Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2020 2 juillet
Conseil Municipal - cm 2022 27 janvier
Conseil Municipal - CM du 27 fevrier 2020
Procès Verbal - pv cm du 27 mai 2020
Conseil Municipal - cm 2020 26 mai
Conseil Municipal - cm 2020 4 juin
Conseil Municipal - cm 2021 11 fevrier
Procès Verbal - PV CM du 27 Fevrier 2020
Conseil Municipal - Reunion du CM 27 fevrier 2020
Conseil Municipal - CM 27 FEVRIER 2020
Conseil Municipal - cm 2020 27 fevrier
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 27 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Justice et droit,
Conseil Municipal du 27 Février 2020
Page 1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 Février 2020
Convocation du 17 Février 2020
Présents : Mesdames Marion BERSON-GEANT, Nathalie BOURDIN, Michèle CAQUIN, Marie- Hélène DAUPTAIN, Dominique GRIS, Fabienne GRU, Marie-Hélène HOFFER, Danielle ROUSSEAU.
Messieurs Xavier BELAIR, Germain BUCHET, Jean-Michel DEBCZAK, David DUPUTEL, Thibaut FERTE, Stéphane MOURET, Emmanuel PETIOT, Éric RADELET, Joël VANDERSTIGEL, Richard ZADROS.
Absents excusés : Monsieur Xavier TERRADE, Frédéric VANCON
Pouvoirs : Mme Viviane BERNIER donne pouvoir à Mme Fabienne GRU Mme Djamila LASRI donne pouvoir à Mr Germain BUCHET
Mme Lucie LEPAGE donne pouvoir à Mr Éric RADELET
Secrétaire : Mme Fabienne GRU
Ouverture de Séance : 20h45
1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23 Janvier 2020
Aucune remarque n’a été soulevée, il convient donc de le signer pour l’approuver
2) Informations :
Lettre reçue de Mme BRAHMLI concernant les végétaux.
Décès de Monsieur RODOT.
Courrier du Conseil départemental sur le projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie : avis négatif.
FINANCES
4-Compte Administratif 2019
Approbation du compte administratif 2019
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Réalisation Chapitre Réalisation
011 charges à caractère général 1 674 450.55 70 produit des services 436 678.94
012 charges de personnel 2 615 846.75 73 impôts et taxes 4 216 857.95
65 autres charges 250 454.42 74 dotation et participation 305 342.13
66 charges financières 61 176.19 75 autres produits 57 179.59
67 charges exceptionnelles 5 452.00 76 produits financiers 15.00
042 ordre- transfert entre section 699 782.16 77 produits exceptionnels 731 956.59
014 atténuation de produits 172 547.00 042 ordre-transfert entre section
013 atténuation des charges 61 710.09
TOTAL 5 479 709.07 TOTAL 5 809 740.29 Conseil Municipal du 27 Février 2020
Page 2
Investissement
Les résultats sont les suivants :
Fonctionnement :
- Dépenses de fonctionnement = 5 479 709.07 euros
- Recettes de fonctionnement = 5 809 740.29 euros
Soit un excédent de fonctionnement de 330 031.22€ en 2019
Investissement :
- Dépenses d’investissement = 981 456.67 euros
- Recettes d’investissement = 1 249 140.27 euros
Soit un excédent d’investissement de 267 683.60€ en 2019
Ce résultat d’investissement doit se cumuler avec celui de l’exercice antérieur qui était un excédent
de 335 037.31€.
Ainsi 335 037.31 + 267 683.60 = 602 720.91€
Cette somme sera inscrite au budget 2020 à l’article 001 en recettes d’investissement.
Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2019 sous la présidence de Fabienne GRU.
Approuvé à l’unanimité – Délibération n° 17/ 2020
M. Germain Buchet sort de la salle.
Vote du Compte de Gestion du Percepteur 2019
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du percepteur étant en concordance avec le compte
administratif 2019.
Approuvé à l’unanimité -Délibération n° 18/ 2020
Affectation des résultats de 2019 au Budget 2020
L’excédent d’investissement cumulé de 602 720.91 euros sera reporté en recettes d’investissement à
l’article 001 au Budget Primitif 2020.
L’excédent de fonctionnement de 330 031.22 euros sera affecté en recettes d’investissement à l’article
1068 au Budget Primitif 2020.
Le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats de 2019 au budget de 2020.
Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 19/ 2020
5- Budget primitif 2020
Vote des Taux d’imposition -Décision AJOURNEE
Pas de Délibération
Situation par rapport à la reprise de compétence des réseaux d’assainissement et des eaux pluviales par
la communauté (suite à la réunion du Lundi 25 Février 2020)
Les syndicats (SIAH et SICTEUB) avaient la compétence jusqu’à présent pour gérer l’entretien des
réseaux. La loi impose aux communautés d’agglomération de récupérer cette compétence au 01 janvier
2020.
DEPENSES
Chapitre Réalisation
16 dépenses financières
20 acquisition incorporelle
21 acquisition corporelle
23 travaux en cours
040 écriture d’ordre
143 768.30
43 208.64
794 479.73
TOTAL 981 456.67
RECETTES
Chapitre Réalisation
13 subvention d’investissement
10 recette financière
040 opération d’ordre
16 emprunts et dettes
40 469.94
508 888.17
699 782.16
1 249 140.27 Conseil Municipal du 27 Février 2020
Page 3
Ainsi une étude a été faite par le cabinet MAZART pour évaluer la somme dont chaque commune devra
s’acquitter pour la reprise de son patrimoine par la communauté (montant global estimé : 8 000 000.00€)
Le coût global pour SAINT-WITZ est de 52 000.00 euros.
Avant cette réforme, les syndicats étaient rémunérés soit par une participation directe des communes, soit
par la fiscalisation. Dans ce cas précis, cette somme faisait l’objet d’une indication sur les feuilles
d’impositions.
Cette mention sur la feuille d’impôt va donc disparaitre et la communauté propose aux communes
d’augmenter d’autant par une augmentation des taux de taxes foncières. Il s’agirait donc d’un transfert
de taux et non d’une augmentation qui resterait sans incidence sur le montant d’impôt de chaque Wéziens.
Or, le problème est que pour calculer ce taux, il nous faut avoir reçu l’état annuel 1259, que
nous ne recevrons pas avant le 15 Mars.
De plus, nous ne savons pas encore à quoi cet état ressemblera en raison de la disparition de la
taxe d’habitation.
Devant ces difficultés nous avons contacté la préfecture, la direction générale des finances
publiques et le trésorier qui nous ont donné les informations suivantes :
il faut avoir reçu l’état 1259 pour calculer les taux exacts avec les bases mises à jour.
nous pouvons inscrire au budget le montant du produit attendu (60 000.00€) et voter les
taux plus tard avec une DM pour corriger le budget.
Ils ont déconseillé d’augmenter la TFB et la TFNB en 2020 car cette année est l’année de référence qu’ils vont utiliser pour calculer le montant de notre attribution pour compenser la taxe d’habitation. Si on augmente nos recettes, on touchera moins de compensation… Conseil Municipal du 27 Février 2020
Page 4
6- Vote du Budget Primitif 2020
Fonctionnement
Investissement
3 Votes contre : Mr Jean-Michel DEBCZAK- Mme Marie-Hélène DAUPTAIN, Mme Danielle
ROUSSEAU.
2 Abstentions : Mr David DUPUTEL, Mme Marion BERSON- GEANT.
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif.
Approbation à la majorité - Délibération n° 20/2020
8- Indemnités des élus
la loi n° 2019-1461 du 27/12/2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique modifie le montant des indemnités des Elus
L’indice de référence change :
Cette nouvelle enveloppe doit se répartir sur la base de nouveaux taux :
2014 Montants 2020 Montants
Maire 43% 1672.44 51.60% 2006.93
6 Adjoints 16,5% 641.75 19.80% 770.10
6 adjoints +
1 conseiller
14.15% 550.35 16.97% 660.03
DEPENSES
Chapitre Prévision
011 charge à caractère général 1 557 200.00
012 charges de personnel 2 569 873.00
65 autres charges 258 690.43
66 charges financières 56 674.41
67 charges exceptionnelles 78 053.00
042 amortissements 13 000.00
014 atténuations de produits 180 000.00
TOTAL 4 713 490.84
023 autofinancement 320 962.79
TOTAL PREVISIONS 5 034 453.63
RECETTES
Chapitre Prévision
70 produits des services 410 000.00
73 impôts et taxes 4 112 260.69
74 dotations et participation 309 409.89
75 autres produits 51 768.05
76 produits financiers 15.00
77 produits exceptionnels 101 000.00
013 atténuations des charges 50 000.00
TOTAL 5 034 453.63
DEPENSES
Chapitre Prévision
001déficit annuel
20 immobilisations incorporelles 140 000.00
21 immobilisations corporelles 1 403 856.89
23 immobilisations en cours
16 emprunts et dettes assimilés 148 350.03
TOTAL 1 692 206.92
RECETTES
Chapitre Prévision
001 excédent d’investissement reporté 602 720.91
021 autofinancement reporté 320 962.79
10 recettes financières 105 803.00
1068 excédents de fonctionnement 330 031.22
13 subventions d’investissement 319 689.00
16 emprunts et dettes assimilés
024 vente terrain
040 amortissement 13 000.00
TOTAL 1 692 206.92
Base 2014 Base 2020
Indice 1015 1027
Enveloppe
maxi
5524.89 6627.14 Conseil Municipal du 27 Février 2020
Page 5
Le montant de l’enveloppe et les nouveaux taux doivent être approuvés avec une date d’application au 1er Mars 2020.
Le Conseil Municipal approuve les nouveaux taux.
1 Abstention : Mr David DUPUTEL
Approbation à la majorité – Délibération n° 21/2020
9- Demande de subvention à la Communauté d’Agglomération
Lors du Conseil Municipal du 11 juillet, la demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération dans le cadre du fonds de concours pour aider les communes à financer des équipements communaux ayant subi un désastre entrainant de grosses réfections » a été approuvée. Le dossier a été constitué en invoquant la tempête de grêle de juin 2014. La demande a été rejetée au motif que « le dommage s’est déroulé en 2014 et que les critères d’attribution de cette subvention ont été fixés en mai 2019 »
Un nouveau dossier a donc été constitué avec un évènement climatique cohérent avec la date et avec un devis que nous avons réactualisé entre temps.
Le Conseil Municipal délibère pour
- réactualiser le montant des travaux : 100 083.50€ HT (réparation à l’identique sans panneaux photovoltaïques)
- réactualiser le taux de subvention : 50% (et non 40% car nous n’avons pas d’autres financement) - réactualiser le montant de la subvention : 50 041.75€ HT
Approbation à l’unanimité - Délibération n° 16/2020
Information complémentaire : la demande de subvention pour ce même objet que nous avons faite dans le
cadre des Aides Européennes a été rejetée au motif que le FSE (Fond Social Européen) n’a pas vocation à
soutenir la réhabilitation d’infrastructures.
10- Installation de la prime de fonction des personnels affectés au traitement de l’information
Un des agents de la Police Municipale grâce à ses compétences techniques est en mesure d’exploiter et
d’effectuer la maintenance du système informatique qui est également exploitable par la Police Nationale.
Conseil Municipal décide de lui allouer une prime qui valorisera ce travail.
Le crédit global est calculé à partir d’un taux moyen égal à 1/10000 ème du traitement annuel afférent à
l’indice brut 585 multiplié par un coefficient multiplicateur.
Le Conseil Municipal approuve la création de cette prime au 1er Mars 2020 pour une application
immédiate.
Approbation à l’unanimité –Délibération n° 22 / 2020
11- Convention de formation d’entrainement au bâton de défense pour la Police Municipale.
Il s’agit de signer une convention avec la mairie de Roissy en France pour la mise à disposition d’un
de leur agent de Police Municipale agrée pour délivrer la formation à nos deux agents au maniement
des armes (bâton de défense).
La formation aura lieu dans nos locaux (dojo du gymnase) et durera pendant deux séances de 3
heures.
La rémunération de l’agent formateur se fera sous forme de vacation au tarif de 60 euro par agent à
chaque séance d’entrainement.
Le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention de formation avec la Mairie de Roissy pour
une formation de nos deux agents de Police au maniement des armes (bâton de défense).
Approbation à l’unanimité – Délibération n° 23/2020 Conseil Municipal du 27 Février 2020
Page 6
DIVERS
12-Informations sur la réunion(25/01/20) et sur la réunion des personnes publiques associées (12/02/20) dans le cadre de la révision du PLU.
Le 25 Janvier 2020, s’est tenue la réunion publique dans le cadre de la révision du PLU. Après un rappel des projets initiaux et une présentation des changements opérés dans le nouveau PADD, les administrés ont pu poser toutes les questions possibles et les réponses ont été apportées par Monsieur VANDERSTIGEL et Monsieur BUCHET.
Aucun commentaire ne remet en cause le projet.
Le 12 Février 2020, s’est tenue la réunion des personnes publiques associées, toujours dans le cadre de la révision du PLU. La présentation du nouveau PADD a été présentée par Magali SUINOT du cabinet MOSAIQUE retenu pour élaborer la révision du PLU dans le cadre du marché public.
Etaient présents, des membres de la DDT, du Conseil Départemental, d’un représentant de la Communauté d’Agglomération, du Grand Paris Aménagement et de la Chambre d’Agriculture. Tous ont fait part de leurs remarques et demandé quelques précisions. Des réponses leur ont été apportées par le cabinet d’études, Monsieur le Maire, et Monsieur VANDERSTIGEL. Les réclamations sont prises en compte mais ne changent pas de façon substantielle l’équilibre économique du projet.
Monsieur VANDERSTIGEL informe l’assemblée qu’une réunion information sera organisée par l’aménageur à destination des riverains et des personnes intéressées.
13- Informations sur le réaménagement des voiries au cœur du village
Les marchés ont été passés et notifiés.
La Maîtrise d’œuvre sera réalisée par CECOTECH et les travaux par EMULITHE.
Les travaux vont commencer prochainement.
L’aménagement du parking sera certainement prévu durant l’été 2020 pour ne pas gêner la circulation et le stationnement pendant les périodes scolaires.
Afin de sécuriser les administrés, les riverains et la collectivité, nous avons lancé une procédure auprès de notre avocat afin que le tribunal administratif désigne un expert pour effectuer un référé préventif durant la durée des travaux.
14- Délégation signature de la Directrice Générale des Services, Mme JOLY en attendant l’installation du nouveau Conseil Municipal.
Les changements d’équipes municipales vont impliquer pour les collectivités disposant de la signature électronique, un renouvellement des certificats par le comptable ou par l’éditeur.
Afin d’éviter trop de retard dans le fonctionnement, en attendant la mise à jour des certificats, une délégation aux services administratifs est possible pour la continuité du service.
Le Conseil Municipal autorise une délégation de la signature à Mme JOLY, DGS pendant le changement des équipes municipales, afin d’éviter des retards dans le renouvellement des certificats par le comptable ou l’éditeur.
Approbation à l’unanimité - Délibération n° 24/2020
15- Présentation du rapport annuel d’activités 2019 de la Médiathèque Municipale de Saint-Witz. Xavier BELAIR
16- Signature le 27-02-2020 de la donation de FLINT à la commune d’un montant de 100 000.00€ Conseil Municipal du 27 Février 2020
Page 7
17- Signature le 27-02-2020 de la cession de terrain de 35m2 (1euro) appartenant à Monsieur LECLERCQ pour élargir le trottoir. En échange la commune s’est engagée à lui réimplanter et à entretenir sa haie.
18- La commune à pris un arrêté municipal interdisant le passage des camions nous allons envoyer pour avis, ce document à l’union des Maires et au contrôle de légalité pour recueillir leur avis
19- Projet d’aire de co-voiturage
Suite à la réunion du 24 Février 2020 au département sur l’aire appartenant à la SANEF, à proximité du garage PORSCHE sur le terrain autrefois occupé par les CRS
20- Renouvellement de l’adhésion au pass territoriale PLURELYA du CIG de la grande couronne du 01-01-2020 au 31-12-2024 (aide sociales des agents)
Approbation à l’unanimité- Délibération n° 25/2020
21- Point sur le PLU
Nous prévoyons l’arrêt du PLU le Mercredi 11 Mars 2020.
Les membres du conseil recevront avant le 1er Mars l’ensemble des fichiers afin qu’ils l’étudient et exposent leurs remarques lors de cette réunion de conseil.
Monsieur BUCHET explique qu’une réunion s’est déroulé au Conseil Départemental au sujet du projet de transport à la demande qui pourrait être envisagé entre la zone dite « goelle » et la gare de SURVILLIERS-FOSSES.
Monsieur DEBCZAK demande ou en est l’action menée contre l’occupation illégale de la zone agricole pour y stocker des véhicules en attente d’expertise et/ou de destruction.
Monsieur BUCHET confirme que notre avocat à rédiger un mémoire en défense pour un passage au tribunal.
Monsieur DEBCZAK demande si nous avons reçu des instructions sur l’épidémie de CORONAVIRUS. Monsieur BUCHET informe que nous recevons des instructions depuis 2 jours de la préfecture et de l’ARS qui nous ont communiqué le numéro d’urgence à contacter en cas de suspicion de maladie.
Monsieur MOURET demande si une démarche a été effectuée pour procéder à l’expulsion des « gilets jaunes »
Monsieur BUCHET rappelle qu’ils sont installés sur des terrains privés appartenant à la SANEF, au Conseil Départemental et à Monsieur VERON, agriculteur de Survilliers. Sur les conseils du colonel de gendarmerie, ils doivent porter plainte mais ne le font pas.
FIN DE SEANCE à 23h45
La Secrétaire Le Maire
Mme Fabienne GRU M. Germain BUCHET