Déliberation - D 2024 150

Documents similaires

Déliberation - D 2024 153

Déliberation - D 2024 67

Déliberation - D 2024 50

Déliberation - D 2024 49

Déliberation - D 2024 166

Déliberation - D 2024 52

Déliberation - D 2024 80

Déliberation - D 2024 48

Déliberation - D 2024 45

Déliberation - D 2024 106

Déliberation - D 2024 150 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans. Lien du pdf (Déliberation - D 2024 150)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, Envoyé en préfecture le 06/11/2024

Reçu en préfecture le 06/11/2024

LOI DU 5 AVRIL 1884 - ARTICLE 56 |Puiére ET ID : 013-211300447-20241104-DEL_ 2024 150-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 novembre 2024

République Française L'an deux mille vingt-quatre et le quatre novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle MAIRIE DE GRANS d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe LEANDRI, Maire. Présents : R-M. BREYSSE - D. BUSELLI -F. CARBONELL - R. CARTA — A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES-BOSCAUD - J-C. LAURENS - G. LETTIG - T. MAZEL - C. MOYNAULT - C. PANDOLFI - M. PERONNET - D. PETIT - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - M s SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER - G. VALVASON-SERODINE - P. VARLOUD Arrondissement d'Istres Absents : À ZUILI

Procurations : F. ARNOULD à P. LEANDRI - J-B. GILIBERTI à L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES à G. VALVASON-SERODINE -— M. LIAUZUN à T. MAZEL - A. MUNICH à D. PETIT - G. RAILLON à NOMBRE DE MEMBRES P. REBOUL - E. VIARDOT à C. RUIZ

(Bouches-du-Rhône)

st où Es Qui on pis Date de la convocation : Mardi 29 octobre 2024 n: . L . . ace | demi | Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel PETIT

29 29 28 Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2023/137 du 12 juillet 2023, le Conseil Municipal a attribué à l'unanimité le marché de maitrise d'œuvre pour « Construction d'un complexe mult-activités » au groupement dont le mandataire est la société LLA ARCHITECTES & ASSOCIÉS et pour un prix global et forfaitaire, missions de base et missions complémentaires comprises, de 848 111,01 € HT,

é Le rapporteur rappelle également que la volonté de la Commune est de labelliser la construction BDM N° 2024/150 (Bâtiments Durables Méditeranéens) Argent afin notamment de valoriser sa performance environnementale,

Approbation de la sun , | : me. jÿ:S modification de contraten Considérant que l'accomplissement de cette démarche nécessite l'ajout de la mission dite

cours d'exécution n°1 du “ Accompagnateur BDM »; il s’agit d'une prestation complémentaire non prévue initialement dans les marché de maîtrise pièces du marché,

d'œuvre n°2022-S-01C Considérant la proposition de la société BERIM cotraitante du groupement de maîtrise d'œuvre « Construction d'un comprenant : vérification des éléments d'évaluation du projet, saisie finale, organisation et présentation complexe multi-activités » du projet devant la Commission en phase conception, s'assurer du respect des engagements pendant le suivi de chantier, organisation et présentation devant la Commission en phase réalisation,

Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique,

Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant de dix-neuf mille cinq cents euros hors taxes (19 500,00 € HT), entraînant une augmentation de 2,30 % du montant initial du marché,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 du marché de maîtrise d'œuvre pour « Construction d'un complexe multi-activités » avec le groupement dont le mandataire est la société LLA ARCHITECTES & ASSOCIÉS portant le montant global du marché, missions de base et missions complémentaires comprises, à huit cent soixante-sept mille six cent onze euros et un cent hors taxes (867 611,01 € HT) soit un million quarante-et-un mille cent trente-trois euros vingt-et-un cents toutes taxes comprises (1 041 133,21 € TTC).

% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif,

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours..fr/

Le secrétaire de séance, Daniel PETIT

Page 1/1

6 novembre 2024