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Déliberation - ar Pref dm cp 2024 03 On stage production Voeux municipalite 1
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2024 03 On stage production Voeux municipalite 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Millas
Le 17 JAN, 2024.
DM-CP-2024-03
Nomenclature :1.1.
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT l’organisation des vœux de la Municipalité qui se dérouleront le 17 Janvier 2024,
CONSIDERANT le devis, d’un montant de 1 416 € H.T., établi par la société On Stage Production Event’s sise 16 rue des Palmiers à 66600 Rivesaltes,
DÉCIDE
Article 1% D’accepter l’offre établie la société On Stage Production Event’s sise 16 rue des Palmiers à 66600 Rivesaltes, pour un montant HT. de 1 416€ HT.
Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la plus prochaine séance de l’ Assemblée délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacques GARSAU
Place de la Mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@mairie-millas.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240117-DM-CP-2024-03-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le
Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cifovens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la Ville de Millas le Notifié lé
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240117-DM-CP-2024-03-AR
Date de télétransmission : 23/01/2024
Date de réception préfecture : 23/01/2024 24.01.2024