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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24.06.2026 pour diffusion)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
Procurations : 4
Date de la convocation :
19 .0 6 .2026
Date de l’affichage et de la
publication :
26.06.2026
Sous la Présidence du Premier Adjoint Christian
FAVRE ,
Membres :
Mme. BOLOT Hélène , Mme. DEC A MUS Sophie, Mme.
GATTO Laurence, Mme LE ROUVILLOIS Séverine, Mme
THOMAS Adeline.
M. DAAB Eric , M. CAILLARD Stéphane, M. JACQUOT Eric
M. LECLAIRE Fabrice , M. SCHARFF Christophe .
Membres absents excusés : Mme BRUNDU - REMY
Isabelle, M. COMBELLES Jean , Mme MINOUX Anne, M.
RAJAONARISON Michel.
Membres absents : /
Secrétaire de séance : M. BLAISE Arthur
33-2026) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET ARRET
DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à vingt heures zéro minute.
Le Conseil Municipal de la Commune de Vaux régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.
La séance a été publique.
Monsieur le Premier Adjoint demande à ce que soit désigné un secrétaire de séance. Monsieur BLAISE Arthur est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Premier Adjoint donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations. Des erreurs matérielles de forme sont corrigés, notamment dans l’entête du procès-verbal.
Le procès-verbal est soumis au vote :
15 Pour
Le procès-verbal est approuvé.
Monsieur le Premier Adjoint donne lecture de l’ordre du jour.34-2026) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 –
BUDGET 70100
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment l’article L.1612-12
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Vaux ;
Vu le CFU 2025 de la commune de Vaux ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de
la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 1612-31 du CGCT qui prévoient que « le maire
présente annuellement le compte financier unique à l'assemblée délibérante, qui en débat sous
la présidence de l'un de ses membres. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en
fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
CFU et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa
majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire était absent à la séance et le conseil
municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Christian FAVRE ;
Considérant le CFU présenté et résumé en annexe par le président de séance ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le maire étant absent
et n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Vaux.
- DONNE pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération,Déterminationdurésultatcumuléàlafindel'exerciceN InvestissementFonctionnementTotalcumulé PrévisionbudgétairetotaleA154464,46509460,37663924,83 RecettesRecettesréalisées(1)B155825,19535582,45691407,64
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 AutorisationbudgétairetotaleD61383,00555058,00616441,00 DépensesDépensesréalisées(1)E59837,73498574,37558412,10 RestesàréaliserF0,000,000,00 Différences entre les titres et les mandats|Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E 9598746 37 008,08 132 995,54 RésultatsantérieursreportésRésultatsantérieursreportés(+/-)H-93081,4645597,63-47483,83 Rs(oeenendF"résultatdeExcédent/déficitG+H2906,0082605,7185511,71 DifférenceentrelesrestesàréaliserRestesàréaliser(+/-)1=2C-F0,000,000,00 RésultatcumuléExcédent/déficitG+H+112906,0082605,7185511,7135-2026) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 –
BUDGET 70100
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -93 081.46 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 45 597.63 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution («»ExcédentLibSoldeINV - 001) de la section d’investissement de : 95 987.46 €
Un solde d’exécution (Excédent«LibSoldeFonc - 002) de la section de fonctionnement de : 35 364.28 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 80 961.91 €
Voté : 15 Voix « Pour »
36-2026) RAPPORT SAREMM 2025
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les représentants à l’assemblée spéciale de la SPL SOCIETE D’AMENAGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE L’EUROMETROPOLE DE METZ (SAREMM), présentent un rapport écrit devant l’assemblée délibérante de la collectivité.Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif :
• de renforcer l'information de la collectivité territoriale actionnaire et de ses élus ; • pour les représentants nommés au sein du conseil ou de l’assemblée de rendre compte de la manière dont ils exécutent leur mandat ;
• de s’assurer que la société agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la collectivité.
Monsieur Eric DAAB, représentant désigné de la Commune à cette assemblée de la SAREMM, présente le rapport et ce en quoi il consiste. Il évoque notamment les possibilités de partenariat par exemple sur le dossier des friches militaires entre Vaux et Ars-sur-Moselle.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve le rapport présenté.
Voté : 15 Voix « Pour »
Rapports consultables en Mairie.
37-2026) AUTORISATION POUR LA DEMOLITION DE LA
MAISON HAUDOT
Monsieur le Premier Adjoint ainsi que Monsieur Eric DAAB présentent les éléments de l’avancement relatif au dossier de la Maison de Retraite Notre Dame de Lorette.
Dans le cadre des démarches en cours, et en vue du projet de réhabilitation de la maison de retraite, il sera très probablement nécessaire de procéder à une démolition complète de la Maison Haudot, adressée 3 Rue de l’Eglise et cadastrée Section 1 Parcelle n°363 de 233m² appartenant à la Commune de Vaux.
Cette démolition se justifie par le fait que cette maison, de part de son état de délabrement actuel, de sa dangerosité pour le domaine public, notamment les biens et les personnes y pénétrant, s’y trouvant ou circulant aux abords ; de l’obstacle qu’elle présenterait pour la bonne conduite des travaux et aménagements de la maison de retraite et de ses abords immédiats ; et après avoir, avec les différents acteurs du dossier que sont la Préfecture, l’Architecte des Bâtiments de France, l’Etablissement Public Foncier du Grand Est ainsi que la Commune, cherché à valoriser cette maison d’une autre façon et n’étant parvenu à aucune conclusion satisfaisante autre que la démolition du bien précité ;
Après qu’il a été évalué que cette démolition par l’intermédiaire d’une procédure de recherches et d’études devrait s’évaluer, pour la démolition de la maison Haudot seule à 55 000 € environ ;
Que ces travaux devraient s’inscrire dans le cadre global de reconfiguration de l’espace public avec une place, du stationnement, un accès à l’arrière de la maison de retraite Notre Dame de Lorette pour un montant total estimé à 152 500 € dont un tiers de financement dans le cadre d’une subvention DETR pour un montant de 50 800 € ;
Que suivant l’avancement du dossier de la maison de retraite, ces travaux pourraient être envisagés dans le courant du 4ème trimestre 2026 ;
Qu’avant d’acter tout projet de travaux, il sera nécessaire d’obtenir un accord d’urbanisme par le dépôt d’un permis de démolir par la Commune de Vaux ;Qu’il importe d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à mener à bien ce projet de démolition,
Après avoir écouté cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la démolition de la Maison Haudot.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires pour mener à bien
ce projet de démolition.
Voté : 15 Voix « Pour »
38-2026) DEMANDE DE SUBVENTION DETR
Monsieur le Premier Adjoint, à la suite de la délibération précédente relative à la démolition de la Maison Haudot et au vu de l’exposé des éléments relatifs à l’avancement du dossier de la Maison de Retraite Notre Dame de Lorette, précise que la Commune veut solliciter une subvention dans le cadre d'un aménagement de parking suite à la démolition de HAUDOT au titre de la DETR.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une aide de l’Etat dans le cadre de l’aide à l’investissement des collectivités locales au titre de la DETR 2025 pour un montant de projets total estimé de 152 499,60 € qui se décompose comme suit : - 76 568,40 € de démolition de la maison Haudot et assimilés.
- 49 836,00 € de création d’un parking.
- 19 608,00 € de création d’un accès.
- 6 487,20 € de pavage en mémoire sur l’emprise de la maison Haudot après
démolition.
Sur ce montant total, la Commune sollicite dans le cadre de la DETR le montant maximum envisageable, à savoir 40 % soit 50 833,20 €.
Voté : 14 Voix « Pour » - 1 Abstention
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Premier Adjoint déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à vingt-deux heures cinquante minutes.
Les présentes délibérations peuvent faire objet d’un recours gracieux devant M. le maire de Vaux dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification (date notifiée en haut du compte-rendu faisant foi).
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.