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Conseil Municipal - 99 DE D12 CM 15 09 2023 creation poste adj tech ppal 2e classe
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D12 CM 15 09 2023 creation poste adj tech ppal 2e classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
L A 3 AT 345 m «8 2460 m
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
08 septembre 2023
Date d'affichage : 02 septembre 2023
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
OBJET: Création d’un poste
permanent d’adjoint
technique principal de 2è"°
classe à temps complet
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 15 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le vendredi 15 septembre à dix-neuf heures
trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET-
LANCHET, maire.
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ,
Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Frédéric BUENO, Anthony GIRARD, Olivier
JÉZÉQUEL, Damien SANTON.
Absents: Mmes Armelle MOLINAS (procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL),
Corinne PAYOT, Élodie PIDDAT.
MM. Pascal BOUVIER (procuration à M. Jean-Pierre ANDRÉ), Frédéric
MOLINAS (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Pascal
PESCHOT (procuration à M. Damien SANTON)
Madame Justine FECHOZ a été élue secrétaire de séance.
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux,
Considérant que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de établissement et qu'il appartient donc au Conseil Municipal
de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services,
Vu le tableau des effectifs ;
Afin d'assurer le remplacement du responsable des services techniques à la suite de sa demande de
mutation vers une autre collectivité, il convient de créer un poste permanent à temps complet en vue
d'exercer les missions de chef d'équipe des services techniques.
L'agent occupera les fonctions suivantes :
- Coordination et encadrement de 5 agents techniques polyvalents, planification des
interventions et des travaux des agents (plannings...)
- Suivi de l'entretien et de la maintenance du patrimoine communal : bâtiments, espaces verts,
voirie, routes de montagne, éclairage public, cimetière, stade, en lien avec le directeur du
service technique
- Gestion des véhicules : entretien courant, révisions, contrôles techniques...
- Gestion du CTM : entretien, rangement et propreté du CTM et du matériel en général
- Participation à l'établissement du budget du service et du suivi de son exécution
-__ Responsable de la viabilité hivernale, coordination de l'équipe, veille météo et conduite d’engin
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél, 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 ! mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D12 - 15/09/2023 - Gestion et suivi des contrats courants et des travaux délégués aux entreprises d'entretien et de
maintenance
- Autres missions : Affichage institutionnel, pavoisement des édifices, préparation technique et
mise en œuvre logistique des manifestations, festivités et cérémonies
Le candidat doit justifier d’une expérience sur un poste similaire, de connaissances des réglementations
diverses du bâtiment (sécurité, accessibilité...) et de connaissances techniques en électricité, espaces
verts, maçonnerie, ainsi qu'être titulaire du permis PL.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade
d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Le candidat retenu sera rémunéré en référence à la grille indiciaire de la filière technique de catégorie
C, et du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, suivants les décrets n°88-547 et n°88-548
du 06 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux.
Madame le Maire propose de créer ce poste à compter du 1° octobre 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2È"° classe à temps complet
à compter du 1° octobre 2023 ;
* DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012 ;
° AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce relative à la présente délibération.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 14
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour extrait conforme,
| 073-217300326-20230915-D12-15-09-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Le Maire Réception par le préfet : 18/09/2023
Monique ROSSET-LANCHET
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine | 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 i Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr www.labathie.fr
D12 - 15/09/2023