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Arrêté - ar Pref dm cp 2025 10 Videoprotection Phase 02 Attribution marche
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - ar Pref dm cp 2025 10 Videoprotection Phase 02 Attribution marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Millas
Le 24 mars 2025
DM-CP-2025-10
Nomenclature : 1.1.
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l’arrêté préfectoral PREF/CAB/BPAS/2022-138-0002 du 18 mai 2022 portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection pour la commune de Millas pour 15 caméras,
VU l'arrêté préfectoral PREF/CAB/BOPPAS/2024-347-0010 du 12 décembre 2024 portant autorisation de modification de l’installation du système de vidéoprotection pour la commune de Millas pour 19 caméras,
VU la décision DM-CP-2024-12 du 11 mars 2024 portant attribution, pour la phase 1, du marché comme suit :
lot n° 01 « Liaisons », le groupement d’entreprises Orizon Installation, sise avenue Alfred Sauvy à 66600 Rivesaltes et Ineo Infracom, sise 24, boulevard de l’Europe à 13742 Vitrolles, pour un montant H.T. de 51 570 €,
lot n° 02 « Equipements », la société Ineo Infracom, sise 24, boulevard de l’Europe à 13742
Vitrolles, pour un montant H.T. de 28 108 € 95
CONSIDERANT que le marché - phase 1 - est d’un montant H.T. total de 79 678 € 95,
CONSIDERANT que la phase 2 - tranche optionnelle - porte sur la mise en place de 9 caméras de vidéosurveillance supplémentaire pour un montant H.T. total de 100 837 € 56,
CONSIDERANT qu'il apparait nécessaire de mettre en place de la tranche optionnelle - phase 2 - de la vidéoprotection sur le territoire de la commune,
DÉCIDE
Article 1% de retenir, pour le lot n° O1 « Liaisons », le groupement d’entreprises Orizon Installation, sise avenue Alfred Sauvy à 66600 Rivesaltes, pour un montant H.T. de 38 459 € 17,
Article 2 de retenir, pour le lot n° 02 « Equipements », ka société neo infracom- sise 24, boulevard de l’Europe à 13742 Vitrolles, pour un montant HT. de
Place de la mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@millas.com.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250324-DM-CP-2025-10-AR
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la plus
prochaine séance de l’Assemblée délibérante.
Article 4 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal.
Le Maire,
Jacques GARSAU
Certifié exécutoire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le 5 ñ Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent «& MARS 2025 x Informe que le présent acte peut faire l’objet :
& d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie. s” accessible nar le site internet Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoy
www.telerecours.fr.
% d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de de Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux|mois pour reponare, raute ae quoi, son
refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d'un recours con juridiction administrative nrécitée.
Affiché le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20250324-DM-CP-2025-10-AR
Date de télétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025
26.03.2025