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Déliberation - 2024avrdel5 tamponne
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024avrdel5 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
LS Publié le SL
LATTES EXTRAIT DU REGISTRE DE ID : 085-218501096-20240408-2024AVRDELS-DE
LU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DES HERBIERS
Département
de la Vendée
Date de la convocation : 2 avril 2024
Séance du Conseil Municipal : 8 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Ville des
HERBIERS s'est réuni dans la salle des conseils de la mairie des Herbiers, sous la présidence de M.
Christophe HOGARD, Maire, hormis pour la délibération 7 sous la présidence de M. Luc SOULARD.
Présents : Christophe HOGARD (sauf à la délibération 7) - Luc SOULARD - Angélique RICHARD -
Patrice BOUANCHEAU - Magali LOISEAU - Jean-Yves MERLET - Odile PINEAU - Stéphane RAYNAUD -
Estelle SIAUDEAU - Hélène CHENAIS - Jean-Marie GRIMAUD - Jean-Marie GIRARD - Véronique BESSE
- Angélique BOISSELEAU - Isabelle CHARRIER-FONTENIT - Maryvonne GUERIN - Christophe
VERONNEAU - Fanny GIRARD (à partir de la délibération 6) - Karine LOIZEAU (sauf aux délibération 32
et 33) — Lilian BOSSARD - Jean-Marie RAUTUREAU - Steven BARTHELEMY - Fabrice ABRAHAM -
Joseph LIARD - Aurélie PAQUEREAU - Marie-Bernadette RIVIERE
Excusés : Roger BRIAND donne pouvoir à Luc SOULARD
Pierrick THOMAS donne pouvoir à Christophe VERONNEAU
Fanny GIRARD donne pouvoir à Karine LOIZEAU jusqu’à la délibération 5
Marietta BOONEFAES donne pouvoir à Hélène CHENAIS
Marie-Annick MENANTEAU donne pouvoir à Magali LOISEAU
Laurence MARTINEAU donne pouvoir à Odile PINEAU
Julie MARIEL-GODARD donne pouvoir à Joseph LIARD
Etienne BLANCHARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
32 aux délibérations 7, 32 et 33
Nombre de conseillers présents: 26
25 aux délibérations 1 à 5, 7 et 32 à 33
Nombre de conseillers votants : 32
31 aux délibérations 7, 32 et 33
Secrétaire de séance : Steven BARTHELEMY
5- CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION FRANC'SIX & CO
L'association Franc’six & Co a sollicité la Ville des Herbiers, en vue de l’organisation d’un festival de
musique « a tche fest » les 5 et 6 juillet 2024, sur le site de l’Etenduère aux Herbiers.
Ce site étant dans le domaine public, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat, afin de définir clairement les responsabilités de chacun.
Ilest donc proposé d'approuver le principe de ce partenariat et ses modalités de mise en œuvre.
lesherbiers.fr Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le S L O YŸ
ID : 085-218501096-20240408-2024AVRDELS5-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis favorable de la commission Finances, administration Générale, Commerce et Centre-Ville du
27 mars 2024,
Vu le rapport de Stéphane RAYNAUD,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ :
-_ décide d'approuver le partenariat entre la Ville et l'association Franc’six & Co à l’occasion de
l'organisation du festival de musique « a tche fest »
- approuve le projet de convention de partenariat entre la Ville et l’association Franc'six & Co
tel qu’annexé à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer cette convention.
Steven BARTHELEMY Pour copie conforme,
Secrétaire de séance TS Christophe HOGARD
ERA Maire
ee ns
A
12 ANR. 2024 Transmis en Préfecture le : 12 MR. ak
Publié électroniquement le :
Notifié le :