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Déliberation - DEB 052 2026 Convention Docupation Temporaire Avec Nievre Numerique Avec ar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB 052 2026 Convention Docupation Temporaire Avec Nievre Numerique Avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
ER
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D'ANNAY
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 8
Présents : 8
Qui ont pris part au vote : 8
Vote
Votants : 8
Dont procuration :_ 0
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
Date d’affichage
Le 28 avril 2026
Obiet
Convention d'occupation temporaire
avec Nièvre Numérique pour
l'installation d'équipements de
télérelève (LoRa)
Numéro de la délibération
052-2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le 11 mai 2026
Publication faite le :
Le 11 mai 2026
Pour extrait conforme
Signature du secrétaire de séance
Madame Patricia Gomez
Signature du Maire
Monsieur Éric ve Vie
EXTRAIT DES REGISTRE NICIPAL + =
———
À 18H30 HEURES SALLE PARDIEU
L’an deux mil vingt-six, le cinq mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monseil Eric Castille Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 28 avril 2026 et affichés le 28 avril 2026, conformément aux dispositions du
Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :Mrs BARDEZ Thierry, CASTILLE Éric, HAVARD Serge, ROUSSEAU Yoann,
ROUSSELOT Marc
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
e Vu le projet de convention d’occupation temporaire transmis par le Syndicat Mixte Nièvre Numérique,
e Considérant que Nièvre Numérique est en charge de l’aménagement numérique du territoire et déploie un réseau de communication
électronique bas débit de type LoRa destiné aux objets connectés,
e Considérant que ce projet vise à permettre le développement de
services de télérelève et d’objets connectés au bénéfice des collectivités,
e Considérant que la convention prévoit la mise à disposition
d’emplacements sur un bâtiment communal afin d”’y installer des
équipements techniques (boîtier LoRa, antenne, coffret, câblages et
alimentation),
e Considérant que cette occupation est consentie à titre précaire et
révocable,
Considérant que cette mise à disposition est accordée à titre gratuit,
Considérant que les frais d’installation, d’entretien et de
fonctionnement des équipements sont intégralement à la charge de
Nièvre Numérique,
e Considérant que la convention est conclue pour une durée de 20 ans, renouvelable tacitement,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
+ _ D’approuver la convention d’occupation temporaire avec le Syndicat Mixte Nièvre Numérique pour l’installation d’équipements de télérelève (réseau LoRa) sur un bâtiment communal
+ _D’accepter la mise à disposition des emplacements nécessaires à
l’installation des équipements, dans les conditions définies par la
convention
e De préciser que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit e D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent à ce dossier
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
058-215800079-20260505-0522026-DE
Reçu le 11/05/2026