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Déliberation - DEB N°045 2026 ADHESION A la Camisine Avec ar
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Annay.
Lien du pdf (Déliberation - DEB N°045 2026 ADHESION A la Camisine Avec ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Assurance,
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
COMMUNE D'ANNAY
Nombre de membres
Afférents au conseil Municipal : 8
Présents : 8
Qui ont pris part au vote : 8
Vote
Votants: 8
Dont procuration: 0
Pour: 8
Contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
Date d’affichage
Le 28 avril 2026
Objet
Adhésion à la CAMISINE Année
2026
Numéro de la délibération
045-2026
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture le :
Le 11 mai 2026
Publication faite le :
Le 11 mai 2026
Pour extrait conforme
Signature du secrétaire de séance
Madame Patricia GOMEZ
PT
Signature du Maire
Monsieur Éric CASTILLE
EXTRAIT DES REGISTRES BERERARERS HE CORSEERMEEENE RACE
SEANCE DU 5 MAI 2026
À 18H30 HEURES SALLE PARDIEU
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la
commune d’Annay s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monseil Eric Castille Maire, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers
municipaux le 28 avril 2026 et affichés le 28 avril 2026, conformément aux dispositions du
Code général des collectivités territoriales.
Etaient présents :Mrs BARDEZ Thierry, CASTILLE Éric, HAVARD Serge, ROUSSEAU Yoann,
ROUSSELOT Marc
Mmes CASTILLE Florence, GOMEZ Patricia, PACHEU Gwenaëla
Procurations : 0
Etaient excusés : : 0
Secrétaire de séance : Madame Patricia GOMEZ
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de ia CAMOSINE concernant la cotisation annuelle 2026, Considérant l’intérêt de maintenir l’adhésion de la commune afin de
bénéficier des services proposés par la CAMOSINE,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Décide d’approuver l’adhésion de la commune à la CAMOSINE à
compter de l’année 2026.
Approuve le versement de la cotisation 2026 d’un montant de 86.55 €, correspondant au calcul de 0,25 % (pour mille) du budget primitif 2026 de la section de fonctionnement, fixé à 346194.61 €.
Autorise Monsieur le Maire à procéder au règlement de ladite cotisation et à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
AR Prefecture
058-215800079-20260505-0452026-DE
Reçu le 11/05/2026