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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 048 2026 Approbation du Numero Dadressage 01 Lecorsin Avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
SI
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D'ANNAY
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 8
Présents : 8
Qui ont pris part au vote : 8
Vote
Votants: 8
Dont procuration : 0
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation:
Date d’affichage
Le 28 avril 2026
Objet
Approbation du numéro
d’adressage O1 l’Ecorcin
Numéro de la délibération
048-2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le 11 mai 2026
Publication faite le :
Le 11 mai 2026
Pour extrait conforme
Signature du secrétaire de séance
Madame Patricia GOMEZ
CT
Signature du Maire
Monsieur Eri i
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 5 MAI 2026
4 19 HEURES RO GAL FT PFARDIFI
L’an deux mil vingt-six, le cinq maï à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monseil Eric Castille, Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux
le 28 avril 2026 et affichés le 28 avril 2026, conformément aux dispositions du Code général
des collectivités territoriales.
Etaient présents :Mrs BARDEZ Thierry, CASTILLE Éric, HAVARD Serge, ROUSSEAU Yoann,
ROUSSELOT Marc
Mmes CASTILLE Florence, GOMEZ Patricia, PACHEU Gwenaëla
Procurations : 0
Etaient excusés : : 0
Secrétaire de séance : Madame Patricia GOMEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité de procéder à l’adressage des bâtiments communaux dans le cadre du plan d’adressage de la commune,
Considérant l’importance d’assurer une identification claire et cohérente des lieux pour les services de secours, la distribution du courrier et les usagers,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 :
D'’approuver l’attribution du numéro d’adressage chez M. Bernard Gaudin suivant :
- N°01 l’Ecorcin 58450 ANNAY
Article 2 :
D’autoriser le Maire à procéder aux formalités nécessaires auprès des services compétents pour la mise à jour du plan d’adressage communal.
Ainsi délibéré et adopté en séance les jours, mois et an que dessus
AR Prefecture
058-215800079-20260505-0482026-DE
Reçu le 11/05/2026