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Arrêté - ar Pref dm cp 2024 12 Videoprotection Phase 01 Attribution marche
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - ar Pref dm cp 2024 12 Videoprotection Phase 01 Attribution marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Millas
Le 11 Mars 2024
DM-CP-2024-12
Nomenclature : A A.
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l’arrêté préfectoral PREF/CAB/BPAS/2022-138-0002 du 18 mai 2022 portant autorisation d’exploitation d’un système de vidéoprotection pour la commune de Millas,
CONSIDERANT qu'il apparait nécessaire de mettre en place de la vidéoprotection sur le territoire de la commune,
CONSIDERANT qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 21 décembre 2023 sur la plateforme «marches-publics.info »,
CONSIDERANT que la limite de réception des offres été jusqu’au 2 février 2024, 12 h,
CONSIDERANT que 03 entreprises ont déposé une offre,
CONSIDERANT les lot n° 01 « Liaisons » et lot n° 02 « Equipements »,
CONSIDERANT le rapport d’analyse des offres du cabinet LM Ingénierie,
DÉCIDE
Article 1% de retenir, pour le lot n° O1 « Liaisons », le groupement d’entreprises Orizon Installation, sise avenue Alfred Sauvy à 66600 Rivesaltes et Ineo Infracom, sise 24, boulevard de l’Europe à 13742 Vitrolles, pour un montant H.T. de 51 570 €,
Article 2 de retenir, pour le lot n° 02 « Equipements », la société Ineo Infracom, sise 24, boulevard de l’Europe à 13742 Vitrolles, pour un montant H.T. de 28 108 € 95,
Place de la mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@millas.com.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240311-DM-CP-2024-12-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024 Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la plus prochaine séance de l’Assemblée délibérante.
Article 4 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil
Municipal.
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le { 2 MARS 2004 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, *x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notifi Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240311-DM-CP-2024-12-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024
13.03.2024