Procès Verbal - 5 2016 PVSom 13 06 2016

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Procès Verbal - 5 2016 PVSom 13 06 2016 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Milhaud. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 2016 PVSom 13 06 2016)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès verbal de la Séance du Consell Municipal du 13 juin 2016

DA MILHAUD PROCES VERBAL SOMMAIRE {Département du Gard) CONSEIL MUNICIPAL du 13 juin 2016

Le treize juin deux mille seize, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Milhaud, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire, Jean-Luc DESCLOUX.

Suite aux démissions de Madame Marie-Pierre LLOBET en date du 22 avril 2016 et

Madame Sandrine CAUMES en date du 13 mai 2016 de leurs fonctions de conseillères municipales, Monsieur le Maire informe de l'installation, en application de l'article L.270 du Code Electoral, de Madame Elisabeth FESQUET, suivante de la liste « Un nouveau départ pour Milhaud », conseillère municipale, à compter du 22 avril 2016 et de Monsieur Patrick COPPIETERS, conseiller municipal, suivant de la liste « Un nouveau départ pour Milhaud », à compter du 13 mai 2016.

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Frédéric ZANONE qui est élu à

l'unanimité, secrétaire de séance.

Monsieur Joseph COULLOMB fait l’appel nominatif des membres et fait part à l'assemblée des pouvoirs qui ont été donnés : Elisabeth METRAZ-BRUNAND à Cécile MARTINEZ- COULON, Aurélie FOUCHARD à Sandrine DUBOIS, Sylvain FOURNIER à David VENZAL, Zineb HADDOU-OURAHOU à Joseph COULLOMB, Muriel BURST à Jean-Luc DESCLOUX, Jean-Philippe ARNOUX à Marcel RODRIGUEZ. Vingt-trois conseillers municipaux étant présents, le quorum est atteint et la séance peut se poursuivre.

Le vote concernant là délibération N°2016-04-032 relative à la reprise et affection du

résultat du compte administratif 2015 du Budget général, de 25 voix POUR et

3 ABSTENTIONS sera modifié par 21 voix POUR et 6 ABSTENTIONS au procès verbal du

13 avril 2016.

Suite à une erreur matérielle, uniquement lors de la rédaction du Procès verbal sommaire du 13 avril 2016, les trois premières délibérations financières numérotées respectivement N°2016-06-030, N°2016-06-032 et N°2016-06-032 seront modifiées en ce sens : N°2016-06-30A, N°2016-06-31 et N°2016-06-032.

Monsieur SERAPHIMIDES souhaite que la question qu'il a posée en séance relative aux frais financiers soit reprise dans le procès verbal sommaire.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

N°2016-06-049 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE - ASSEMBLEE NATIONALE - POUR LA REALISATION D'AIRES DE JEUX - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2016-03-27 DU 23/03/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :;

Vu la délibération N°2016-03-027 du 23 mars 2016 approuvant le projet d'installation de jeux extérieurs dans les écoles élémentaire, maternelle et le parc de l'impasse de Camargue, pour un montant estimatif global de 23 750 € HT - 28 500 € TTC et sollicitant une aide au titre de la réserve parlementaire de l'Assemblée Nationale auprès de Madame la Députée Françoise Dumas ;

Considérant que l'aide de 15 000 € initialement proposée et sollicitée ne pourra être octroyée en totalité et sera plafonnée à 10 000 € ;

Considérant qu'il convient de retirer la délibération d'origine et d'en reprendre une conforme au plan de financement qui sera retenu par la commission d'attribution :

Considérant que pour financer cette opération, la commune souhaite solliciter Madame Françoise DUMAS, Députée de la 1% circonscription du Gard, au titre de la réserve parlementaire afin de nous accorder une aide exceptionnelle pour la réalisation de ces projets :

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 1Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2016

Site Description Coût —

Fourniture et pose

, 1 structure jeu multi-activités - âge 2/8 ans 9 500 €

École maternelle Sol souple 36m?

Fourniture et pose 850 € 1 jeu ressort 1 place - âge 2/6 ans

Fourniture et pose

L ne . 1 structure jeu multi-activité - âge 5/12 ans 11 400 € École élémentaire Sol souple 45 m2

Fourniture et pose 1 jeu à ressort 2 places 1 000 €

Aire de jeu Fourniture et pose 1 000 €

impasse de la Camargue 1 jeu ressort 2 places - âge 2/6 ans

Montant total Hors Taxe 23 750€

TVA 20% 4 750.00 €

Montant Total TTC 28 500 €

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l‘unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'approuver l'opération de fourniture et pose de jeux aux écoles maternelle et élémentaire, ainsi qu'au parc de la Camargue, et son montant estimatif de 23 750 € HT - 28 500 € TIC.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 10 000 € au titre de la

réserve parlementaire auprès de Mme Françoise DUMAS, députée de la 1° circonscription du Gard, ne pouvant représenter plus de 80% de la dépense HT.

Article 3 : D’approuver le plan de financement présenté ci-dessous :

Crédit Montant à la

Montant de Montant parlementaire charge de la

Objet l'opération l'opération 42.10% commune TTC HT ee du montant sur fonds

HT propres

Jeux extérieurs

sols souples - écoles et aire 23 750 € 28 500 € 10 000€ 18 500 €

de jeux

Article 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2016 - section d'investissement.

Article 5 : La présente délibération annule et remplace la délibération N°2016-03-027 du 23 mars 2016.

N°2016-06-050 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE — SENAT- POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'UN PANNEAU D'INFORMATION LED

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant que la Commune souhaite se doter d'un dispositif d'information pour optimiser sa communication et l'information des publics ;

Considérant que le coût estimatif d'acquisition et d'installation de ce dispositif est évalué à 10 950 € HT, soit 13 140 € TTC ;

Considérant que, pour le financement de cette opération une participation de 5 000 €, ne pouvant excéder 50% de la dépense HT peut être sollicitée au titre de la réserve parlementaire du Sénat ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74,22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - maïrie@milhaud.fr 2Procès verbal de la Séance du Consell Municipal du 13 juin 2016

Article 1 : D'approuver le projet d'acquisition et pose d'un panneau d'information lumineux pour un montant estimatif de 10 950 € HT - 13 140 € TIC.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de madame Vivette LOPEZ, sénatrice du Gard, une aide de 5 000 € au titre de la réserve parlementaire.

Article 3 : D'approuver le plan de financement détaillé comme suit :

Dépenses Recettes

Fourniture et pose Subvention

d'un panneau d'affichage 8 800 € crédits parlementaires 5000 €

Système LED blanc 650 €

1 500 € |Autofinancement à la 8 140 € Travaux préparatoires divers charge de la commune

Dépenses HT 10 950€

Dépenses TTC 13 140€ | Recette Totale 13 140 €

Article 4 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2016.

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'opération

N°2016-06-051: CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS AVEC L'ASSOCIATION PAROISSIALE DE NIMES POUR LE REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE L'EGLISE.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat en son article 2 qui impose l'interdiction des subventions aux cultes ;

Vu la loi du 13 avril 1908 qui autorise les communes à engager les dépenses nécessaires pour l'entretien et la conservation des édifices de cultes dont la propriété leur est reconnue par la loi ;

Vu la circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 29 juillet 2011 qui précise que les travaux peuvent être étendus aux travaux de ravalement, de chauffage, d'éclairage et de peinture :

Considérant qu'au mois de février, à l'occasion d'une panne de la chaudière de l'église,

l'entreprise qui est intervenue à l'initiative de l'Ensemble Paroissial de Milhaud, a conclu à sa dangerosité et à la nécessité de son remplacement ;

Considérant qu'aux fins de déterminer l'étendue des travaux, un diagnostic visant à évaluer la conformité de la chaufferie a été réalisé par un bureau de contrôle, à la demande de la commune : celui-ci ayant confirmé l'expertise du professionnel et prescrit plusieurs préconisations de remise aux normes du local :

Considérant qu'après consultation de diverses entreprises et études des travaux annexes à réaliser par le service technique, le coût prévisionnel total s'élève à 30 020.85 € HT - 36 025 € TIC, décomposé comme suit :

- fourniture et pose d'une chaudière : 27 520 € HT - 33 025 € TTC

- diagnostic réalisé par l'Apave : 500 € HT - 600 € TTC

- travaux d'isolation et remise aux normes de la chaufferie : 2 000 € HT- 2 400 € TTC.

Considérant le montant HT pour le poste “fourniture et pose" de la chaudière supérieur à 25 000 €, la commune, maître d'ouvrage, sera tenue de sélectionner l'entreprise dans le cadre d'une procédure de marché public à procédure adaptée :;

Considérant le courrier adressé à Monsieur le maire par Monsieur Bernard FENET, Econome diocésain, le 02 juin 2016, énonçant que l'Association Diocésaine de Nîmes a manifesté son intention de contribuer à la dépense à hauteur de 28 000 € maximum :

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'adopter le projet de remplacement de la chaudière pour un montant estimatif évalué

à 36 025 € TIC environ,

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 3Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2016

Article 2 : D'approuver l'offre de concours de l'association diocésaine s'élevant à 77.72% du montant global des travaux, plafonnée à 28 000 €.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'offre de concours financier avec l'association diocésaine, jointe à la présente délibération.

N°2016-06-052 : VIREMENTS DE CREDITS N°1 DU BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2016-04-043 du 13 avril 2016 approuvant le vote du budget primitif 2016 ;

Considérant que depuis le vote du budget 2016, de nouvelles dépenses, non prévues ou insuffisamment évaluées sont intervenues ; il est rappelé que le budget est une prévision et doit pouvoir être adapté aux besoins ou décisions nouvelles au cours de l'année.

En section de fonctionnement ;

La trésorerie a informé le service comptabilité qu'il était nécessaire d'annuler une recette versée à la commune, par erreur, deux fois et pour deux mois (octobre 2009 et janvier 2010) au titre d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi dit CAE, par l’Agence de Services et Paiement (ASP) - Etat.

Il est donc nécessaire d'annuler ces deux titres des exercices 2009 et 2010 par un mandat au

compte 673 -Titre annulés sur exercices antérieurs (dépense).

Compte tenu des prévisions inscrites à l'article 673 - fonction O1 pour couvrir cette dépense nouvelle, il est réalisé un virement à partir du compte 6541 créances admises en non-valeur.

En section d'investissement :

Les travaux d'installation d'une chaudière et de mise aux normes de la chaufferie constituent une dépense imprévue que la collectivité doit assumer au cours de l'exercice. Par ailleurs, la commune souhaite compléter l'équipement de la cour de l'école élémentaire par l'achat de bancs.

Compte tenu des prévisions inscrites au budget 2016, pour l'opération "gymnase" et du calendrier de démarrage des travaux, il est proposé d'effectuer un virement du compte 2313, vers les articles 2135 et 2188 pour couvrir ces dépenses ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

Article 1 : D'approuver les virements de crédits entre chapitres suivants :

VIREMENTS DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Objet de la dépense Chapitre Article Fonction Montant Justificatif

Demande de la trésorerie Annulation de titres

67 673 01 | +1311,00 | suite à double paiement

sur 2 mois d'aide CAE

Virement - Pr ru: réduction de crédits 65 6541

01 - 1 311,00 | Prévisions non utilisées

VIREMENTS DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Objet de la dépense Chapitre Article Fonction Montant Justificatif

achat chaudière de l'église

et mise aux normes de la 2i 2135 32412 | + 36 000,00 | Devis en cours

chaufferie

Achat bancs à l'école . élémentaire 21 2188 212 +875,00 | Devis

en cours

OU 23 2313 4111 | - 36 875,00 | Prévisions non utilisées réduction de crédits

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 4Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2016

N°2016-06-053 : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION A INTERVENIR ENTRE L'ASSOCIATION « CLUB TAURIN MILHAUDOIS » ET LA COMMUNE DE MILHAUD — ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la commune ne possède pas de régie d'avance avec la possibilité de paiement par chèque ;

Considérant qu'il est donc convenu avec le Club Taurin Milhaudois, afin de faciliter l'organisation des courses d’Avenir comptant pour le Trophée des samedi 30 et dimanche 31 juillet 2016, que l’association se chargerait de régler les engagements des raseteurs et les prestations du président de course et de son assesseur ;

Considérant qu'afin de concrétiser les droits et obligations de la commune et de l'association, une convention est rédigée et signée par les cocontractants ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'accepter le projet de convention de partenariat à intervenir entre l'association « le Club Taurin Milhaudois » et la commune de Milhaud.

Article 2 : D’attribuer une subvention exceptionnelle à l'association « Club Taurin Milhaudois » pour un montant de 2 800 € afin de régler les engagements des raseteurs et les prestations du président de course et de son assesseur.

Article 3 : Cette dépense sera imputée au Chapitre 65 article 6574 subventions de fonctionnement aux associations.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2016-06-054 : SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2016-04-043 du 13 avril 2016 approuvant le vote du budget primitif 2016 et créditant l’article 6574 de 24000 € dont subventions exceptionnelles :

Vu l'avis de la commission municipale des finances réunie le 8 avril 2016 :

Vu l'avis de la commission municipale vie associative et sports réunie le 26 mai 2016 ;

Considérant que les subventions de fonctionnement seront versées :

a) en une fois, en juillet, pour les montants inférieurs à 1 000€, dès lors que l'association

concernée a porté à la connaissance de la mairie la poursuite de l'activité de l'association à la rentrée de septembre 2016.

b) en deux fois, 50 % en juillet et 50 % octobre, pour les montants supérieurs à 1 000€ et inférieurs à 10 000 € dès lors que l'association concernée a porté à la connaissance de la mairie la poursuite de l'activité de l'association à la rentrée de septembre 2016.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 21 voix POUR et 3 abstentions,

Monsieur Denis MERLO, adjoint au maire, Président d’une association,

Monsieur André BOLJAT, Conseiller municipal, Président d’une association

Monsieur Marcel RODRIGUEZ, Conselller municipal, membre d’une association,

Monsieur Bernard TOURNIER, Conseiller municipal, membre d’une association et Monsieur José GARCIA, Conselller municipal, membre d’une association

ne prenant pas part au vote,

DECIDE

Article 1 : D'attribuer les subventions aux associations conformément à l'état annexé à la présente délibération.

Article 2 : Les dépenses seront imputées au chapitre 65 autres charges de gestion courante, à l'article 6574 subventions de fonctionnement aux associations.

Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire,

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74,11.94 - mairie@milhaud.fr 5Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2016

ASSOCIATIONS SUBVENTION 2016

ORDINAIRES EXCEPTIONNELLES

Aep de la bergerie 750 €

Arc club 1 200 €

Avenir cyclo 700 €

Bad Club 400 €

Boules Milhaudoises 500 €

Carpe diem 1 508 €

Football FCMF 1146 €

Judo Club 700 €

Les collègues 300 €

Les vieux crampons 250 €

SMS 500 €

Sportif de cœur 1 090 €

Tennis Club 950 €

VTT 800 €

Alcool assistance du Gard 600 €

AMAMA 600 €

Anciens combattants 450 €

Club des Aînés 400 €

Copains des arènes 300 €

Diane Milhaudoise 769 €

Donneurs de sang 1 080 €

Enfant et le deuil 600 €

Garrigue font des chiens 800 €

Milhaud Loisirs 550 €

URM 300 €

Club Taurin 2 029 €

De garrigue en mistral 135 €

La pastorale 621€

FCPE 972€

TOTAL] 21 000 € 0€

N°2016-06-055 : ACTUALISATION DES TAUX MAXIMAUX POUR 2017 APPLICABLES EN MATIERE DE TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - TLPE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2333-12 qui prévoit que les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure sont revalorisés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année et sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m2 s'un support soit limitée à 5 € par rapport à l’année précédente ;

Considérant que la délibération doit être prise avant le 1° juillet de l’année précédant l’année d'application, soit le 1° juillet 2016 pour une application le 1° janvier 2017 ;

Considérant l'obligation d'une décision explicite d'actualisation (Circulaire du 26 juillet 2013 NOR INRTB1309997 C) ;

Considérant que le taux de variation applicable en 2017 est de +0,2% (source INSEE) ; que toutefois, lorsque les tarifs ainsi obtenus sont des montants à deux décimales, ils sont arrondis, pour le recouvrement, au dixième d'euros et que les fractions d'euro inférieures à 0,05 sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 sont comptées pour 0,1 €, en conséquence le taux maximal reste le même pour 2017 (20,5+0.2%=20,54) ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 6Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2016

DECIDE

Article 1 : Les tarifs de droit commun dits maximaux dans la loi pour une commune de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de plus de 50 000 habitants sauf pour les enseignes de — 7 m? qui sont exonérés de droit sont repris dans le tableau ci-après.

Article 2 : D'appliquer les tarifs ci-dessous aux différents dispositifs sur le territoire communal.

Article 3 : Ces tarifs sont fixés à 100 % des tarifs maximaux de droit commun indiqué à l’article L 2333.10 du CGCT.

Article 4 : Les taxes sont créditées à l’article 73681, taxes sur les emplacements publicitaires.

Article 5 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Publicité et Publicité et

Dispositifs Enseignes préenseignes préenseignes

non numériques numériques

a b bx2 bx4 b bx2 bx3 bx6 Surfaces S<7 m2 | 7m250m2 S£50 m2

S>50m2 S<50 m2 S>50m2

Tarifs 2016 par m2 4 pour mémoire Exonéré 20,50 € 20,50 € 61,50 €

Tarifs 2017 par m2 Exonéré | 20,50€ 41,00 € 82,00 € 20,50 € 41,00 € 61,50€ 123,00 €

N°2016-06-56: AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE A RENOUVELER ET A SIGNER LA CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LES COMMUNES PARTENAIRES ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE PONT DU GARD RELATIVE A L'OPERATION CARTES D'ABONNEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que la convention de partenariat signée par délibération N°2013-06-043 du 25 juin 2013 entre l’EPCC Pont du Gard et là commune de Milhaud a rencontré un vif succès auprès de nos administrés ;

Considérant la proposition de l'EPCC à toutes les communes gardoises de renouveler cette convention et de permettre ainsi aux Gardois de bénéficier de la gratuité totale d'accès au Site du Pond du Gard et de conditions préférentielles en billetterie pour ses grands événements ;

Considérant que la contrepartie pour la commune sera d'assurer la promotion du Site du Pont du Gard et de ses activités via les outils de communication ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'accepter le projet de convention de partenariat à intervenir entre l'EPCC Pont du Gard et la commune de Milhaud annexé à la présente délibération aux fins de faire bénéficier les milhaudois d'une carte d'abonnement gratuite au site du Pont du Gard.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire.

N°2016-06-057: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS DE 4*"* CATEGORIE A L'ASSOCIATION « CLUB TAURIN MILHAUDOIS »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.3332-1-1 du code de la Santé Publique ;

Vu la délibération N°2001-05-029 du 31 mai 2011 qui a approuvé l'acquisition de la licence IV de débit de boissons ;

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66,74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 7Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2016

Vu la délibération N°2013-06-037 du 25 juin 2013 qui a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la licence IV pour une durée de une année à Monsieur Cyril DE GONGORA, président du « club taurin milhaudois », titulaire du permis d'exploitation depuis le 19 juin 2013 d’une validité de 10 ans ;

Vu les délibérations N°2014-07-050 du 17 juillet 2014 et N°2015-03-012 du 18 mars 2015 qui ont renouvelé la convention de mise à disposition de la licence IV à Monsieur Cyril DE GONGORA, président du « club taurin milhaudois », pour une durée de 6 mois à la date de sa signature ;

Considérant qu'il convient de renouveler la convention arrivée à échéance ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l’unanimité,

Monsieur José GARCIA, Conseiller municipal, membre du bureau de l'association,

ne prenant pas part au vote,

DECIDE

article 1 : De mettre à disposition la licence IV de débit de boissons à Monsieur Nicolas GARCIA, président du « club taurin milhaudois », qui sera exploité par Monsieur Cyril DE GONGORA, membre actif de l'association taurine et titulaire du permis d'exploitation, pour une durée de 6 mois à compter de sa signature, moyennant une redevance de 500 €.

Article 2 : Cette recette sera inscrite au budget - code fonctionnel 33 - article 70632 - redevances et droits de services à caractères sportifs et de loisirs.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir ci-après annexée en projet.

N°2016-06-058: CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU POLE MEDECINE PREVENTIVE COMMUN A LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE ET À LA COMMUNE

DE MILHAUD — ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2015-12-107 DU 14 DECEMBRE 2015

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.5211-4-2 alinéa 1 et L.5211-4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise notamment qu'un établissement de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de services communs ;

Vu la délibération en date du 14 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal à approuvé l'adhésion au dispositif commun du pôle médecine préventive de Nîmes Métropole ;

Considérant la convention de fonctionnement du Pôle Médecine Préventive commun à Nîmes Métropole et à la commune de Milhaud entrée en vigueur le 1° janvier 2016 ;

Considérant qu'il apparaît qu'une erreur matérielle s'est glissée dans ladite convention, approuvée par délibération du Conseil Communautaire N°2015-08-025 du 7 décembre 2015 ; en effet, au titre des charges à répartir prévues à l’article 4-1, les frais de maintenance, de fonctionnement des logiciels et des matériels, mis en commun par le Pôle Médecine Préventive et inhérents au fonctionnement du service commun à prendre en compte doivent être ceux de l’année concernée et non ceux de l'année précédente ;

Considérant que la présente délibération a pour objet d'approuver les termes et d'autoriser la signature d'une nouvelle convention qui annulera et remplacera la convention conclue, à compter du 1° janvier 2016 ;

Vu la délibération en date du 23 mai 2016 du Conseil Communautaire approuvant la nouvelle convention de fonctionnement du Pôle Médecine Préventive commun à Nîmes Métropole et à la commune de Milhaud ;

Considérant pour rappel, que pour une répartition transparente et équilibrée des charges, une clé unique s'articule sur deux critères :

" Part des comptes administratifs (principaux et annexes) de fonctionnement et d'investissement de l'exercice budgétaire précédent de Nîmes Métropole dans les comptes administratifs cumulés de l'ensemble des parties prenantes à la mise en commun du Pôle Médecine Préventive. Ce critère compte pour 46% dans la clé de répartition. “Part des ETP non mutualisés de Nîmes Métropole dans les ETP non mutualisés cumulés de l'ensemble des parties prenantes à la mise en commun du Pôle Médecine Préventive, au 1°" janvier de l’année concernée. Ce critère compte pour 54% dans la clé de répartition.

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 8Procès verbal de la Séance du Consell Municipal du 13 juin 2016

Le taux pondéré obtenu représente la clé applicable à Nîmes Métropole. Par incidence, les autres parties prenantes supportent la différence.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'approuver les termes de la convention de fonctionnement du Pôle Médecine Préventive commun à Nîmes Métropole et à la commune de Milhaud ci-annexée annulant et remplaçant là convention conclue par délibération N°2015-12-107 du 14 décembre 2015.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la dite convention ainsi que tout acte s'y rapportant.

Article 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2016.

N°2016-06-059: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE 4*"° REGIMENT DU MATERIEL DE NIMES ET LA COMMUNE DE MILHAUD AU PROFIT DE LA RESERVE OPERATIONNELLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la mise sur pied d'une nouvelle réserve militaire qui a constitué le dernier volet de la professionnalisation des armées et vise à associer les citoyens à la défense de la nation ;

Considérant que la réserve opérationnelle est composée, d'une part, de volontaires dont l'aptitude a été reconnue et, d'autre part, d'anciens militaires, non volontaires. Les volontaires - il peut s'agir de civils ou d'anciens militaires - signent un « engagement à servir dans la réserve » d'une durée comprise entre un et cinq ans. Leur affectation dépend de leurs aptitudes et des besoins des armées. Militaires à temps partiel, ils sont intégrés aux unités d'active pour de courtes périodes, en principe limitées à trente jours par an.

La loi définit les conditions d'emploi des réservistes et fixe en particulier leurs modalités d'absence. Le réserviste fonctionnaire, tout comme le réserviste du secteur privé, bénéficie dans le cadre de ses activités militaires annuelles :

+ d'une autorisation de plein droit de s'absenter du service lorsque la durée d'activité dans la réserve est comprise entre un et cinq jours :

° au-delà de cinq jours d'autorisations à la discrétion du chef de service ; à défaut, il peut accomplir ses activités pendant ses congés.

Depuis les attentats de 2015, le rôle et les missions de la réserve opérationnelle ont été modifiés et associés aux opérations intérieures en fournissant les renforts nécessaires aux armées professionnelles et plus particulièrement en ce qui concerne la mission « Sentinelle » (3 semaines consécutives).

Le partenariat armée/employeur est un dispositif original dont l'objectif est d'inscrire la relation entre la commune, l'armée de terre et les réservistes dans un cadre conventionnel négocié afin d'améliorer la disponibilité du réserviste et valoriser le geste de contribution de l'employeur à la sécurité du territoire national ;

Considérant qu'afin de matérialiser l'adhésion de la commune à la politique des réserves et à l'esprit de défense, il convient de signer cette convention de partenariat ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'approuver la convention de partenariat armée/employeur entre le 4°" Régiment du matériel et la commune de Milhaud au profit de la réserve opérationnelle.

Article 2 : De l’autoriser à signer la dite convention ci-après annexée.

N°2016-06-060 : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ALSH

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2015-11-099 en date du 16 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal avait approuvé le règlement de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs sans hébergement de Milhaud ;

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04,66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 9Procès verbal de la Séance du Consell Municipal du 13 juin 2016

Considérant qu'il convient aujourd’hui de le modifier pour prendre en compte le plafonnement à 10 jours de période d'ouverture durant les vacances de Toussaint en fonction du calendrier scolaire de l'Education Nationale ;

Vu l'avis de la commission municipale Scolaire, enfance et jeunesse réunie le 02 mai 2016 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

Article unique: D'approuver la modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement reprise dans le projet ci-après annexé relative aux vacances de Toussaint plafonnées à 10 jours maximum en fonction du calendrier scolaire de l'Education Nationale.

N°2016-06-061: MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL - PEDT - 2016-2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 qui a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d'élaboration d'un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l'État chargés de l'accompagner jusqu'à sa contractualisation ;

Considérant qu'il paraissait judicieux à la commune de Milhaud de poursuivre le travail et les réflexions engagés depuis la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à travers la mise en oeuvre du Projet Educatif Territorial ;

L'objectif du PEDT est de mobiliser l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation (Directions des écoles maternelle et élémentaire, TAP, ALSH, crèche municipale, assistantes maternelles, associations sportives et culturelles, associations et représentants des parents d'élèves.) afin de garantir la continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées en dehors du temps scolaire, et pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.

Le PEDT est à renouveler tous les 3 ans.

Pour la commune, aux côtés de l’école et de la famille, les temps périscolaires représentent des moments éducatifs à part entière qui constituent un enjeu essentiel pour enrichir la vie de l'enfant, stimuler son développement en lui offrant un champ d'expérimentation de ses connaissances et une expérience importante de la vie en collectivité. Avec la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et la création de l'ALSH, un travail considérable a été réalisé par la ville, et notamment par le pôle éducation, pour proposer des activités périscolaires de découvertes et d'initiations qui favorisent l'ouverture culturelle, artistique et sportive aux enfants des écoles maternelle et élémentaire.

Un comité de travail effectuera des réunions de concertation pour veiller au bon fonctionnement des différentes activités, assurer le suivi des actions, évaluer et faire évoluer avec des ajustements nécessaires le projet en associant tous les partenaires concernés :

- les parents d'élèves afin de recueillir leurs avis et leurs besoins pour les trois années à venir. - les enseignants sont également sollicités en tant qu'acteurs centraux de la journée de l'enfant et de leurs apprentissages.

- les intervenants périscolaires, quel que soit leur statut, seront aussi concertés de manière collective et éventuellement individuelle.

- les associations des assistantes maternelles.

De plus, la parole sera donnée aux enfants à travers le Conseil municipal des jeunes qui sera mis en place très prochainement.

Chaque année, la commission municipale Scolaire, enfance et jeunesse pourra examiner les préconisations et propositions définies par tous les acteurs éducatifs et issues du comité de travail. Interviendrait ensuite la rédaction formelle du PEDT qui serait de nouveau soumis au Conseil municipal en fin d'année scolaire ;

Vu la commission municipale scolaire, enfance et jeunesse réunie le 02 mai 2016 :

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS,

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74,11.94 - mairie@milhaud.fr 10Procès verbal de la Séance du Conseil Municlpal du 13 juin 2016

DECIDE

Article 1 : D'approuver le Projet Educatif Du Territoire 2016-2019 tel qu'annexé ci-après.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2016-06-062 : CREATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES — CMJ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l'intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Milhaud propose la mise en place d'un Conseil Municipal des Jeunes - CM]

Il est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence têt dans l'existence de l'individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial. L'objectif éducatif est de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, ….), mais aussi par une gestion de projets, par les enfants eux-mêmes, accompagnés par l’ensemble de la communauté éducative et des élus adultes,

A l'image d'un Conseil municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la cité.

La création du CMJ s'inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure.

C'est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des jeunes. C'est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres... La mise en place d'axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières, comité de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs.

Ce CM)J sera composé de 9 enfants, 5 filles/4 garçons ou 4 filles/5 garçons pour respecter la parité, élus pour une durée de un an et issus de l'école élémentaire en classes de CM1 et CM2.

La mission première du jeune élu(e) est de représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Milhaudois en général et des jeunes en particulier.

Le travail préparatoire avec les enfants se déroulera pendant le temps périscolaire dans le cadre du PEDT et en partenariat avec l'école élémentaire. Il est prévu d'organiser au moins deux ou trois séances plénières du Conseil Municipal des Jeunes au cours de l'année scolaire.

Vu la commission municipale scolaire, enfance et jeunesse réunie le 02 mai 2016 :

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'approuver la création du Conseil Municipal des Jeunes qui a pour objectif de permettre aux enfants un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, ….), mais aussi par une gestion de projets élaborés par les enfants, accompagnés par l'ensemble de la communauté éducative et des conseillers municipaux.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2016-06-063: APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - CMJ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°2016-06-062 du 13 juin 2016 approuvant la création du Conseil Municipal des Jeunes à Milhaud ;

Considérant que de plus en plus d'enfants et de jeunes expriment leur volonté de participer activement à la vie de leur commune, d'œuvrer pour l'amélioration du bien-être collectif. Pour y répondre, la municipalité vient de créer une structure représentative de l'enfance et de la jeunesse.

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 11Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2016

Le Conseil Municipal des Jeunes est l'opportunité de découvrir les personnes et les institutions qui travaillent au service de la commune et de ses habitants.

Le CMJ émane d'une véritable volonté politique de mettre en place un espace de parole et d'action dans lequel les jeunes Milhaudois peuvent être associés à la vie locale.

Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un Conseil Municipal des Jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement (règlement intérieur), dans le respect des principes fondamentaux de la République, tels que les principes de non-discrimination et de laïcité.

Pour que le CMJ puisse fonctionner et s'inscrire dans la durée, ces jeunes conseillers auront la possibilité et les moyens de prendre des initiatives, de porter des projets et de participer à la vie de la ville tout en prenant en compte l'intérêt général et en créant des liens entre les élus adultes, les associations et les jeunes de la commune.

Considérant qu'afin de mettre en place le CMJ dans les meilleures conditions, il convient d'en approuver le règlement intérieur ;

Vu la commission municipale scolaire, enfance et jeunesse réunie le 02 mai 2016 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes tel qu'’annexé ci-après.

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

N°2016-06-064: PROJET DE MODIFICATION DE PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté N°20160604-B1-003 notifié par Monsieur le Préfet du Gard le 06 avril 2016 prévoyant la modification de périmètre de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole par extension aux communes de Domessargues, Fons, Gajan, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, La. Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Génies-de-Malgoires, Saint-Marmert-du-Gard et Sauzet, toutes membres de la Communauté de Communes de Leins Gardonnenque dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard adopté le 30 mars 2016 :

Considérant que le conseil municipal est invité à se prononcer sur les propositions de modifications de périmètre à toutes ces commune. L'EPCI comptera 39 communes pour une population totale de 260 942 habitants ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 22 voix POUR, 4 CONTRE et 3 ABSTENTIONS,

DECIDE

Article unique : De se prononcer favorablement sur le projet de modification de périmètre de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole par extension aux communes de Domessargues, Fons, Gajan, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, La Rouvière, Saint-Bauzély, Saint-Génies-de-Malgoires, Saint-Marmert-du-Gard et Sauzet, toutes membres de la Communauté de Communes de Leins Gardonnenque, emportant retrait des dites communes de leur EPCI d'origine.

N°2016-06-065 : PROJET DE MODIFICATION DE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD ETENDU AUX COMMUNES DE NIMES ET D'UZES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Gard adopté par arrêté préfectoral du 30 mars 2016 prévoyant l'extension du périmètre du Syndicat Mixte d'Electricité aux communes de Nîmes et d'Uzès ;

Vu la notification de l'arrêté préfectoral N°20160404-B1-001 en date du 04 avril 2016 portant projet de modification de périmètre du SMEG ;

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 12Procès verbal de la Séance du Conseil Municipal du 13 juin 2016

Considérant que les 337 communes membres et le groupement de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » doivent se prononcer sur l'extension de périmètre du SMEG ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 22 voix POUR et 7 CONTRE,

DECIDE

Article unique : De se prononcer favorabiement sur le projet de modification de périmètre du Syndicat Mixte d'Electricité aux communes de Nîmes et d’Uzès.

N°2016-06-066: PROJET DE MODIFICATION DE PERIMETRE DU SIVU DES GARRIGUES DE LA REGION DE NIMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté N°20160506-B1-002 portant projet de modification du périmètre du SIVU des Garrigues de la Région de Nîmes notifié par Monsieur le Préfet du Gard En date du 04 avril 2016 ;

Considérant que dans ce cadre, les conseillers municipaux sont invités à se prononcer sur les propositions de modifications de périmètre, à savoir :

le retrait de la commune de Saint Mamert du Gard

- l'extension aux communes de Cabrières, Lédenon, Poulx et Saint-Anastasie, membre du SIVU du Gardon

- l'extension aux communes de Dions et La Rouvière

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Par 23 voix POUR et 6 CONTRE,

DECIDE

Article unique : De se prononcer favorablement sur le projet de modification de périmètre du SIVU des Garrigues de la Région de Nîmes relatif au retrait de la commune de Saint Mamert du Gard, l'extension aux communes de Cabrières, Lédenon, Poulx et Saint-Anastasie, membre du SIVU du Gardon et l'extension aux communes de Dions et La Rouvière.

N°2016-06-067 : SERVITUDE D'ENFOUISSEMENT ET D'ENTRETIEN DE CONDUITES D'EAU AU PROFIT DE BRL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la nécessité d'approuver la constitution d'une servitude d'enfouissement d'une conduite d'eau au profit de BRL, Société Anonyme d'Economie Mixte, dont le siège social est sis 1105 avenue Président Pierre Mendès-France à Nîmes, sur la parcelle cadastrée BE 67 lieu-dit "les outons" (Platanettes), propriété de la commune ;

Considérant qu'il convient de formaliser par acte notarié l'établissement à demeure (réelle et perpétuelle) d'une bande de terrain pour l'enfouissement de canalisations souterraines d'eau ainsi que l'établissement des ouvrages hydrauliques accessoires sur la parcelle concernée, matérialisée sur le plan d'implantation joint à la présente :

- enfouissement de conduites de diamètre maximum de 400 mm à une profondeur minimale de 1m en terrain meuble et de 0.70m en zone rocheuse et la convention de travaux signée en 2014, - passage du bénéficiaire pour assurer l'entretien de ses ouvrages enterrés ;

Considérant qu'afin d'accomplir ces formalités, Monsieur le Maire doit être autorisé à signer les documents se référant à cette affaire ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

A l'unanimité,

DECIDE

Article unique : D'autoriser Monsieur le maire à signer l'acte authentique qui sera dressé par Maître CUILLE, notaire à Milhaud, aux frais de BRL, bénéficiaire de la servitude d'entretien et d'enfouissement de conduites d’eau sur la parcelle BE 67 lieu dit « Les Outons ».

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66,74.11.94 - mairie@milhaud.fr 13Procès verbal de la Séance du Consell Municipal du 13 juin 2016

N°2016-06-068 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 du Secrétaire d'Etat à la Défense, chargé des Anciens Combattants, portant sur la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune), la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense ;

Le rôle des correspondants défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.

Ils remplissent en premier lieu une mission d'information et de sensibilisation des administrés de leur commune aux questions de défense. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.

Les missions des correspondants défense s'exercent dans les domaines suivants : - Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée d'appel de préparation à la défense (JAPD) ; - Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ;

- Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance. En tant qu'élu local, il peut donc mener des actions de proximité efficaces.

Considérant qu'à l’occasion du dernier renouvellement des conseils municipaux, le Ministre de la

Défense a souhaité que ce réseau, étendu à l'ensemble des communes en France, soit maintenu et renforcé.

Il appartient donc à chaque commune de procéder à la désignation d'un correspondant défense parmi les membres du conseil municipal selon les règles démocratiques en vigueur.

Considérant que conformément à l'article L 2121-21 du CGCT, sauf disposition législative ou

règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin, le conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, La désignation est opérée par vote à main levée ;

Considérant les candidatures de Madame DURAND-MARTIN Isabelle et de Monsieur Joseph COULLOMB ;

Après avoir voté à main levée,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE

Article unique :

Madame DURAND-MARTIN Isabelle ayant obtenu :

3 votes POUR, 22 CONTRE et 4 ABSTENTIONS

Monsieur Joseph COULLOMB, ayant obtenu :

22 voix POUR, 3 CONTRE et 4 ABSTENTIONS

de désigner Monsieur Joseph COULLOMB, correspondant défense de la commune de Mithaud.

N°2016-06-069 : ETABLISSEMENT DE LA LISTE ANNUELLE DU JURY CRIMINEL TIRE AU SORT POUR L'ANNEE 2017

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet du Gard en date du 26 avril 2016 fixant le nombre de jurés appelés à participer à la formation du jury criminel pour l’année 2017 ;

Considérant que les populations légales issues du nouveau recensement s'élèvent à 750 025 habitants pour le Gard. et qu'il est donc nécessaire de désigner 577 jurés titulaires (571 en 2015) et 150 jurés suppléants pour l'année 2017 ;

Considérant les dispositions de l'article 261 alinéa 1 du Code de procédure pénale qui prévoient que dans chaque commune ou communes regroupées, le Maire, en vue de dresser la liste annuelle,

tire au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral ;

Mairie de Milhaud - i rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 14Considérant que ce tirage ne constitue que le stade préparatoire de désignation des jurés

Procès verbal de la Séance du Consell Municipal du 13 juin 2016

; la liste

définitive sera établie par une commission siégeant auprès de chaque cour d'assises dans les conditions prévues à l'article 262 et suivants du Code de procédure pénale ;

Considérant que le nombre requis pour la commune de Milhaud est de 5 jurés ;

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Article 1 :

DECIDE

A l'unanimité,

De procéder au tirage au sort à partir de la liste électorale, d’un nombre triple de celui fixé par arrêté préfectoral, soit quinze, en vue de dresser la liste annuelle des jurys d'assises du département du Gard pour les sessions de 2017.

Article 2 : De retenir les noms suivants :

PORCIANI née LOPEZ SEILLIER Caroline Mélanie Martine/Annié Née le 09/08/1983

1 |Néele 07/02/1955 2 |A Eaubonne (95) À Oran (Algérie) 2 rue des Troënes

26 rue Basse 30540 MILHAUD 30540 MILHAUD

FRANCO Ludovic ALONZO Alexandra Marie-

Né le 26/06/1973 Ange Antoinette « Née le 20/01/1990 3 |ANiîmes(30) 4 À Nimes (30)

Sc ee “rs 29 Bis rue du Moulin

30540 MILHAUD

EHRMANN née BELTRAN BOUGAREL née : Francine ROUSSIERE Magali Ne 08/00 Fe 5 Née le 08/09/1948 6 Née le 08/11/1963 7 |A Forbach (57) A Mostaganem (Algérie) A Nîmes (30) 23 rue Jacques Prévert 26 rue de l’Abrivado 14 rue Edgar Quinet 30540 MILHAUD 30540 MILHAUD 30540 MILHAUD

ROUSSILLE née PAULIN BATTAULT Olivier Gil Joël : Virginie Alice Marie Né le 23/10/1966 SE SE i 8 Née le 10/01/1986 9 A Clermont-Ferrand (63) 10 |A Marseille 2 (13) A Nîmes (30) 2 rue Charles Rieu : 4 Route de Nîmes 48 Route de Montpellier 30540 MILHAUD 30540 MILHAUD 30540 MILHAUD

SALENDRES Priscilla NOGALEZ Y PEREZ MOYA Sylvain Paul Nathalie Agnès Sandrine Bienvenido Emilio François 11 Née le 22/09/1992 12 Né le 21/11/1960 13 Né le 03/05/1985 A Nîmes (30) A Valencia (Espagne) A Châtenay-Malabry (92) 27 rue Mme de Sévigné 6 impasse des Rosiers 1 rue Jean-Baptiste Clément 30540 MILHAUD 30540 MILHAUD 30540 MILHAUD

CHAUVET Claude SERAFINI Christian

Né le 07/05/1951 Né le 24/06/1958

14 |A Générac (30) 15 |A Nîmes (30)

8 Chemin du Touril 1 rue Victor Hugo

30540 MILHAUD 30540 MILHAUD

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13.

Le Maire de Mil

ue DS LT

Jean-Luc DESCLOUX

Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin 30540 MILHAUD

Tél : 04,66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr 15