Compte-Rendu - Compte rendu du 05.06.2026 pour diffusion

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Compte-Rendu - Compte rendu du 05.06.2026 pour diffusion Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 05.06.2026 pour diffusion)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 JUIN 2026

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

Procurations : 1

Date de la convocation :

16.03.2026

Sous la Présidence du Troisième Adjoint SCHARFF

Christophe ,

Membres :

Mme BRUNDU - REMY Isabelle , Mme. DEC A MUS S ophie,

Mme LE ROUVILLOIS Séverine, Mme MINOUX Anne, Mme

THOMAS Adeline.

M. DAAB Eric, M. CAILLARD Stéphane , M . LECLAIRE

Fabrice , M. RAJAONARISON Michel .

Membres absents excusés : M. COMBELLES Jean , M.

FAVRE Christian, M. JAC QUOT Eric, Mme. GATTO

Laurence, Mme. BOL O T Hélène .

Membres absents : /

Secrétaire de séance : Mme. DECAMUS Sophie

23-2026) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à vingt heures zéro minute.

Le Conseil Municipal de la Commune de Vaux régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique.

Monsieur le Troisième Adjoint demande à ce que soit désigné un secrétaire de séance. Madame DECAMUS Sophie est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Troisième Adjoint donne lecture du procès-verbal et demande s’il y a des observations.

Pas de remarque.

Le procès-verbal est soumis au vote :

15 Pour

Le procès-verbal est approuvé.

Monsieur le Troisièe Adjoint donne lecture de l’ordre du jour.24-2026) ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Le Conseil Municipal de Vaux a désigné 3 délégués communaux pour les élections sénatoriales du Dimanche 27 Septembre prochain.

Ont été élus à l’unanimité :

- COMBELLES Jean

- FAVRE Christian

- SCHARFF Christophe

25-2026) ELECTION DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Le Conseil Municipal de Vaux a désigné 3 délégués suppléants pour les élections sénatoriales du Dimanche 27 Septembre prochain.

Ont été élus à l’unanimité :

- LE ROUVILLOIS Séverine

- DECAMUS Sophie

- CAILLARD Stéphane

26-2026) RECRUTEMENT D'UN AGENT NON-TITULAIRE SAISONNIER

Le Troisième Adjoint rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Troisième Adjoint expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche d’un agent saisonnier pour effectuer les tâches d’agent technique durant le mois de juin. Ces tâches ne peuvent être réalisées par l’agent permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du Lundi 1er Juin 2026 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 5 semaines (jusqu’au Vendredi 3 Juillet 2026) suite à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer

les missions d’agent technique suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du Lundi 1er Juin 2026 pour une

durée de 5 semaines (jusqu’au Vendredi 3 Juillet 2026).- D’embaucher Monsieur Maxime GUEUDIN pour pourvoir à ce poste saisonnier.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à

laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

Voté : 15 Voix « Pour »

27-2026) RECRUTEMENT D'UN AGENT NON-TITULAIRE SAISONNIER

Le Troisième Adjoint rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Troisième Adjoint expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche d’un agent saisonnier pour effectuer les tâches d’agent technique durant le mois de juin. Ces tâches ne peuvent être réalisées par l’agent permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du Lundi 6 Juillet 2026 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 semaines (jusqu’au Vendredi 24 Juillet 2026) suite à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer

les missions d’agent technique suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du Lundi 6 Juillet 2026 pour une

durée de 3 semaines (jusqu’au Vendredi 24 Juillet 2026).

- D’embaucher Monsieur Timéo LONG pour pourvoir à ce poste saisonnier.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à

laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

Voté : 15 Voix « Pour »28-2026) RECRUTEMENT D'UN AGENT NON-TITULAIRE SAISONNIER

Le Troisième Adjoint rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Troisième Adjoint expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche d’un agent saisonnier pour effectuer les tâches d’agent technique durant le mois de juin. Ces tâches ne peuvent être réalisées par l’agent permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du Lundi 3 Août 2026 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 3 semaines (jusqu’au Vendredi 21 Août 2026) suite à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer

les missions d’agent technique suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du Lundi 3 Août 2026 pour une

durée de 3 semaines (jusqu’au Vendredi 21 Août 2026).

- D’embaucher Monsieur Tom ANCIEN pour pourvoir à ce poste saisonnier.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à

laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

Voté : 15 Voix « Pour »

29-2026) RECRUTEMENT D'UN AGENT NON-TITULAIRE SAISONNIER

Le Troisième Adjoint rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Le Troisième Adjoint expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir l’embauche d’un agent saisonnier pour effectuer les tâches d’agent technique durant le mois de juin. Ces tâches ne peuvent être réalisées par l’agent permanent de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du Lundi 24 Août 2026 un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la duréehebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 semaine (jusqu’au 30 Août 2026) suite à un accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer

les missions d’agent technique suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35/35ème, à compter du Lundi 24 Août 2026 pour une

durée de 1 semaine (jusqu’au 30 Août 2026).

- D’embaucher Monsieur Thomas MEYER pour pourvoir à ce poste saisonnier.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à

laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- La dépense correspondante est inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif.

Voté : 15 Voix « Pour »

30-2026) RAPPORTS ANNUELS 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS

Le Conseil Municipal après en avoir pris connaissance en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’aprouver les rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité des services publics :

- Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable de l’Eurométropole

de Metz.

- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.

- Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion

des déchets ménagers et assimilés.

Voté à l’unanimité.

31-2026) TARIFS DU PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2026/2027

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider les modifications des tarifs du périscolaire communal qui sont revus à la hausse à compter du 1er Septembre 2026 avec notamment l’ajout d’un tarif dégressif pour les familles ayant un deuxième enfant ou plus pris en charge à la garderie municipale. Cette réduction ne s’applique pas au premier enfant des familles.

Voir nouveau tableau joint à la délibération.

Voté à l’unanimitéGarderie Périscolaire Communale de Vaux

Année scolaire 2026-2027

TARIFS

Inscription à l'année

Tarif 1 Quotient familial mensuel inférieur ou égal à 900 €

Premier enfant Deuxième enfant et +

Matin 2,75 € 2,48 €

Midi 7,80 € 7,02 €

Soir 4,50 € 3,60 €

Tarif 2 Quotient familial mensuel de 901 à 1300 €

Premier enfant Deuxième enfant et +

Matin 3,15 € 2,83 €

Midi 9,15 € 8,24 €

Soir 5,25 € 4,73 €

Tarif 3 Quotient familial mensuel > à 1300 €

Premier enfant Deuxième enfant et +

Matin 3,35 € 3,02 €

Midi 9,90 € 8,91 €

Soir 5,60 € 5,04 €

Fréquentation exceptionnelle

Pas d'application de tarifs différenciés selon le QF

Premier enfant Deuxième enfant et +

matin 3,40 € 3,06 €

midi 11,25 € 10,13 €

soir 5,65 € 5,09 €

N.B :

1) Le quotient familial (QF) se calcule en divisant le revenu brut global par le nombre de parts, puis par 12 pour obtenir le montant mensuel

2) A défaut de présentation de l'avis d’impôt ou de l’avis de situation déclarative à l'impôt de l'année 2024, le tarif 3 sera appliqué.

Pénalité

Appliquée par prestation, au-delà de 2 dépassements des horaires

de l’accueil par période de facturation

5 €32-2026) TARIF DE LOCATION EXCEPTIONNEL POUR LA SALLE

DES FETES

Le Conseil Municipal est informé qu’en Septembre 2026, l’Assocation France Labour louera la salle des fêtes du 9 Septembre au 13 Septembre inclus.

En raison de cette demande de durée de location exceptionnelle, il est proposé au Conseil Municipal de voter un tarif special pour cet évènement.

Le Conseil Municipal decide donc d’appliquer à cette location de salle des fêtes un tarif de 1000 € pour la location de la salle des fêtes aux dates précitées.

Voté à l’unanimité

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Troisième Adjoint déclare la session close. Délibéré en séance, les jour et an susdits.

La séance est levée à vingt-deux heures cinquante minutes.ORDRE DU JOUR

1. NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 AVRIL 2026

2. ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

3. ELECTION DES SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

4. RECRUTEMENT D'UN AGENT NON-TITULAIRE SAISONNIER 5. RECRUTEMENT D'UN AGENT NON-TITULAIRE SAISONNIER 6. RECRUTEMENT D'UN AGENT NON-TITULAIRE SAISONNIER 7. RECRUTEMENT D'UN AGENT NON-TITULAIRE SAISONNIER 8. RAPPORTS ANNUELS 2024 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS

9. TARIFS DU PERISCOLAIRE POUR L’ANNEE 2026/2027

10. TARIF DE LOCATION EXCEPTIONNEL POUR LA SALLE DES FETES