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unknown - Communauté de communes - Pays de Craon - 05 2022 05 09 cc Compte Rendu
Document publié le Lundi 9 mai 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
COMPTE-RENDU
Séance 9 mai 2022
Salle de l’Orion – La Selle Craonnaise
à 20h00 2
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Étaient Présents :
ASTILLÉ DEROUET Loïc, titulaire
ATHÉE MARTIN-FERRÉ Nadine
BALLOTS CHAUVIN Maxime, DALIFARD Alexia, titulaires BOUCHAMPS LES CRAON GAUBERT Jean-Eudes, titulaire BRAINS SUR LES MARCHES FRABOUL Yannick, suppléant CHÉRANCÉ VALLÉE Jean-Luc, suppléant
CONGRIER TISON Hervé, LÉPICIER René-Marc, titulaires COSMES /
COSSÉ LE VIVIEN Christophe LANGOUËT, DOREAU Jean-Sébastien, MANCEAU Laurence, RADÉ Maurice, BÉZIER Florence, titulaires
COURBEVEILLE BANNIER Géraldine, titulaire CRAON de GUÉBRIANT Bertrand, GUIARD Philippe, PREVOSTO Dominique, LANVIERGE Quentin, MAHIER Aurélie, RAGARU Edit, titulaires
CUILLÉ /
DENAZÉ GOHIER Odile, titulaire
FONTAINE COUVERTE BASLÉ Jérôme, titulaire
GASTINES BERSON Christian, titulaire
LA BOISSIÈRE TESSIER Jean-Pierre, titulaire LA CHAPELLE CRAONNAISE LECOT Gérard, titulaire
LA ROË CHADELAUD Gaétan, titulaire LA ROUAUDIÈRE JULIOT Thierry, titulaire
LA SELLE CRAONNAISE JUGÉ Joseph, DERVAL Séverine, titulaires LAUBRIÈRES BRÉHIN Colette, titulaire
LIVRÉ LA TOUCHE CHANCEREL Philippe, titulaire MÉE /
MÉRAL CHAMARET Richard, GARBE Pascale, titulaires NIAFLES GENDRY Daniel, titulaire
POMMERIEUX RESTIF Vincent, titulaire
QUELAINES ST GAULT LEFÈVRE Laurent, de FARCY de PONTFARCY Christine, GENDRY Hugues, titulaires
RENAZÉ GAULTIER Patrick, BALOCHE Dorinne, LIVENAIS Norbert, PELLUAU Philippe, titulaires
SENONNES BARBÉ Béatrice, titulaire
SIMPLÉ /
ST AIGNAN S/ROË PÈNE Loïc, GUILLET Vincent, titulaires ST ERBLON GAUCHER Olivier, titulaire
ST MARTIN DU LIMET BOURBON Aristide, titulaire ST MICHEL DE LA ROË GILLES Pierrick, titulaire
ST POIX BEUCHER Clément, titulaire
ST QUENTIN LES ANGES GUINEHEUX Dominique, titulaire ST SATURNIN DU LIMET BEDOUET Gérard, titulaire
Étaient excusés : SORIEUX Vanessa (Brain-sur-les-Marches), VALLÉE Jacky (Chérancé), COUËFFÉ Dominique (Cosmes), BELLANGER Jean-Luc (Cosmes), BAHIER Alain (Mée), CLAVREUL Yannick (Simplé)
Étaient absents : HAMARD Benoît (Craon), HINCELIN Marie-Noëlle (Cuillé), DESHOMMES Catherine (Cuillé)
Membres titulaires ayant donné pouvoir :
Alain BAHIER a donné pouvoir à Vincent RESTIF
Secrétaire de Séance : Élu Laurent LEFÈVRE, désigné en application de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Séance du 9 mai 2022
Le neuf mai deux Mille Vingt-deux à Vingt Heures, les membres
de la Communauté de Communes du Pays de Craon, légalement
convoqués le 3 mai 2022, se sont réunis
à la salle de l’Orion à La Selle Craonnaise, sous la Présidence
de M. Christophe LANGOUËT - Président
En exercice : 58
Présents : 52
Votants : 53 3
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Séance du conseil communautaire du 9 mai 2022
SOMMAIRE
T = sujet qui ne fait pas l’objet de délibération
N° DELIB.
2022-05 LIBELLES PAGES
I. INTERVENTION
T Présentation de l’Association Départementale pour le Logement des Jeunes (ADLJ) P.4 II. FINANCES
60 Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal et annexes P.5 61 Vote du compte administratif 2021 – Budget principal et annexes – Annexe I P.6-12 62 Décision modificative budgétaire 2022 n° 1 – Budget principal P.12 63 Décision modificative budgétaire 2022 n° 1 – Budget annexe Assainissement régie P.12-13 III. AFFAIRES GÉNÉRALES
64 Comité de Pilotage Informatique et Système d’information – Désignation des membres P.13 IV. ÉCONOMIE
65 Atelier relais ALGOPLAST à Ballots – Extension du bâtiment – Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés
P.14
66 Aide à l’immobilier d’entreprise – Entreprise CRUARD Charpente et Construction Bois à Simplé
P.14-15
V. EAU ET ASSAINISSEMENT
67 Proposition d’adhésion au réseau « France Eau Publique » P.15-16 68 Autorisation pour le lancement d’une consultation pour le renouvellement du charbon actif en grains des 2 derniers filtres de l’usine de Loigné
P.16
69 Réhabilitation du Château d’eau de Cossé-le-Vivien – Lancement consultation des entreprises – Signature des marchés
P.16-17
VI. ÉQUIPEMENTS SPORTIFS/TOURISME
70 Centre aquatique L’Odyssée – Modification de la grille tarifaire au 1er juillet 2022 – Annexe II
P.17-20
VII. ACTIONS SOCIALES
71 Aménagement extérieur « CAP Loisirs » à Craon P.20-21 VIII. RESSOURCES HUMAINES
72 Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Communauté de Communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon
P.21-22
73 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial commun P.22 T IX. INFORMATIONS DIVERSES P.22-24 4
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
M. Christophe LANGOUËT, Président, ouvre la séance et accueille les membres du conseil communautaire dans la salle de l’Orion à La Selle Craonnaise.
Il procède à l’appel nominal des membres du conseil communautaire déterminant ainsi les membres présents.
À l’ouverture de cette séance, il est constaté que le nombre de présents est de 52, le quorum est déjà atteint sans les pouvoirs (au nombre de 1).
M. Laurent LEFÈVRE a été désigné Secrétaire de la séance.
M. Christophe LANGOUËT demande au conseil communautaire si des observations sont à formuler pour l’approbation du compte rendu du 4 avril 2022.
Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu de la séance est mis au vote et approuvé à l’unanimité.
Dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022 et des contraintes de délais eu égard à la procédure de cette organisation, M. Christophe LANGOUËT soumet au conseil communautaire deux questions supplémentaires à l’ordre du jour :
Ressources Humaines - Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Communauté de Communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon
Ressources Humaines - Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial commun.
Le conseil communautaire, à l’unanimité, donne son accord.
I. INTERVENTION
T. Présentation de l’Association Départementale pour le Logement des Jeunes (ADLJ)
M. Christophe LANGOUËT, Président, accueille M. Aurélien TABURET, Directeur de l’Association Départementale pour le Logement des Jeunes (ADLJ) afin qu’il présente ses missions.
De type Association loi 1901, celle-ci a été créée le 10 juillet 1989 et est actuellement située à Laval.
Elle a pour mission d’accueillir, d’orienter, d’informer et d’accompagner tous les jeunes ménages âgés de 16 à 30 ans sur leur problématique de logement en Mayenne, à savoir en matière de recherche, d’accès, de maintien et de départ.
M. Aurélien TABURET précise que la mission est d’accompagner les politiques mises en place en matière de logement. Le diagnostic et les politiques appartiennent au Programme Local de l’Habitat (PLH). Il indique que certains petits logements peuvent manquer à l’instant T, que certains habitants proposent des chambres devenues libres dans leur habitation.
M. Christophe LANGOUËT rappelle que les communes de Quelaines-Saint-Gault et Saint-Michel de la Roë peuvent proposer des logements construits à cet effet.
M. Aurélien TABURET clarifie auprès du conseil communautaire que l’Association accompagne les jeunes afin de déterminer si leur budget est satisfaisant pour sécuriser le paiement du loyer, d’activer les aides auxquelles ils peuvent prétendre. Il invite les communes à conseiller les jeunes de se rapprocher de l’ADJL. 5
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
II. FINANCES
60. Approbation du compte de gestion 2021 – Budget principal et annexes
M. Maxime CHAUVIN, Vice-président en charge des Finances et des Marchés Publics, expose au conseil communautaire qu’il est invité à approuver les comptes de gestion pour l’exercice 2021.
Les comptes de gestion 2021 sont dressés par la Trésorière de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Ils se présentent comme suit :
Désignation des budgets Résultat de fonctionnement Résultat d'investissement Résultat de clôture
Budget PRINCIPAL (70000) 5 516 181,06 € 772 066,20 € 6 288 247,26 €
Budget annexe SPANC (70002) 61 510,67 € 15 021,27 € 76 531,94 €
Budget annexe ATELIERS RELAIS (70003) 0,00 € 401 009,09€ 401 009,09 €
Budget annexe OM (70004) 101 720,79 € 325 764,40 € 427 485,19 €
Budget annexe ZA ASTILLE (70005) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget annexe ZA LA GRANGE QUELAINES (70006) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget annexe ZA HERSOUILLERES (70007) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget annexe ZA BALLOTS (70008) 5 872,96 € 0,00 € 5 872,96 €
Budget annexe ZA LA CHARMILLE ST AIGNAN (70009) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget annexe ZA LA FORGE RENAZE (70010) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget annexe ZA VILLENEUVE 3 CRAON (70011) 21 522,98 € 0,00 € 21 522,98 €
Budget annexe ZA PLATANES COSSE (70012) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget annexe ZA HERSEPEAU RENAZE(70014) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget annexe ZA PEPINIERE NORD CRAON (70016) 2 029,54 € 0,00 € 2 029,54 €
Budget annexe ZA OURZAIS RENAZE (70017) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget annexe CHAMBRES FUNERAIRES (70018) 23 470,89 € -5 467,94 € 18 002,93 €
Budget annexe PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE (70019) 23 531,90 € 9 892,20 € 33 424,10 €
Budget annexe EAU REGIE (70020) 3 235 476,05 € 143 251,54 € 3 378 727,59 €
Budget annexe EAU DSP (70021) 1 176 311,33 € -378 771,21 € 797 540,12 €
Budget annexe EAU PRODUCTION LOIGNE (70022) 1 145 571,97 € 224 369,52 € 1 369 941,49 €
Budget annexe ASSAINISSEMENT REGIE (70023) 289 375,51 € 632 599,88 € 921 975,39 €
Budget annexe ZA LES RUES COSSE (70025) 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Budget annexe ZA BVD EIFFEL (70026) 0,00 € 0,00€ 0,00€
Total 13 742 310,58 €
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE les comptes de gestion 2021 tels que présentés ci-dessus. 6
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
61. Vote du compte administratif 2021 – Budget principal et annexes – Annexe I
M. Maxime CHAUVIN, Vice-président en charge des Finances et des Marchés Publics, expose au conseil communautaire qu’il est invité à approuver les comptes administratifs pour l’exercice 2021.
Ces derniers se présentent comme suit :
Compte administratif Budget Principal (70000)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 14 029 367,35 € 16 188 115,33 € 7 225 699,13 € 7 703 800,16 €
Résultat de l'exercice 2 158 747,98 € 478 101,03 €
Résultats 2020 reportés 3 357 433,08 € 293 965,17 €
Résultat de clôture 5 516 181,06 € 772 066,20 €
Compte administratif budget annexe SPANC (70002)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 62 071,14 € 85 098,58 € 47 538,12 € 38 620,12 €
Résultat de l'exercice 23 027,44 € 8 918,00 €
Résultats 2020 reportés 38 483,23 € 23 939,27 €
Résultat de clôture 61 510,67 € 15 021,27 €
Compte administratif Budget Ateliers Relais (70003)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 1 084 961,76 € 1 084 961,76 € 949 986,69 € 919 228,97 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 30 757,72 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 431 766,81 €
Résultat de clôture 0,00 € 401 009,09 €
Compte administratif budget annexe OM (70004)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 3 212 889,62 € 3 349 457,61 € 117 943,87 € 152 810,68 €
Résultat de l'exercice 136 567,99 34 866,81 €
Résultats 2020 reportés 34 847,20 290 897,59 €
Résultat de clôture 101 720,79 325 764,40 €
Compte administratif budget annexe ZA ASTILLE (70005)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 22 037,03 € 22 037,30 € 22 036,83 € 22 036,83 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 € 7
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Compte administratif budget annexe ZA LA GRANGE QUELAINES
(70006)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 163 296,49 € 163 296,49 € 163 328,13 € 163 328,13 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 0,00€
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €
Compte administratif budget annexe ZA HERSOUILLERES (70007)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 94 234,40 € 94 234,40 € 94 234,40 € 94 234,40 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 0,00
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €
Compte administratif budget annexe ZA Ballots (70008)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 145 612,61 € 145 612,61 € 145 330,61 € 145 330,61 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 5 872,96 € 0,00 €
Résultat de clôture 5 872,96 € 0,00 €
Compte administratif budget annexe ZA LA CHARMILLE ST AIGNAN (70009)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 115 759,54 € 115 759,54 € 115 550,54 € 115 550,54 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €
Compte administratif budget annexe ZA LA FORGE RENAZE (70010)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 284 253,55 € 284 253,55 € 284 253,55 € 284 253,55 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €
Compte administratif budget annexe ZA VILLENEUVE 3 CRAON (70011)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 191 586,04 € 191 586,04 € 191 445,04 € 191 445,04 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 21 522,98 € 0,00 €
Résultat de clôture 21 522,98 0,00 € 8
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Compte administratif budget annexe ZA PLATANES COSSE (70012)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 298 941,36 € 298 941,36 € 295 208,96 € 295 208,96 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €
Compte administratif budget annexe ZA HERSEPEAU RENAZE(70014)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 134 915,02 € 134 915,02 € 144 399,76 € 144 399,76 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €
Compte administratif budget annexe ZA PEPINIERE NORD CRAON
(70016)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 798 822,40 € 798 822,40 € 823 105,57 € 823 105,57 €
Résultat de l'exercice 0,00 0,00 €
Résultats 2020 reportés 2 029,54 0,00 €
Résultat de clôture 2 029,54 0,00 €
Compte administratif budget annexe ZA OURZAIS RENAZE (70017)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 40 703,77 € 40 703,77 € 40 476,69 € 40 476,69 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €
Compte administratif budget annexe chambres funéraires (70018)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 13 147,43 € 26 165,96 € 14 571,00 € 14 570,98 €
Résultat de l'exercice 13 018,53 € 0,02 €
Résultats 2020 reportés 10 452,36 € 5 467,94 €
Résultat de clôture 23 470,89 € 5 467,96 €
Compte administratif budget annexe PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE (70019)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 1 936,00 € 4 473,47 € 187,30 € 1 836,00 €
Résultat de l'exercice 2 637,47 € 1 648,70 €
Résultats 2020 reportés 20 894,43 € 8 243,50 €
Résultat de clôture 23 531,90 € 9 892,20 € 9
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Compte administratif budget annexe EAU REGIE (70020)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 2 875 763,21 € 3 846 905,86 € 1 037 345,03 € 675 197,04 €
Résultat de l'exercice 971 142,65 € 362 147,99 €
Résultats 2020 reportés 2 264 333,40 € 505 399,53 €
Résultat de clôture 3 235 476,05 € 143 251,54 €
Compte administratif budget annexe EAU DSP (70021)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 578 590,05 € 1 197 865,60 € 1 914 372,33 € 1 711 727,67 €
Résultat de l'exercice 619 275,55 € 202 644,66 €
Résultats 2020 reportés 557 035,78 € 176 126,55
Résultat de clôture 1 176 311,33 € 378 771,21
Compte administratif budget annexe EAU PRODUCTION LOIGNE
(70022)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 1 406 547,48 € 1 126 925,34 € 770 861,73 € 541 374,11 €
Résultat de l'exercice 279 622,14 € 229 487,62 €
Résultats 2020 reportés 1 425 194,11 € 453 857,14 €
Résultat de clôture 1 145 571,97 € 224 369,52 €
Compte administratif budget annexe ASSAINISSEMENT REGIE (70023)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 1 908 595,67 € 2 179 440,11 € 1 241 328,50 € 1 292 503,49 €
Résultat de l'exercice 270 844,44 € 51 174,99 €
Résultats 2020 reportés 18 531,07 € 581 424,89 €
Résultat de clôture 289 375,51 € 632 599,88 €
Compte administratif budget annexe ZA LES RUES COSSE (70025)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 138 636,12 € 138 636,12 € 138 635,07 € 138 635,07 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 €
Compte administratif budget annexe ZA BVD EIFFEL (70026)
Compte Fonctionnement Investissement
Compte Administratif 2021 Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de l'exercice 0,00 € 0,00 €
Résultats 2020 reportés 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 0,00 € 0,00 € 10
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Récapitulatif des résultats avec les restes à réaliser :
Désignation des
budgets
Résultat de
fonctionnement
Résultat
d'investissement
Résultat de
clôture
Solde des restes
à réaliser
Résultat de
clôture corrigé
Budget PRINCIPAL
(70000) 5 516 181,06 € 772 066,20 € 6 288 247,26 € -919 203,75 € 5 369 043,51
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe
SPANC
(70002)
61 510,67 € 15 021,27 € 76 531,94 € 0,00 € 76 531,94 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe
ATELIERS
RELAIS (70003)
0,00 € 401 009,09€ 401 009,09 € -144 698,25 € 256 310,84 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe OM
(70004) 101 720,79 € 325 764,40 € 427 485,19 € 399 640,50 € 827 125,69 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
ASTILLE
(70005)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
LA GRANGE
QUELAINES
(70006)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
HERSOUILLERES
(70007)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
BALLOTS (70008) 5 872,96 € 0,00 € 5 872,96 € 5 872,96 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
LA CHARMILLE
ST AIGNAN (70009)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
LA FORGE RENAZE
(70010)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
VILLENEUVE 3 CRAON
(70011)
21 522,98 € 0,00 € 21 522,98 € 21 522,98 € Nombre de membres
en exercice : 58
Votes 11
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
PLATANES COSSE
(70012)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
HERSEPEAU RENAZE
(70014)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
PEPINIERE NORD
CRAON
(70016)
2 029,54 € 0,00 € 2 029,54 € 2 029,54 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
OURZAIS RENAZE
(70017)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe
CHAMBRES
FUNERAIRES
(70018)
23 470,89 € -5 467,94 € 18 002,93 € 18 002,93 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe
PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUE
(70019)
23 531,90 € 9 892,20 € 33 424,10 € 33 424,10 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe
EAU REGIE
(70020)
3 235 476,05 € 143 251,54 € 3 378 727,59 € -166 355,75 € 3 212 371,84 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe
EAU DSP
(70021)
1 176 311,33 € -378 771,21 € 797 540,12 € -333 752,06 € 463 788,06 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe
EAU PRODUCTION
LOIGNE
(70022)
1 145 571,97 € 224 369,52 € 1 369 941,49 € -454 567,63 € 915 373,86 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe
ASSAINISSEMENT
REGIE
(70023)
289 375,51 € 632 599,88 € 921 975,39 € -178 453,29 € 743 522,10 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Budget annexe ZA
LES RUES COSSE
(70025)
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0 12
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Budget annexe ZA
BVD EIFFEL (70026) 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00
Nombre de membres
en exercice : 58
Nombre de membres
présents : 51
Nombre de suffrages
exprimés : 52
Votes
Pour : 52
Contre : 0
Abstention : 0
Total 13 742 310,58 € -1 797 390,23 € 11 944 920,35 €
M. Christophe LANGOUËT, Président, ne prenant pas part au vote, quitte la salle.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
VOTE les comptes administratifs 2021 tels que présentés ci-dessus,
PREND acte des restes à réaliser.
M. Christophe LANGOUËT, Président, entre de nouveau en séance.
62. Décision modificative budgétaire 2022 n° 1 – Budgets principal
M. Maxime Chauvin, Vice-président en charge des Finances, indique au conseil communautaire, que le vote des budgets primitifs pour l’exercice 2022 est intervenu lors de la séance du conseil communautaire du 21 mars 2022.
Budget Principal (70000)
M. Maxime CHAUVIN indique au conseil communautaire qu’il convient d’ajuster les résultats arrêtés à l’issue de la fin de l’exercice 2021 :
Les crédits affectés au besoin de financement de l’investissement (compte 1068) n’ont pas été déduits du résultat de fonctionnement reporté (compte 002).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 – Budget principal 70000, comme suit :
63. Décision modificative budgétaire 2022 n° 1 – Budget annexe Assainissement Régie
M. Maxime Chauvin, Vice-président en charge des Finances, indique au conseil communautaire, que le vote des budgets primitifs pour l’exercice 2022 est intervenu lors de la séance du conseil communautaire du 21 mars 2022.
compte BP 2022 compte BP 2022 Total dépenses BP 20 670 252,10 € Total recettes BP 20 670 252,10 €
022 022 Dépenses imprévues -147 137,55 € 002 002 Excédent de fonctionnement reporté -147 137,55 €
-147 137,55 € -147 137,55 € 20 523 114,55 € 20 523 114,55 €
compte BP 2022 compte BP 2022 Total dépenses BP 15 522 597,81 € Total recettes BP 15 522 597,81 €
Total DM n°1 0,00 € Total DM n°1 0,00 € 15 522 597,81 € 15 522 597,81 € total dépenses total recettes
dépenses recettes
Section de fonctionnement
total dépenses total recettes
Section d'investissement
dépenses recettes
Total DM n°1 Total DM n°1 13
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Budget annexe Assainissement Régie (70023)
M. Maxime CHAUVIN expose au conseil communautaire qu’il convient d’ajuster les crédits sur le budget assainissement régie de la manière suivante :
Ajustement des crédits au chapitre 014 (+ 7 500 €) car la redevance de l’Agence de l’Eau 2021 est plus importante que prévue. L’augmentation provient d’un achat d’eau plus conséquent que prévu par SUEZ pour la commune d’Astillé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n° 1 – Budget annexe 70023, comme suit :
III. AFFAIRES GÉNÉRALES
64. Comité de Pilotage Informatique et Système d’information – Désignation des membres
M. Christophe LANGOUËT, Président, rapporte au conseil communautaire qu’il convient de désigner de nouveaux membres du COPIL Informatique et système d’information, chargé du suivi du dossier informatique au sein de la Communauté de Communes et du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de Craon.
A cet effet, il est proposé de reconduire les mêmes membres que sous la mandature précédente, à savoir :
- M. Christophe LANGOUËT
- M. Gaétan CHADELAUD
- M. Joseph JUGÉ.
Après avis favorable du Bureau en date du 25 avril 2022,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉSIGNE les membres du COPIL Informatique et Système d’information, tel que proposé ci-dessus.
compte BP 2022 compte BP 2022 Total dépenses BP 2 406 175,51 € Total recettes BP 2 406 175,51 €
706129 014 atténuations de produits 7 500,00 € 022 022 dépenses imprévues -7 500,00 €
Total DM n°1 0,00 € Total DM n°1 0,00 € 2 406 175,51 € 2 406 175,51 €
compte BP 2022 compte BP 2022 Total dépenses BP 2 469 494,18 € Total recettes BP 2 469 494,18 €
Total DM n°1 0,00 € Total DM n°1 0,00 € 2 469 494,18 € 2 469 494,18 €
dépenses recettes
total dépenses total recettes
Section de fonctionnement
Section d'investissement
total dépenses total recettes
dépenses recettes 14
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
IV. ÉCONOMIE
65. Atelier relais ALGOPLAST à Ballots – Extension du bâtiment – Lancement de la consultation des entreprises et signature des marchés
M. Daniel GENDRY, Vice-président en charge de l’Économie-Emploi-Agriculture-THD, rappelle au conseil communautaire que l’entreprise ALGOPLAST a sollicité la Communauté de Communes du Pays de Craon (CCPC) pour l’extension du bâtiment, nécessaire au développement de son activité et la mise en place d’une nouvelle ligne d’extrusion.
La CCPC a validé, lors du conseil communautaire du 14 juin 2021, l’extension du bâtiment sur une superficie de 420 m² environ.
L’entreprise a informé la CCPC que cette extension sera finalement insuffisante pour l’installation de la machine et son entretien. Il conviendrait d’agrandir le bâtiment de 830 m² environ, soit une surface doublée.
Un cabinet d’architecte a été retenu pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce projet. Un APS a été réalisé le 31 janvier 2022.
Pour la mise en œuvre de ce projet, il convient de prendre une délibération pour le lancement du Marché de Travaux constitué de 6 lots.
Considérant la proposition de la commission Économie en date du 3 mai 2022,
Après Avis favorable du Bureau du 2 mai 2022,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE de procéder au lancement de la consultation pour sélectionner les entreprises chargées de la réalisation des travaux relatifs à l’agrandissement de l’atelier Algoplast à Ballots, PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 à hauteur de 700 000 € pour cette opération,
AUTORISE le Président ou Vice-président à signer les marchés à intervenir ainsi que toutes les formalités afférentes à ce dossier.
66. Aide à l’immobilier d’entreprise – Entreprise CRUARD Charpente et Construction Bois à Simplé
M. Daniel GENDRY, Vice-président en charge de l’Économie-Emploi-Agriculture-THD, rappelle au conseil communautaire que, par délibération n° 2019-05/79 en date du 13 mai 2019, le conseil communautaire a décidé d’adopter et d’appliquer un dispositif d’aide aux entreprises de plus de 150 salariés en complément d’un dispositif du Conseil Départemental de la Mayenne qui s’adresse aux entreprises de moins de 150 salariés.
Ce dispositif prévoit l’intervention de la Communauté de Communes du Pays de Craon (CCPC) sous forme de subvention à des projets d’immobilier d’entreprise à hauteur de 10% pour un montant de dépenses éligible de 600 000 € HT maximum, soit une aide maximum de la CCPC de 60 000 €.
Un règlement d’intervention a été adopté le 3 mars 2020 par le Conseil Communautaire de la CCPC.
L’entreprise CRUARD Charpente et Construction Bois appartient au groupe Lefèvre développement qui compte plus de 150 salariés.
L’entreprise CRUARD Charpente et Construction Bois, implantée à Simplé, a bénéficié en 2020 d’une subvention dans le cadre de ce dispositif pour l’extension de la 2ème phase d’un atelier d’assemblage « produits innovants » et un préau de stockage de produits finis. Cette innovation concerne un système de plancher mixte bois/béton collé appelé « HYBRIDAL ». 15
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Par courrier du 14 mars 2022, l’entreprise CRUARD Charpente et Construction Bois a sollicité une subvention auprès de la CCPC pour un projet de nouvelle extension d’atelier d’assemblage destiné au produit innovant et biosourcé « HYBRIDAL » y compris d’un stockage pour produit finis, à Simplé.
Pour cette demande de l’entreprise CRUARD Charpente et Construction Bois, le montant de la dépense éligible étant de 1 733 560 €HT, le montant de l’aide pouvant être accordée par la CCPC est 60 000 € (montant maximum de l’aide).
Vu l’article 1 de la Convention de délégation partielle de la compétence d’octroi d’aides en matière d’investissement d’immobilier des entreprises signée le 12 février 2021 entre le Conseil Départemental et la CCPC,
Vu la délibération n° 2019-05/79 en date du 13 mai 2019 relatif à Aide À l’immobilier d’entreprises - Dispositif pour les entreprises de plus de 150 salariés,
Vu la délibération n° 2020-11/190 en date du 16 novembre 2020 relative à la prolongation du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise,
Considérant la proposition de la commission Économie en date du 3 mai 2022,
Après Avis favorable du Bureau du 2 mai 2022,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
APPROUVE la demande de subvention de 60 000 € sollicitée par l’entreprise CRUARD Charpente et Construction Bois au titre de l’aide à l’immobilier d’entreprise pour les entreprises de plus de 150 salariés mise en œuvre par la Communauté de Communes du Pays de Craon, AUTORISE le Président ou Vice-président à signer tout document relatif à cette décision.
V. EAU ET ASSAINISSEMENT
67. Proposition d’adhésion au réseau « France Eau Publique »
M. Richard CHAMARET, Vice-président en charge de l’Environnement, de l’Eau et Assainissement, rappelle au conseil communautaire donne connaissance au conseil communautaire que la Régie des Eaux et de l’Assainissement procède à l’achat de ses compteurs d’eau potable via l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics).
Récemment, la Régie a été informée qu‘une remise commerciale complémentaire est accordée sur les achats de compteurs effectués à partir de l’UGAP, pour les adhérents au réseau « France Eau Publique ».
Pour adhérer à ce réseau, cela nécessite :
déjà être au préalable adhérent de la « Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies » (FNCCR) dans le domaine du Cycle de l’eau,
être sur tout ou partie de son territoire en gestion publique,
accepter de payer annuellement une cotisation complémentaire à celle des activités « Cycle de l’eau » de la FNCCR (cotisation estimée à 1 100 €HT pour l’année 2022),
adhérer aux valeurs du réseau France Eau Publique.
La Communauté de Communes du Pays de Craon remplit l’ensemble des conditions pour adhérer à ce réseau. De plus, les valeurs de ce réseau (l’eau n’est pas un bien marchand, les élus locaux sont les garants de l’intérêt général, 100% de l’eau reste à l’eau...) sont cohérentes avec la politique de gestion de l’eau mise en place au sein de la CCPC depuis 2018. Enfin, par rapport au volume annuel d’achat de compteurs de la Régie, le montant de la remise commerciale remboursera le montant de l’adhésion.
Considérant la proposition du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux et de l’Assainissement en date du 26 avril 2022, 16
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Après avis favorable du Bureau en date du 2 mai 2022,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE d’adhérer au réseau « France Eau Publique »,
AUTORISE le Président ou Vice-président à signer tout document relatif à cette adhésion.
68. Autorisation pour le lancement d’une consultation pour le renouvellement du charbon actif en grains des 2 derniers filtres de l’usine de Loigné
M. Richard CHAMARET, Vice-président en charge de l’Environnement, de l’Eau et Assainissement, rappelle au conseil communautaire que, parmi les étapes de traitement de potabilisation de l’Usine de Loigné sur Mayenne, une filtration sur filtre à charbon actif en grains (CAG) est réalisée.
Au fur et à mesure des années, le pouvoir filtrant du CAG s’atténue et pour remédier à ce phénomène, il peut être envisagé, soit d’effectuer une régénération du CAG présent, soit de procéder au remplacement de la totalité du CAG altéré par du CAG neuf.
Lors de sa séance du 4 avril 2022, le conseil communautaire avait autorisé la Régénération de 2 des 4 filtres à CAG de l’usine.
Les travaux de rénovation de Génie Civil de l’usine de Loigné sollicitent fortement, depuis plusieurs mois, les 2 filtres CAG restants du fait d’un fonctionnement sur une seule des 2 files de traitement du site.
Aussi, une réactivation des 2 derniers filtres de l’Usine de Loigné ne pourra être réalisée et un remplacement par du CAG neuf, de la totalité du CAG altéré de ces 2 filtres est nécessaire.
Suite à l’augmentation significative du prix de fourniture du CAG, le montant du remplacement du CAG pour ces 2 derniers filtres est estimé à 200 000 € HT.
Considérant la proposition du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux et de l’Assainissement en date du 26 avril 2022,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE de procéder au lancement de la consultation pour le remplacement de la totalité du CAG des 2 derniers filtres de l’Usine de Loigné-sur-Mayenne dans la limite de 200 000 €HT, AUTORISE le Président ou Vice-président à procéder à l’attribution du marché, à signer le marché à intervenir et tout document y afférent.
69. Réhabilitation du Château d’eau de Cossé-le-Vivien – Lancement consultation des entreprises – Signature des marchés
M. Richard CHAMARET, Vice-président en charge de l’Environnement, de l’Eau et Assainissement, informe le conseil communautaire que, dans le cadre de la réhabilitation du château d’eau situé rue de la Frénouse à Cossé-Le-Vivien, le Bureau d’Études ARTELIA a finalisé le Diagnostic (DIA), l’Avant-Projet (AVP) et le Projet (PRO) de ce réservoir sur tour de 400 m3.
Ce diagnostic a mis en évidence que :
l’ouvrage est en état d’usure avancée avec des travaux de nature urgente (béton extérieur car fer apparent),
le revêtement d’étanchéité du dôme est très dégradé et les canalisations d’évacuation des eaux pluviales passent à l’intérieur de la cuve,
l’accès au toit est actuellement difficile,
l’aération de la cuve est trop faible,
les échelles et crinolines montrent un état d’usure avancée et doivent être remplacées, 17
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
les conduites de remplissage, de vidange et de distribution sont corrodées, l’étanchéité de la cuve doit être rénovée suite à une usure normale,
du plomb est présent dans certains revêtements de l’ouvrage mais pas de présence d’amiante.
Cette réhabilitation est estimée à 450 000 € HT.
Le planning prévisionnel est le suivant :
Consultation des entreprises : mi-mai à fin juin 2022.
Considérant la proposition du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux et de l’Assainissement en date du 26 avril 2022,
Après avis favorable du Bureau en date du 2 mai 2022,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE de procéder aux travaux de réhabilitation du château d’eau de Cossé-Le-Vivien, tel que présenté,
DÉCIDE de procéder au lancement d’une consultation des entreprises pour la réhabilitation de ce réservoir sur tour pour un montant de 450 000 €HT,
CHARGE la commission d’appel d’offres de procéder à l’analyse des offres et d’attribuer le marché, SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental de la Mayenne à hauteur de 30%, AUTORISE le Président ou Vice-Président à arrêter le plan de financement en cas d’actualisation, AUTORISE le Président ou Vice-Président à signer les marchés à intervenir et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
VI. ÉQUIPEMENTS SPORTIFS/TOURISME
70. Centre aquatique L’Odyssée – Modification de la grille tarifaire au 1er juillet 2022 – Annexe II
Mme Dorinne BALOCHE, Vice-présidente en charge des Équipements Sportifs/Tourisme, rappelle au conseil communautaire que, par délibération n° 2021-05/97 en date du 17 mai 2021, il a été procédé à une évolution tarifaire sur les activités entrée en vigueur au 1er juillet 2021.
Elle précise que la commission équipements sportifs et Tourisme du 23 mars 2021 s’était positionnée sur une augmentation des tarifs baignade à compter du 1er janvier 2022. Compte tenu de la situation sanitaire fin 2021 et début 2022, cette augmentation a été décalée.
Toutefois, le contexte budgétaire contraint et les tendances haussières des dépenses notamment sur le bloc énergétique des charges à caractère général nécessitent une évolution tarifaire au 1er juillet. En effet, à titre d’exemple, à raison d’une augmentation de 3% an de ces charges représentent un accroissement des dépenses initiales de 9,27%.
Mme Dorinne BALOCHE invite le conseil communautaire à se prononcer sur la modification de la tarification des diverses prestations proposées à partir du 1er juillet, relatives à la baignade du fait de leur évolution (augmentation ou suppression de tarifs), de la création de tarifs spécifiques. La grille tarifaire dans sa nouvelle mouture est présentée en Annexe II du rapport de présentation :
ORIENTATION :
Augmentation des tarifs baignade de 4 à 7%
Augmentation des tarifs bien-être de 2 à 3 %
Maintien de la tarification simplifiée avec un arrondi à 5 centimes pour les tarifs grand public Création de pack CE plus petits (par 5) pour permettre une meilleure accessibilité à ces dispositifs pour les PMI/PME ou groupements d’employeurs 18
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Création de tarifs intermédiaires pour l’accueil des centres de loisirs et associations en horaires hors public (facturation de la surveillance)
PROPOSITION DE LA COMMISSION ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU 26 AVRIL 2022 :
Évolution des prestations
Suppression
Évolution
Tarifs
2 - Activités
2 - 2 - Activités périodiques (au semestre ou moins)
2 - 2 - 1 Cours de natation
2 - 2 - 2 Aquagym
2 - 2 - 3 Autres activités
N° 2234 Activité Hydrocross déchu
Objet
Tarifs
1 - Public
1 - 1 - Accès à la baignade
1 - 1 - 1 Fonctionnement à l'entrée
N° 1111 Enfant de - 3 ans (1) gratuit
N° 1112 Enfant 3 - 17 inclus unitaire (1) 3,35 €
N° 1113 Enfant abonnement 10 entrées (*)(1) 26,00 €
N° 1114 Adulte unitaire plein tarif 5,00 €
N° 1115 Adulte unitaire tarif réduit (2) 4,15 €
N° 1116 Adulte abonnement 10 entrées plein tarif (*) 41,20 €
N° 1117 Adulte abonnement 10 entrées tarif réduit (*)(2) 36,20 €
N° 1118 Familles (2 adultes + 2 enfants) (1) 14,30 €
N° 1119 Enfant supplémentaire (1) 2,90 €
1 - 1 - 2 Fonctionnement au temps
N° 1121 Chron'o 10h (*)(3) 37,50 €
N° 1122 Chron'o 25h (*)(3) 71,00 €
1 - 1 - 3 Tarifs spéciaux
N° 1131 Pass'été (*)(1)(4) 45,00 €
1 - 2 - Accès à l'espace bien-être
1 - 2 - 1 Fonctionnement à l'entrée (5)
N° 1211 Adulte unitaire plein tarif 9,15 €
N° 1212 Adulte unitaire tarif réduit (2) 7,90 €
N° 1213 Adulte abonnement 10 entrées plein tarif(*) 80,00 €
N° 1214 Adulte abonnement 10 entrées tarif réduit (*)(2) 70,00 €
1 - 2 - 2 Tarifs spéciaux
N° 1221 Entrée supplémentaire pour l'accès à l'espace bien-être (6) 4,25 €
1 - 3 - Location de matériel
1 - 3 - 1 Créneaux horaires spécifiques
N° 1311 Aquabike / 30 min 3,20 €
N° 1312 Circuit training / 30 min 3,20 €
Objet 19
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Tarifs
3 - Groupes, CE, Associations et autres groupements
3 - 1 - Centres aérés
3 - 1 - 1 Public
N° 3111 Entrée enfant (9) 2,30 €
N° 3112 Entrée encadrant gratuit
3 - 1 - 2 Activités
N° 3121 Activité encadrée par MNS / créneau (10) 64,00 €
3 - 2 - CE et organismes conventionnés
3 - 2 - 1 Public
N° 3211 10 abonnements de 10 entrées enfants (*) 232,00 €
N° 3212 10 abonnements de 10 entrées adultes (*) 362,00 €
N° 3213 10 abonnements de 10 entrées bien-être (*)(5) 705,00 €
3 - 2 - 2 Organismes conventionnés (11)
N° 3221 Entrée unitaire enfant 2,32 €
N° 3222 Entrée unitaire adulte 3,62 €
N° 3223 Entrée unitaire bien-être 7,05 €
N° 3224 Tarif découverte aquagym 8,00 €
N° 3225 Tarif découverte aquabike/aquatraining 10,00 €
Objet
Tarifs
3 - Groupes, CE, Associations et autres groupements
3 - 3 - Associations et autres groupements
3 - 3 - 1 Mise à disposition de lignes
N° 3311 Ligne bassin sportif intérieur / heure 7,90 €
N° 3312 Ligne bassin apprentissage / heure 3,20 €
N° 3313 Ligne bassin sportif extérieur / heure 7,90 €
3 - 3 - 2 Mise à disposition de bassin
N° 3321 Bassin sportif intérieur / heure 31,60 €
N° 3322 Bassin ludique / heure 42,05 €
N° 3323 Bassin sportif extérieur / heure 47,40 €
3 - 3 - 3 Mise à disposition de bassin pour manifestation sportive N° 3331 Bassin sportif intérieur / jour 225,00 €
N° 3332 Bassin ludique / jour 261,00 €
N° 3333 Bassin sportif extérieur / jour 338,00 €
3 - 3 - 4 Mise à disposition de personnel
N° 3341 Surveillance / heure (12) 23,70 €
N° 3342 Activité encadrée / heure (12) 34,40 €
3 - 4 - Ecoles
3 - 4 - 1 Accueil de scolaires
N° 3411 Séance scolaire / élève (13) 3,95 €
Objet 20
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Création de tarifs
Considérant la proposition de la Commission Équipements Sportifs/Tourisme en date du 26 avril 2022,
Après avis favorable du Bureau en date du 2 mai 2022
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
VALIDE les éléments constitutifs de la tarification, tels que présentés ci-dessus, VALIDE les tarifs actualisés, avec effet au 1er juillet 2022, tels que présentés en annexe.
VII. ACTIONS SOCIALES
71. Aménagement extérieur « CAP Loisirs » à Craon
M. Jean-Eudes GAUBERT, Vice-président en charge de la Famille, expose au conseil communautaire que les extérieurs de l’Accueil de loisirs du site de Craon (CAP loisirs) ne permettent plus l’accueil des enfants dans de bonnes conditions.
En effet, lors de sa conception en 2013, il avait été choisi de maintenir en herbe une très grande partie du terrain (afin d’éviter l’imperméabilisation des sols) compte-tenu que la cour de l’école était très facilement accessible.
La configuration actuelle du nouveau groupe scolaire ne permet plus l’accès à la cour de l’école de manière aussi simple -avant une simple haie séparait l’espace communautaire avec la cour- aujourd’hui une voie piétonne et le nouveau bâtiment s’intercalent ne permettant plus une surveillance partagée des espaces. Cette cour était utilisée tous les jours d’ouverture. Sans cet accès simplifié, dès 2013, la CCPC aurait dû transformer une partie de l’espace en herbe en dur.
Par ailleurs, le départ du Centre social NPA dans des locaux communaux permet de libérer les locaux devenus trop étroits du fait des effectifs enfants et aussi de nouveaux espaces extérieurs en herbe.
Plusieurs rencontres avec la Ville de Craon ont permis d’identifier un projet partagé de terrasse et d’espace en dur qui pourraient bénéficier aux enfants pendant le temps méridien en période scolaire et sur le temps des mercredis et vacances pour les enfants fréquentant CAP Loisirs.
Concernant les questions d’urbanisme, une bande de 10 mètres au sud du terrain est restée propriété de la ville de Craon depuis 2013. Le projet scolaire incluait la reprise de la totalité du terrain par la Ville. Des négociations menées en 2020 ont permis de limiter à 3m cette reprise par la Ville et, en contrepartie, la Ville cédait côté EST une bande d’une surface équivalente.
Tarifs
3 - Groupes, CE, Associations et autres groupements
3 - 2 - CE et organismes conventionnés
3 - 2 - 1 Public
N° 3214 5 abonnements de 10 entrées enfants (*) 121,00 €
N° 3215 5 abonnements de 10 entrées adultes (*) 190,00 €
N° 3216 5 abonnements de 10 entrées bien-être (*)(5) 370,00 €
Objet
Tarifs
3 - Groupes, CE, Associations et autres groupements
3 - 3 - Associations et autres groupements
3 - 3 - 4 Mise à disposition de personnel
N° 3343 Surveillance / demi-heure (12) 11,85 €
N° 3344 Activité encadrée / demi-heure (12) 17,20 €
Objet 21
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
Après échanges avec la Ville, il est convenu que celle-ci :
cède sur la partie SUD la bande de 7 m de large à la CCPC suivant l’accord de 2020, crée une terrasse de 81.7 m² qui restera non close entre l’Espace communautaire et le restaurant scolaire (pourra donc être utilisé par l’ALSH),
prenne en charge l’intégralité des coûts liés à la clôture mitoyenne.
Il est convenu, en complément, que le terrain côté EST reste propriété de la Ville car son aménagement nécessiterait des travaux important en raison de la différence d’altimétrie, et considérant que la terrasse est partagée.
Estimation des travaux - 48 495 €HT
Subvention sollicitée - 18 800 € / CAF
Planning
- Réalisation des travaux avant les vacances d’été 2022 par les entreprises intervenant sur le chantier scolaire.
Considérant la proposition du Conseil d’administration du CIAS en date du 27 avril 2022,
Après avis favorable du Bureau en date du 3 mai 2022,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE d’engager les travaux d’aménagement des espaces extérieurs de CAP loisirs à Craon, SOLLICITE une subvention de 18 800 € auprès de la CAF de la Mayenne, SOLLICITE la vente à l’euro symbolique de la bande de 7 m de large côté sud, par la Ville de Craon, AUTORISE le Président ou Vice-président à signer les marchés et tous les documents afférents à ce dossier.
VIII. RESSOURCES HUMAINES
72. Création d’un Comité Social Territorial (CST) commun entre la Communauté de Communes du Pays de Craon et le CIAS du Pays de Craon
M. Dominique GUINEHEUX, Vice-président en charge de l’Aménagement du Territoire, des Politiques Contractuelles et de l’Administration générale, précise aux membres du Conseil Communautaire que les articles L. 251-5 à L. 251-10 du Code Général de la Fonction Publique prévoient qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivités ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial commun compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents
Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité, du CIAS ;
Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2022 :
- Communauté de Communes du Pays de Craon : 110 agents*,
- Centre Intercommunal d’action Sociale du Pays de Craon : 51 agents*,
permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.
*Les effectifs présents au 1er janvier 2022 et ayant la qualité d’électeur à la date du scrutin 22
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
M. Dominique GUINEHEUX propose la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CIAS.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DÉCIDE la création d’un Comité Social Territorial commun compétent pour les agents de la collectivité et du CIAS.
73. Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial commun
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 251-5 et s. Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 4 et s,
Vu la délibération n° 2022-05/72 en date du 9 mai 2022 instituant un Comité Social Territorial commun à la Communauté de communes et au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays de Craon, Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 6 mai 2022 soit 6 mois avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 110 agents pour la Communauté de Communes et 51 agents pour le CIAS du Pays de Craon, soit un effectif global de 161 agents,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants, étant précisé que chaque titulaire a un suppléant, DÉCIDE le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants des collectivités (Communauté de Communes et du CIAS du Pays de Craon) égal à celui des représentants du personnel titulaire, soit 3 (chaque titulaire ayant également un suppléant), DÉCIDE le recueil, par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de la collectivité (Communauté de Communes et le CIAS du Pays de Craon).
IX. INFORMATIONS DIVERSES
T. Compte-rendu de délégation depuis le 4 avril 2022
Marchés
T. Ressources Humaines – Plan d’actions pluriannuel 2022-2024 – Compte rendu du Comité Technique du 3 mai 2022 sur nomination du référent handicap et harcèlement
M. Dominique GUINEHEUX informe le conseil communautaire que, dans le cadre du Plan d’actions pluriannuel 2022-2024 de la Communauté de Communes du Pays de Craon, la gouvernance et le suivi 23
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
devront être confiés au CT-CHSCT. Un référent handicap et harcèlement doit être nommé parmi ses membres. Charlotte RÉBULARD a été nommée lors du Comité Technique du 3 mai 2022.
T. Communication – Nouvelle charte graphique et nouveau logo
Le lancement de la nouvelle charte graphique aura lieu le 30 mai 2022 lors de la Conférence des Maires
T. État annuel des indemnités des élus
M. Christophe LANGOÜET indique que l’état annuel des indemnités des élus sera présenté au conseil communautaire lors d’une prochaine séance.
En amont, il sera procédé par les services de la CCPC à la demande des éléments d’information auprès des collectivités, syndicats dont sont membres les élus au titre de la représentation de la CCPC. Ces démarches seront effectuées selon les prescriptions de l’AMF.
T. Très Haut Débit – Avis des maires sur le déroulement du déploiement M. Christophe LANGOUËT invite les communes à faire remonter auprès du Syndicat Mixte ouvert, via le service Voirie de la CCPC, les soucis qu’ils ont pu rencontrer dans le cadre de la mise en place de la fibre et les difficultés lors du raccordement.
T. Formation sur la manipulation des extincteurs (équipiers de 1ère intervention)
M. Christophe LANGOUËT rapporte que cette formation a fait l’objet de 240 inscriptions, élus et agents des communes et Communauté de communes. Les factures seront à régler directement au prestataire par les collectivités.
T. Calendrier 2022 – Réunions CCPC et CIAS
CCPC
CCPC – Commissions
Lundi 16 mai 2022 20h00 Commission Aménagement du Territoire CAI - Craon
Mardi 17 mai 2022 20h00 Commission Culture
Pôle culture - Craon
Mardi 24 mai 2022 20h00 Conseil d’Exploitation Eau et Assainissement CAI - Craon
Mardi 24 mai 2022 20h00 Commission Équipements Sportifs/Tourisme La Rincerie – La Selle Craonnaise
Mardi 31 mai 2022 20h00 Commission Économie-Emploi CAI - Craon
Mardi 14 juin 2022 18h45 Commission Communication
Le 29 – Craon
Mardi 14 juin 2022 20h00 Commission Voirie/OM
CAI - Craon
Mardi 21 juin 2022 20h00 Conseil d’Exploitation Eau et Assainissement CAI - Craon
Mardi 28 juin 2022 20h00 Commission Équipements Sportifs/Tourisme CAI – Craon
CCPC – Conseil communautaire / Conférence des Maires / Assemblée plénière
Lundi 30 mai 2022 20h00 Conférence des Maires
Espace Saint-Clément - Craon
Lundi 13 juin 2022 20h00 Conseil communautaire
CAI - Craon
Lundi 27 juin 2022 20h00 Assemblée plénière
Salle Le Mûrier - Craon
Lundi 4 juillet 2022 20h00 Conseil communautaire
CAI Craon 24
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022
CIAS – Conseil d’administration
Mercredi 18 mai 2022 20h00 Conseil administration CIAS
Le 29 - Craon
Mercredi 8 juin 2022 20h00 Conseil administration CIAS
Le 29 - Craon
Mercredi 6 juillet 2022 20h00 Conseil administration CIAS
Le 29 - Craon
T. Compétence « Mobilité - France Services
Dans le cadre de la compétence « Mobilité », M. Hervé TISON suggère de proposer aux concitoyens un service de transport par minibus afin qu’ils puissent accéder aux services sur le territoire, en matière de France Services ou auprès des commerces de proximité.
M. Christophe LANGOUËT précise que, depuis la mise en place en 2016 de la Maison de services au Public (MsaP), un certain chemin a déjà été parcouru et notamment sur Craon. Des ½ journées de permanences ont également été instituées à Cossé-le-Vivien et à Renazé. La Poste a proposé d’accueillir France Services sur cette dernière commune.
Il semble plus intéressant d’associer le secrétariat de mairie et de former les agents afin qu’ils puissent répondre aux concitoyens. L’organisation d’une mobilité sur le territoire nécessite d’en connaître les besoins en terme de rendez-vous potentiels.
M. Gaétan CHADELAUD rappelle que France Services n’est pas ancrée dans les prérogatives de la Communauté de Communes mais bien dans celles de l’État.
M. Philippe GUIARD suggère qu’il soit engagé une réflexion sur ce sujet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50. 25
Conseil communautaire – Compte-rendu – 9 mai 2022