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Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Épinoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+21+SEPTEMBRE+2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
À
V Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 21 septembre 2021 à 20 heures 00
(Exécution de l'article 56 de la loi du 5 avril 1884)
Présidence de Madame Corinne DELEVAQUE
Présents : Tous les conseillers en exercice
Absent(s) excusé(s) : MONIER Mickaël, SEGARD Isabelle, VANOSTENDE Patricia Absent(s) :
Pouvoir(s) :
Secrétaire : BAUDUIN Alain
Les affaires à l'ordre du jour, examinées et discutées, ont donné lieu aux décisions ci-après :
1°/ Approbation du PV de la réunion du 22/07/2021 :
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 22 juillet 2021 est approuvé.
2°! Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés :
Le Conseil Municipal approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité coordonné par la Fédération Départementale d'Energie du Pas-de-Calais et décide d'adhérer au groupement.
Madame le maire est autorisée à prendre toutes mesures d'exécution de la présente décision et à signer le formulaire d'adhésion.
3°/ Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés :
Le Conseil Municipal approuve l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-Calais et décide d'adhérer au groupement.
Madame le maire est autorisée à prendre toutes mesures d'exécution de la présente décision et à signer le formulaire d'adhésion.
4°/ Retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN :
Le Conseil Municipal accepte le retrait de la commune de LIEZ (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l'incendie »
5°/ Retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN :
Le Conseil Municipal accepte le retrait de la commune de GUIVRY (Aisne) du SIDEN-SIAN pour la compétence C5 « Défense Extérieure Contre l'incendie »
6°/ Retrait de la Communauté de Communes du ternois du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune d'AUXI LE CHATEAU (Pas-de-Calais) :
Le Conseil Municipal accepte le retrait de la Communauté de Communes du Ternois du SIDEN-SIAN pour le compte de la commune d'AUXI LE CHATEAU (Pas-de-Calais) pour la compétence C3 « Assainissement Non Collectif »
7°/ Retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole du SIDEN-SIAN pour le territoire de la commune de MAING (Nord) :
Le Conseil Municipal accepte le retrait de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole pour le territoire de la commune de MAING (Nord) pour la compétence C1 « Eau Potable » RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du PAS DE CALAIS - Arrondissement d'ARRAS - Canton de BAPAUME
COMMUNE D'ÉPINOY
8°/ Prise en charge par la commune du spectacle de Noël :
Le Conseil Municipal décide de prendre en charge le coût du spectacle de Noël du 18/12/2021 pour un montant de 986,33 € et autorise le maire à signer le bon de commande.
9°/ Occupation de la parcelle ZB 117 par M. Hubert DEUSY :
Le Conseil Municipal accepte, à titre précaire, l'occupation de la parcelle cadastrée ZB 117, d'une contenance de 17 a 35 ca, à M. Hubert DEUSY. Il fixe le montant de la redevance pour l'année 2021 à 37,00 € et autorise Madame le maire à signer la convention d'occupation.
10°/ Protection sociale complémentaire - volet santé :
Le Conseil Municipal décide d’adhérer à la convention de participation telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais. Il décide de participer au financement des cotisations des agents à compter du 01/01/2022 et fixe le montant de participation de la collectivité par agent et par mois à 50,00 € brut pour un agent à temps complet.
11°/ Participation en prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation : Le Conseil Municipal décide de participer au financement des cotisations des agents dans le domaine de la prévoyance à compter du 01/01/2022. II fixe le montant de la participation de la collectivité par agent et par mois à 7,00 € brut pour un agent à temps complet.
12°/ Questions diverses :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents, les travaux de re- végétalisation d’une partie des anciennes pistes et des alvéoles. Ces travaux sont pris en. charge par l'Ets URANO, chargée de la réalisation du chantier E-Valley.
Pour extrait EPINOY, le 27 septembre 2021
Le MAIRE,
TZ DELEVAQUE.