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Déliberation - 2023septdel19 tamponne
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023septdel19 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
LES Publié le S L Gr HERBIERS EXTRAIT DU REGISTRE DE: :085218501096-20230925.20235EPTDEL19-DE
Ne DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 19 septembre 2023
Séance du Conseil Municipal : 25 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Ville des HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence
de M. Christophe HOGARD, Maire.
Présents : Christophe HOGARD - Luc SOULARD (sauf à la délibération 37) - Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD -
Estelle SIAUDEAU - Roger BRIAND - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD (sauf à la délibération
34) - Pierrick THOMAS (sauf à la délibération 34) - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE - Angélique
BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT (sauf à la délibération 34) - Maryvonne GUERIN -
Christophe VERONNEAU (sauf à la délibération 34) - Fanny GIRARD - Karine LOIZEAU - Lilian BOSSARD
- Marietta BOONEFAES - Jean-Marie RAUTUREAU - Marie-Annick MENANTEAU - Steven BARTHELEMY
- Laurence MARTINEAU - Fabrice ABRAHAM - Julie MARIEL-GODARD - Joseph LIARD - Aurélie
PAQUEREAU - Patricia CRAVIC
Excusé : Etienne BLANCHARD donne pouvoir à Julie MARIEL-GODARD (sauf à la délibération 6)
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 6 et 37
29 à la délibération 34
Nombre de conseillers présents : 32
31 à la délibération 37
28 à la délibération 34
Nombre de conseillers votants : 33
32 aux délibérations 6 et 37
29 à la délibération 34
Secrétaire de séance : Lilian BOSSARD
19.CESSION D'UNE PARCELLE AGRICOLE SISE LA GAUTRIE AU PROFIT DE M. ET MME VINCENT
LECOMTE
M. et Mme Vincent LECOMTE occupent à titre gracieux une parcelle communale sise la Gautrie sur
laquelle est installé un rucher dans le cadre d’une convention d'occupation en date du 24 mai 2019.
Ces derniers ont récemment sollicité la collectivité pour acquérir cette parcelle cadastrée section XA
numéro 252 d’une contenance globale de 11 980 m2.
La ville n'ayant aucun usage de cette parcelle, il est proposé d'accepter la vente de ce terrain au
profit des occupants au prix de 2 700 €, tenant compte de l'avis des domaines, en sus les frais d’acte
à la charge des acquéreurs.
Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur cette cession.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S LG
ID : 085-218501096-20230925-2023SEPTDEL19-DE
éndéonble | ! 4. à | |
FF
Lavfraire——
É
Villéeuve
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget principal 2023,
Vu l'avis du service des Domaines du 24 avril 2023 ci-annexé,
Vu l'accord de M. et Mme LECOMTE en date du 10 juin 2023,
Vu l'avis favorable de la commission Aménagement de la Ville et Grands Travaux du 12 septembre
2023,
Vu le rapport de Steven BARTHELEMY,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
__ décide de céder à M. et Mme Vincent LECOMTE la parcelle cadastrée section XA numéro 252
sise la Gautrie d’une contenance globale de 11 980 m? au prix de 2 700 €, en sus les frais de
notaire à la charge des acquéreurs,
- autorise M. le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- _ précise que la recette sera imputée au compte 775 du budget principal.
Lilian BOSSARD
Secrétaire de séance
2 9 SEP. 207 Transmis en Préfecture le : mn
Publié électroniquement le : 99 SEP. 10
Pour copie conforme,
Christophe HOGARD
Maire