Arrêté - 26 0532T rue Pauphile (INEO)

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Arrêté - 26 0532T rue Pauphile (INEO) Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0532T rue Pauphile (INEO))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0532T

ARRETE TEMPORAIRE PORTANT

REGLEMENTATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

RUE PAUPHILE

DU 14 SEPTEMBRE 2026 AU 16 SEPTEMBRE

2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,

- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(abrogation et remplacement de la délibération n"2 du 27 mars 2026),

- Vu la demande émise par INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE demeurant 3 RUE DU MOULIN

DE CHANDO BP25 19001 T[JLLE CEDEX représentée par Monsieur Thomas COMTE aux fins

d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 14/09/2026 au '16/09/2026 RUE PAUPHILE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 14/09/2026 et jusqu'au 16/09/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent 18 RUE PAUPHILE (Tulle) :

Le stationnement des véhicules est interdit sur la zone du chantier. Le non-respect des

dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.

417-10 du code de la route et passible de rnise en fourrière immédiate ; des paru"ieaux B6a1

matérialiseront ces interdictions.

Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur iu"ie partie de la

chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation est alternée

par signaux tricolores KRII. La voie sera maintenue sur une largeur de 2,5 mètres.

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La pignalisation régleme conforme aux dispositions de l'Instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, INEO RESBAUX

CENTRE ATaLANTIQUE, sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de T'[TLLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel «« chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en placede la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -

Services Techrüques Miu"iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS

TIJLLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TIJLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à I"article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribiu"ial administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 10 septembre 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Ç DE 7

Dorian LASCAUX ,orre, z0