Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 081 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 081 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 26 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 081 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2020-081

PUBLIÉ LE 26 MAI 2020Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-05-25-001 - ARRÊTÉ N° 2020-20Réglementant la circulation sur l’autoroute

A40 pendant les travauxde renouvellement des chausséessur l’aire de Ceignes-Cerdon

PR 130+900 sens Mâcon/Genève (3 pages) Page 3

01_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-05-26-001 - ANominationStTrivierDeCourtes (2 pages) Page 7

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2020-05-25-001

ARRÊTÉ N° 2020-20

Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant

les travaux

de renouvellement des chaussées

sur l’aire de Ceignes-Cerdon PR 130+900 sens

Mâcon/Genève

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-25-001 - ARRÊTÉ N° 2020-20 Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux 3Direction

Unité gestion de crise et transport

ARRÊTÉ N° 2020-20

Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux de renouvellement des chaussées

sur l’aire de Ceignes-Cerdon PR 130+900 sens Mâcon/Genève

Le Préfet de l’Ain

Vu La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du

7 janvier 1983 ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

Vu Le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et

autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;

Vu le calendrier des jours hors chantiers pour 2020,

Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer,

relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2019-01 du 25 janvier 2019 et le dossier d'exploitation établi par

APRR ;

Vu la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN,

directeur départemental des territoires ;

Vu l’arrêté du 27 mars 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des

territoires en matière de compétences générales ;

Vu l’avis favorable de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé du

14 mai 2020;

Vu l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 22 mai 2020;

Direction départementale

des territoires

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-25-001 - ARRÊTÉ N° 2020-20 Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux 4Vu l’avis favorable du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 12

mai 2020 ;

CONSIDÉRANT que pendant les travaux sur l’aire de Ceignes-Cerdon, située sur l’autoroute A40 au PR

130+900 dans le sens Mâcon/Genève, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque

d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,

SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

A R R E T E

Article 1 :

Les restrictions générées par les travaux considérés concernent l’aire de Ceignes-Cerdon, située sur

l’autoroute A40 au PR 130+900 dans le sens Mâcon/Genève. Elles s’appliqueront du mardi 02 juin

au vendredi 07 août 2020, avec report possible sur aléas jusqu’au 14 août 2020.

Article 2 :

Pour l’exécution des travaux, les mesures d’exploitation suivantes seront prises :

1ère phase : Travaux réalisés en journée

Fermetures partielles de l’aire (par zones/plots de travaux, neutralisation de parkings VL et PL), avec continuité de l’exploitation de l’aire et accès aux différents services pour les clients.

Les balisages légers (par cônes) sur l’aire seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux, avec appui du district si besoin.

2e phase : Travaux réalisés de nuit

Fermeture totale de l’aire par neutralisation de la Voie Spéciale Véhicules Lents (VSVL) puis la voie de droite (entre les PR 131+750 et 129+800) durant 4 nuits, de 20 heures à 06 heures : lundi 06 juillet, mardi 07 juillet, mercredi 08 juillet et jeudi 09 juillet 2020.

En cas d’aléas (problème technique ou intempéries) ayant un impact sur le planning prévisionnel des travaux, les nuits de fermeture pourront être reportées dans les mêmes conditions sur 2 nuits de la semaine suivante (mercredi 15 et jeudi 16 juillet 2020) ainsi que sur les 4 nuits de la semaine 30 (lundi 20, mardi 21, mercredi 22 et jeudi 23 juillet 2020).

Article 3 : Autres dispositions :

- Les parkings et voiries seront opérationnels et disponibles pour chaque week-end. L’entreprise

libérera l’aire le vendredi à 16 heures pour reprendre le lundi à 10 heures.

- Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,

des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront

être imposées de manière à sécuriser les opérations. Pour les interventions de maintenance, les

éventuels ralentissements de circulation pourront être réalisés sans la présence des Forces de

l’Ordre, sous réserve de la politique interne APRR.

- L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non

courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-25-001 - ARRÊTÉ N° 2020-20 Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux 5- Les restrictions ci-dessus seront maintenues les jours hors chantier de la période considérée.

- Dans le cas où les opérations seraient terminées avant l’échéance annoncée, la remise en

circulation normale pourra être anticipée.

Article 4 :

La mise en place, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront

assurés par les services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de

l’ordre.

Article 6 :

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée

devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 :

La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin à 69433 Lyon Cedex

03. Le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application

internet “Télérecours citoyens”, en suivant les instructions disponibles sur le site :

"https://citoyens.telerecours.fr".

Article 9 :

Le Secrétaire général de la préfecture de l’Ain,

Le commandant du groupement de gendarmerie de l’Ain,

Le Directeur Régional Rhône APRR,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée

au :

– directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain,

– sous-directeur de la gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 mai 2020

Le préfet,

Par délégation du prefet,

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Le chef d’unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-05-25-001 - ARRÊTÉ N° 2020-20 Réglementant la circulation sur l’autoroute A40 pendant les travaux 601_Pref_Préfecture de l’Ain

01-2020-05-26-001

ANominationStTrivierDeCourtes

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-26-001 - ANominationStTrivierDeCourtes 7PREFET DE L'AIN

Préfecture de l'Ain

Direction des collectivités et de l’appui territorial

Bureau des finances locales et de l’appui territorial

Réf ANominationStDenisLesBourg

Arrêté portant nomination des régisseurs de recettes

titulaire et suppléant d’Etat auprès de la police municipale de Saint-Trivier-de-Courtes

Le préfet de l’Ain,

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ;

Vu l’arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes,

Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2011 portant institution d’une régie de recettes auprès de la police municipale de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes,

Vu l’arrêté préfectoral du 11 septembre 2014 portant nomination des régisseurs de recettes d’Etat titulaire et suppléant auprès de la police municipale de Saint-Trivier-de-Courtes,

Vu la demande du maire de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes en date du 9 avril 2020,

Vu l’avis du directeur départemental des finances publiques de l'Ain en date du 4 mai 2020,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

A R R E T E

Article 1 - L’arrêté préfectoral du 11 septembre 2014 susvisé portant nomination des régisseurs d’Etat titulaire et suppléant auprès de la police municipale de Saint-Trivier-de-Courtes est abrogé.

Article 2 – Mme Sandrine FARRIS, secrétaire générale de la commune de Saint-Trivier-de- Courtes, est nommée régisseur titulaire pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation sur le territoire de la commune de Saint-Trivier-de-Courtes, en application de l'article L2212-5 du code général des collectivités territoriales et le produit des consignations prévues par l'article L121-4 du code de la route.

Article 3 – M. Denis Emmanuel GUYON, agent de surveillance de la voie publique, est nommé régisseur suppléant.

45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre – CS 80400 - 01012 Bourg en Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site Internet : www.ain.gouv.fr

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-26-001 - ANominationStTrivierDeCourtes 8Article 4 – Compte tenu du montant moyen prévisionnel des recettes inférieur au seuil défini par l'arrêté susvisé du 27 décembre 2001, le régisseur est dispensé de l'obligation de cautionnement. Si le montant moyen mensuel des recettes réelles constatées est supérieur à ce seuil (1 220 €), Mme Sandrine FARRIS sera soumise au versement du cautionnement réglementaire constitué en numéraire, en rentes sur l'Etat, ou remplacé par la garantie fournie par l'affiliation à une association française de cautionnement mutuel agréée.

Article 5 – Considérant ce même montant prévisionnel, l'indemnité annuelle de responsabilité qui doit être versée au régisseur par la commune de Saint-Trivier-de-Courtes s'élève à 110 €. Son montant sera révisé conformément à l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié. En 2020 et en cas de changement de régisseur, le montant sera calculé proportionnellement à la durée d'exercice des fonctions de régisseur.

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au directeur départemental des finances publiques de l’Ain, au maire de Saint-Trivier-de-Courtes ainsi qu'aux régisseurs titulaire et suppléant.

Bourg-en-Bresse, le 19 mai 2020

Le préfet,

Pour le préfet,

Le secrétaire général,

Philippe BEUZELIN

01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-05-26-001 - ANominationStTrivierDeCourtes 9