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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AR habilitations experts 20180803 VDEF
Document publié le Vendredi 3 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AR habilitations experts 20180803 VDEF)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFÈTE D'EURE ET LOIR
Direction départementale des Territoires
d'Eure-et-Loir
Service Économie Agricole
Bureau des Entreprises Agricoles
ARRÊTÉ
désignant les organismes agréés pour effectuer les missions
d’audit global d'exploitation agricole
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté du 26 mars 2018 fixant le montant des aides pour les exploitations agricoles en difficulté ;
VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2018-325 du 24/04/2018 relative à l'audit global de l'exploitation agricole ;
SUR propositions de la Direction Départementale des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit portant sur l'analyse globale de l'exploitation
agricole dans le département d’Eure-et-Loi, telles que décrites dans l'instruction technique
DGPE/SDPE/SDC/2018-325 du 24/04/2018, sont les suivants :
+ CER France Alliance Centre
+ AS-AGC 28
+ AIDAGRI 28
+ CBL EXPERTS - FITECO
+ Francis COUSIN, expert indépendant
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une convention d'expertise
avec les services de la Préfecture.
Les noms des experts habilités à effectuer un audit figurent en annexe du présent arrêté.
PLAGE DE LA RÉPUBLIQUE — CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 02 37 27 72 00 - nw-eure-ot-oir-pref.gouv.fr ARTICLE 2:
Le Secrétaire Général de la Préfecture d’Eure-et-Loir et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Eure-et-Loir.
Régis ELBEZ
PLAGE DE LA RÉPUBLIQUE — CS 80537 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL 0237 27 72 0 - wwwieure-atioi pre gouv.fr Nom - Prénom Organisme Coordonnées
Fabienne DORON
Romain GUILLOU
Ludivine OUZE
Le Jardin d'entreprises
Camille BALLANGER 4 rue Joseph Fourier
Gwenaelle GESLAND Cer Alliance Centre CS 60006
Arnaud DESHAYES ZRDRCHARERE Laetitia CHAUVEAU
Valérie DUCLOS LELOUP
Frédéric THONNON
Ghislaine SIDOINE 10 rue Dieudonné Costes
AGC AS 28 CS10399
Sotine DENIAU 28008 CHARTRES Cedex
10 rue Dieudonné Costes
Anne Sophie JURKIEWICZ | AIDAGRI 28 CS10399
28008 CHARTRES Cedex
Eric QUINEAU BCL Experts 52 rue des artisants Émsconaur 28630 MORANCEZ
3 ; 2 rue du bassi Francis COUSIN Expert indépendant 28170 GIRONVILLE
PLAGE DE LA RÉPUBLIQUE - CS 80837 - 28019 CHARTRES CEDEX - TEL. 02 37 27 72 00 - wwwioure-etol-pre.gouvfr