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Arrêté - ?jet download=
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 022-2024
Objet : Arrêté provisoire réglementant la Circulation et le Stationnement, avenue de Bourgoin, rue des sports
Le Maire de SAULT-LES-RETHEL
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière {livre 1 — 8" partie — signalisation temporaire),
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures de nature à assurer la sécurité à l’occasion de la journée
des vacances olympiques et paralympiques organisée par la communauté de communes du Pays Rethélois, et
plus particulièrement le passage de la Flamme Olympique du Pays Rethélois,
ARRETE
Article 1 :
Le stationnement sera interdit le samedi 02 mars 2024 de 09 heures à 16 heures sur le domaine public devant
le 30 avenue de Bourgoin, la rue des sports jusqu’au parking de l’entrée du stade Jean Chatelin.
Article 2 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur les zones d'interdiction
concernées.
Article 3 :
Afin de préserver la sécurité des personnes et des biens, tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone
réglementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, à savoir Monsieur le Maire de
Sault-les-Rethel et la Brigade de Gendarmerie de Rethel.
Fait en Mairie, le 28 février 2024
Certifié exécutoire
Affiché le 28 février 2024
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