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Conseil Municipal - OJ du CM 100720 BP
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OJ du CM 100720 BP)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
Mairie de PIERREFEU-DU-VAR
1/22
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR
VENDREDI 10 JUILLET 2020 à 18h00
Salle Malraux
Espace Bouchonnerie
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
10/07/20-01
PJ
Élection sénatoriale 2020 – scrutin du 27 septembre 2020 relatif à l’élection ou à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.
10/07/20-02 Information sur les décisions municipales
PERSONNEL – R.H.
10/07/20-03 Mise à jour des cadres d’emplois bénéficiaires du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et
complément indemnitaire)
FINANCES – BUDGETS
10/07/20-04 Vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif – Zone des hameaux – 2020 10/07/20-05 Vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération de modification du boulodrome – modification du local municipal - 2020
10/07/20-06 Vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération d’aménagement du parking Hawadier –– 2020
10/07/20-07 Vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour des opérations d’études et de maitrise d’oeuvre
10/07/20-08 Modification d'une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l'opération de réfection urbaine et d’embellissement paysager du cœur de village – zone du Dixmude - 2020
10/07/20-09 Modification d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération Agenda d’accessibilité – 2020
10/07/20-10
PJ
Approbation des comptes de gestion 2019
10/07/20-11
PJ + résumé
Approbation des comptes administratifs 2019
10/07/20-12 Affectation des résultats 2019 sur 2020
10/07/20-13
PJ + résumé
Subventions communales - Exercice 2020
10/07/20-14
PJ
Vote de la contribution du B.P. 2020 ville au B.P. 2020 de l’assainissement Mairie de PIERREFEU-DU-VAR
2/22
10/07/20-15
PJ
Adoption des budgets primitifs 2020 :
*B.P. 2020 – Ville
*B.P. 2020 – Eau
*B.P. 2020 – Assainissement
*B.P. 2020 – Lotissement communal
10/07/20-16 Attribution d’indemnités à Monsieur le Maire pour frais de représentation
10/07/20-17 Attribution d’indemnités au trésorier municipal 10/07/20-18 Attribution d’une subvention exceptionnelle : CLUB HENRI PAGUET
10/07/20-19 Attribution d’une subvention exceptionnelle : CRECHE FRIMOUSE
10/07/20-20 COVID 19 – Remboursement de frais de location de la salle municipale
DROIT DES SOLS – URBANISME
10/07/20-21 Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire, Patrick MARTINELLI,
à recevoir et authentifier les actes passés en la forme administrative et Madame le
Maire-Adjoint déléguée à l’Urbanisme, Priscilla BRACCO à représenter la commune
dans le cadre de la signature des actes passés en la forme administrative pour
l’acquisition de biens gracieusement ou à l’euro symbolique non recouvrable au
profit de la commune.
10/07/20-22 Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire, Patrick MARTINELLI,
à recevoir et authentifier les actes passés en la forme administrative et Madame le
Maire-Adjoint déléguée à l’Urbanisme, Priscilla BRACCO à représenter la commune
dans le cadre de la signature des actes passés en la forme administrative
10/07/20-23 Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire, Patrick MARTINELLI,
de créer, de modifier, de régulariser ou de supprimer toutes servitudes établies à
titre gratuit ou à l’euro symbolique non recouvrable ainsi que tous les échanges de
terrains sans soultes ou établis à l’euro symbolique non recouvrable et de valeur
approximativement identique
10/07/20-24 Vente de la parcelle E3351 appartenant au domaine prive de la commune à Monsieur GIUDICE Thierry
10/07/20-25 Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la cession à l’euro symbolique non recouvrable la propriété déclassée et désaffectée appartenant à la commune, d’une contenance approximative de 50m², située au droit de la propriété cadastrée E 5937 et 3749 située « Chemin de la Rouvière» à Pierrefeu-du-Var aux époux PRINCIPATO
10/07/20-26 Délibération portant annulation des délibérations n°26/09/19-12 en date du 26 septembre 2019 et n°04/02/20-14 en date du 04 février 2020 et portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de mettre en vente deux lots de terrain destinés à la construction situés « Avenue Pierre Renaudel », cadastrés E6095 et E6096 appartenant au domaine privé de la commune
MARCHES PUBLICS
10/07/20-27
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un marché public : mission d’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement et du périscolaire des enfants de 3 à 12 ans