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Convocation - DEL 2026 04 004 Conditions de depot des listes de la CAO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2026 04 004 Conditions de depot des listes de la CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publiéle 10. OÙ .9 7€
e O0 V = m CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO LID .085-21 3501232-20260408-DEL202604004-DE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/04/2026
DATE DE CONVOCATION : 02/04/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27 (quorum : 14)
PRÉSENTS :25 POUVOIRS : 2
VOTANTS : 27
L'an deux mil vingt-six, Le huit avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de La commune de Goven s’est réuni en séance
ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous La Présidence de Monsieur Loïc HERVOIR, Maire.
PRÉSENTS : Loïc HERVOIR, Nathalie BERTHO, Grégory LANCELOT, Denis PORCHET, Florence GOURMELEN, Mickaël TANGUY, Marie-Anne MONVOISIN, Elodie BOUTARD, Jean-Marie LANGE, Anne-Charlotte MILLET, Laurent KERIVEL, Géraldine TRONCA RAFERAY, Anthony MASSON, Nathalie DREAN, Pierrick COULIOU, Marie-Hélène AUBREE, Alexandra PILLING, Julien SAVATON, Angélique GROSSI, Yanis NICOLAS, Fabienne HEMERY, Bacha JARI, Fabrice GAUBERT, Marielle GALLIEN-GERARD, Martial GALLARD
POUVOIRS: Cyrille BARON donne pouvoir à Grégory LANCELOT, Mickaël DAUDIN à Fabienne HEMERY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Nathalie BERTHO
Politique locale
2026.04.004 CONDITIONS DE DÉPOT DES LISTES DE LA COMMISSION APPEL D’OFFRES
Rapporteur: M. lé Maire
Conformément au Code Général des Collectivités territoriales, M. le Maire propose de fixer Les conditions de dépôt des listes de candidats à la Commission Appel d'Offres :
Les listes seront déposées auprès du Maire en début du Conseil municipal portant à son ordre du jour La désignation des membres de la Commission Appel d'Offres.
Les listes pourront comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.
Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
Monsieur le Maire propose de constituer une liste commune de 5 titulaires (3 pour la liste majoritaire et 1+ 1 pour Les listes minoritaires), et même chose pour les suppléants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide que Les listes seront déposées auprès du Maire au plus tard le 08/04/2026 pendant la
réunion du Conseil Municipal portant à son ordre du jour La désignation des membres de La
Commission Appel d'Offres, avant le point 5. Les listes pourront comporter moins de noms qu’il
n'y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir. Les listes devront indiquer Les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants.
Fait et délibéré Les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Loïc HERVOIR Nathalie BERTHO
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