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Arrêté - ar Pref dm cp 2024 19 Systeme videoprotection Climatisation 1
Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - ar Pref dm cp 2024 19 Systeme videoprotection Climatisation 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE D E ü
É Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr
æ
DM-DP-2024-19 Millas, le 15 MAI 2024
Nomenclature : 1.1
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'arrêté préfectoral PREF/CAB/BPAS/2022-138-0002 du 18 mai 2022 portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection pour la commune de Millas,
CONSIDERANT qu’il apparait nécessaire, dans le cadre de la mise en place matérielle de la vidéoprotection, de climatiser le Centre de Surveillance Urbain (C.S.U.),
CONSIDERANT la proposition de l’entreprise Nicolas Aurelien, située 2, rue de la Garrigue à 66550 Corneilla la Rivière, portant sur l’installation d’une climatisation fixe,
DÉCIDE
Article 1 D’accepter l’offre de l’entreprise Nicolas Aurelien, située 2, rue de la Garrigue à
66550 Corneilla la Rivière, portant l’installation d’une climatisation fixe au Centre de Surveillance Urbain (C.S.U.) pour un montant H.T. de 1 700 €.
Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la
plus prochaine séance de l’Assemblée délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Jacques GARSAU
Maire de Millas
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240514-DM-DP-2024-19-AR
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024 Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous Préfecture de Prades le
Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouv ir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la prése
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télére accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240514-DM-DP-2024-19-AR
Date de télétransmission : 14/05/2024
Date de réception préfecture : 14/05/2024
24.05.2024