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Arrêté - ?jet download=
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sault-lès-Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - ?jet download=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE
SAULT - - RETHEL
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de SAULT-LÈS-RETHEL (Ardennes)
Registre des arrêtés municipaux
N° 070-2024
Objet : Arrêté temporaire réglementant la circulation et le stationnement, rue de Perthes
Le Maire de SAULT-LES-RETHEL
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre | — 8°" partie — signalisation temporaire),
Vu là demande en date du 05 juillet 2024 par laquelle la Société ALTERA TP, sise 8 rue de la Croix
Chaudron à SAINT-LEONARD (51500), demande l'autorisation d'effectuer des travaux pour le compte de
GRDPF, d'installation d’un poste et terrassement sur réseau existant, 771 rue de Perthes à Sault-lès-Rethel
(08300),
ARRETE
Article 1 : A compter du lundi 15 juillet 2024 et jusqu’à la fin des travaux, la Société ALTERA TP
procèdera à l'installation d’un poste et au terrassement sur réseau existant sur trottoir au niveau du 771
rue de Perthes. La chaussée sera rétrécie au droit du chantier, laissant une largeur de voie de 3 mètres.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée par la Société ALTERA
TP en prenant toutes les mesures de sécurité adéquates.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur le
chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, par la
levée de la signalisation.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
réglementations en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à la Brigade de Gendarmerie de Rethel et sera notifié à la
société ALTERA TP. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la mise en place de la signalisation et
jusqu’à la fin de l'évènement.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Fait en Mairie et affiché le 09/07/2024 de! sr A
pour D. / mn.