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Déliberation - DEB 031 2026 Approbation du Numero D ADRESSAGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 031 2026 Approbation du Numero D ADRESSAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
CURE !
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D'ANNAY
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 9
Présents : 8 (+ 1 pouvoir)
Qui ont pris part au vote : 8 (+ 1 pouvoir)
Vote
Vorpt : 8 4 1] pous oùr)
Dont proswntion : ]
Pour : 9
Conte:
Abstentos
Date de la convocation :
Date d'affichage
le 23 mars 2026
Objet
Approbation du numéro
d’adressage
Numéro de la délibération
031-2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le
Le 02 avril 2026
Publication faite le :
Le 02 avril 2026
Pour extrait conforme
Signature du secrétaire de séance
Mme Gwenaëla Pacheu
Vote
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
A 18 HEURES 30 SALLE PARDIEI
L’an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le conseil municipal de
la commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Eric Castille, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : Mrs : Éric Castille, Yoann Rousseau, Marc Rousselot, Serge Havard, Thierry Bardez
Mmes : Gwenaëla Pacheu, Patricia Gomez, Florence Castille
Procurations : Mme Melissa Palao (pouvoir à Marc Rousselot)
Etaient excusés : :
Secrétaire de séance : Mme Gwenaëla Pacheu
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité de procéder à l’adressage des bâtiments communaux dans le cadre du plan d’adressage de la commune,
Considérant l'importance d’assurer une identification claire et cohérente des lieux pour les services de secours, la distribution du courrier et les usagers,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1 :
D’approuver l’attribution du numéro d’adressage chez Mme Sylvie BATTISTI suivant :
- N°23 rue de la Poinçonnerie 58450 ANNAY
Article 2 :
D'’autoriser le Maire à procéder aux formalités nécessaires auprès des services compétents pour la mise à jour du plan d’adressage communal.
Ainsi délibéré et adopté en séance les jours, mois et an que dessus
AR Prefecture
058-215800079-20260331-0312026-DE
Reçu le 17/04/2026