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Arrêté - arrete 2023 37 reglementant le stationnement des vehicules rue jules guesde
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Verneuil-l'Étang.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 37 reglementant le stationnement des vehicules rue jules guesde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Logement,
DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE MELUN - MAIRIE DE VERNEUIL L'ÉTANG
ARRETE MUNICIPAL N°2023-37 du 01 juin 2023
Æ Réglementant le stationnement des véhicules, rue Jules Guesde
Verneui Etang
Le Maire de Verneuil l’Etang,
VU Ia loi du 2 Mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1, L2213-2, L2213-3,
L2213-4 et L2213-5,
VU le code de la route et notamment les articles : R225 R36 à R39,
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment l’article : 55 du livre 1 — 4*% partie, VU la demande présentée par la société Maison Pierre 580 impasse de l’Epinet 77242 Vert-Saint-Denis pour des travaux de construction de maison.
CONSIDERANT que des travaux de construction d’une maison au 2 rue Jules Guesde 77390 VERNEUIL L’ETANG, par la société Maison Pierre 580 impasse de l’Epinet 77242 Vert-Saint-Denis nécessitent l’immobilisation de la place de stationnement au 4 rue Jules Guesde jusqu’à la fin du bateau situé au 2 rue Jules Guesde à compter du 05/06/23 au 09/06/23
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour permettre le stationnement momentané de véhicule poids lourd lors des livraisons de matériaux. La société maison Pierre sera autorisée à stationner leurs véhicules sur la place du 4 rue Jules Guesde jusqu’à la fin du bateau du 2 rue Jules Guesde.
L'entreprise est autorisée à commencer les travaux en semaine de 07h00 à 12h00 et de 13h30 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et interdit le dimanche et jour férié
ARTICLE 2 : La signalisation du chantier, conforme à la réglementation, sera mise en place par la Maison Pierre 580 impasse de l’Epinet 77242 Vert-Saint-Denis.
L’affichage de l’arrêté sera mis en place par ses soins 48 heures avant. Tout incident résultant de l’inobservance de ces consignes sera à la charge de l’entreprise. Toutes dégradations au domaine public causé par la société sera à leurs charge pendant 1 an, les travaux d’entretien des parties rétablies seront effectués par les soins de l’entreprise et à ses frais.
ARTICLE 3 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à MM
- Maison Pierre
5 Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHAUMES EN BRIE = Le Lieutenant des Sapeurs-Pompiers de GUIGNES
" Le Directeur des Services Techniques
" L’A.S.V.P
" S.M.E.T.O.M
Fait à VERNEUIL L’ETANG, le 0
La Maire,
Christiän CIBIER—
dE 16, rue Jean Jaurès - 77390 VERNEUIL L’'ETANG Æ © 01 64 51 33 77 — Fax : 01 64 51 33 79 www.mairie- ntnee fr #7
E-Mail : secretariat.verneuil@mairie-verneuil77.fr