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Arrêté - ?jet download=
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
SAULT -
MAIRIE DE
- RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 041-2025
Objet : Brocante du DIMANCHE 01 JUIN 2025 - Stationnement interdit
Nous, Maire de la Commune de SAULT-LES-RETHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2212-1, 2212-2, 2213-2 et 221-1. Vu le Code de la Route, notamment ses articles R 36, R 37.1 et R 225, ensemble le décret n° 62.1179 du 12 Octobre 1962,
Vu le Code Pénal, notamment son article R 26-15,
Vu le décret n° 69.226 du 29 février 1960 relatif aux dispositions de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu la déclaration préalable d'une vente au déballage en date du 14 avril 2025 de Monsieur Joël MONISSO, Président de l'Association LES AMIS DU HOLE DES MOINES de SAULT-LES-RETHEL, et la demande d'autorisation d'utiliser le domaine public pour l'organisation d'une brocante dans le Lotissement le Hole des Moines (Rue Éric Tabarly, Impasse Hélène Boucher et Impasse Gaby Morlay) le Dimanche 01 juin 2025,
Vu l'arrêté n° 039-2025 du 23 avril 2025, autorisant l'Association LES AMIS DU HOLE DES MOINES à utiliser le domaine public communal afin d'y organiser une vente au déballage,
Considérant que le stationnement des véhicules sur certaines voies publiques peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération lors de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : L'arrêt d'un véhicule est l'immobilisation momentanée de ce véhicule sur la voie publique durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente des personnes, le chargement ou {e déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité, pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer. Le stationnement désigne l'immobilisation d'un véhicule sur la vois publique hors des circonstances caractérisant l'arrêt.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule est interdit le DIMANCHE 01 JUIN 2025 de 06H00 à 19H00 dans le Lotissement Le Hole des Moines (Rue Eric Tabarly, Impasse Hélène Boucher et Impasse Gaby Morlay}
Article 3 : L'interdiction énoncée à l'article qui précède fera l'objet d’une signalisation confonne aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière et en particulier, donnera lieu à l'apposition de panneaux type B 6 “Stationnement Interdit”.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 5 : Les services de la Gendarmerie seront chargés de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cela, sans pour autant qu'il soit fait obstacle au droit de saisir directement le juge, devant le Fribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être sais) par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet hfps://www telerecours.fr/.
Sault-lès-Rethel, le 25 avril 2025
Certifié exécutoire
Publié le 25 avril 2025