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Arrêté - dg ar 2024 009 autorisation erp gpe scol mazaire
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 009 autorisation erp gpe scol mazaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Reçu en préfecture le 05/02/2024 S L
Publié le 05/02/2024 CO
es L A C HAPELLE ID : 044-214400350-20240201-DG AR 2024 009-AR
D
SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf : VPR-01/2024 DEAR 2O24-00S Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
GROUPE SCOLAIRE MAZAIRE Maternelle et Restauration
3ère catégorie Type R-héberg
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 4 juin 1982 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type R),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 7 novembre 2023 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 19 décembre 2023, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité du Groupe Scolaire Mazaire — situé Rue de la Hautière - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est répartie comme suit :
D | 2018/2019 2023/2024
| Public 252 personnes 294 personnes)
Personnel 22 personnes 29 personnes
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le _ 1 FEV, 2024
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