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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 078 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 19 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 078 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-078

PUBLIÉ LE 19 MAI 2020\w

Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-05-19-002 - ARRETE N° 2020-14 Complémentaire à l’arrêté n° 2020-03 du

27/02/2020 relatif aux travaux de mise en œuvre du dispositif expérimental de

signalisation dynamique pour la gestion de trafic en cas de viabilité hivernale Echangeur

A40-A42 (direction Genève) (4 pages) Page 3

01-2020-05-18-002 - ARRÊTÉ N° 2020-16 Relatif aux travaux de réparation et de

réfection de l’ouvrage PI (CEIGNES) au PR 130+028 et mise en conformité des

dispositifs de retenue PR 132+000 à 132+880 A40 – sens Genève vers Mâcon (3 pages) Page 8

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages,

lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain (22 pages) Page 12

01-2020-05-19-001 - AP prorogation DUP BHNS (2 pages) Page 35

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-05-19-002

ARRETE N° 2020-14

Complémentaire à l’arrêté n° 2020-03 du 27/02/2020

relatif aux travaux de mise en œuvre du dispositif

expérimental

de signalisation dynamique pour la gestion de trafic en cas

de viabilité hivernale

Echangeur A40-A42 (direction Genève)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-19-002 - ARRETE N° 2020-14 Complémentaire à l’arrêté n° 2020-03 du 27/02/2020 3PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRETE N° 2020-14

Complémentaire à l’arrêté n° 2020-03 du 27/02/2020

relatif aux travaux de mise en œuvre du dispositif expérimental

de signalisation dynamique pour la gestion de trafic en cas de viabilité hivernale Echangeur A40-A42 (direction Genève)

Le Préfet de l’Ain

VU La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU Le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU Le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2020,

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation établi par APRR ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 27 mars 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du 27 avril 2020;

VU l'avis favorable de M le colonel commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 14 mai 2020;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-19-002 - ARRETE N° 2020-14 Complémentaire à l’arrêté n° 2020-03 du 27/02/2020 4VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 13 mai 2020;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 24 avril 2020;

VU l’avis favorable de la commune de Pont-d’Ain du 18 mai 2020;

VU les avis réputés favorables des communes de Poncin, Cerdon, Labalme et Maillat ;

CONSIDERANT que pendant les travaux à réaliser au droit de l’échangeur A40/A42, il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1 :

En complément de l’arrêté n° 2020-03 du 27/02/2020, pour la sécurité des intervenants et des automobilistes lors des opérations de pose et de dépose des balisages au niveau des divergents du nœud A40/A42 sur A40 et sur A42 : les mesures d’exploitation complémentaires suivantes seront prises :

Poste 4 de l’arrêté 2020-03 du 27/02/2020 : fermeture de la section de l’autoroute A42 comprise entre le diffuseur n° 9 (Pont d’Ain) et l’échangeur A42/A40 dans le sens 1 (Lyon vers Mâcon ou Genève) :

- Pour la pose des balisages : du lundi 25 mai à 21h00 au mardi 26 mai à 6h00 et report possible du mardi 26 mai à 21h00 au mercredi 27 mai à 6h00

- Pour la dépose des balisages : le jeudi 23 juillet à 21h00 au vendredi 24 juillet à 6h00.

- en provenance d'A42-Lyon, la sortie n° 9 (fléchée Pont-D’ain) obligatoire, - depuis la gare de péage de Pont-D’ain (n°9 sur A42), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A42 en direction de Genève / Oyonnax / Bourg.

Depuis la gare de péage de Pont-D’ain, les automobilistes seront invités : - pour la direction Genève / Oyonnax, à suivre l'itinéraire de substitution S18 (via les RD 984 et 1084), afin de rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de St-Martin-du-Fresne (n°8), - pour la direction Bourg, à suivre l'itinéraire de substitution S21 (via les RD 984 et 1075), afin de rejoindre l'autoroute A40 au niveau de la gare de péage de Bourg-Sud (n°7).

Poste 5 de l’arrêté 2020-03 du 27/02/020 : fermetures de la section de l'autoroute A40 comprise entre le diffuseur n° 7 (Bourg-Sud) et l'échangeur A40/A42 dans le sens 2 (Mâcon vers Lyon ou Genève) :

- Pour la pose des balisages : du mardi 26 mai à 21h00 au mercredi 27 mai à 6h00 et report possible du mercredi 27 mai à 21h00 au jeudi 28 mai à 6h00 ou du jeudi 28 mai à 6h00 au vendredi 29 mai à 6h00.

- Pour la dépose des balisages : du jeudi 9 juillet à 21h00 au vendredi 10 juillet à 6h00.

- en provenance d'A40-Mâcon, sortie n° 7 (fléchée Tossiat) obligatoire, - depuis la gare de péage de Bourg-Sud (n°7 sur A40), fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A40 en direction de Genève / Lyon,

- fermeture de l’aire de repos de Certines (PR 152+000) du mardi matin 26 mai au mercredi matin 27 mai et du jeudi matin 9 juillet au vendredi matin 10 juillet.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-19-002 - ARRETE N° 2020-14 Complémentaire à l’arrêté n° 2020-03 du 27/02/2020 5Depuis la gare de péage de Bourg-Sud, les usagers seront invités à suivre l'itinéraire de substitution S20 (via les RD 1075 et 984), afin de rejoindre l'autoroute A42 (direction Genève ou Lyon) au niveau de la gare de péage de Pont-D’ain (n°9).

En cas de modification du phasage prévu dans l’arrêté 2020-03 du 27/02/2020, un arrêté modificatif des dates de fermeture, selon les mêmes principes d’exploitation, sera proposé.

Article 2 :

• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

• Les forces de l’ordre seront présentes pour accompagner les agents afin de faire respecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l’arrêt ou au ralentissement de la circulation, nécessaire à la fermeture et à l’ouverture.

• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PC des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

• L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…), des mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.

• Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

• Conformément à l’article 5 de l’arrêté municipal de Pont d’Ain n° 2008-10-22 du 22 octobre 2008 ; les dispositions réglementant le transit des poids lourds de plus de 7,5 tonnes sur la RD984 seront suspendues durant les nuits de fermeture.

Article 3 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 5 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-19-002 - ARRETE N° 2020-14 Complémentaire à l’arrêté n° 2020-03 du 27/02/2020 6Article 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et aux abords immédiats du chantier.

Article 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l'AIN,

Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au président du conseil départemental de l‘Ain,

- au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, - aux maires des communes de Pont-d’Ain, Poncin, Cerdon, Labalme, Maillat et Druillat.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mai 2020

Le préfet,

Par délégation du préfet,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur départemental,

Le chef d’unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-19-002 - ARRETE N° 2020-14 Complémentaire à l’arrêté n° 2020-03 du 27/02/2020 701_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-05-18-002

ARRÊTÉ N° 2020-16

Relatif aux travaux de réparation et de réfection de

l’ouvrage PI (CEIGNES) au PR 130+028

et

mise en conformité des dispositifs de retenue PR 132+000

à 132+880

A40 – sens Genève vers Mâcon

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-18-002 - ARRÊTÉ N° 2020-16 Relatif aux travaux de réparation et de réfection de l’ouvrage PI (CEIGNES) au PR 130+028 8PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires

Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRÊTÉ N° 2020-16

Relatif aux travaux de réparation et de réfection de l’ouvrage PI (CEIGNES) au PR 130+028 et

mise en conformité des dispositifs de retenue PR 132+000 à 132+880 A40 – sens Genève vers Mâcon

Le Préfet de l’Ain

VU La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU Le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU Le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

VU le calendrier des jours hors chantiers pour 2020,

VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d’exploitation établi par APRR ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 27 mars 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du 27 avril 2020;

VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 14 mai 2020;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-18-002 - ARRÊTÉ N° 2020-16 Relatif aux travaux de réparation et de réfection de l’ouvrage PI (CEIGNES) au PR 130+028 9VU l'avis favorable du président du conseil départemental de l’Ain du 11 mai 2020;

VU l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 27 avril 2020;

CONSIDERANT que pendant les travaux à réaliser sur le Passage Inférieur situé au PR 130+028 et de mise en conformité des dispositifs de retenue entre les PR 132+00 et 132+880 de l’autoroute A40 dans le sens Genève vers Mâcon, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1 :

• Neutralisation de la voie de droite entre les PR 129+450 et PR 131+000, interdiction de dépassement et réduction de la vitesse à 90 km/h pour tous les véhicules du : - Lundi 25 mai à 8h00 au vendredi 29 mai à 16h00,

- Du mardi 2 juin à 8h00 au vendredi 5 juin à 16h00,

- Du lundi 8 juin à 8h00 au vendredi 12 juin à 16h00

Entre chaque phase de neutralisation de la voie de droite, la bande d’arrêt d’urgence restera neutralisée entre les PR 129+900 et PR 130+100.

• Neutralisation de la voie spéciale véhicules lents entre les PR 131+000 et PR 133+380, interdiction de dépassement et vitesse réduite à 70 km/h « rappel » pour tous les véhicules d’un PTRA supérieur à 7,5 tonnes et à 90 km/h pour tous les autres véhicules du :

- Lundi 25 mai à 8h00 au vendredi 12 juin à 16h00.

En cas d’aléas dans le déroulement des travaux, les mesures pourront être reconduites dans les mêmes conditions jusqu’au vendredi 19 juin à 16h00.

Article 2 : Autres dispositions

• Lors de la pose, de la dépose ou de la maintenance éventuelle de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.

• Dans le cas où les travaux seraient terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la zone pourra être anticipée.

• Les mesures d’exploitation définies à l’article 1 seront effectives les Jours Hors Chantiers de la période considérée.

• L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courants ou non courants, pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

• Le trafic pourra être ponctuellement dépasser 1200 v/h par voie circulée

Article 3 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront assurés par les services d’APRR, conformément à la règlementation en vigueur.

Article 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-18-002 - ARRÊTÉ N° 2020-16 Relatif aux travaux de réparation et de réfection de l’ouvrage PI (CEIGNES) au PR 130+028 10Article 5 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 :

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69433 Lyon Cedex 03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site : "https://citoyens.telerecours.fr".

Article 8 :

- Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

- Le Directeur Régional Rhône APRR,

- Le commandant du groupement de gendarmerie de l’'Ain,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- au directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - au sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé, - au président du conseil départemental de l'Ain.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 18 mai 2020

Le préfet,

Par délégation du préfet,

Le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur départemental,

Le chef d’unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-18-002 - ARRÊTÉ N° 2020-16 Relatif aux travaux de réparation et de réfection de l’ouvrage PI (CEIGNES) au PR 130+028 1101_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-05-18-003

AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès

des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 12Ex PREFET DE L’AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL n° 2020/44

Portant autorisation dérogatoire d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de

PAin

Le préfet de l’Ain

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2004-3574 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Aiïn ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;

Vu l'avis de Mme le maire de la commune d’Ambléon en date du 11 mai 2020,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 maï 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au II de l’article 7 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites ;

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-5458 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics ;

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : L’accès au lac d’ambléon situé sur la commune d’Ambléon est autorisé.

Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord. Les rassemblements (barbecue, pique-nique..), sont interdits.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 13Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4: La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley et Mme le maire de la commune d’Ambléon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aiïn.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

la sous-préfète de Belley

Signé

Pascale Preveirault

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 14PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORALn°2020/45

Portant autorisation dérogatoire d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de

l'Ain

Le préfet de l’ Aïn

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 maï 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Aïn ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;

Vu l'avis de M le maire de la commune du Haut Valromey en date du 14 mai 2020,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au II de l’article 7 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs ; que toutefois, par les mêmes

dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites :

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics :

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : L'accès à l’étang des Alliettes situé sur la commune du Haut Valromey est autorisé.

Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord. Les rassemblements (barbecue, pique-nique...), sont interdits.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 15Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4: La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie de Belley et M le maire de la commune du Haut Valromey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfête de Belley

Signé

Pascale Preveirault

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 16EH

PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2020/46

Portant autorisation dérogatoire d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de

l'Ain

Le préfet de l’Ain

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en

tant que préfet de l’Ain ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 :

Vu l'avis du maire de la commune d’Ambronay en date du 13 mai 2020,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au II de l’article 7 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs ; que toutefois, par les mêmes

dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites ;

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics :

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley;

ARRÊTE

Article Ler : L’accès aux plans d’eau de :

LONGEVILLE-CHENAVIEUX,

TROU CARON,

TERRE SOLDAT,

LE LAC DU VORGEY

situés sur la commune d’Ambronay est autorisé.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 17Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord. Les rassemblements (barbecue, pique-nique...), sont interdits.

Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4: La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley et Mme le maire de la commune d’Ambronay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète de Belley

signé

Pascale PREVEIRAULT

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 18E

PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2020/47

Portant autorisation dérogatoire d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de

l'Ain

Le préfet de l’Ain

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Ain ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 :

Vu l'avis de M le maire de la commune de Chazey sur Ain en date du 15 mai 2020,

Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au II de l’article 7 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites :

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics ;

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : L’accès au plan d’eau communal situé sur la commune de Chazey sur Ain est autorisé.

Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord. Les rassemblements (barbecue, pique-nique...), sont interdits.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 19Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley et M le maire de la commune de Chazey sur Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète de Belley

Signé

Pascale Preveirault

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 20PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2020/48 Portant

autorisation dérogatoire d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de

l’Ain

Le préfet de l’Ain

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Aiïn ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 ;

Vu l'avis de M le maire de la commune de Colomieu en date du 14 mai 2020,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au Il de l’article 7 du

décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites ;

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics :

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : L’accès au lac d’Arboreas situé sur la commune de Colomieu est autorisé.

Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord. Les rassemblements (barbecue, pique-nique...), sont interdits.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 21Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4: La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley et M le maire de la commune de Colomieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète de Belley

Signé

Pascale Preveirault

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 22Es PREFET DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2020/49 Portant autorisation

dérogatoire d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de V’Ain

Le préfet de l’Ain

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 :

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’ Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Ain ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 :

Vu l'avis de M le maire de la commune de Pollieu en date du 11 mai 2020,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au II de l’article 7 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites ;

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics :

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : L’accès au lac de Barterand situé sur la commune de Pollieu est autorisé.

Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord,

L’accès à la plage, la baignade et les rassemblements (barbecue, pique-nique...), sont interdits.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 23Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4: La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley et M le maire de la commune de Pollieu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète de Belley

Signé

Pascale Preveirault

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 24PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2020/50

Portant autorisation dérogatoire d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de

l’Ain

Le préfet de l’Ain

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Ain ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à Pémergence du Covid-19 ;

Vu l'avis de M le maire de la commune de Meximieux en date du 12 mai 2020,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au Il de l’article 7 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs ; que toutefois, par les mêmes

dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites ;

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics :

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley :

ARRÊTE

Article 1er : L’accès à l’étang de l’ Aubépin situé sur la commune de Meximieux est autorisé.

Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord. Les rassemblements (barbecue, pique-nique...), sont interdits.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 25Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Trévoux et M le maire de la commune de Meximieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète de Belley

Signé

Pascale Preveirault

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 26PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2020/51 Portant autorisation dérogatoire d’ouverture

des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de

l'Ain

Le préfet de l’Ain

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Ain ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à émergence du Covid-19 ;

Vu l'avis de M le maire de la commune d° Anglefort en date du 11 mai 2020,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au IT de l’article 7 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs ; que toutefois, par les mêmes

dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites ;

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics ;

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : L’accès à l’étang de la Malourdie (Plans d’eau 10+11 gérés par | AAPPMA du Bas-Bugey) situé sur la commune d’ Anglefort est autorisé.

Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord. Les rassemblements (barbecue, pique-nique..), sont interdits.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 27Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4: La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley et M le maire de la commune d’Anglefort sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Ain.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète de Belley

signé

Pascale Preveirault

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 28EH

PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2020/52

Portant autorisation dérogatoire d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de

l’Ain

Le préfet de l’Ain

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Aïn ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l'Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;

Vu l'avis de M le maire de la commune de Bourg Saint Christophe en date du 12 mai 2020,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au Il de l’article 7 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs : que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites :

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du

même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics ;

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley :

ARRÊTE

Article 1er : L’accès aux plans d’eau de la Mouchonnière et de la Thuillière situé sur la commune de Bourg Saint Christophe sont autorisés.

Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord. Les rassemblements (barbecue, pique-nique...) sont interdits.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 29Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4: La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant du groupement de gendarmerie de Trévoux et M le maire de la commune de Bourg Saint Christophe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Ain.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète de Belley

Signé

Pascale Preveirault

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 30Es PREFET DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2020/53 Portant autorisation dérogatoire

d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de

PAin

Le préfet de l’Ain

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 :

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Ain ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;

Vu l'avis de M le maire de la commune de Virieu le Grand en date du 18 mai 2020,

Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au II de l’article 7 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs ; que toutefois, par les mêmes

dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites ;

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics ;

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : L’accès au lac de Virieu le Grand situé sur la commune de Virieu le Grand est autorisé.

Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord. L'accès à la plage, la baignade et les rassemblements (barbecue, pique-nique...), sont interdits.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 31Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4: La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley et M le maire de la commune de Virieu le Grand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Ain.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète de Belley

Signé

Pascale Preveirault

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 32PRÉFET

DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTE PRÉFECTORAL n°2020/54 Portant autorisation

dérogatoire d’ouverture des accès de plages, lacs et plans d’eau sur le département de

l’Ain

Le préfet de l’Ain

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’ Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Aiïn ;

Vu le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l'émergence du Covid-19 ;

Vu l'avis de M le maire de la commune de Blyes en date du 18 mai 2020,

Considérant que l’état d'urgence sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et prolongé par la loi n° 2020- 546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions :

Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au II de l’article 7 du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15

du code de la santé publique, interdit l’accès aux plans d’eau et aux lacs ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d’accès à ces sites ;

Considérant que ces accès doivent se faire de manière à garantir l’application des mesures barrières mentionnées à l’article 1 et à l’annexe du décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 et dans la limite des règles posées à l’article 6 du même décret, relative à la limitation à 10 personnes des rassemblements dans les lieux publics ;

Considérant l’urgence de la situation ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Belley ;

ARRÊTE

Article 1er : L’accès au plan d’eau de Blyes situé au lieu dit «les Brotteaux » sur la commune de Blyes est autorisé.

Article 2 : Cette autorisation est strictement limitée aux activités de promenade et à la pêche depuis le bord. La baignade et les rassemblements (barbecue, pique-nique...), sont interdits.

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 33Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.

Article 4 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les

circonstances locales l’exigent ou si les mesures sanitaires barrières et limitations de rassemblement ne sont pas respectées.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.

Article 6 : La sous-préfète de l’arrondissement de Belley, le commandant de la compagnie de gendarmerie de Belley et M le maïre de la commune de Blyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ Aïn.

Fait à Belley, le 18 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

La sous-préfète de Belley

Signé

Pascale Preveirault

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-18-003 - AP portant autorisation dérogatoire d'ouverture des accès des plages, lacs et plans d'eau sur le dpt de l'ain 3401_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-05-19-001

AP prorogation DUP BHNS

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-19-001 - AP prorogation DUP BHNS 35EE M

PRÉFET | | DE L'AIN PRÉFECTURE DE L'AIN

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des collectivités et de l'appui territorial

Bureau de l'aménagement, de l'urbanisme

et des installations classées

Références : ApProroDupBhns

Arrêté préfectoral

portant prorogation des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 15 juin 2015, au profit du département de l'Ain, du projet de création d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Gex et Ferney-Voltaire (communes de Gex, Cessy, Segny, Ornex et Ferney- Voltaire) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Ferney-Voltaire et d'Ornex.

Le Préfet de l'AIN

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code de l'environnement ;

VU l'arrêté préfectoral du 12 février 2014 portant modification de la définition de l'intérêt communautaire et des compétences de la communauté d'agglomération du pays de Gex (ex communauté de communes du pays de Gex), notamment en matière de l'élaboration du suivi et de révision du schéma de coopération intercommunale et du plan local d'urbanisme intercommunal ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2015 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisitions foncières en vue de la création d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Gex et Ferney-Voltaire (communes de Gex, Cessy, Segny, Ornex et Ferney-Voltaire) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Ferney-Voltaire et d'Ornex ;:

Vu l'extrait du recueil des actes administratifs de l'Ain n°156 attestant que cette décision a été publiée le 19 juin 2015 ;

Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du 4 février 2020 sollicitant la prorogation pour une période de cinq ans des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 15 juin 2015 susvisé ;

Vu la lettre du 11 mars 2020 du président du président du conseil départemental demandant la prorogation pour une durée de cinq ans des effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par l'arrêté du 15 juin 2015 ;

Considérant que le délai de validité de la déclaration d'utilité publique, fixée à 5 ans par l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2015, expire le 19 juin 2020 ;

Considérant que les acquisitions foncières nécessaires à ce projet ne sont pas totalement réalisées ;

Considérant que le projet n'a pas subi de modifications substantielles par rapport aux dispositions prévues dans le dossier soumis à enquête publique ;

1...

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-19-001 - AP prorogation DUP BHNS 36Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture ;:

- ARRETE -

Article 1er: Les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par arrêté préfectoral du 15 juin 2015 au profit du département de l'Ain, relative au projet d'acquisitions foncières en vue de la création d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Gex et Ferney-Voltaire (communes de Gex, Cessy, Segny, Ornex et Ferney-Voltaire) et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de

Ferney-Voltaire et d'Ornex, sont prorogés pour une durée de 5 ans à compter du 19 juin 2020.

Article 2 : Le département de l'Ain est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les

terrains nécessaires à la réalisation dudit projet tels qu'ils figurent au plan général des travaux annexé à l'arrêté du 15 juin 2015.

Article 3 : Un extrait du présent arrêté sera :

- publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain,

- affiché durant un mois à la porte principale du siège de la communauté d'agglomération du pays de Gex et des mairies de Gex, Cessy, Segny, Ornex et Ferney-Voltaire. Procès verbal de cette formalité sera effectué par le président de la communauté d'agglomération du pays de Gex et par les maires

concernés et adressé au préfet de l'Ain (bureau de l'aménagement, de l'urbanisme et des installations classées).

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Ain dans un délai de deux mois à compter de sa publication et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans le même délai.

Article 5 : -le secrétaire général de la préfecture,

- le président du conseil départemental,

- le président de la communauté d'agglomération du pays de Gex, - les maires de Gex, Cessy, Segny, Ornex et Ferney-Voltaire,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, et copie adressée

- au sous-préfet de Gex et de Nantua,

- au directeur départemental des territoires,

- au directeur départemental des finances publiques à Bourg-en-Bresse.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 mai 2020

Le préfet,

Signé : Arnaud COCHET

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-19-001 - AP prorogation DUP BHNS 37