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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Déliberation - ar Pref dm cp 2024 05 Fourniture enveloppes 9Design66 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ville de Millas
Le 06 Février 2024
DM-CP-2024-05
Nomenclature :1.1.
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 15 Juillet 2020, et plus particulièrement l'alinéa 4 qui donne, entre autres, délégation au Maire, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accord-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDERANT la consultation d’entreprises pour la fourniture d’enveloppes à entête,
CONSIDERANT le devis, d’un montant H.T. de 2 134 €, établi par la société 9Design66, située
13, rue de Força Réal à Millas,
DÉCIDE
Article 1% D’accepter l’offre établie la société 9Design66, située 13, rue de Força Réal à Millas, pour un montant H.T. de 2 134 €, pour la fourniture d’enveloppes à entête,
Article 2 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal au cours de la plus prochaine séance de l’Assemblée délibérante.
Article 3 La présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le Département, publiée et affichée selon les mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Le Maire,
Jacques GARSAU
Place de la Mairie - B.P.33 - 66170 Millas - 04.68.57.35.03. - mairie@mairie-millas.fr
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240206-DM-CP-2024-05-AR
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le{ 4 FEV. 2024
Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification,
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Publié sur le site internet de la Ville de Millas le Notifié le
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240206-DM-CP-2024-05-AR
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 15.02.2024