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Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2024 084 autor erp intersport 2e cat type m)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/12/2024
Reçu en préfecture le 03/12/2024 S L
Publié le 03/12/2024 C
: 044- - -DG_AR_ 2024 084-AR bp. LA CHAPELLE ID : 044-214400350-20241127-DG_AR_2024 0 AA PE re
SUR ERDRE
Direction Aménagement et Transitions
Service Aménagement et Urbanisme
Réf : VPR-14/2024 DSG_ARR. 2ortk_o8t
Autorisation de Poursuite de l'Exploitation de l'Établissement
INTERSPORT
2" catégorie Type M
|
Le Maire de La Chapelle-sur-Erdre,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment les articles R 123-1 à R 123-55,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié relatif aux Établissements Recevant du Public et instructions techniques annexées,
Vu l'Arrêté Ministériel du 22 décembre 1981 modifié (dispositions particulières applicables aux établissements du type M),
Vu la visite périodique réglementaire de sécurité effectuée le 03 avril 2024 par le groupe de visite de la Commission de l'Arrondissement de Nantes pour la Sécurité contre les risques d'incendie, de panique et d’Accessibilité dans les ERP,
Vu l'avis favorable de la Commission de Sécurité et d'Accessibilité de l'Arrondissement de Nantes, en date du 21 mai 2024, à la poursuite d'activité de l'établissement,
ARRÊTÉ
Article 1: La poursuite d'activité du magasin INTERSPORT — situé ZAC de la Bérangerais - 44240
La Chapelle-sur-Erdre, est autorisée après accomplissement des formalités le rendant exécutoire.
Article 2 : La capacité d'accueil maximale autorisée est de 873 personnes.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, à Monsieur le Directeur des Services d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-sur-Erdre.
Fait à La CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 27/11/2024
Le Maire,
Signé électroniquement par : Laurent
Date de signate 7?
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