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Arrêté - dg ar 2024 083 autor erp capellia 2e cat type l
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 083 autor erp capellia 2e cat type l)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024
Publié le 03/12/2024 S L Gr
Be“: LA C HAPELLE ID : 044-214400350-20241127-DG AR 2024 083-AR
P Se a
SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf : VPR-13/2024 DG_ AR Poou_ où
Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
Ensemble Culturel CAPELLIA
2°" catégorie Type L
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 12 décembre 1984 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type L),
Vu l'Arrêté Ministériel du 5 février 2007 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du
type L),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 14 mars 2024 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu l’avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 30 avril 2024, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1 : La poursuite d'activité de l’ensemble culturel CAPELLIA — situé 2 chemin de Roche Blanche - 44240 La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des
formalités le rendant exécutoire.
Article 2: La capacité d'accueil maximale autorisée est de 1391 personnes.
Article 3: Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d’Incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 27/11/2024
Le Maire, |