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Procès Verbal - jb3qcv9nw1ao8f
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Pontevès.
Lien du pdf (Procès Verbal - jb3qcv9nw1ao8f)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
Département du VAR
Mairie de PONTEVES
Fous 004 République Française
C.C.A.S. du 1er avril 2025
PROCES-VERBAL 2025/1
El PANIZZI Frank
DE JERPHANION Thomas
[1 DE SMEDT Gonda
Q] FRANCOIS Sandrine
MATHIEU Marie-Christine
[1 NOVI Sandrine
DE JERPHANION Armelle
C] GAIRE Edith
GIORDANO Geneviève
©} LIEUTIER Régis
NIRONI Yvon
Président de séance : M. Frank PANIZZI
Lieu : Mairie de PONTEVES -— Mairie
Ouverture de la séance : 17h45
Monsieur le Président déclare la séance ouverte et fait l'appel nominal pour vérifier que le quorum est atteint.
> APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CCAS DU 3 JUILLET 2024
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du CCAS du 3 juillet 2024.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, oufï l'exposé du président, Monsieur Frank PANIZZI, et après en avoir délibéré :
APPROUVE le procès-verbal du CCAS du 3 juillet 2024.
> COMPTE RENDU DE L'ACTION DU CCAS
Aucune demande d'aide
614 repas portés à domicile
- 4 dossiers d'aide personnalisée d'autonomie à domicile ou en établissement (APA)
- 2 dossiers d'obligation alimentaire
1 dossier RSA ;
2 cartes de stationnement Flu 007 > APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Monsieur le Président explique que le Compte Financier Unique (CFU) est la nouvelle
présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre lordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à
enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Le CCAS va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace le
compte administratif et le compte de gestion.
Monsieur le Président donne lecture au Conseil d'Administration des résultats du compte financier unique 2024.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations de
l'exercice 4 663,96 5 311,40 4 663,96 5 311,40
RESULTAT DE
L'EXERCICE
Report de l'exercice
2023 9 667,64 9 667,64
Opération de l'exercice
et report 4 663,96 4 663,96 14 979,04
RESULTATS
CUMULES
RAR
RESULTATS
DEFINITIFS 4 663,96
L'assemblée élit Mme Mathieu Marie-Christine afin de faire procéder au vote et Monsieur le Président se retire conformément à la loi.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, ouï l’exposé de Mme Mathieu Marie-Christine et après en avoir délibéré :
APPROUVE les résultats du compte financier unique 2024 ci-dessus présenté.
> AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2024
Monsieur le Président rappelle au Conseil d'Administration le résultat du compte financier unique 2024.
Monsieur le Président précise au Conseil d'Administration que l'excédent de fonctionnement suivant a été constaté à la clôture de l'exercice 2024 : 10 315,08 € et qu'il n'y a pas de
besoin de financement de la section d'investissement.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, ouï l’exposé du président, Monsieur Frank PANIZZI, et après en avoir délibéré :
DECIDE de reporter en fonctionnement (R002) 10 315,08 € et de ne pas affecter de
résultat. Fou 003
> ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Président donne lecture au Conseil d'Administration du budget primitif pour l’année 2025.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges à caractère général-011 43 232,00 Produit des services-70 40 065,33
Autres charges de gestion courante-65 7 473,41 Dotations et participations-74 225.00 Autres produits gestion
courante-75 100.00
Virement à la section d'inv.-023 - Résultat réporté-RO02 10 315,08
TOTAL 50 705,41 TOTAL 50 705,41
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Immobilisations financières-27 Immobilisations financières-27
Virement de la section de
fonctionnement-021
Déficit d'investissement reporté-D001 Solde d'exécution reporté-R001
TOTAL = TOTAL
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï l'exposé du président, Monsieur Frank PANIZZI, et après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Président d'effectuer un virement de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% de montant de la section.
ADOPTE le budget Primitif 2025 tel que présenté.
> ACCEPTATION DE DONS
Monsieur le Président explique à l'assemblée que le CCAS peut être amené à percevoir des dons. Le CCAS a reçu, par exemple, en 2024, un don de l’entreprise Back Road. Par ailleurs, monsieur le Président informe l’assemblée qu’un administré a fait un don de 40 euros (quarante euros) au CCAS (par chèque).
Monsieur le Président demande aux membres du CCAS d'accepter ce don et d'accepter tous les dons qui pourraient être faits au CCAS dans le futur.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, ouï exposé du président, Monsieur Frank PANIZZI, et après en avoir délibéré :
ACCEPTE le don de 40 euros (quarante euros) fait par un administré : ACCEPTE tous les dons qui seront faits au CCAS dans le futur ; DECIDE d'imputer cette somme à l’article 7688 du BP 2025 du CCAS.
> QUESTIONS DIVERSES
M. le Président lève la séance à 18H15
A PONTEVES, le) 1° avril 2025
Le Frésicont