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Convocation - 2022juildel6 tamponne
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2022juildel6 tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le sec
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID: 085-218501096-20220707-2022JUILDEL6-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 1 juillet 2022
Séance du Conseil Municipal : 7 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le sept juillet à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Véronique BESSE — Christophe HOGARD -— Angélique RICHARD — Luc SOULARD — Magali
LOISEAU — Patrice BOUANCHEAU -— Odile PINEAU - Jean-Yves MERLET — Estelle SIAUDEAU —
Stéphane RAYNAUD — Roger BRIAND — Jean-Marie GRIMAUD — Pierrick THOMAS — Jean-Marie
GIRARD -— Angélique BOISSELEAU — Hélène CHENAIS — Isabelle CHARRIER-FONTENIT — Maryvonne
GUERIN — Christophe VERONNEAU - Fanny GIRARD — Karine LOIZEAU — Marietta BOONEFAES —
Jean-Marie RAUTUREAU — Marie-Annick MENANTEAU — Steven BARTHELEMY— Laurence
MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM — Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - -
Patricia CRAVIC
Excusé : Lilian BOSSARD donne pouvoir à Estelle SIAUDEAU
Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Julie MARIEL-GODARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Secrétaire de séance : Angélique BOISSELEAU
6- ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Pour mémoire par délibération n°7 du 25 mai 2020, la composition du conseil d'administration du
centre communal d'action social (CCAS) a eté fixée comme suit :
- Le Maire, Président de droit
- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du code de l’action
sociale et des familles.
Madame Véronique BESSE ayant remis sa démission de son mandat de maire, consécutivement à son
élection lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, il convient de procéder à une nouvelle
désignation des membres élus.
L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Il est précisé que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter
une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant
sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus
le sont par les autres listes.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le = =
ID : 085-218501096-20220707-2022JUILDEL6-DE
Deux listes se portent candidates :
Liste 1 conduite par le groupe majoritaire: Magali LOISEAU, Odile PINEAU, Véronique BESSE, Jean-
Marie GRIMAUD, Marietta BONNEFAES, Marie-Annick MENANTEAU, Laurence MARTINEAU, Karine
LOIZEAU
Liste 2 conduite par Julie MARIEL-GODARD : Julie MARIEL-GODARD, Patricia CRAVIC, Joseph LIARD,
Aurélie PAQUEREAU
Premier tour de scrutin :
Le dépouillement de vote à bulletin secret a donné les résultats suivants :
Nombre de votants : 33
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 33
Bulletins blancs ou nuls : O
Suffrages exprimés : 33
Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés/ nombre de sièges à pourvoir) : 4.125
NOMBRE DE
SIEGES
LISTES NB VOIX PART ENTIERE RESTE ATTRIBUES AU A TRIBUEe PLUS FORT
RESTE
Liste groupe 28 6 0,78787879 1 7
majoritaire
Liste MARIEL- 5 1 0,21212121 0 1
GODARD
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-33,
Vu les articles L.123-4 à L.123-9 et R.123-7 à R.123-15 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération n°7 du 25 mai 2020 portant détermination du nombre de membres du Conseil
d'Administration du CCAS,
Vu le rapport de M. le Maire,
APRÈS UN VOTE À BULLETIN SECRET :
- a élu au premier tour:
Liste 1 conduite par le groupe majoritaire: Magali LOISEAU, Odile PINEAU, Véronique BESSE, Jean-
Marie GRIMAUD, Marietta BONNEFAES, Marie-Annick MENANTEAU, Laurence MARTINEAU
Liste 2 conduite par Julie MARIEL-GODARD : Julie MARIEL-GODARD
Transmise en Préfecture le: Ÿ Ù JUIL. EMULE Pour copie conforme,
Publiée électroniquement le : _. Christophe HOGARD 08/07/2022