Déliberation - CRSOM CM du 03.04.19 1

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Déliberation - CRSOM CM du 03.04.19 1 Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Déliberation - CRSOM CM du 03.04.19 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2019

Compte-rendu sommaire

L’an deux mille dix-neuf,

Le trois avril, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE (excepté à la délibération n°11 portant sur l’autorisation de dépôt du permis de construire et l’organisation du concours de maîtrise d’œuvre pour le site Gambetta), LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET, LE VACON.

A l’exception de : Madame RUSSELL et Monsieur SIMON.

Monsieur CHESNEAU a donné pouvoir à Monsieur DONNE.

Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

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Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal et au public d’observer une minute de silence en mémoire de Madame Jocelyne CARNAC, conseillère municipale depuis 2008, adjointe de 2011 à 2014, décédée le 9 février 2019.

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La disparition de Madame Jocelyne CARNAC crée une vacance au sein du Conseil Municipal. Conformément à l’article L270 du Code électoral, Monsieur Jean-Yves LE VACON est donc appelé à siéger au sein du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Jean-Yves LE VACON en tant que conseiller municipal.

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Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 février 2019 est adopté à l’unanimité par les membres présents.

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Monsieur le Maire apporte une information sur la méthode mise en place pour le Grand débat national.

Il rappelle qu’après consultation du Comité consultatif de la démocratie locale, de la participation citoyenne et de la vie des quartiers le 24 janvier 2019, une méthode avait été retenue pour laquelle une communication a été faite au Conseil Municipal du 6 février. L’ensemble des contributions issues du cahier de doléances et de la réunion publique participative du 2 mars a été transmis, en l’état, à la mission du Grand débat national chargée d’en faire une synthèse.

Le Comité consultatif de la démocratie locale, de la participation citoyenne et de la vie des quartiers s’est réuni le 12 mars dernier pour conclure ce processus et vérifier l’application de la méthode retenue.

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1/ DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT A LA COMMISSION POLITIQUE EDUCATIVE - JEUNESSE - SPORTS

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de procéder au vote à mains levées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Désigne Monsieur Jean-Yves LE VACON membre de la Commission politique éducative - jeunesse - sports en remplacement de Madame Jocelyne CARNAC. - Rappelle que la Commission politique éducative - jeunesse - sports est composée des représentants suivants :

 Monsieur DONNE

 Monsieur GUGLIELMI

 Madame RUSSEL

 Madame JARDIN

 Madame LOILLIEUX

 Monsieur SAILLANT

 Monsieur CAZIN

 Madame CHUPIN

 Madame HUCHET

 Madame DESSAUVAGES

 Madame BERTHELIER

 Monsieur LE VACON

Il est rappelé que Monsieur le Maire est Président de droit de cette Commission municipale.3

2/ DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT A LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de procéder au vote à mains levées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Désigne Monsieur Jean-Yves LE VACON membre de la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées en remplacement de Madame Jocelyne CARNAC.

- Rappelle que la Commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées est composée des représentants de la Commune suivants :  Madame DESSAUVAGES

 Monsieur GILLET

 Madame FRAUX

 Monsieur GUGLIELMI

 Monsieur BEAUREPAIRE

 Madame BOUYER

 Madame HUCHET

 Monsieur ALLANIC

 Monsieur LE VACON

Monsieur Le Maire, ou son représentant, préside la Commission communale pour l’accessibilité.

3/ DESIGNATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES HALLES ET MARCHES

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide de procéder au vote à mains levées.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Désigne Monsieur Jean-Yves LE VACON membre de la Commission consultative des halles et marchés en remplacement de Madame Jocelyne CARNAC. - Rappelle que la Commission consultative des halles et marchés est composée des représentants de la Commune suivants :

 Monsieur CHESNEAU

 Madame LEVESQUE

 Monsieur SIMON

 Madame LOILLIEUX

 Monsieur CORNETI

 Monsieur GILLET

 Monsieur ROBIN

 Monsieur LE VACON

Il est précisé que Monsieur le Maire, ou son représentant, est Président de droit de la Commission consultative des halles et marchés.4

4/ ADHESION AU CONTRAT COPIES INTERNES PROFESSIONNEL (CiPro) D’ŒUVRES PROTEGEES DU CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE (CFC) – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’exposé de Madame MARTIN, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le contrat Copies Internes Professionnel (CIPro) d’œuvres protégées entre le Centre Français d’exploitation du droit de Copie et la Ville de Pornichet. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame MARTIN, à le signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

5/ ADHESION DE LA VILLE DE PORNICHET A LA FONDATION DU PATRIMOINE – AUTORISATION

Suite à l’exposé de Madame LE PAPE, adjointe au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise l’adhésion de la Ville de Pornichet à la Fondation du patrimoine. - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

6/ DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA DENOMINATION DE LA VILLE DE PORNICHET EN « COMMUNE TOURISTIQUE » – AUTORISATION ET APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE

Suite à l’exposé de Monsieur DAGUIZE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de la dénomination de la Ville de Pornichet en « Commune touristique » selon la procédure prévue à l’article 1 du décret n°2008-884 susvisé.

- Approuve le dossier de demande de dénomination « Commune touristique ».

7/ EXERCICE 2019 – TARIFS MUNICIPAUX – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – CREATION D’UN TARIF – ABONNEMENT DE COMMERCANT « DEMONSTRATEUR » PLACE DU MARCHE SUR UNE PERIODE DE 6 MOIS – APPROBATION

Suite à l’exposé de Madame LEVESQUE, conseillère municipale déléguée, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la création d’un tarif pour l’abonnement d’un commerçant « démonstrateur » pour la période dite de grande saison, au prix de 200 € par mètre linéaire pour la période de l’abonnement.

8/ SEMPO – CESSION DES ACTIONS DE LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET – LA BAULE – PROCEDURE DE DISSOLUTION ET DE LIQUIDATION – AUTORISATION

Suite à l’exposé de Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 1 abstention (Monsieur CORNETI),

- Autorise les représentants de la Ville de Pornichet au Conseil d’administration de la SEMPO à voter toute décision relative à la cession des 75 actions détenues au capital de la SA du Port de plaisance Pornichet - La Baule au prix de 66 036 €. - Autorise la résiliation du bail liant la Commune et la SEMPO au jour de la cession des actions détenues au capital de la SA du Port de plaisance Pornichet - La Baule.5

- Autorise les représentants de la Ville de Pornichet au Conseil d’administration de la SEMPO à voter toute décision de l'assemblée générale de cette société décidant :  la dissolution de la SEMPO,

 la désignation d'un ou plusieurs liquidateurs,

 l’approbation des comptes de liquidation établis par le liquidateur et de la clôture consécutive de la liquidation amiable de la SEMPO.

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.

9/ CESSION DES PARCELLES COMMUNALES NON BATIES A MONSIEUR PHILIPPE MARTINHô ET MADAME CATHERINE MARTINHô – LOTISSEMENT DE L’ILE PRE – CADASTREES SECTION AM N°2028 EN PARTIE ET N°2040 EN PARTIE – APPROBATION DU DECLASSEMENT DES PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE l’ACTE ADMINISTRATIF

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section AM n°2028 en partie et n°2040 en partie pour une contenance d’environ 15 m² et leur intégration dans le domaine privé de la Commune.

- Approuve la cession amiable à Monsieur Philippe MARTINHô et Madame Catherine MARTINHô de ces parcelles au prix de 500 €, frais de géomètre et d’acte administratif à leur charge.

- Approuve le projet d’acte administratif.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte administratif et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

10/ ECHANGE DE PARCELLES NON BATIES – ROUTE DE BEAUCHAMP – PROPRIETE DE LA SAS PRESQU’ILE INVESTISSEMENT POUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION BH N°98 EN PARTIE, BH N°121 EN PARTIE ET BH N°123 EN TOTALITE CONTRE UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION BH N°119 EN PARTIE – CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE l’ACTE NOTARIE – AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Suite à l’exposé de Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve l’échange d’une partie de la parcelle communale BH n°119, d’une contenance d’environ 450 m² contre une partie de la parcelle BH n°98 correspondant au cheminement doux d’une contenance d’environ 350 m² et des espaces boisés communs de l’opération d’une contenance d’environ 3 000 m² situés sur les parcelles BH n°121 en partie et BH n°123 en totalité, à titre gratuit et sans soulte, frais de géomètre à la charge de la SAS PRESQU’ILE INVESTISSEMENT (contenances à confirmer par document d’arpentage).

- Approuve la création au profit de la Commune et à titre gratuit d’une servitude de passage sur la parcelle BH n°97 en partie (correspondant à la voie privée de l’opération) pour assurer l’entretien de la parcelle communale cadastrée section BH n°119 restant et des espaces boisés rétrocédés.

- Approuve le projet de promesse de vente.6

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur BEAUREPAIRE, à signer l’acte notarié et à assurer l’exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Autorise la SAS PRESQU’ILE INVESTISSEMENT à déposer un permis de construire sur la parcelle communale cadastrée section BH n°119 en partie.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

11/ SITE GAMBETTA – CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CINEMA ET D’UNE SALLE POLYVALENTE – AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE – ORGANISATION DU CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE – MISE EN PLACE DU JURY DE CONCOURS

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet tel qu’envisagé.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à déposer le permis de construire correspondant.

- Précise que Monsieur le Maire aura recours à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’accompagner dans la sélection des équipes de maîtrise d’œuvre. - Décide de verser une indemnité de 10 000 € HT à chacune des équipes admises à concourir et non retenues par le maître d’ouvrage après avis du jury sous réserve que les prestations soient conformes aux prescriptions du règlement du concours, le lauréat choisi par le maître d’ouvrage percevant cette indemnité à titre d’avance sur son marché de maîtrise d’œuvre.

- Autorise Monsieur le Maire à indemniser parmi les membres du jury de concours pour la construction de la salle de cinéma et la salle polyvalente, les architectes non institutionnels, désignés en qualité de personnes qualifiées conformément à la délibération n°16.01.03 du 27 janvier 2016.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

12/ NINON TENNIS CLUB – CONSTRUCTION D’UN CLUB HOUSE ET COUVERTURE DE 3 TERRAINS DE TENNIS – AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Suite à l’exposé de Monsieur ALLANIC, conseiller municipal délégué, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet tel qu’envisagé.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à engager toutes démarches en ce sens.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur ALLANIC, à déposer le permis de construire correspondant.

13/ AMENAGEMENT DU PARKING PREVERT – AUTORISATION DE DEPOT DE LA DECLARATION PREALABLE

Suite à l’expose de Monsieur GILLET, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le projet tel qu’envisagé.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à engager toutes démarches en ce sens.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GILLET, à déposer la déclaration préalable correspondante.7

14/ PORNICHET SELECT 6,50 2019 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION LOIRE-ATLANTIQUE COURSE AU LARGE (LACL), LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET - LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’expose de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Loire-Atlantique Course au Large (LACL), la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet pour l’organisation de la Pornichet Select 6,50.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

15/ SAILTICA FISHING 2019 – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION FESTI’MER, LA SA DU PORT DE PLAISANCE DE PORNICHET – LA BAULE ET LA VILLE DE PORNICHET – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Suite à l’expose de Monsieur GUGLIELMI, adjoint au Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention de partenariat entre l’association Festi’Mer, la SA du port de plaisance de Pornichet - La Baule et la Ville de Pornichet.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur GUGLIELMI, à la signer et à en assurer l’exécution.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°14.04.01A en date du 23 avril 2014, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

- Décision n°2019-26 fixant à la période comprise entre le 1er février et le 31 décembre 2019 la reprise des terrains affectés aux sépultures en terrain commun dont le délai de rotation est venu à expiration et des terrains concédés arrivés à échéance en 2016 qui n’ont pas été renouvelés.

- Décision n°2019-48 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-56 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-57 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-58 portant acquisition d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-60 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-65 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-66 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans au prix de 460 €.

- Décision n°2019-75 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.8

- Décision n°2019-83 portant renouvellement d’une concession de terrain dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans au prix de 175 €.

- Décision n°2019-86 portant acquisition d’une concession de case cinéraire dans le columbarium pour une durée de 15 ans au prix de 400 €.

2/ Finances

- Décision n°2019-18 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’Association pour la Coopération des professionnels de l’Information Musicale (ACIM) pour l’année 2019. Le montant de la cotisation s’élève à 60 € TTC.

- Décision n°2019-19 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’association Images en Bibliothèques pour l’année 2019. Le montant de la cotisation s’élève à 110 € TTC.

- Décision n°2019-28 portant aliénation de gré à gré d’un écran 24’ LED cinéma de marque Apple au tarif de 200 € TTC à Monsieur MINEC.

- Décision n°2019-29 portant aliénation de gré à gré d’un écran 24’ LED cinéma de marque Apple au tarif de 247,87 € TTC à Monsieur JEANNENEY.

- Décision n°2019-36 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC) pour l’année 2019. Le montant de la cotisation s’élève à 200 € nets de taxes.

- Décision n°2019-39 portant aliénation de gré à gré de 11 lots de jardinières au prix de 1 085 € nets de toutes taxes à l’EARL Fleurs du Layon.

- Décision n°2019-43 sollicitant une dotation de soutien à l’investissement public local à travers le dispositif « dotation de soutien à l’investissement public local – grandes priorités d’investissement », à hauteur de 50 000 €.

- Décision n°2019-61 approuvant la demande d’aide financière auprès du Département de Loire-Atlantique, à hauteur de 3 000 €, pour l’organisation de l’édition 2019 du festival de bande-dessinée Pornichet Déam’Bulle.

- Décision n°2019-62 approuvant la demande d’aide financière auprès de la Région des Pays de la Loire, à hauteur de 6 000 €, pour l’organisation de l’édition 2019 du festival de bande- dessinée Pornichet Déam’Bulle.

- Décision n°2019-77 approuvant la demande d’aide financière auprès du Conseil Régional de Loire-Atlantique, à hauteur de 20 000 €, pour l’organisation de l’édition 2019 du meeting aérien « Pornichet Plein Vol ».

- Décision n°2019-82 portant aliénation de gré à gré d’une autolaveuse CMAR à titre gracieux à Monsieur LE QUERE en vue d’une destruction.

- Décision n°2019-88 portant modification de la décision portant création d'une régie de recettes pour l’encaissement des recettes des spectacles du centre culturel Quai des Arts. - Décision n°2019-99 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à l’association des Ludothèques Françaises pour l’année 2019. Le montant de la cotisation s’élève à 70 € TTC.

- Décision n°2019-101 approuvant le renouvellement de l’adhésion de la Ville de Pornichet à la Maison des Jeux de Nantes pour l’année 2019. Le montant de la cotisation s’élève à 25 € TTC.

3/ Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2019-1 approuvant l’avenant au contrat d’assistance établie entre la Commune de Pornichet et la société Arpège concernant l’installation et la mise en service de l’interface SEPA pour les prélèvements, pour la période du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 pour un montant de redevance annuelle de 108 € TTC.

- Décision n°2019-3 approuvant le contrat de prestation de service proposé par l’EIRL Yannick CHIEWOU pour l’animation des ateliers danses dans le cadre du Club (TPE). Le contrat est conclu pour 63 séances, du 7 janvier 2019 au 4 juillet 2019, pour un montant de 30 € TTC par heure, frais de déplacement inclus.9

- Décision n°2019-4 approuvant le contrat de prestation de service proposé par l’association « USEP Saint-Nazaire » pour l’animation des ateliers sportifs dans le cadre du Club (TPE). Le contrat est conclu pour 63 séances, du 7 janvier 2019 au 4 juillet 2019, pour un montant de 30 € TTC par heure, frais de déplacement inclus.

- Décision n°2019-12 approuvant la convention avec Kevin CHARON pour l’encadrement de l’activité Archery Tag, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’hiver 2019, pour un montant total de 348 € TTC.

- Décision n°2019-13 approuvant la convention avec Nolwenn ROBIC pour l’encadrement de l’activité équitation, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d’hiver 2019, pour un montant total de 500 € TTC.

- Décision n°2019-20 approuvant le contrat d’engagement conclu avec Florence ARNOULT pour l’animation d’une séance de conte à la médiathèque pour la date du 30 janvier 2019, pour un montant de 320 € TTC pour la prestation déclarée en GUSO et un montant de 114 € TTC de frais de déplacement sur présentation de facture. La Ville prend en charge les droits SACD.

- Décision n°2019-22 approuvant le contrat de maintenance et d’assistance établie entre la Commune de Pornichet et la société Dyade concernant le logiciel Kawa pour la Ludothèque, pour un montant de maintenance annuelle de 408 € TTC, révisable annuellement selon l’indice SYNTEC. Le contrat est conclu pour la période du 14 janvier 2019 au 13 janvier 2020, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de un an dans la limite de deux reconductions.

- Décision n°2019-23 approuvant le contrat d’utilisation et de maintenance établie entre la Commune de Pornichet et la société Ideolys concernant le logiciel Easilys pour la cuisine centrale, pour un montant de mise en service de 10 560 € TTC. Le contrat est conclu pour la période du 17 janvier 2019 au 16 janvier 2020, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de un an dans la limite de deux reconductions. Le coût de la maintenance annuelle s’élève à 1 440 € TTC et est offert la première année d’utilisation. - Décision n°2019-24 approuvant le contrat de maintenance établie entre la Commune de Pornichet et la société Logitud Solutions concernant le logiciel de gestion du recensement militaire « Avenir », pour un montant annuel de maintenance de 189,73 € TTC, révisable annuellement selon l’indice SYNTEC. Le contrat est conclu pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de un an dans la limite de deux reconductions.

- Décision n°2019-25 approuvant le contrat de prestation de service proposé par l’association « Entente Sportive de Pornichet Football » pour l’animation des ateliers football dans le cadre du Club (TPE). Le contrat est conclu pour 48 séances, du 25 février 2019 au 5 juillet 2019, pour un montant de 20 € TTC par heure, frais de déplacement inclus. - Décision n°2019-27 approuvant la convention conclue avec l’Ecole des Parents pour l’animation de 5 ateliers parents pour les multi-accueils et d’une réunion bilan du 5 février 2019 au 3 décembre 2019, pour un montant total de 1 563 € TTC.

- Décision n°2019-33 approuvant l’offre financière de la société N3L Nantes pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire de type quad, pour un montant de 23 263 € TTC. - Décision n°2019-37 approuvant les offres techniques et financières des sociétés Compagnie Européenne de Papeterie, Editions Offset 5, Corlet Imprimeur, Loire Impression, Edicolor Print, Le Sillon Imprigraph et Westgraphy pour les travaux d’impression de la Ville et du centre culturel Quai des Arts comme suit :  Lot 1 : papier en-tête et enveloppes logotées - marché conclu avec la Compagnie Européenne de Papeterie pour un montant maximum de 10 000 € HT.  Lot 2 : brochures et magazines – accord cadre multi-attributaire avec remise en concurrence à chaque besoin, pour un montant maximum de 40 000 € HT, attribué à 4 sociétés à savoir Editions Offset 5, Corlet Imprimeur, Edicolor Print et le Sillon Imprigraph.10

 Lot 3 : flyers, dépliants, cartons d’invitation, affichettes – accord cadre multi-attributaire avec remise en concurrence à chaque besoin, pour un montant maximum de 21 000 € HT, attribué à 4 sociétés à savoir Editions Offset 5, le Sillon Imprigraph, Loire Impression et Edicolor Print.

 Lot 4 : affiche grand format – marché conclu avec la société Westgraphy pour un montant maximum de 2 000 € HT.

Le marché est conclu jusqu’au 31 décembre 2019, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de un an dans la limite de deux reconductions.

- Décision n°2019-45 approuvant la convention conclue avec la SARL « Funambules des chants et des sons » pour le spectacle musical d’Amadou Sanfo pour la fête de la petite enfance le 7 juin 2019, pour un montant de 633 € TTC.

- Décision n°2019-53 approuvant la proposition financière de la Section Musique La Malouine pour une prestation musicale de la fanfare « La Bande d’Eolas » dans le cadre du carnaval des enfants, le 6 avril 2019, pour un montant de 300 € TTC.

- Décision n°2019-63 approuvant la convention de partenariat conclue avec l’Espace Culturel E. Leclerc de l’immaculée pour la mise à disposition à l’Espace Culturel E. Leclerc de l’immaculée d’un espace de vente de bandes-dessinées dans le hall des paris du centre des Congrès dans le cadre du festival BD Pornichet Déam’Bulle les 6 et 7 avril 2019. Le partenariat sera mis en valeur sur les supports de communication de l’événement et l’Espace Culturel E. Leclerc aura l’exclusivité des ventes des albums de 20 auteurs présents sur l’événement. En contrepartie, l’Espace Culturel E. Leclerc de l’immaculée effectue un apport d’une valeur totale de 2 500 €, sous la forme de bons d’achats de marchandises et d’un complément en numéraires.

- Décision n°2019-67 approuvant la proposition financière de Léo Paul pour l’animation artistique « Le manège sans fil » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 12 avril 2019, pour un montant de 810 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-68 approuvant la proposition financière de Chimène Barros pour l’animation artistique « Le manège sans fil » dans le cadre des Vendredis des P’tits Loups, le 12 avril 2019, pour un montant de 150 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-69 approuvant la proposition financière de la société BNJ Benoît Nagels pour une animation commerciale dans le cadre de Pornichet 100 % Nautik, les 4 et 5 mai 2019, pour un montant de 500 € nets de taxe. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe présente sur site.

- Décision n°2019-70 approuvant l’offre financière de la Compagnie Lez Accros pour une animation Accrovoile dans le cadre de Pornichet 100 % Nautik, les 4 et 5 mai 2019, pour un montant de 4 290 € TTC. La Ville prend en charge la restauration du midi de l’équipe technique.

- Décision n°2019-71 approuvant la proposition financière de l’association La Croix Rouge Française pour la mise en place du dispositif de secours de « moyenne à petite envergure » dans le cadre de Pornichet la Fête, le 12 juillet 2019, pour un montant de 425 € nets de taxe. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe présente sur site. - Décision n°2019-72 approuvant la proposition financière de la société Impulsion pour une prestation « animation, quizz et initiation » dans le cadre de Pornichet la Fête, le 12 juillet 2019, pour un montant de 590 € nets de taxe, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique présente sur site.

- Décision n°2019-73 approuvant la proposition financière de la Compagnie jeux pêche tes contes pour une animation jeux dans le cadre de Pornichet la Fête, le 12 juillet 2019, pour un montant de 500 € nets de taxe.

- Décision n°2019-74 approuvant la convention de partenariat conclue avec le Relais Thalasso Les Tourelles dans le cadre du festival BD Pornichet Déam’Bulle. Le Relais Thalasso Les Tourelles met à disposition le Salon Grain de Sel le 7 avril 2019 pour une collation pour 35 personnes maximum. Le partenariat sera mis en valeur sur les éléments de communication diffusés à compter du 28 février 2019.11

- Décision n°2019-76 approuvant le contrat de maintenance établie entre la Commune de Pornichet et la société Logitud Solutions concernant le logiciel de gestion des élections politiques « Suffrage Web », pour un montant annuel de maintenance de 644,92 € TTC, révisable annuellement selon l’indice SYNTEC. Le contrat est conclu pour la période du 16 janvier 2019 au 31 décembre 2019, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de un an dans la limite de deux reconductions. Pour l’année 2019, le montant annuel de la maintenance est calculé selon le prorata temporis soit 618,41 € TTC. - Décision n°2019-84 approuvant la convention de partenariat conclue avec la société de production Kanari Films dans le cadre du festival BD Pornichet Déam’Bulle. La convention est conclue pour une durée de 3 jours du 5 au 7 avril 2019. La Ville de Pornichet prend en charge l’hébergement, le transport et la restauration de Monsieur SEGAL, représentant de la société Kanari Films et l’autorise à vendre ses produits sur l’espace mis à disposition dans l’espace des auteurs. En contrepartie, la société Kanari Films autorise la Ville de Pornichet à diffuser gratuitement ses documentaires dans le cadre de la programmation du festival et animera gracieusement deux rencontres avec le public sur le weekend du festival. - Décision n°2019-85 approuvant la convention conclue avec la Caisse de Crédit Mutuel de Pornichet pour une contribution du Crédit Mutuel d’un montant de 500 € TTC au festival Pornichet Déam’Bulle. Le partenariat sera mis en valeur sur les éléments de communication diffusés à compter du 28 février 2019.

- Décision n°2019-100 approuvant la convention conclue avec Monsieur Yoann CHIVARD, auteur de bande-dessinée et invité d’honneur, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet et lui verse la somme de 500 € TTC pour la réalisation du visuel de l’affiche du festival.

- Décision n°2019-103 approuvant la convention conclue avec la librairie Aladin, pour l’animation, à titre gracieux, de la rencontre avec l’invité d’honneur dans le cadre du festival Pornichet Déam’Bulle le 6 avril 2019. La Ville de Pornichet prend en charge le transport et la restauration de l’intervenant de la librairie Aladin.

- Décision n°2019-112 approuvant la convention conclue avec Monsieur Alain GOUTAL, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-113 approuvant la convention conclue avec Monsieur Benjamin FISCHER, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-114 approuvant la convention conclue avec Monsieur Benjamin BOURDOIS, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-115 approuvant la convention conclue avec Monsieur Benoît LINTANF, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-116 approuvant la convention conclue avec Monsieur Erwan LE SAEC, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.12

- Décision n°2019-117 approuvant la convention conclue avec Monsieur Dominique MAINGUY, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique) et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet. - Décision n°2019-118 approuvant la convention conclue avec Madame Caroline CAPODANNO, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets d’avion), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-119 approuvant la convention conclue avec Monsieur Jean-Christophe NEGRE, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique) et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-120 approuvant la convention conclue avec Monsieur Luc VAN LINTHOUT, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique et billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-121 approuvant la convention conclue avec Monsieur Franck PICARD, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-122 approuvant la convention conclue avec Madame Cécile KHAMLA, interprète en langue des signes, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’interprète pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-123 approuvant la convention conclue avec Monsieur André HOUOT, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-124 approuvant la convention conclue avec Madame Jocelyne CHARRANCE, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-125 approuvant la convention conclue avec Madame Sandrine ALLIER, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet. - Décision n°2019-126 approuvant la convention conclue avec Monsieur Benoît SERROU, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet. - Décision n°2019-127 approuvant la convention conclue avec Monsieur Alan CONAN, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.13

- Décision n°2019-128 approuvant la convention conclue avec Monsieur Jacques CHUPIN, auteur de gravure, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique) et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-130 approuvant la convention conclue avec Monsieur Jérémie ROYER, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets d’avion et de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-131 approuvant la convention conclue avec Monsieur Lucas VARELA, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet. - Décision n°2019-132 approuvant la convention conclue avec Monsieur Jean-Luc HIETTRE, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-133 approuvant la convention conclue avec Madame Véronique CAZOT, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet. - Décision n°2019-134 approuvant la convention conclue avec Monsieur Didier QUELLA- GUYOT, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-135 approuvant la convention conclue avec Monsieur Gwen DE BONNEVAL, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-136 approuvant la convention conclue avec Monsieur Rémi GUERIN, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique) et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet. - Décision n°2019-138 approuvant la convention conclue avec Monsieur Thomas GOSSELIN, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-139 approuvant la convention conclue avec Monsieur Pierre JEANNEAU, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-140 approuvant la convention conclue avec Monsieur Erick LASNEL, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.14

- Décision n°2019-141 approuvant la convention conclue avec Monsieur Eric SAGOT, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-142 approuvant la convention conclue avec Monsieur Bastien NERRE, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet. - Décision n°2019-143 approuvant la convention conclue avec Madame Annaïg PLASSARD, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur et ses accompagnateurs pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-144 approuvant la convention conclue avec Monsieur Loïc SECHERESSE, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-145 approuvant la convention conclue avec Madame Jeanne PUCHOL, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet. - Décision n°2019-146 approuvant la convention conclue avec Monsieur Raphaël BEUCHOT, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (billets de train), l’hébergement et la restauration de l’auteur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-148 approuvant la convention conclue avec Monsieur Mickaël HUILIERS, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-150 approuvant la convention conclue avec Monsieur Rémi FARNOS, auteur de bande-dessinée, pour sa présence sur les animations du salon du festival Pornichet Déam’Bulle les 5, 6 et 7 avril 2019. La Ville prend en charge le transport (défraiement kilométrique), l’hébergement et la restauration de l’auteur et son accompagnateur pour la durée du séjour à Pornichet.

- Décision n°2019-151 approuvant la convention de partenariat avec Ouest-France dans le cadre du festival BD Pornichet Déam’Bulle. La valeur du dispositif mis en place par Ouest- France est estimée à 10 530,50 € HT et comprend la mise à disposition d’espaces publicitaires, des actions de promotion et l’impression de programme, …. La participation de la Ville est estimée à 3 143,17 € HT et porte sur l’achat d’encart et de journaux, la remise de lots et l’organisation d’une rencontre avec l’invité d’honneur.

- Décision n°2019-152 approuvant la convention de partenariat avec France Bleu Loire Océan dans le cadre du festival BD Pornichet Déam’Bulle. France Bleu Loire Océan s’engage à un soutien rédactionnel et promotionnel du festival ainsi que sur d’autres sujets concernant la Commune. En contrepartie, la Ville de Pornichet s’engage à accorder à France Bleu Loire Océan la qualité de radio partenaire et exclusive de l’événement avec présence de son logo sur l’ensemble des supports de communication de l’événement et à remettre des lots à faire gagner à l’antenne.

- Décision n°2019-156 approuvant le contrat de location d’un espace commercial de 6 mètres linéaires au sein du centre des congrès de l’hippodrome pendant le festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec la société BD en bulles, pour la période du 6 au 7 avril 2019, pour un montant de 300 € TTC.15

- Décision n°2019-157 approuvant le contrat de location d’un espace commercial de 6 mètres linéaires au sein du centre des congrès de l’hippodrome pendant le festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec la société Cyliak Créations, pour la période du 6 au 7 avril 2019, pour un montant de 300 € TTC.

- Décision n°2019-158 approuvant le contrat de location d’un espace commercial de 6 mètres linéaires au sein du centre des congrès de l’hippodrome pendant le festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec la société Bulle à Bulles, pour la période du 6 au 7 avril 2019, pour un montant de 300 € TTC.

- Décision n°2019-159 approuvant le contrat de location d’un espace commercial de 3 mètres linéaires au sein du centre des congrès de l’hippodrome pendant le festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec l’Eurl Barbemoute, pour la période du 6 au 7 avril 2019, pour un montant de 200 € TTC.

- Décision n°2019-160 approuvant le contrat de location d’un espace commercial de 6 mètres linéaires au sein du centre des congrès de l’hippodrome pendant le festival Pornichet Déam’Bulle conclue avec la SCOP ARL Librairie l’Embarcadère, pour la période du 6 au 7 avril 2019, pour un montant de 300 € TTC.

4/ Etudes et travaux

- Décision n°2019-30 approuvant l’offre technique et financière de la CARENE pour la fourniture et la pose de poteaux d’incendie chemin de la Virée des Landes pour un montant de 6 023,34 € TTC et route de Beauchamp pour un montant de 6 023,34 € TTC. - Décision n°2019-32 approuvant l’offre technique et financière de la société Bretagne Water Blasting (BWB) pour les travaux de désamiantage dans deux salles de l’ancienne école Gambetta, pour un montant de 66 000 € TTC.

- Décision n°2019-34 approuvant l’offre technique et financière de la société OMG Constructions pour la transformation de deux salles de classe en salle d’exposition comme suit :

 Lot 1 : démolition - gros œuvre - désamiantage - VRD – marché conclu avec la société OMG Constructions pour un montant de 48 979,20 € TTC.

- Décision n°2019-41 approuvant l’offre technique et financière de la société JSC Consulting pour une assistance à maîtrise d’ouvrage dans l’étude de la vidéo-protection sur la Commune de Pornichet, pour un montant réparti comme suit :

 Offre de base : l’étude pour un montant de 5 400 € TTC.

 Option n°1 : rédaction des pièces techniques pour un montant de 2 700 € TTC.  Option n°2 : analyse des offres pour un montant de 11 310 € TTC. - Décision n°2019-44 approuvant l’offre technique et financière de la société Eiffage Route Sud-Ouest concernant les travaux en moins-value du lot n°1 – terrassement – voirie – assainissement pluvial pour l’aménagement du carrefour avenue du Littoral et avenue des Violettes. Les moins-values ont trait aux quantités moindres réellement exécutées pour un montant en moins de 30 300,08 € TTC.

- Décision n°2019-49 approuvant l’offre technique et financière de la société Edeis pour l’étude capacitaire de la dalle existante pour un montant de 11 874 € TTC et l’étude d’exécution des fondations pour un montant de 1 320 € TTC pour la mise en place d’un local préfabriqué au club de plage « Poséidon ».

- Décision n°2019-51 approuvant l’offre technique et financière de Monsieur Kovalenko pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction de bâtiments modulaires pour le club de plage « Poséidon » et le poste de secours « Les Hirondelles » pour un montant de 9 600 € TTC.

- Décision n°2019-54 approuvant l’offre technique et financière de la société Socotec pour une mission de contrôleur technique dans le cadre de la transformation d’un bureau en local archives, pour un montant de 1 140 € TTC.

- Décision n°2019-55 approuvant l’offre technique et financière de la société Socotec pour une mission de contrôleur technique dans le cadre de la construction de bâtiments modulaires pour le club de plage « Poséidon » et le poste de secours « Les Hirondelles », pour un montant de 1 392 € TTC.16

- Décision n°2019-59 approuvant l’offre technique et financière de la société Hervé Thermique concernant les travaux en plus-value du lot n°14 – plomberie – chauffage – ventilation pour la construction d’une salle des sports. Les plus-values ont trait au passage des centrales de traitement d’air en version ERP pour un montant en plus de 1 215,64 € TTC.

- Décision n°2019-79 approuvant l’offre technique et financière de la société SBTP concernant les travaux en plus-value du lot n°2 – assainissement eaux usées et eaux pluviales pour l’aménagement d’un lotissement, du bassin de rétention et des abords de l’église de Saint-Sébastien. Les plus-values ont trait aux ajustements de travaux en fin de marché pour un montant en plus de 13 178,52 € TTC réparti comme suit :  Lotissement pour un montant de 14 601,72 € TTC.

 Bassin de rétention pour un montant de 676,80 € TTC.

 Abords de l’église pour un montant de moins 2 100 € TTC.

- Décision n°2019-80 approuvant l’offre technique et financière de la société Trapelec concernant les travaux en moins-value du lot n°3 – réseaux souples pour l’aménagement d’un lotissement, du bassin de rétention et des abords de l’église de Saint-Sébastien. Les moins-values ont trait aux ajustements de travaux en fin de marché pour un montant en moins de 3 201 € TTC pour le lotissement.

- Décision n°2019-91 approuvant l’offre technique et financière de la société Artelia pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre et le suivi du marché d’éclairage public sur la Commune de Pornichet pour un montant de 10 410 € TTC pour 15,5 jours. L’accord-cadre à bons de commande est passé avec un maximum de 10 000 € HT. La dépense s’exécutera au fur et à mesure des besoins d’étude.

- Décision n°2019-98 approuvant l’offre technique et financière de la société Rexel pour l’installation d’un coffret pour les festivités au Bois Joli, pour un montant de 4 207,20 € TTC.

5/ Culture

- Décision n°2019-16 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Art en Production pour le spectacle « G.R.A.I.N » pour la date du 26 février 2019, pour un montant de 1 761,26 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-31 approuvant la convention pour l’accueil en résidence de création de l’artiste Clarika pour la période du 18 au 22 février 2019. La Ville met à disposition la scène de Quai des Arts en ordre de marche avec une équipe technique ainsi que l’espace loges et prend en charge deux déjeuners et un diner de l’équipe artistique. En contrepartie, la société Far Productions s’engage sur la cession à la Ville du spectacle créé au prix de 4 700 € au lieu de 5 500 € sur les prochaines saisons.

- Décision n°2019-38 approuvant le contrat de co-réalisation pour le spectacle « Voyage musical autour du monde » avec l’association Orchestre Symphonique de Saint-Nazaire conclu pour la date du 3 mars 2019, pour un montant correspondant à 40 % de la recette de la billetterie nette au-delà de 200 places payantes. De 0 à 200 places, 100 % de la billetterie est reversée à l’association Orchestre Symphonique de Saint-Nazaire. - Décision n°2019-42 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur L’Océan Nomade pour le spectacle « Allez jouer dehors ! » pour la date du 12 février 2019, pour un montant de 2 684 € TTC. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

- Décision n°2019-46 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur 984 productions pour le spectacle « Vous n’aurez pas ma haine » pour la date du 5 février 2019. L'avenant n°1 porte sur l’ajout du metteur en scène et du compositeur musical dans le décompte des repas pris en charge par la Ville (7 au lieu de 5). Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2019-47 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie des 3 Pas pour l’animation de séances de conte à la médiathèque pour les dates des 16 et 17 avril 2019, pour un montant de 1 100 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de la conteuse.17

- Décision n°2019-52 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Troll pour l’animation de contes illustrés dans le cadre du festival Pornichet Déam’Bulle pour la date du 7 avril 2019, pour un montant de 1 058,79 € TTC, frais de déplacement inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration des intervenants.

- Décision n°2019-92 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur Les Facéties de Lulusam pour le spectacle « Eskelina Trio » pour la date du 8 mars 2019. L'avenant n°1 porte sur la modification des conditions d’accueil de l’équipe artistique qui passe de 4 à 5 personnes. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2019-93 approuvant l’avenant n°1 au contrat de cession conclu avec le producteur Les Productions de l’Explorateur pour le spectacle « Moi et François Mitterrand » pour la date du 12 mars 2019. L'avenant n°1 porte sur la modification des conditions d’accueil de l’équipe artistique avec l’ajout de la prise en charge de la restauration et de l’hébergement du metteur en scène Benjamin GUILLARD en sus de l’équipe artistique. Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées. - Décision n°2019-94 approuvant le contrat de cession conclu avec le producteur Astérios Spectacles pour le spectacle « Feu ! Chatterton » pour la date du 16 mars 2019, pour un montant de 13 926 € TTC, transport inclus. La Ville prend en charge l’hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

6/ Patrimoine

- Décision n°2019-7 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l’association Rando Côte d’Amour pour l’occupation précaire et exceptionnelle du poste de secours Mondain sis Plage des Libraires à usage de vestiaires pour la période du 1er janvier au 31 mai 2019, pour deux après-midis par semaine. L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux.

- Décision n°2019-8 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l’association Pornichet des Canards Givrés pour l’occupation précaire et exceptionnelle du poste de secours Poincaré sis Plage des Libraires à usage de vestiaires pour la période du 1er janvier au 31 mai 2019, pour un dimanche tous les quinze jours. L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux.

- Décision n°2019-40 approuvant l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Clément CUZON. L’avenant n°1 proroge la convention jusqu’au 2 février 2019. Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.

- Décision n°2019-64 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 2ème étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur Paul ESSONO. La convention est conclue pour la période allant du 25 mars 2019 au 30 août 2019, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2019-78 approuvant la convention établie entre la Commune de Pornichet et l’association Pornichet Longe-Côte pour l’occupation précaire et exceptionnelle du poste de secours Poincaré sis Plage des Libraires à usage de vestiaires pour la période du 15 mars au 31 mai 2019, pour trois matinées par semaine. L’occupation des locaux est consentie à titre gracieux.

- Décision n°2019-96 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Nina PARNAUDEAU. La convention est conclue pour la période allant du 15 avril 2019 au 14 octobre 2019, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.18

- Décision n°2019-97 approuvant la convention d’occupation temporaire d’un logement sis à l’école Gambetta Maternelle – 2 avenue Victor Hugo – appartement au 1er étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Juliette GUILLEVICH. La convention est conclue pour la période allant du 15 avril 2019 au 30 août 2019, le montant du loyer s’élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

7/ Ester en justice

- Décision n°2019-14 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet dans l’instance intentée devant le tribunal administratif de Nantes par Madame DE SARTRE et Madame SALMON (dossier n°19NT00589) demandant l’annulation du permis de construire n°04413218T1009.

- Décision n°2019-50 portant défense des intérêts de la Ville de Pornichet devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes (dossier n°1900658-1) saisie sur renvoi après l’annulation par le Conseil d’Etat de la décision rendue par la Cour Administrative d’Appel de Nantes le 28 décembre 2016 dans l’affaire l’opposant à Monsieur RENAUD.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

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La séance est levée à 20 heures.

Vu pour être affiché le 8 avril 2019 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales.

A Pornichet, le 8 avril 2019.

Le Maire,

Jean-Claude PELLETEUR