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Arrêté - ?jet download=
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 042-2025
Objet : Arrêté temporaire réglementant la circulation Avenue de Bourgoin
Le Maire de SAULT-LES-RETHEL
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre | — 8è"® partie — signalisation temporaire),
Vu la demande en date du 06 mai 2025 par laquelle la Société MDTA sise 11 rue de Laon à LONNY (08150),
représentée par Monsieur Maxime DEMELY, sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux avenue de
Bourgoin sur le point SNCF,
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 30 mai 2025 et le samedi 31 mai 2025 de 07h00 à 17h00, la Société MDTA
procèdera à des travaux de nettoyage et de peinture sur le pont situé avenue de Bourgoin.
La chaussée sera rétrécie au droit du chantier et la circulation se fera de façon alternée par feux tricolores.
Article 2 : La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée par la Société MDTA
en prenant toutes les mesures de sécurité adéquates.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur le
chantier.
Article 4 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, par la
levée de la signalisation.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglementations en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Rethel et sera notifié à la
société MDTA. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation et
jusqu’à la fin de l'évènement.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
Fait en Mairie le 09/05/2025 Le M