Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 062025location de logements professionnels keolis
Déliberation - 062025location de logements professionnels keolis
Déliberation - 43.2024 convention relative a la gestion en flux d
Déliberation - 032025 projet convention logement
Déliberation - 40.2024 logement de la manutention demande de su
Déliberation - 38.2024 creation de 2 logements communaux demand
Déliberation - 08 2024 attributions de subventions
Déliberation - 572025 attribution marches de travauxsemaphore
Déliberation - 072025subventions 2025 2
Déliberation - 32 2024 admissions en non valeur
Déliberation - 582025 aipconvention financement logement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Déliberation - 582025 aipconvention financement logement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
AR
ure
017-211700042 Reçu
le
15/12
8_2025C-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
MARITIME
Registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le treize
décembre
à
neuf
heures,
le Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
M.
Patrick
DENAUD,
Maire.
Etaient
présents:
Patrick
DENAUD,
Valérie
VALADE,
Jean-Pierre
Convocation
: 08/12/2025 |
GLON
Lucette MOREAU,
Bernard
PETIT, Lucille VAREILLE
Affichage
: 08/12/2025
Excusés
: Pierre
SARTOUX
a donné
procuration
à Jean-Pierre
GUILLON,
Nombre
de membres
:
Pierre PRIVAT, DIDIERJEAN
François a donné procuration à Patrick
En
exercice
: 10
DENAUD,
Audrey
POTIGNY
a donné
procuration
à Valérie
VALADE.
Procurations
: 3
Votants
:
9
Secrétaire
de
séance
:Valérie
VALADE
58.2025
Convention
de
financement
du
programme
: Animation
d’une
mission
sur
le
logement
pour
actifs
et
résidents
permanents
(Juillet
2024
— juin
2027).
,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
;
Les
îles
du
Ponant
connaissent,
comme
de
nombreux
territoires
littoraux,
de
très
fortes
tensions
liées
au
logement
de
leurs
actifs
et
résidents
permanents.
Un
des
problèmes
majeurs
auxquels
nous
sommes
confrontés
aujourd’hui
est
celui
du
maintien
de
notre
population
permanente
faute
d'offres
de
logements.
Avec
un
taux
moyen
de
résidences
secondaires
de
plus
de
60%
sur
l’ensemble
des
îles,
un
prix
du
foncier
qui
augmente
considérablement
et
un
territoire
limité,
il
nous
semble
aujourd’hui
important
de
porter
un
programme
collectif,
à
l’échelle
de
l’ensemble
des
îles
sur
cette
thématique
du
logement
des
résidents
permanents.
Compte
tenu
de
l’urgence
de
la
situation
et
au
nom
de
la
spécificité
insulaire
sur
le sujet
du
logement
permanent,
l’AIP
engage
un
programme
sur
3 ans
(2024-2027).
Après
présentation
de
la convention,
le conseil
municipal,
DECIDE
à l’unanimité;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
portant
sur
la
mission
sur
le
logement
pour
actifs
et
résidents
permanents
(Juillet
2024
— juin
2027)
avec
Madame
la
Directrice
de
l'association
LES
ILES
DU
PONANT,
et
autorise
le règlement
de
1296.84
€
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
convention.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
La
secrétaire
de
séance,
9
AR
Prefecture
017-211700042-20251213-58_2025C-DE Reçu le
15/12/2025 AR
Prefecture
017-211700042-20251213-58_2025C-DE Reçu le
15/12/2025