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Arrêté - 2023 04 arrete du 16.01.2023 reglementation du stationnement des vehicules rue jules guesde
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 04 arrete du 16.01.2023 reglementation du stationnement des vehicules rue jules guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2023-04 du 16 janvier 2023
Réglementant le stationnement des véhicules, rue Jules Guesde
Etang
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU la loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre I — 4% partie, VU la demande présentée par la société Maison Pierre 580 impasse de l’Epinet 77242 Vert-Saint-Denis pour des travaux de construction de maison.
CONSIDERANT que des travaux de construction d’une maison au 2 rue Jules Guesde 77390 VERNEUIL L’'ETANG, par la société Maison Pierre 580 impasse de l’Epinet 77242 Vert-Saint-Denis nécessitent l’immobilisation de la place de stationnement au 4 rue Jules Guesde jusqu’à la fin du bateau situé au 6 rue
Jules Guesde à compter du 19 janvier 2023 jusqu’au 01 juin 2023.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre le stationnement momentané de véhicule poids lourd lors des livraisons de matériaux. La société maison Pierre sera autorisée à stationner leurs véhicules sur la place du 4 rue Jules Guesde jusqu’à la fin du bateau du 2 rue Jules Guesde.
L'entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 18h00 et interdit le dimanche et jour férié
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la Maison Pierre 580 impasse de l’Epinet 77242 Vert-Saint-Denis.
L'affichage de l’arrêté sera mis en place par vos soins 48 heures avant.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
Maison Pierre
L’Adjudant- Chef de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE
Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
Le Directeur des Services Techniques
L’A.S.V.P
S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L'ETANG, le 16 Janvier 2023
La Maire,
Christian CIBIER
Æ
16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L'ETANG Œ ” © o1 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie-verneuil77.fr
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr SR