Compte-Rendu - CR 04 12

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Compte-Rendu - CR 04 12 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bricqueville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse, 1

MAIRIE REPUBLIQUE FRANCAISE DE DEPARTEMENT DE LA MANCHE

BRICQUEVILLE SUR MER

1 place de la Mairie

50290 Bricqueville sur mer

Téléphone : 02.33.61.65.10

Mail : mairie.bricqueville-sur-mer@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux le douze avril à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. BOUGON Hervé.

Présents : Mmes MM. BAILLIEUX-HENRY Danièle, BIEHLER Danielle, BOSQUET Patrick, BOUGON Hervé, DUBOIS Christophe, GLINCHE Clarisse, LEJARS Martine, LE GENDRE Gilles, MAINE Loïc, PAGNIER Hubert, RAPILLY Dominique, RIOULT Sandrine, THEBAULT Jules-Henri.

Absentes excusées : Mme DUVAL Mélanie donne pouvoir à Mme GLINCHE Clarisse Mme POTIER Claire donne pouvoir à M. BOUGON Hervé

Secrétaire de séance : M. LE GENDRE Gilles

APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT

Le compte rendu du dernier Conseil municipal est adopté à l’unanimité.

BUDGET COMMUNE

• VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2021

M. le Maire, présente le compte administratif de l’exercice 2021 du budget communal.

M. le Maire ayant quitté la séance,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés approuve le comptes administratif 2021:

La présentation du compte administratif peut se résumer ainsi :

Fonctionnement :

- Dépenses : 826 484.04 €

- Recettes : 835 141.27 €

Investissement :

- Dépenses : 243 303.61 €

- Recettes : 947 170.78 €

ARRETE les résultats définitifs de l’exercice 2021 qui présentent :

- un excédent de fonctionnement de 8 657.23 €

- un excédent d’investissement de 703 867.17 €2

• VOTE DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR DE L’EXERCICE 2021 Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur BOUGON, Maire, - après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 du budget communal et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, - après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

• AFFECTATION DES RESULTATS

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les résultats figurant aux comptes administratifs de l’exercice 2021 de la commune de Bricqueville-sur-mer qui s’établissent ainsi qu’il suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat antérieur reporté : + 21 474.56 €

Résultat de l’exercice 2021 : + 8 657.23 €

Résultat de clôture 2021 : + 30 131.79 €

Virement à la section investissement : + 1 438.98 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Résultat antérieur reporté : - 103 757.15 €

Résultat exercice 2021 : + 703 867.17 €

Résultat brut de clôture : + 600 110.02 €

Résultat de clôture 2021 : + 600 110.02 €

Restes à réaliser : - 601 549.00 €

RESULTAT GLOBAL : + 630 241.81 €

Selon les règles de la comptabilité publique applicables, l’excédent de fonctionnement doit servir en priorité à « couvrir » le déficit d’investissement, restes à réaliser inclus.

Concrètement, la reprise des résultats 2021 au budget primitif 2022 s’effectue de la façon suivante : Le montant de l’excédent reporté 2021 soit 600 110.02 € s’inscrit au budget primitif 2022 en excédent de la section d’investissement, au compte 001 « excédent reporté ».

On couvre le déficit d’investissement au compte 1068 pour 1 438.98 € et au compte 002, on affecte l’excédent reporté pour 28 692.81 € en section de fonctionnement ( 30 131.79- 1438.98 ) . Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14 et L2121-31, Vu les résultats de clôture constatés au vote du compte administratif 2021.

Vu l’avis de la commission des finances réunie le 14 février 2022.

Il est proposé au Conseil municipal :

D’approuver l’affectation des résultats 2021 du « budget communal » de la commune de Bricqueville sur mer conformément aux dispositions prévues par l’instruction budgétaire et comptable M57 et tels que présentés ci-dessus.

Le Conseil municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.3

• VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Après présentation et délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

ADOPTE le budget primitif 2022 de la commune.

Le budget s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 899 013.81 €, et en section d’investissement à la somme de 912 102 €.

ADMISSIONS EN NON VALEUR

Les membres du Conseil municipal votent à l’unanimité l’admission en non-valeur d’un montant de 758.08 € correspondant à des factures non réglées de cantine et de garderie.

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

M. le Maire rappelle que dans le cadre de la réforme de la fiscalité directe locale, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée, pour les communes, par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Ce transfert est réalisé, notamment, par l’ajout du taux du département soit 21.42 % au taux communal de la taxe qui est de 15.52 % . Ainsi le taux de référence de la taxe foncière (bâti) s’établissait l’an dernier à 36.94 %.

Au vu de la situation économique qui devient de plus en plus difficile, même pour les collectivités territoriales ayant de plus en plus de difficultés à élaborer leur budget équilibré et le maintenir tout au long de l’année, M. le Maire pose la question au Conseil municipal pour une éventuelle hausse des taux d’imposition.

Le Conseil municipal, avec 14 voix pour et une abstention (Mme GLINCHE) décide donc d’augmenter de 2 % et de voter les taux suivants à :

- taxe foncière (bâti) : de 36.94 % à 37.68 %

- taxe foncière (non bâti) : de 45.04 % à 45.94 %

OUVERTURE DES PLIS POUR VENTE DE BOIS

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’aucune offre n’a été reçue à la mairie, les trois lots vont donc être remis en vente.

ELECTION D’UN CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES ET SCOLAIRES M. le Maire rappelle que lors du Conseil municipal du 04 août 2020, les membres présents, considérant qu’il était nécessaire pour le bon fonctionnement de la commune que les adjoints au maire soient renforcés dans leur mission par la nomination de conseillers délégués, ont validé la nomination de deux conseillers délégués.

Aujourd’hui, la compatibilité d’un poste d’adjoint au maire avec une activité professionnelle semblant très compliquée, les missions de ce dernier ayant évolués et nécessitant de plus en plus de disponibilité, M. le Maire propose de nommer un conseiller délégué pour venir appuyer les missions de la deuxième adjointe au maire aux affaires sociales et scolaires.

Considérant qu’il est nécessaire de nommer un nouveau conseiller délégué,

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal :

- D’émettre un avis favorable à la nomination de Mme Mélanie DUVAL en qualité de conseillère déléguée aux affaires sociales et scolaires en appui à la fonction de 2ème ajointe au maire de Mme Clarisse GLINCHE à compter du 1er mai 2022.

-D’accorder à Mme Mélanie DUVAL, une indemnité de fonction sur le fondement de l’Article L. 2123-24-1 (III) du CGCT qui sera comprise dans la même enveloppe définie ci-dessus soit 50% du montant de l’indemnité de la 2ème adjointe.

Le Conseil municipal avec 14 voix pour et une abstention (Mme DUVAL) émet un avis favorable.4

POINT SUR LES ATELIERS MUNICIPAUX

M. le Maire rappelle que deux consultations ont été effectuées dans le cadre du marché de travaux pour la construction des ateliers municipaux.

-3 lots ont été jugés infructueux puisqu’aucune offre n’a été remise : Lot 04 : menuiseries extérieures alu et serrurerie, Lot 08 : serres horticoles, Lot 09 : plomberie, traitement d’air. Les montants de ces lots HT estimés n’excédant pas 20 % du montant total estimé du marché (599 000 €), des devis ont été demandés directement auprès des entreprises.

-2 offres ont été reçues pour le lot 04 « menuiseries extérieures alu et serrurerie », 2 offres pour le lot 08 « serres horticoles » et 3 offres pour le lot 09 « plomberie, traitement d’air ».

Suite à l’analyse de l’architecte concernant les offres, le tableau récapitulatif des entreprises retenues serait le suivant :

LOT ENTREPRISE Montant HT

Montant

TTC

Estimation Montant

TTC

Lot 04 : Menuiseries

extérieures alu et serrurerie TECH METAL 48 500 58 200 44 400

Lot 08 : serres horticoles. 36 000

Lot 09 plomberie, traitement

d’air : couverture bac acier.

LAUNAY

&ROULAND 15 900 19 080 8 400

M. le Maire propose aux membres du Conseil municipal de suivre l’avis de l’architecte et de retenir les entreprises proposées par ce dernier pour les lots suivants:

- Lot 04 : menuiseries extérieures alu et serrurerie

- Lot 09 : plomberie, traitement d’air

Concernant le lot 8 : serres horticoles, les devis ayant des montants très onéreux, des propositions vont être redemandées afin d’obtenir des offres mieux adaptées à notre demande et à notre budget.

Le Conseil municipal, avec 14 voix pour et une abstention (Mme BIEHLER) émet un avis favorable et charge M. le Maire de signer tous les documents concernant ce marché pour les lots énumérés ci-dessus.

TRAVAUX SUR RESEAUX ASSAINISSEMENT

M. THEBAULT informe le Conseil municipal qu’un bilan a été effectué par la SATESE sur le réseaux d’assainissement de la commune et fait part de quelques travaux à prévoir.

COMPTE RENDU COMMISSIONS GTM

Il n’y a pas de compte rendu de commission GTM ce mois ci.

QUESTIONS DIVERSES

Toilettes de la cale

M. THEBAULT informe le Conseil municipal que les abords des toilettes de la cale sont souillées car elle ne sont pas régulièrement ouvertes et propose d’installer une serrure électronique qui permettrait de les ouvrir tous les jours, les tarifs variant entre 500 € et 1 200 €.

Cimetière

Mme BAILLIEUX-HENRY informe le Conseil municipal que l’entreprise EUROVIA-3 CJ interviendra dans trois semaines pour refaire les travaux qui étaient prévus suite aux malfaçons qui avaient été constatées pour le revêtement. L’entreprise BODIN doit intervenir à l’intérieur de l’église cette semaine pour des reprises d’humidité et d’étanchéité.

Ecole de Brehal

M. le Maire fait lecture d’un courrier qu’il a reçu d’un professeur des écoles de Bréhal, qui propose de repeindre les cabanes de plage avec les élèves de CM2. M. le Maire rappelle que ce sont des cabanes qui appartiennent à des personnes privées qui devront donner leur autorisation, de plus le Conseil municipal souhaite que les couleurs choisies leur soient présentées en amont afin d’avoir une cohérence des couleurs.