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Conseil Municipal - 99 DE D12 CM 15 12 2023 convention Recyclivre
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D12 CM 15 12 2023 convention Recyclivre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
= Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE LA BATHIE : Séance du 15 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-trois le vendredi 15 décembre à dix-neuf heures
patécembre 202 trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement Date d'affichage : 08 décembre 2023 , oo . . à convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
| conseil municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET- Nombre de membres afférents LANCHET, maire.
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16 Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Monique ROSSET-LANCHET, Gilda
Nombre de membres présents : 10 STRAPPAZZON.
Nombre de votants : 11 MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Pascal BOUVIER, Frédéric BUENO, Anthony
GIRARD, Olivier JÉZÉQUEL, Pascal PESCHOT, Damien SANTON.
OBJET : Bibliothèque
autorisation de signature Absents : Mmes Stéphanie BOHN (procuration à M. Anthony GIRARD),
d'une convention de Justine FECHOZ (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Armelle
partenariat avec la société MOLINAS (procuration à M. Pascal PESCHOT}), Corinne PAYOT, Élodie
PIDDAT. Recyclivre relative à la cession
, M. Frédéric MOLINAS (procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL). de livres
Monsieur Frédéric BUENO a été élu secrétaire de séance.
Il est rappelé que par délibération du 02 juin 2023, le conseil municipal a fixé les conditions du désherbage, opération qui consiste à retirer des collections de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire.
Selon leur état, les documents éliminés du fonds peuvent être :
- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations à caractère social qui pourraient en avoir besoin.
- Ou détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.
Dans ce cadre, la société sociale et solidaire RecycLivre a contacté la Commune afin qu'une partie des documents désherbés puissent retrouver une seconde vie et profiter à d’autres lecteurs.
RecycLivre offre aux particuliers, aux associations et aux collectivités un service gratuit de récupération de livres, et leur donne une deuxième vie en les proposant à la vente à petit prix sur internet. 10% des revenus nets ainsi réalisés sont reversés à des associations sélectionnées pour leurs actions concrètes en faveur de l'éducation et de l'insertion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la convention de partenariat avec RecycLivre, pour une durée de 12 mois, avec possibilité de reconduction tacite.
e AUTORISE Madame le Maire, ou à défaut son représentant, à signer la convention précitée et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 14
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures, ,
Pour extrait conforme,
| 073-217300326-20231215-D12-15-12-2023-DE | {:
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire \ : | KA
Réception par le préfet : 18/12/2023 Le Maire DS &
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 Fax : 04 79 89 60 31 majfie@labathie.fr : www.labathie.fr
D12-15/12/2023