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Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Vaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 26.08.2026 pour diffusion)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 AOÛT 2026
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
Procurations : 4
Date de la convocation :
21 .0 8 .2026
Date de l’affichage et de la
publication :
2 7 .0 8 .2026
Sous la Présidence du Maire Jean COMBELLES,
Membres :
Mme. BOLOT Hélène , Mme BRUNDU - REMY Isabelle , Mme
MINOUX Anne , Mme LE ROUVILLOIS Séverine, Mme
THOMAS Adeline.
M. CAILLARD Stéphane, M. FAVRE Christian, M.
JACQUOT Éric , M. RAJAONARISON Michel , M. SCHARFF
Christophe .
Membres absents excusés : M. DAAB Éric , M. LECLAIRE
Fabrice , Mme. DECAMUS Sophie , Mme. GATTO Laurence .
Membres absents : /
Secrétaire de séance : M. BLAISE Arthur
39-2026) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET ARRET
DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six août à vingt heures zéro minute.
Le Conseil Municipal de la Commune de Vaux régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.
La séance a été publique.
Monsieur le Maire demande à ce que soit désigné un secrétaire de séance.
Monsieur BLAISE Arthur est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations. Rien n’est observé.
Le procès-verbal est soumis au vote :
15 Pour
Le procès-verbal est approuvé.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.40-2026) DECISION MODIFICATIVE – CORRECTIFS
RELATIFS ENTRE LE CFU 2025 ET L’AFFECTATION DU
RESULTAT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2026
COMPTES DEPENSES
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 002 / 002 Résultat d'exploitation reporté 61 713.71 001 / 001 / OPFI Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
2 906.00
021 / 021 / OPFI Virement de la section d’exploitation 61 713.71 Total 126 333.42 0.00
La partie suivante annule et remplace la délibération n°35-2026 :
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le compte
administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -93 081.46 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 45 597.63 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution («»ExcédentLibSoldeINV - 001) de la section d’investissement de : 95 987.46 €
Un solde d’exécution (Excédent«LibSoldeFonc - 002) de la section de fonctionnement de : 37 008,08 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0.00 €
Imputation Nature Ouvert Réduit 023 / 023 Virement à la section d’investissement 61 713.71 001 / 001 / OPFI Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
10 022.00
21 / 2158 / OPNI Autres installations, matériel et outillage
techniques
74 641.71
Total 136 355.42 10 022.00Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal, soit
en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en
réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 82 605,71 €
Vote : 15 Voix « Pour »
41-2026) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL EN CDD
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif territorial en CDD de 3 mois pour Madame Catherine BLAISE épouse THEOBALD (du 1er Septembre 2026 au 30 Novembre 2026), soumise à une période d’essai de 3 semaines.
Elle sera rémunérée sur la base du 6ème échelon du grade d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, catégorie C, Indice Brut 460, indice majoré 408, à raison de 17 heures semaine soit 17/35ème.
Vote : 15 Voix « Pour »
42-2026) CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL EN CDD
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint d’animation territorial en CDD de 10 mois pour Madame Agathe MARIVAUX (du 1er Septembre 2026 au 2 Juillet 2027), soumise à une période d’essai de 1 mois. Elle sera rémunérée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint d’animation territorial principal de 1ère classe, catégorie C, Indice Brut 388, indice majoré 373, à raison de 20 heures semaine en période scolaire, avec une rémunération annualisée de 18/35ème.
Vote : 15 Voix « Pour »
43-2026) REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a dû par nécessité procéder à un achat sur Internet pour procéder au remplacement de la serrure de la porte permettant l’accès au City Stade situé proche des écoles.Monsieur le Maire demande au conseil municipal le remboursement de la facture suivant le tableau ci-annexé et sur présentation des justificatifs correspondants :
Nature dépense Magasin Montant Serrure City CASABOX 102 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rembourser la facture mentionnée ci-dessus, à Monsieur Jean COMBELLES pour un montant de 102 € et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce remboursement.
Vote : 15 Voix « Pour »
44-2026) REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le Maire informe le Conseil Municipal que Madame DECAMUS Sophie, Deuxième adjointe a dû procéder à des paiements de factures et à des achats pour la réalisation de la manifestation de la chasse aux œufs de Pâques ainsi qu’à l’achat de boissons pour les agents au cours des fortes chaleurs de l’été 2026.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal le remboursement des factures suivant le tableau ci-annexé et sur présentation des justificatifs correspondants :
Nature dépense Magasin Montant Chocolat Pâques LIDL 69 € Décoration de Pâques TEDI 15 € Décoration de Pâques ACTION 29 € Décoration de Pâques GIFI 11 € Brumisateurs LIDL 13 € Boissons MATCH 18 € SOUS TOTAL 155 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rembourser les factures mentionnées ci-dessus, à Madame DECAMUS Sophie pour un montant total de 155 € et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce remboursement.
Vote : 15 Voix « Pour »
45-2026) REMBOURSEMENT DE FRAIS
Le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BLAISE Arthur, Secrétaire général a dû procéder à des paiements de factures et à des achats pour la réalisation de travaux au sein des écoles, pour une mise en sécurité des agents techniques et de leur véhicule motorisé, ainsi qu’à des achats liés aux manifestations organisées par la commune.Monsieur le Maire demande au conseil municipal le remboursement des factures suivant le tableau ci-annexé et sur présentation des justificatifs correspondants :
Nature dépense Magasin Montant Pièces Gator TEMU 16 € Plaque salle association Site spécialisée 42 € Clémentine St Nicolas MATCH 14 € Tringles classe Marjolaine LEROY MERLIN 48 € Restaurant avec les agents
recenseurs
LE JARDIN 121 €
Tringle et divers écran blanc
mairie
CASTORAMA 23 €
Produit Guêpes et Frelons MATCH 32 € SOUS TOTAL 296 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de rembourser les factures mentionnées ci-dessus, à Monsieur BLAISE Arthur pour un montant total de 296 € et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à ce remboursement.
Vote : 15 Voix « Pour »
46-2026) DEMANDE DE SUBVENTION
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2027, à partir de l’œuvre de Jean Giono « L’homme qui plantait des arbres » et dans la continuité des classes dehors pendant l’année 2025-2026 de l’école élémentaire Les Vignes, sera créé et réalisé un film en partenariat avec la compagnie du 13ème quai et le foyer pour adultes handicapés « Les peupliers » de Scy- Chazelles.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
D’octroyer une subvention de 1 000 € à l’école élémentaire Les Vignes pour le financement et la réalisation de ce projet.
Vote : 15 Voix « Pour »
47-2026) SORTIE DE L’INVENTAIRE ET AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION
Le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait, en vue de leur conservation, de confier au Musée de la Cour d’Or (Euro-Métropole de Metz) différents objets qui étaient jusqu’à présent conservés dans les bâtiments de la Commune, à savoir :
- Dans la maison Haudot :
- Le corbillard et ses parements
- La cheminée de la maison Haudot
- Les pierres d’un ancien autel de l’église ou d’une chapelle
- Dans le garage de la salle des fêtes :
- La pompe à bras des pompiers de la communeLe Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- D’AUTORISER la sortie de l’inventaire de la Commune des biens précités.
- DE CONFIER ces biens au Musée de la Cour d’Or de l’Eurométropole de Metz.
Vote : 15 Voix « Pour »
48-2026) COMMISSSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE L’ANNEE 2026
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur Michel RAJAONARISON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, et notamment son article 1609 Nonies C,
VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 29 Juin 2026, portant constitution de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
VU le rapport définitif de la CLECT de l’Euro-Métropole de Metz du 7 Juillet 2026,
CONSIDERANT que la CLECT de l’Euro-Métropole de Metz s’est réunie en session plénière le 7 Juillet 2026,
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT doit faire l’objet dans les 3 mois d’une approbation par la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population, ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le rapport définitif du 7 Juillet 2026 de la CLECT,
AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents y afférents.
Vote : 15 Voix « Pour »
49-2026) MISE A JOUR DU DOSSIER D’INSCRIPTION A LA GARDERIE MUNICIPALE
Le Maire, ses adjoints et la commission scolaire soumettent au Conseil Municipal la possibilité de faire modifier le règlement intérieur de la garderie municipal, notamment pour ce qui concerne le règlement des factures des fréquentations par les responsables légaux des enfants qui doit se faire de manière régulière et sans retard excessif, et que dans le cas de manquements graves et répétés concernant ces paiements, il a lieu de prendre des sanctions adaptées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :AUTORISE cette modification du règlement intérieur.
DIT qu’il appartient à la commission scolaire, sous la validation du Maire, de procéder à la rédaction de cet article qui sera ajouté au règlement intérieur.
Vote : 15 Voix « Pour »
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.
La séance est levée à vingt-deux heures quarante minutes.
Les présentes délibérations peuvent faire objet d’un recours gracieux devant M. le maire de Vaux dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification (date notifiée en haut du compte-rendu faisant foi).
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois, à compter de sa date de publication et sa transmission aux services de l’État (article R. 421-1 du Code de Justice administrative) ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été préalablement déposé.
ORDRE DU JOUR
1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET ARRET
DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUIN 2026
2. DECISION MODIFICATIVE – CORRECTIFS RELATIFS
ENTRE LE CFU 2025 ET L’AFFECTATION DU RESULTAT
3. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL EN CDD
4. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION
TERRITORIAL EN CDD
5. REMBOURSEMENT DE FRAIS
6. REMBOURSEMENT DE FRAIS
7. REMBOURSEMENT DE FRAIS
8. DEMANDE DE SUBVENTION
9. SORTIE DE L’INVENTAIRE ET AUTORISATION DE MISE
A DISPOSITION
10. COMMISSSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) – APPROBATION DU
RAPPORT DEFINITIF DE L’ANNEE 2026
11. MISE A JOUR DU DOSSIER D’INSCRIPTION A LA
GARDERIE MUNICIPAL