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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 068 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 22 avril 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 068 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-068
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2020 Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-04-20-008 - A R R Ê T Éportant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures
de protection des troupeaux contre laprédation (cercles 2 et 3) dans le département de
l'Ain pour l’année 2020 (3 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-04-22-001 - AP-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-vonnas (2 pages) Page 7
01-2020-04-21-003 - Arrt dlgation de signature M.Philippe BEUZELIN (3 pages) Page 10
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain
01-2020-04-21-002 - Arrêté n° R2020/018 portant liste d'aptitude opérationnelle de la
chaîne de commandement du SDIS au 1er mai 2020 (3 pages) Page 14
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-03-19-003 - Arrêté n° 2020-01-0014 Portant abrogation d’agrément pour
effectuer des transports sanitaires de l’entreprise CENTRE
AMBULANCIERTRANSFRONTALIER - CATRAF (2 pages) Page 18
01-2020-04-14-003 - Arrêté n° 2020-01-0016 Portant modification de la dotation globale
de financement 2019 des Lits Haltes Soins Santé (LHSS) – 24 RueGabriel Vicaire -
01000 Bourg en Bresse géré par l'association BASILIADE AIN (N° FINESS 01 001 154
2) (2 pages) Page 21
01-2020-03-20-002 - Arrêté n°2020-01-0015 Portant modification d'agrément pour
effectuer des transports sanitaires terrestres de l’entreprise PRO.MED 01 (2 pages) Page 24
2 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-04-20-008
A R R Ê T É
portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de
protection des troupeaux contre la
prédation (cercles 2 et 3) dans le département de l'Ain pour
l’année 2020
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-04-20-008 - A R R Ê T É portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la 3 A R R Ê T É
portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 2 et 3) dans le département de l'Ain pour l’année 2020
Le préfet de l'Ain
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre I et ses articles D.114-11 à D.114-17, ainsi que le livre III ;
Vu le décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 novembre 2019 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Considérant les données relatives au suivi de l’espèce Canis lupus et les indices de présence relevés par les membres du réseau d’observation de l’année 2019 ;
Considérant la localisation des constats de dommages sur les troupeaux domestiques au titre du « loup non exclu » en 2019 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1
Conformément à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 28 novembre 2019 susvisé, pour l’application de l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux (OPEDER) dans le département de l’Ain, les listes des communes constituant respectivement les cercles 2 et 3, à compter de la date de signature du présent arrêté, est la suivante :
• le cercle 2 correspond aux zones où des actions de prévention sont nécessaires du fait de la survenue possible de la prédation par le loup pendant l’année en cours.
Il est constitué des communes limitrophes des communes où au moins un acte de prédation sur le cheptel domestique ayant donné lieu à indemnisation a été constaté en 2019.
Service Protection et Gestion de l’Environnement
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-04-20-008 - A R R Ê T É portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la 4 Il comprend les communes suivantes :
ARANC
ARANDAS
ARMIX
BENONCES
CHALEY
CHAMPDOR-CORCELLES
CHEIGNEU-LA-BALME
COLIGNY
DOMSURE
EVOSGES
INNIMOND
LA BURBANCHE
LOMPNAS
MARCHAMP
ORDONNAZ
PLATEAU D’HAUTEVILLE
PREMILLIEU
ROSSILLON
RUFFIEU
SEILLONNAZ
TENAY
VALROMEY SUR SERAN
VIRIEU-LE-GRAND
• le cercle 3 correspond aux zones d’expansion géographique du loup où des actions de prévention sont encouragées du fait de la survenue possible de la prédation par le loup à moyen terme.
Il est constitué de toutes les communes du département de l’Ain non incluses dans le zonage du cercle 2 identifié ci-dessus.
La cartographie des communes classées respectivement en cercle 2 et en cercle 3 figure en annexe du présent arrêté.
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le directeur départemental des territoires de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 20 avril 2020
Le préfet,
Signé : Arnaud COCHET
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la dernière formalité de publicité accomplie.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif de deux mois qui prolonge le délai de recours contentieux.
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-04-20-008 - A R R Ê T É portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la 5 Réalisation : DDT01 - SCEP - SIG - 12/03/2020 - Sources : SPGE - DRAAF - Fond cartographique : © IGN - Admin Express Direction Départementale des Territoires de l'Ain
Cercle 2
Cercle 3
Limites de communes
Légende
0 5 10 km
arrêté préfectoral portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation (cercles 2 et 3) dans le département de l'Ain pour l’année 2020
Annexe cartographique
L:/NaturePaysageBiodiversite/InventaireNatureBiodiversite/GrandsPredateurs/Loup/Cartographie/Loup2020.qgs
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-04-20-008 - A R R Ê T É portant délimitation des zones d’éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la 6 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-04-22-001
AP-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-vonnas
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-04-22-001 - AP-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-vonnas 7 ARRETE PRÉFECTORAL
Portant autorisation dérogatoire de la tenue d’un marché alimentaire
Le préfet de l’Ain
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-17 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 24 août 2016 portant nomination d’Arnaud COCHET en tant que préfet de l’Ain ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la déclaration de l’Organisation mondiale de la santé en date du 30 janvier 2020 relative à l’émergence du Covid-19 ;
Vu l’avis, en date du 22 avril 2020, du maire de la commune de Vonnas;
Considérant que l’état d’urgence sanitaire a été déclaré, pour une durée de deux mois, sur l’ensemble du territoire national par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ;
Considérant qu’afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a, au III de l’article 8 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 pris sur le fondement des dispositions de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, interdit la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ; que toutefois, par les mêmes dispositions, le Premier ministre a habilité le représentant de l’Etat après avis du maire, à accorder une autorisation d'ouverture de certains marchés alimentaires ;
Considérant que le maintien de l’activité de vente au public de produits alimentaires au sein du marché de Vonnas répond ainsi à un besoin d’approvisionnement de la population ; que son ouverture doit donc être maintenue durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place d’une organisation et de contrôles de nature, d’une part, à garantir le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national et, d’autre part, l’interdiction de rassemblement de plus de 100 personnes ;
Considérant l’urgence de la situation ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue du marché alimentaire de Vonnas est autorisée à titre dérogatoire durant la période d’état d’urgence sanitaire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2. Il se déroulera le jeudi matin, à compter du jeudi 30 avril 2020.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-04-22-001 - AP-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-vonnas 8 Article 2 : L’implantation du marché sera configurée de manière à éviter les risques de contacts et de contamination entre les individus.
Les mesures d'hygiène et de « distanciation sociale » devront être mises en œuvre, ainsi que l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes dans un même lieu. Un affichage rappelant les consignes dites de «distanciation sociale» sera réalisé aux entrées du marché et à chaque stand. Des marquages au sol seront adaptés et un comptage devra être tenu.
Le personnel communal de Vonnas est chargé de veiller au bon respect de ces mesures par des contrôles réguliers ainsi qu’une présence adaptée.
Chaque commerçant doit également s’assurer du respect des mesures sanitaires.
Article 3 : Une copie du présent arrêté est adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Article 4 : La présente dérogation est délivrée à titre précaire, et peut être abrogée à tout moment si les circonstances locales l’exigent ou si les conditions de déroulement du marché ne sont pas respectées.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière dématérialisée via le site citoyenstelerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de justice administrative.
Article 6 : Le directeur de cabinet du préfet, le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, le colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Vonnas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22 avril 2020
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Signé : Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-04-22-001 - AP-portant-autorisation-dérogatoire-tenue-marché-vonnas 9 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-04-21-003
Arrt dlgation de signature M.Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-04-21-003 - Arrt dlgation de signature M.Philippe BEUZELIN 10 ARRETE
portant délégation de signature à M. Philippe BEUZELIN,
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Le préfet de l'Ain,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la route, livre II, notamment titre II et livre III, titre II ,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment livre IV, titre VIII,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982,
Vu le décret n° 97.34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles,
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 18 août 2015 nommant Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley,
Vu le décret du 23 août 2016 nommant M. Arnaud COCHET, préfet de l'Ain,
Vu le décret du 08 novembre 2016 nommant M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua,
Vu le décret du 21 mars 2017 nommant M. Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain,
Vu le décret du 14 avril 2020 nommant Mme Lucie ROESCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain,
Vu la circulaire du 28 mars 2017 du ministre de l’intérieur relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
Article 1er
Dans le cadre de ses missions de sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu (Bourg en Bresse), délégation de signature est donnée à M. Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, à l’exception des actes mentionnés à l’article 2.
45 Avenue Alsace-Lorraine - CS 80400 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tél. 04.74.32.30.00 - Site internet : www.ain.gouv.fr
Direction des collectivités et de l’appui territorial
Bureau de la légalité, de l’intercommunalité et de
la démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-04-21-003 - Arrt dlgation de signature M.Philippe BEUZELIN 11 Article 2
Dans le cadre de ses missions de secrétaire général de la préfecture de l’Ain, délégation est donnée à M Philippe BEUZELIN à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, actes portant engagement financier conformément à son arrêté de délégation en matière d’ordonnancement secondaire, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des compétences départementales des services de l’État et de la préfecture à l’exception:
1. des actes pour lesquels une délégation a été conférée à un chef de service d’une administration civile de l'État dans le département,
2. de la réquisition du comptable,
3. des arrêtés de conflit,
4. des réquisitions de la force armée de 2ème et 3ème catégorie,
5. des actes relatifs aux attributions du directeur de cabinet du préfet, de la sous-préfète de Belley et du sous-préfet de Gex et de Nantua.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de l'Ain, M. Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l’Ain, assurera la totalité des attributions dévolues au préfet. En cas d'absence ou d'empêchement simultané du préfet de l'Ain et de M. Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l’Ain, un arrêté confiera la suppléance du préfet à l'un des sous-préfets et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4
Pendant ses périodes de permanence, délégation est donnée à M. Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l’Ain, à l'effet de signer ;
• toutes mesures d'éloignement prises à l'encontre des ressortissants étrangers en situation irrégulière, ainsi que les mesures y afférant, y compris les saisines du juge de la liberté et de la détention pour demander la prolongation des mesures de rétention
• les décisions de refus ou d'admission au séjour des étrangers sous mesure d'éloignement, ayant sollicité le droit d'asile après leur placement en rétention,
• les arrêtés portant suspension de permis de conduire, les avertissements ainsi que toute mesure prévue par le code de la route, livre II, titre II,
• toute décision relevant du chapitre 3 «Hospitalisation d’office» du livre II, titre I du code de la santé publique,
• tout acte de procédure relatif aux référés juridictionnels,
• toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe BEUZELIN, la délégation de signature qui lui est consentie est donnée à Mme Lucie ROESCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Philippe BEUZELIN et de Mme Lucie ROESCH, cette délégation est donnée à Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Philippe BEUZELIN, de Mme Lucie ROESCH et de Mme Pascale PREVEIRAULT, cette délégation est donnée à M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-04-21-003 - Arrt dlgation de signature M.Philippe BEUZELIN 12 Article 7
Le présent arrêté abroge l’arrêté du 15 juin 2018 portant délégation de signature à M Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l’Ain.
Article 8
Le présent arrêté sera notifié à M. Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, Mme Pascale PREVEIRAULT, sous-préfète de Belley, M. Benoît HUBER, sous-préfet de Gex et de Nantua et Mme Lucie ROESCH, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 21 avril 2020
Le préfet,
signé Arnaud COCHET
3
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-04-21-003 - Arrt dlgation de signature M.Philippe BEUZELIN 13 01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours
de l’Ain
01-2020-04-21-002
Arrêté n° R2020/018 portant liste d'aptitude opérationnelle
de la chaîne de commandement du SDIS au 1er mai 2020
Arrêté n° R2020/018 portant liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement du
SDIS au 1er mai 2020
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-04-21-002 - Arrêté n° R2020/018 portant liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement du SDIS au 1er mai 2020 14 ARRÊTÉ PORTANT LISTE D’APTITUDE DE LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'AIN AU 1er MAI 2020
Le préfet de l'Ain,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2540/2019 du 12 novembre 2019 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques de l'Ain ;
VU l'arrêté conjoint en vigueur portant organisation du corps départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2930/2019 du 18 décembre 2019 portant approbation du Règlement Opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Ain, version 2020 ;
VU la délibération n° 171/2019 du 13 décembre 2019 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours portant approbation du guide départemental de gestion des équipes spécialisées ;
CONSIDÉRANT que les agents inscrits sur la liste en annexe ont satisfait au contrôle médical et ont effectué leur formation annuelle de maintien des acquis ;
SUR PROPOSITION du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l’Ain ;
A R R E T E
Article 1 : Les sapeurs-pompiers aptes à tenir les emplois ou activités au sein de la chaîne de commandement pour l’année 2020, sont inscrits sur la liste d’aptitude jointe au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2020 et remplace l’arrêté n° R009/2020 du 5 février 2020.
Article 3 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 21 avril 2020
Le Préfet,
Pour le Préfet
le Sous-Préfet
Directeur de Cabinet
Etienne de la FOUCHARDIERE
n° R 2020/018
GPOS
PREFECTURE DE L'AIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS
------
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-04-21-002 - Arrêté n° R2020/018 portant liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement du SDIS au 1er mai 2020 15 SDIS 01
Groupement POS Liste d'aptitude opérationnelle Chaîne de commandement opérationnel 2020 Version du 1er mai 2020
GRADE NOM PRÉNOM AFFECTATION GPT
COL DEREGNAUCOURT HUGUES EM EM
COL PANIS JEAN-LUC EM EM
LCL GRIMALDI DENIS EM GPIL Chef de Site
LCL GUICHON CLAUDE GPT GBR Chef de Site
LCL VERNIER YANNICK EM GTLA Chef de Site
LCL GOUJON NICOLAS GPT GMJ Chef de Site Chef de Site
LCL SELLIER JEAN-MARC EM GPOS Chef de Site Chef de Site
LCL VENAILLE NICOLAS EM GRH Chef de Site Chef de Site
CDT MORAND ARMAND GPT GDB Chef de Site Chef de Site
CDT LACATON MARC GPT GBG Chef de Site Chef de Site
CDT FOISSOTTE MARTIAL EM EM CODIS Chef de Site Chef de Colonne
CDT LAUPRETRE PATRICK EM GTLA GBR Chef de Site Chef de Colonne
CDT TARASCHINI JÉRÔME EM GPOS CODIS/BGLC Chef de Site Chef de Colonne
LCL GILIBERT DENIS GPT GMJ GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT AUDISIO DAVID GPT GBR GBR Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT BERTIN FRÉDÉRIC EM GRH Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT FROMONT THIERRY EM GPOS GBG Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT DAVID VINCENT EM GPIL GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT FRUMENTO RÉMI GDB GDB GDB Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT GOBERT SÉBASTIEN EM GPIL GBR Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT GOSTOMSKI OLIVIER EM GPOS GBG Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT LEPLOMB GÉRALD EM GPIL CODIS Chef de Colonne Chef de Colonne
CDT PAHON PIERRICK GPT GBG GBG Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE AIBAR GAËL EM GPOS CODIS Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE BALLANDRAS RICHARD LAGN GBG GBG Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE CABON GWENN GPT GMJ GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE DENIS CHRISTOPHE OYON GMJ GBR Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE GAUTHIER GÉRALD OYON GMJ GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE GAUTHIER JULIEN EM GPOS CODIS Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE GENIQUET HUBERT AMBB GBG GBG Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE MENDIELA STÉPHANE MOTL GDB GDB Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE POCHON DANIEL BOUR GBR GDB Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE RAFFAITIN FLORIAN EM GPOS CODIS Chef de Colonne Chef de Colonne
LTN GUILLAUMARD XAVIER GEX GMJ GMJ Chef de Colonne Chef de Colonne
CNE DREVET DANIEL AMBB GBG BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE COMTE FRANÇOIS DORT GMJ HB Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE MARTIN DAVID JASS GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE MOUNIER SYLVAIN GPT GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE PERRET GÉRARD VONA GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE PUCELLE JEAN-WILLIAM VILL GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
CNE THOMAS PHILIPPE HAUT GBG BBN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTHC BULLIFFON MICHAËL MOTL GDB BPL/COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTHC MAGAND LAURENT MERO GDB DVSS/COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTHC TAVERNIER JEAN BELY GBG BBN/BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 BUSSY GUILLAUME GPT GDB DVSS/BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 BOUTEILLE FABIEN EM GPOS BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 BRESSON SYLVAIN GPT GDB COT/DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 CASTILLO LUDIVINE EM EM CODIS/DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 CHASSAGNE PHILIPPE MIRI GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 CHEVALIER JEAN MARC POVE GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 DAMIANS HERVE GPT GBG BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 DOBKESS CHRISTOPHE BOUR GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 FORT BRUNO GPT GBG BBN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 FOUCAULT ERWANN GEX GMJ PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 HYVERNAT GÉRARD EM EM BRN/BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 JACQUEMETTON SYLVAIN EM EM BRN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 JAMSIN LUCIE EM EM VAL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 LECOMPTE LOIC TREV GDB BRS/DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
Liste d'aptitude chaîne de commandement opérationnel 2020 Annexe de l’arrêté n° R 2020/018
SECTEUR
PRIORITAIRE
APTITUDES
(formation)
EMPLOIS
OPERATIONNELS
Officier Supérieur
de Direction
Chef de site
Officier Supérieur de
Direction
Officier Supérieur
de Direction
Chef de site
Officier Supérieur de
Direction
Officier Supérieur de
Direction
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Direction
GBR
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-04-21-002 - Arrêté n° R2020/018 portant liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement du SDIS au 1er mai 2020 16 SDIS 01
Groupement POS Liste d'aptitude opérationnelle Chaîne de commandement opérationnel 2020 Version du 1er mai 2020
GRADE NOM PRÉNOM AFFECTATION GPT SECTEUR PRIORITAIRE APTITUDES (formation) EMPLOIS OPERATIONNELS
LT1 LEYNAUD JÉRÔME EM EM BRN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 MOUGIN JUDICAEL FERN GMJ PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 PILON DIDIER CHAT GDB VSN/DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 ROUX STEPHANE POVE GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 VALENCOT DOMINIQUE GBR GBR BRS/VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 VALERIOTI GIACOMO BELG GMJ VAL/BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT1 VRIGNAT PHILIPPE GPT GDB DVSS/COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 BALLAND ANTHONY EM EM VAL Chef de groupe Chef de groupe
LT2 BEREZIAT JÉRÔME BOUR EM BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 BORNEAT FRANCIS POAI GBG BPL/VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 BOUGARD RICHARD BOUR GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 DENTINGER DAMIEN GPT GMJ VAL/PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 DUPLESSY JEAN-LUC EM EM CODIS/HBR Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 IANIRO JEROME EM EM CODIS/BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 JARNET LUDOVIC EM EM BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 JARNET VINCENT BOUR GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 MARQUIS PATRICK EM EM CODIS/BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 MARTELAS THIERRY EM EM BRN Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 MONASTIRI OLIVIER GPT GMJ VAL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 PERRIN JEROME BOUR GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 PERRON KIER EM EM VAL Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 VAINA NORBERT EM EM CODIS/COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LT2 VILLARD PASCAL GPT GBG BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN BERNIGAUD PHILIPPE THOI GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN BERTIN JEROME PONCIN GBG BBN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN BOULIVAN MICHEL FEIL GBR HBR Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN BRUN PHILIPPE MERO GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN BUSSY SÉBASTIEN MOTL GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN CHAMBONNET ÉRIC TREV GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN CARJOT THOMAS VONA GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN CHARLET FABIEN LUIS GBG BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN CUINIER PASCAL COLO GMJ PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN DUBOST CHRISTOPHE SACO GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN FRANCOIS ERIC JUJU GBG BBN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN GIROD BERTRAND SEIL GBR BRS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN GRANGER CHRISTOPHE POVE GBR HBR Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN GRAS JEAN-FRANCOIS MIRI GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN GUICHON DAMIEN SEYS GMJ VAL Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN HERBE ERIC THOR GMJ PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN INVERNIZZI FREDERIC NANT GMJ HB Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN LABOURE EDDY PEAB GBG BBN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN LASSARA JOËL THOI GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN LAURY PASCAL IZER GMJ HB Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN LONGEPIERRE THIERRY THOI GBR VSN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN MACRI DAVID LAGN GBG BPL Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN MARGUIRON CLAUDE MOTL GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN ORSET PASCAL THOR GMJ PDG Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN PETIT GUILLAUME MOTG GBG BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN PONCET LAURENT MOTS GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN POULET LUDOVIC MORL GBR HBR Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN ROLLET THIERRY TREF GBR BRN Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN SALLET STEPHANE POVA GBR HBR Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN SANTOS JOSÉ MANUEL CHAT GDB DVSS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN SOARES LOUIS-PHILIPPE MIRI GDB COT Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN VERNET BENOIT OYON GMJ HB Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN VIAL NICOLAS BELY GBG BPL/BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN VINCENT ALAIN BELY GBG BBS Chef de Groupe Chef de Groupe
LTN VINET SÉBASTIEN SEYS GMJ VAL Chef de Groupe Chef de Groupe
01_SDIS_Service départemental d’incendie et de secours de l’Ain - 01-2020-04-21-002 - Arrêté n° R2020/018 portant liste d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement du SDIS au 1er mai 2020 17 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-03-19-003
Arrêté n° 2020-01-0014 Portant abrogation d’agrément
pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise
CENTRE AMBULANCIER
TRANSFRONTALIER - CATRAF
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-03-19-003 - Arrêté n° 2020-01-0014 Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise CENTRE AMBULANCIER 18 Arrêté n° 2020-01-0014
Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise CENTRE AMBULANCIER
TRANSFRONTALIER - CATRAF
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant que par courrier du 19 décembre 2019, la société MJ SYNERGIE, a demandé à la SARL CENTRE AMBULANCIER TRANSFRONTALIER de cesser immédiatement toute activité compte tenu du défaut d’assurances des véhicules sanitaires, dans l’attente de la transformation de la procédure en liquidation judiciaire à une audience de début janvier ;
Considérant que par jugement du 8 janvier 2020 le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse a placé la société CENTRE AMBULANCIER TRANSFRONTALIER en liquidation judiciaire ;
ARRETE
Article 1 : EST ABROGRE l’agrément 154 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente délivré à la :
Sarl CENTRE AMBULANCIER TRANSFRONTALIER – CATRAF
Gérant Monsieur Thomas CHAMPION
5 rue de la Faucille
01630 SAINT GENIS POUILLY
Article 2 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2019-01-0023 portant modification de l’agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la SARL CENTRE AMBULANCIER TRANSFRONTALIER du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 22 mai 2019.
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-03-19-003 - Arrêté n° 2020-01-0014 Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise CENTRE AMBULANCIER 19 Article 4 : la directrice départementale de l’Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 19 mars 2020
Pour le directeur général et par délégation
Pour la directrice départementale de l’Ain
Marion FAURE, responsable du service offre de
soins de premier recours
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-03-19-003 - Arrêté n° 2020-01-0014 Portant abrogation d’agrément pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise CENTRE AMBULANCIER 20 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-04-14-003
Arrêté n° 2020-01-0016 Portant modification de la
dotation globale de financement 2019 des Lits Haltes Soins
Santé (LHSS) – 24 Rue
Gabriel Vicaire - 01000 Bourg en Bresse géré par
l'association BASILIADE AIN (N° FINESS 01 001 154 2)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-04-14-003 - Arrêté n° 2020-01-0016 Portant modification de la dotation globale de financement 2019 des Lits Haltes Soins Santé (LHSS) – 24 Rue 21 AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté n° 2020-01-0016
Portant modification de la dotation globale de financement 2019 des Lits Haltes Soins Santé (LHSS) – 24 Rue
Gabriel Vicaire - 01000 Bourg en Bresse géré par l'association BASILIADE AIN (N° FINESS 01 001 154 2)
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;
Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;
Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-16
relatifs à la tarification des prestations supportées par l’assurance maladie délivrées par les établissements et
services mentionnés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant
total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et
des familles ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2019 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-
sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du
code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/DGS/SP2/SP3/2019/126 du 24 mai 2019 relative à la
campagne budgétaire pour l'année 2019 des établissements et services médico-sociaux accueillant des
personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu l'arrêté n° 2018-5409 du 24 octobre 2018 portant autorisation de création de 4 places de lits haltes soins
santé dans le département de l'Ain gérées par l'association BASILIADE AIN ;
Vu l'arrêté n° 2019-01-0131 du 29 novembre 2019 portant autorisation d’extension de capacité de 3 places de
lits haltes soins santé dans le département de l'Ain gérées par l'association BASILIADE AIN portant ainsi la
capacité autorisée à 7 lits ;
Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2019 transmises par l’association BASILIADE AIN (N° FINESS 01
001 154 2) ;
Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et des
familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-04-14-003 - Arrêté n° 2020-01-0016 Portant modification de la dotation globale de financement 2019 des Lits Haltes Soins Santé (LHSS) – 24 Rue 22 ARRETE
Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2019, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Haltes Soins Santé (LHSS) géré par l'association BASILIADE AIN (N° FINESS 01 001 154
2) sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 7 483 €
157 517.05 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 88 676.05 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 61 358 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 157 517.05 €
157 517.05 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2019, la dotation globale de financement des Lits Haltes Soins Santé
(LHSS) géré par l'association BASILIADE AIN (N° FINESS 01 001 154 2) est fixée à 157 517.05 euros dont 78 072
euros de crédits non reconductibles.
Article 3 : A compter du 1er janvier 2020, la dotation provisoire des Lits Haltes Soins Santé (LHSS) géré par
l'association BASILIADE AIN (N° FINESS 01 001 154 2) à verser au titre de l'exercice 2020 est fixée à 79 445.05
euros.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional de la
tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai d'un mois à
compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants.
Article 5 : La directrice de la délégation départementale de l’Ain de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 avril 2020
La Directrice départementale de l’AIN
Catherine MALBOS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-04-14-003 - Arrêté n° 2020-01-0016 Portant modification de la dotation globale de financement 2019 des Lits Haltes Soins Santé (LHSS) – 24 Rue 23 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-03-20-002
Arrêté n°2020-01-0015 Portant modification d'agrément
pour effectuer des transports sanitaires terrestres de
l’entreprise PRO.MED 01
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-03-20-002 - Arrêté n°2020-01-0015 Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l’entreprise PRO.MED 01 24 Arrêté n°2020-01-0015
Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l’entreprise PRO.MED 01
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l’arrêté n° 2019-17-0688 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 28 décembre 2019 pris en application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 portant droit à dérogation, à titre expérimental, au directeur général de l’agence régionale de santé, à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires fixée par l’arrêté du 21 décembre 1987 ;
Considérant que suite à l’achat d’une ambulance en date du 1er février 2020, initialement acquise par la société S2A lors de la vente aux enchères des actifs de la société BSAT et la demande de transfert de l’autorisation de mise en service dudit véhicule au profit de la société PRO.MED 01, laquelle demande de transfert a été acceptée par la Délégation départementale de l’Ain en date du 2 mars 2020 ;
Considérant que la société PRO.MED 01 dispose des personnels nécessaires permettant de constituer des équipages conformes aux conditions fixées aux articles R 6312-10 et R 6312-13 du code de la santé publique ;
Considérant l’état nominatif précisant la qualification des personnes constituant les équipages des véhicules autorisés ;
ARRETE
Article 1 : L'agrément 01-143 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente délivré à la :
SAS PRO.MED 01
3 rue Victor Hugo
01500 SAINT DENIS EN BUGEY
Présidente Madame CHALANÇON Sonia
est modifié comme mentionné dans l'article 3.
Article 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation suivante :
secteur 8 – AMBERIEU-EN-BUGEY
52 A rue de la République – 01500 SAINT DENIS EN BUGEY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-03-20-002 - Arrêté n°2020-01-0015 Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l’entreprise PRO.MED 01 25 Article 3 : les trois véhicules de catégorie A ou C et le véhicule de catégorie D associés à l'implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.
Article 4 : toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément. (article 4 arrêté 21 décembre 1987)
La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé, - toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,
- toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le cas échéant lors de toute modification (article R 6312-17 du CSP).
Article 5 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.
Article 6 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2016-0201 du 25 février 2016 de la directrice de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires de la SAS PRO.MED 01.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.
Article 8 : la directrice départementale de l’Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 20 mars 2020
Pour le directeur général et par délégation
Pour la directrice départementale de l’Ain
L’Inspectrice
Agnès GAUDILLAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-03-20-002 - Arrêté n°2020-01-0015 Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l’entreprise PRO.MED 01 26