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Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 055 2026 LDG 2026 2032 AVEC AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup,
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D'ANNAY
Nombre de membres
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 8
En exercice : 8
Présents : 7
Vote
Votants : 8
Dont procuration : 1
Pour : 8
Contre :
Abstention
Date de la convocation
Date d’affichage
Le mardi 2 juin 2026
Objet
Approbation des lignes directrices
de gestion (LDG)pour la période
2026/2032
Numéro de la délibération
055-2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le jeudi 11 juin 2026
Publication faite le :
Le jeudi 11 juin 2026
Pour extrait conforme
Signature du secrétaire de séance
Gwenaëla Pacheu .
EXTRAIT DES REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2026
A 18H30 HEURES SALLE PARDIEU
L'an deux mil vingt-six, le neuf du mois de juin à 18 heures 30. Le conseil Municipal de la
communue d’'ANNAY, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Eric Castille, Maire.
Etaient présents : Mrs : Éric Castille, Yoann Rousseau, Serge Havard, Thierry Bardez
Mmes : Gwenaëla Pacheu, Patricia Gomez, Florence Castille
Procurations : Marc Rousselot (Pouvoir à Éric Castille)
Etaient excusés :
Secrétaire de séance : Mme Gwenaëla Pacheu
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.413-1 à L.413-7
Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment ses articles 13 à 20 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial rendu en séance du 24 avril 2026 ;
Considérant que les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ainsi que les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
Considérant que le projet de lignes directrices de gestion présenté à l’assemblée délibérante a été préparé sous la précédente mandature ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale d’arrêter les lignes directrices de gestion après avis du comité social territorial ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1
Les lignes directrices de gestion de la collectivité sont adoptées pour une durée de six (6) ans, soit pour la période 2026-2032.
Article 2 Les lignes directrices de gestion prendront effet à compter de la date du visa de la
Préfecture relatif à la présente délibération.
Article 3
Les lignes directrices de gestion pourront faire l’objet, en tout ou partie, d’une révision en cours de période, après avis préalable du comité social territorial.
Article 4
Un bilan annuel de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels sera présenté au comité social territorial.
Article 5
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
058-215800079-20260609-0552026-DE
Reçu le 12/06/2026