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Déliberation - Registre des deliberations du 03.03.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du 03.03.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Banque,
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-4
4- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – COMPTE DE GESTION 2025
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-5-BF
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 4.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – COMPTE DE GESTION 2025
Vu :
- Les budgets primitifs de l’exercice 2025,
- Les décisions modificatives qui s’y rattachent,
- Les titres définitifs des créances à recouvrer,
- Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
- Les bordereaux de titres de recettes et de mandats de paiement,
- Les comptes de gestion dressés par le trésorier et accompagné des états de développement
des comptes de tiers, de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, ainsi
que l’état de l’actif ;
Vu la reprise, dans les écritures du trésorier, du montant :
- De chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024,
- De tous les titres émis,
- De tous les mandats de paiement ordonnancés ;
Vu l’exécution de toutes les opérations d’ordre prescrites dans les écritures de la Trésorière ; Considérant l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Considérant l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; Considérant enfin des valeurs inactives sur la comptabilité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
DECLARE que le compte de gestion, dressé par le Trésorier pour l’exercice 2025 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 17/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-4
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-5-BF
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-5
5- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2025
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-5-BF
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 5.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que,
Vu les résultats reportés en 2025 du budget principal de Brissac Loire Aubance, Le compte administratif 2025, sur présentation du budget primitif 2025, du budget supplémentaire et des décisions modificatives qui s’y rattachent, peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - € 4 514 416,99 € 408 356,02 € - € 408 356,02 € 4 514 416,99 €
Opérations de l'exercice 10 946 790,49 € 12 248 500,20 € 5 337 776,66 € 4 103 105,32 € 16 284 567,15 € 16 351 605,52 €
TOTAUX 10 946 790,49 € 16 762 917,19 € 5 746 132,68 € 4 103 105,32 € 16 692 923,17 € 20 866 022,51 €
Résultat de clôture 5 816 126,70 € 1 643 027,36 € 4 173 099,34 €
Restes à réaliser - € - € 1 896 210,37 € 1 073 000,00 € 1 896 210,37 € 1 073 000,00 €
TOTAUX CUMULES 10 946 790,49 € 16 762 917,19 € 7 642 343,05 € 5 176 105,32 € 18 589 133,54 € 21 939 022,51 €
RESULTATS 5 816 126,70 € 2 466 237,73 € 3 349 888,97 €
Après avoir :
- CONSTATÉ les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés au titre budgétaire aux différents comptes ; - RECONNU la sincérité des restes à réaliser ;
- ARRETÉ les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
Considérant que le compte administratif 2025 est conforme au compte de gestion 2025 ; Considérant l’article L2121-14 du C.G.C.T. ;
Mme le Maire quitte la séance après avoir présenté le compte administratif et confie la présidence de l’assemblée à M. BAZIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit, Mme le Maire n’ayant pas pris part au vote et qui était
porteuse par ailleurs d’une procuration (soit 2 voix en moins) :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le compte administratif 2025
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Mme le Maire réintègre la salle de séance.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 17/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-5
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-5-BF
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-7
7- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2025
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D2026-03-03-15b-BF
Date de télétransmission : 19/03/2026
Date de réception préfecture : 19/03/2026 7.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Considérant la reprise des résultats,
Considérant les restes à réaliser et à recouvrer 2025 du budget principal ;
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats reportés - € 4 514 416,99 € 408 356,02 € - € 408 356,02 € 4 514 416,99 €
Opérations de l'exercice 10 946 790,49 € 12 248 500,20 € 5 337 776,66 € 4 103 105,32 € 16 284 567,15 € 16 351 605,52 €
TOTAUX 10 946 790,49 € 16 762 917,19 € 5 746 132,68 € 4 103 105,32 € 16 692 923,17 € 20 866 022,51 €
Résultat de clôture 5 816 126,70 € 1 643 027,36 € 4 173 099,34 €
Restes à réaliser - € - € 1 896 210,37 € 1 073 000,00 € 1 896 210,37 € 1 073 000,00 €
TOTAUX CUMULES 10 946 790,49 € 16 762 917,19 € 7 642 343,05 € 5 176 105,32 € 18 589 133,54 € 21 939 022,51 €
RESULTATS 5 816 126,70 € 2 466 237,73 € 3 349 888,97 €
L'affectation suivante du résultat est proposée :
Excédent - €
Besoin de financement / Déficit 2 466 237,73 €
Excédent 5 816 126,70 €
Déficit - €
D 001 - Résultat d'investissement 408 356,02 €
R 1068 - couverture du besoin de financement 2 466 237,73 €
Fonctionnement R 002 - Excédent reporté 3 349 888,97 €
Investissement
Fonctionnement
Investissement
Décision d'affectation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’affectation provisoire du résultat de l’exercice 2025 telle que présentée ci-dessus CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 17/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-7
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D2026-03-03-15b-BF
Date de télétransmission : 19/03/2026
Date de réception préfecture : 19/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-8
8- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – APPROBATION VERSEMENT SUBVENTION CCAS
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-8-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 8.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – APPROBATION VERSEMENT SUBVENTION CCAS
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui sollicite le Conseil Municipal afin d’approuver
l’attribution suivante pour l’année 2026 :
CCAS 45 000.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’attribution énoncée ci-avant
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme la bonne application budgétaire sur le budget de fonctionnement 2026
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 17/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-8
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-8-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-9
9- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-9-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 9.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET PRINCIPAL – PARTICIPATIONS ET CONTRIBUTIONS DIVERSES
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui sollicite le Conseil Municipal afin de bien vouloir approuver les diverses attributions et indemnités à verser pour l’année 2026 :
CAUE (0,10 €/hab) 1 150 €
AMF 4 335 €
INDEMNITES DE GARDIENNAGE 2 000 €
FONDATION DU PATRIMOINE 700 €
ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX 210 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE les attributions énoncées ci-avant et charge le Maire de la bonne application budgétaire sur le budget de fonctionnement 2026
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 17/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-9
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-9-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-10
10- FINANCES PUBLIQUES – COMPTE A TERME
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-10-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 10.
FINANCES PUBLIQUES – COMPTE A TERME
Mme le Maire, donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui rappelle au Conseil Municipal que l’article
26-3° de la LOLF admet la possibilité de dérogations à l’obligation de dépôt de fonds au Trésor à condition
qu’elles soient prévues par la loi.
L’article 116 de la loi de finances pour 2004 définit un tel régime de dérogation, codifié aux articles L 1618-1
et suivants du Code général des collectivités territoriales. Il est complété par le décret n° 2004-628 du 28 juin
2004 portant application de l'article 116 de la loi de finances pour 2004 et relatif aux conditions de dérogation
à l'obligation de dépôt auprès de l’État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements
publics.
Les possibilités de placements sont encadrées par des règles touchant à l’origine des fonds, aux modalités
pratiques du placement et aux produits accessibles.
Peuvent ainsi faire l’objet de placements les fonds qui proviennent :
• De libéralités (dons et legs) ;
• De l’aliénation d’un élément du patrimoine (biens mobiliers ou immobiliers relevant
du domaine privé) ;
• D’emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de
la collectivité ou de l’établissement public ;
• De recettes exceptionnelles, dans l’attente de leur réemploi. Il s’agit :
• Des indemnités d’assurance ;
• Des sommes perçues à l’occasion d’un litige ;
• Des recettes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisées
à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques (exemple : ventes de chablis
suite aux intempéries de décembre 1999…) ;
• Des dédits et pénalités reçus à l’issue de l’exécution d’un contrat.
A la suite de la cession du château du Mont Rude en 2023, l’assemblée a autorisée Mme le Maire à souscrire
un compte à Terme pour une durée de 12 mois. Ce compte arrivant à terme courant avril 2025, il est proposé
de le renouveler pour une durée de 12 mois.
De même, en 2025 la collectivité a cédé un bien à Coutures (le garage) et un bien à Vauchrétien (la Douanerie)
pour un montant global de 285 514 €. Il est proposé de souscrire un compte à terme d’une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
39 VOIX POUR 1 VOIX CONTRE 3 ABSTENTIONS
APPROUVE le renouvellement de la souscription d’un compte à terme d’une durée de 12 mois pour le placement du produit de la vente du château du Mont Rude soit 502 145 € APPROUVE la souscription d’un compte à terme d’une durée de 6 mois pour le placement du produit de la vente du garage de Coutures et du terrain de la Douanerie à Vauchrétien soit 285 514 € CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 17/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-10
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-10-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-11
11- FINANCES PUBLIQUES – FISCALITE – APPROBATION DES TAUX 2026
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-11-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 11.
FINANCES PUBLIQUES – FISCALITÉ – APPROBATION DES TAUX 2026
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux Finances, qui rappelle au Conseil Municipal :
• Qu’il convient de délibérer sur les taux d’imposition 2026 de la commune de Brissac Loire Aubance ;
• Que le lissage des taux pour chacune des 10 communes historiques est achevé ;
• Que les taux présentés sont bien désormais les taux uniques de Brissac Loire Aubance ;
• Que le budget a été établi sur une hypothèse d’augmentation des taux de 2.50 %, en plus de la
revalorisation des bases, afin de respecter les engagements du projet de territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 2 ABSTENTIONS
ARRETE les taux d’impositions locaux pour l’année 2026 comme suit :
Rappel 2025 2026
Taxe sur le Foncier Bâti 46.84 % 48.01 % Taxe sur le Foncier Non Bâti 42.20 % 43.26 % Taxe d’habitation – résidence secondaire 16.26 % 16.67 %
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 17/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-11
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-11-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-12
12- FINANCES PUBLIQUES – REVALORISATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2026
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-12-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 12.
FINANCES PUBLIQUES – REVALORISATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2026
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, adjoint en charge des finances, qui informe le Conseil Municipal qu’il
convient de revaloriser les tarifs des services municipaux sur la base de 2 %, étant précisé que cette règle est ajustée
selon les tarifs pour la gestion des arrondis et des droits à recouvrer. A noter que pour ne pas créer un conflit avec
le règlement d’utilisation des salles sur l’évolution des tarifs, la révision ne s’appliquera pas aux salles municipales.
Ces tarifs s’appliqueront au 1er avril 2026.
Délibération D2026-03-03-12
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-12-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-12-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
APPROUVE l’application des tarifs présentés
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à faire appliquer ces tarifications et signer tout document relatif à ce dossier
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 12/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-12-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-13
13- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – NEUTRALISATION DE L’AMORTISSEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-13-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 13.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – NEUTRALISATION DE L’AMORTISSEMENT DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal que des comptes relatifs aux A.C.I. (Attribution de Compensation d’Investissement) ont été créés pour le cas où des communes membres seraient conduites à en verser une à leur EPCI.
Les A.C.I. versées par les communes constituent des « subventions d'équipement versées », comptabilisées au compte 2046. A ce titre, elles doivent être amorties sur une durée qui peut n’être que d’un an. Cet amortissement n’est pas sans incidence sur les soldes intermédiaires de gestion et notamment le résultat d’exploitation, qui pour notre commune serait ainsi amputé de plus de 500 000 €.
Résultat de fonctionnement
sans amortissement ACI
Résultat de fonctionnement
avec amortissement ACI
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Activités courantes 4 500 000 5 500 000 Activités courantes 4 500 000 5 500 000 Amortissement ACI 500 000
Total 4 500 000 5 500 000 Total 5 000 000 5 500 000 Résultat excédentaire 1 000 000 Résultat excédentaire 500 000
Pour éviter ce phénomène, l’amortissement de l’A.C.I. peut-être neutralisé sur le plan budgétaire : 2.1.3. La procédure de neutralisation budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées : Ce dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées permet à la collectivité, après avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation décrite ci-après.
Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité, qui présente l’option retenue dans le budget. La collectivité peut décider de ne pas neutraliser ou de neutraliser partiellement l’impact budgétaire de l’amortissement des subventions d’équipement versées.
Le montant de la neutralisation opérée n’est donc pas lié intrinsèquement au montant de ces amortissements (même si ceux-ci en constituent la limite maximale), mais dépend d’une part, des autres éléments du budget de l’exercice et d’autre part, de choix du moyen d’équilibre retenu librement par la collectivité. Le dispositif de neutralisation vise à garantir, lors du vote annuel du budget, le libre choix par la collectivité de son niveau d’épargne. La procédure de neutralisation s’opère comme suit :
- constatation de l’amortissement des biens, quelle que soit leur nature, conformément au plan d’amortissement (dépense au compte 68, recette au compte 28) ;
- neutralisation (facultative) de l’amortissement des subventions d’équipement versées (dépense au compte 198 “Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées”, recette au compte 77681 “Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées”).
Résultat de fonctionnement
sans amortissement ACI
Résultat de fonctionnement
avec neutralisation de l’amortissement ACI
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Activités courantes 4 500 000 5 500 000 Activités courantes 4 500 000 5 500 000 Amortissement ACI 500 000
Neutralisation
amortissement ACI 500 000
Total 4 500 000 5 500 000 Total 5 000 000 6 000 000 Résultat excédentaire 1 000 000 Résultat excédentaire 1 000 000
Délibération D2026-03-03-13
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-13-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
DECIDE de procéder à la neutralisation de l’amortissement de l’Attribution de Compensation d’Investissement 2026 sur l’exercice 2026 pour un montant de 572 000 €
DIT que les inscriptions nécessaires seront portées au budget primitif 2026
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 17/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-13-DE
Date de télétransmission : 17/03/2026
Date de réception préfecture : 17/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-14
14- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – APPROBATION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION COLLECTIF TOBOGGAN
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-14-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 14.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – APPROBATION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION COLLECTIF TOBOGGAN
Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’Enfance-Jeunesse, qui informe le Conseil Municipal
de la création d’un nouveau collectif dont l’origine est issue d’un travail de réflexion en commun d’habitants autour
d’espaces de loisirs et de lien social.
En effet, sur Luigné et Saulgé l'Hôpital, le collectif a abouti en 2025 à la création de 2 aires de jeux complémentaires,
et sur St Rémy-la-Varenne, le collectif a cheminé sur la création d'une association ayant comme objet de favoriser
la rencontre entre habitants, l'intergénérationnel, les lieux d'échange avec récurrence.
Depuis mai 2025, le groupe réuni les habitants autour de leurs envies (rencontre lors du marché du dimanche,
pique-nique habitants, galette des rois). Des idées émergent comme par exemple la création d'un café associatif.
Ce collectif, constitué désormais en association, souhaiterait acheter du matériel (fauteuils, tables pliantes, jeux
extérieurs, jeux de société, bouilloire, vaisselle, un petit frigo pour animer la cour de la mairie déléguée, etc.).
Afin d’accompagner la mise en place de ce projet collectif et citoyen, il est proposé d'attribuer une subvention
exceptionnelle de 2 500 € pour la mise en route de l’association.
Cette somme pourra être fléchée sur la ligne des aménités rurales dont bénéficie la commune et versée par le Parc
Naturel Régional Anjou Touraine (dont fait partie Brissac Loire Aubance) au titre des projets « Citoyenneté,
Education & Culture ».
Par ailleurs, une convention d'utilisation de locaux communaux sera signée pour une utilisation sur certains jours
et horaires du rez-de-chaussée de la Mairie déléguée de St Rémy-la-Varenne pour les rencontres par temps de
pluie.
Par conséquent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2500 € à l’association Toboggan Citoyenneté CHARGE le Maire de la bonne imputation budgétaire au BP 2026 sur la ligne 6574
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 12/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-14
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-14-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-15
15- FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D2026-03-03-15b-BF
Date de télétransmission : 19/03/2026
Date de réception préfecture : 19/03/2026 15.
FINANCES PUBLIQUES – BUDGET GENERAL – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Après avoir examiné le projet de budget primitif 2026 de la commune, joint en annexe,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION VOTE la section de fonctionnement du Budget Primitif 2026 communal qui s’équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 14 998 488.97 €,
VOTE la section d’Investissement du Budget Primitif 2026 communal, qui s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes à la somme de 11 100 366.67 €, incluant 10 000 € pour l’éco-pâturage et qui n’apparaissait pas sur le détail des lignes,
Le Budget primitif global 2026 de la commune s’élève à 26 098 855.64 €
AUTORISE Madame le Maire à réaliser des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur d'une même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel) CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 17/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
13 273 306,80 €
Epargne brute
1 725 182,17 €
Epargne brute Remboursement du capital de la dette
1 725 182,17 € 270 000,00 €
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
11 100 366,67 € 10 830 366,67 €
Présentation Générale
14 998 488,97 €
Produits des services et ventes diverses 549 700,00 Charges à caractère général 3 224 050,00
Produit des impôts 5 130 000,00 Charges de personnel 4 421 000,00
Dotations de l'Etat et subventions 4 067 900,00 Subventions aux associations 455 000,00
Autres produits divers 1 901 000,00 Remboursement des intérêts d'emprunt 50 500,00
Résultat N-1 reporté 3 349 888,97 Autres charges diverses 5 122 756,80
Virement à la section d'investissement 1 725 182,17
TOTAL 14 998 488,97 TOTAL 14 998 488,97
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
Section d'investissement
Recettes Dépenses
Affectation du résultat 2 466 237,73 Dépenses d'équipement 7 583 339,31
FCTVA 825 000,00 Remboursements du capital emprunté 270 000,00
Amortissement 1 452 946,77 Autres dépenses diverses 1 604 000,00
Subventions 1 506 000,00 Résultat N-1 reporté 1 643 027,36
Autres recettes diverses 125 000,00
Emprunt 3 000 000,00
Virement de la section de fonctionnement 1 725 182,17
TOTAL 11 100 366,67 TOTAL 11 100 366,67
Délibération D2026-03-03-15
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D2026-03-03-15b-BF
Date de télétransmission : 19/03/2026
Date de réception préfecture : 19/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-16
16- FINANCES PUBLIQUES – CULTURE – APPROBATION DE LA TARIFICATION POUR L’EDITION D’UN LIVRE « VEGETAUX DE BRISSAC LOIRE AUBANCE »
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-16-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 16.
FINANCES PUBLIQUES – CULTURE – APPROBATION DE LA TARIFICATION POUR L’EDITION D’UN LIVRE « VEGETAUX DE BRISSAC LOIRE AUBANCE »
Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la culture, qui informe le Conseil Municipal de la production
du livret d’Art d’Amandine Lambert, dans le cadre d’une résidence de création, avec 10 illustrations de végétaux,
façon planches botanique avec des espèces de Brissac Loire Aubance et des références scientifiques. Ce livret sera
édité en septembre et destiné à la vente en inauguration des Journées Européennes du Patrimoine et en lien avec
des ateliers de dessins et découverte, in situ avant et/ou pendant les Journées du Patrimoine.
Il est ainsi proposé au conseil :
• Une commande d’une centaine d’exemplaires
• Un prix de vente tout public du livret fixé à 5 € :
o car le livret sera de taille A5 et non A6 comme les livrets réalisés pour le projet orchestré autour de Nicolas Turon.
o au même tarif que le livret précédent réalisé par Raphael Guéry, car aux mêmes dimensions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’édition et la tarification de ce livre
CHARGE le Maire de l’inscription budgétaire de cette dépense et sa recette sur le BP 2026
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 12/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-16
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-16-DE
Date de télétransmission : 12/03/2026
Date de réception préfecture : 12/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-18
18- FINANCES PUBLIQUES – GTT – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU SIEML POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION
DE L’ECOLE DES ALLEUDS
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-18-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 18.
FINANCES PUBLIQUES – GTT – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DU SIEML POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L’ECOLE DES ALLEUDS
Mme Le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe en charge de l’enfance, qui informe le conseil municipal de l’opération de travaux à l’école située 6 rue du Stade aux Alleuds, commune déléguée de Brissac Loire Aubance.
L’actuelle école primaire, construite en 1965 puis rénovée ou agrandie au fil du temps, ne répond plus aux attentes actuelles de la collectivité tant sur le plan fonctionnel que sur le plan technique. Le projet proposé par l’agence d’architecte Scheubel & Genty d’Angers a été retenu à l’issue d’un concours d’architecte. L’objectif majeur est d’offrir aux élèves et enseignants un bâtiment aux conforts d’usage et fonctionnalités améliorés, et augmenter la capacité d’accueil des élèves maternels.
Le projet consiste à :
➔ Inscrire la nouvelle école maternelle intégrant 3 salles de classes dans les anciens locaux élémentaires, et en remplacement de l’ancien bâtiment modulaire vétuste et non réhabilitable, ➔ Reconstruire une école élémentaire,
➔ Créer une salle périscolaire et une nouvelle salle de motricité,
➔ Créer un hall commun au groupe scolaire et redistribuer les locaux administratifs, ➔ Restructurer la salle de restauration et son office,
➔ Rénover énergétiquement les bâtiments qui seront conservés pour réduire leur consommation énergétique d’au moins 40%,
➔ Renaturer les cours d’écoles.
Le cout global de l’opération est estimé à 4 400 000 €HT.
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 300 000 €HT.
Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention du SIEML, dans le cadre des dotations « BEE2030 ». Le plan de financement est le suivant :
Montant (HT) %
Commune 883 784 € 20.1 CAF du Maine et Loire 270 000 € 6.1 SIEML 200 000 € 4.6
ADEME 90 000 € 2.0
CCLLA (fonds de concours PFF) 121 216 € 2.8 Etat (DETR/DSIL) 2 500 000 € 56.8 Etat (Fonds verts) 335 000 € 7.6 TOTAL 4 400 000 € 100
Par conséquent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la demande de subvention auprès du SIEML,
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande et de le transmettre au service concerné
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-18
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-18-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-19
19- FINANCES PUBLIQUES – GTT – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE
REHABILITATION DE L’ECOLE DES ALLEUDS
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-19-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 19.
FINANCES PUBLIQUES – GTT – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L’ECOLE DES ALLEUDS
Mme Le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe en charge de l’enfance, qui informe le conseil municipal de l’opération de travaux à l’école située 6 rue du Stade aux Alleuds, commune déléguée de Brissac Loire Aubance.
L’actuelle école primaire, construite en 1965 puis rénovée ou agrandie au fil du temps, ne répond plus aux attentes actuelles de la collectivité tant sur le plan fonctionnel que sur le plan technique. Le projet proposé par l’agence d’architecte Scheubel & Genty d’Angers a été retenu à l’issue d’un concours d’architecte. L’objectif majeur est d’offrir aux élèves et enseignants un bâtiment aux conforts d’usage et fonctionnalités améliorés, et augmenter la capacité d’accueil des élèves maternels.
Le projet consiste à :
➔ Inscrire la nouvelle école maternelle intégrant 3 salles de classes dans les anciens locaux élémentaires, et en remplacement de l’ancien bâtiment modulaire vétuste et non réhabilitable, ➔ Reconstruire une école élémentaire,
➔ Créer une salle périscolaire et une nouvelle salle de motricité,
➔ Créer un hall commun au groupe scolaire et redistribuer les locaux administratifs, ➔ Restructurer la salle de restauration et son office,
➔ Rénover énergétiquement les bâtiments qui seront conservés pour réduire leur consommation énergétique d’au moins 40%,
➔ Renaturer les cours d’écoles.
Le cout global de l’opération est estimé à 4 400 000 €HT.
L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 300 000 €HT.
Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’ADEME.
Le plan de financement est le suivant :
Montant (HT) %
Commune 883 784 € 20.1 CAF du Maine et Loire 270 000 € 6.1 SIEML 200 000 € 4.6
ADEME 90 000 € 2.0
CCLLA (fonds de concours PFF) 121 216 € 2.8 Etat (DETR/DSIL) 2 500 000 € 56.8 Etat (Fonds verts) 335 000 € 7.6 TOTAL 4 400 000 € 100
Par conséquent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE la demande de subvention auprès de l’ADEME,
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette demande et de le transmettre au service concerné
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-19
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-19-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-20
20- FINANCES PUBLIQUES – FONDS DE CONCOURS – SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AU TITRE DU PFF POUR L’ECOLE DES ALLEUDS
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-20-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 20.
FINANCES PUBLIQUES – FONDS DE CONCOURS – SOLLICITATION D’UN FONDS DE CONCOURS AU TITRE DU PFF POUR L’ECOLE DES ALLEUDS
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal l’approbation du Pacte Fiscal et Financier (PFF) la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et ses communes membres, par délibération du conseil communautaire n° DELCC- 2023-11-208 du 16 novembre 2023 et délibération du Conseil Municipal n°D2023-12-05-3 du 5 décembre 2023.
Dans le cadre de ce document, formalisant un accord de participation financière mutuelle entre la Communauté de communes et ses communes membres, 11 fiches actions ont été adoptées.
La fiche n° 2.1 prévoit la mise en place d’une enveloppe de Fonds de concours (FDC) en faveur des communes membres. Cette enveloppe globale de 2,5 M€ mise à disposition sur la période 2024-2029 est répartie de la façon suivante :
o 50 k€ par commune pour les communes de moins de 1 000 habitants du territoire (3 au moment de la rédaction du Pacte soit 150 k€) ;
o 50 k€ par commune identifiée comme fragile (4 au moment de la rédaction du pacte soit 200 k€) ;
o 300 k€ par communes de polarités (4 communes soit 1,2 M€);
o 40 k€ par commune qui n’entre dans aucune des trois catégories précédentes (8 communes identifiées au moment de la rédaction du pacte soit 320 k€)
o Le reliquat de l’enveloppe est réparti à l’habitant (population DGF 2022) soit environ 11 € par habitant en plus des sommes forfaitaires ci-dessus.
La politique de fonds de concours prévue par la CCLLA s’inscrit donc dans les objectifs suivants :
✓ Soutenir globalement le développement du territoire,
✓ Permettre aux communes de polarité de réaliser des projets structurants,
✓ Soutenir en particulier les communes les plus fragiles pour un développement harmonieux et équilibré du territoire.
C’est dans ce cadre que Brissac Loire Aubance propose le dossier de restructuration de l’école des Alleuds,
construite en 1965 puis rénovée ou agrandie au fil du temps, et qui ne répond plus aux attentes actuelles de la
collectivité tant sur le plan fonctionnel que sur le plan technique. Le projet consiste à :
➔ Inscrire la nouvelle école maternelle intégrant 3 salles de classes dans les anciens locaux élémentaires, et en remplacement de l’ancien bâtiment modulaire vétuste et non réhabilitable, ➔ Reconstruire une école élémentaire,
➔ Créer une salle périscolaire et une nouvelle salle de motricité,
➔ Créer un hall commun au groupe scolaire et redistribuer les locaux administratifs, ➔ Restructurer la salle de restauration et son office,
➔ Rénover énergétiquement les bâtiments qui seront conservés pour réduire leur consommation énergétique d’au moins 40%,
➔ Renaturer les cours d’écoles.
La commune souhaiterait donc solliciter pour ce projet le reliquat d’enveloppe des 11 € par habitant, population
DGF 2022, soit 121 216 €, sous réserve que le reste à charge communal soit au moins équivalent.
Par conséquent,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et notamment son article 186;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5214-16 V ;
VU les délibérations DELCC-2023-11-208 du 16 novembre 2023 pour la Communauté de Communes Loire Layon Aubance et D2023-12-05-3 du 5 décembre 2023 pour la commune, approuvant le « Pacte Financier et Fiscal » (PFF) pour la période 2024-2029 ;
CONSIDERANT la fiche 2.1 du Pacte Financier et Fiscal ;
CONSIDERANT le plan de financement arrêté tel qu’il suit :
Délibération D2026-03-03-20
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-20-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Montant (HT) %
Commune 883 784 € 20.1 CAF du Maine et Loire 270 000 € 6.1 SIEML 200 000 € 4.6
ADEME 90 000 € 2.0
CCLLA (fonds de concours PFF) 121 216 € 2.8 Etat (DETR/DSIL) 2 500 000 € 56.8 Etat (Fonds verts) 335 000 € 7.6 TOTAL 4 400 000 € 100
CONSIDERANT que le reste à charge de la commune est supérieur aux fonds de concours communautaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
SOLLICITE un fonds de concours à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour la restructuration de l’école des Alleuds à hauteur de 121 216 €, sous réserve que le reste à charge de la commune soit au moins équivalent sinon le montant sera ramené au montant du reste à charge de la commune REPOND aux obligations de communication prévues à l’article 15 du règlement de fonds de concours du PFF : « faire mention de la participation financière de la CCLLA dans toutes les actions d’information et de communication (pose de la 1ère pierre, inauguration, opération de presse et de relation publique, invitation des représentants de la CCLLA à ces opérations...) qu’elle mène, et de poser obligatoirement et visiblement le/les supports de communication fournis par le service communication de la CCLLA au niveau de l’équipement réalisé et d’afficher visiblement le logo et nom de la Communauté de Communes ; CHARGE et AUTORISE le Maire ou son représentant, à conduire toutes démarches et signer tous documents relatifs à ce dossier
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-20-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-21
21- FONCTION PUBLIQUE – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION N°1
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-21-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 21.
FONCTION PUBLIQUE – REGLEMENT INTERIEUR – MODIFICATION N°1
Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la Culture, référent ressources humaines, qui rappelle au conseil municipal que la collectivité a adopté son règlement intérieur en séance du 4 juin 2024. Au vu de l’année 2025, le comité social technique a étudié, dans sa séance du 11 février 2026, l’évolution des modalités tendant à réaliser la journée de solidarité en arrêtant les modalités suivantes :
La journée de solidarité est effectuée de la façon suivante :
• Travail d’un jour d’ARTT pour les agents bénéficiant d’un tel régime de travail
• Toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, hors des jours
fériés, pour les agents ne bénéficiant pas de jour d’ARTT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
VALIDE la modification du règlement intérieur tel que présenté
ADOPTE le règlement modifié
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-21
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-21-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-22
22- FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EMPLOIS – MODIFICATION N°2026-2
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-22-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 22.
FONCTION PUBLIQUE – TABLEAU DES EMPLOIS – MODIFICATION N°2026-2
Mme le Maire donne la parole à M. LEBEL, Adjoint à la Culture, référent ressources humaines, qui rappelle au conseil municipal que le tableau des effectifs évolue régulièrement pour prendre en compte les évènements suivants :
✓ Création et suppression de postes permanents
✓ Nomination stagiaire, titulaire, en CDI
✓ Nomination par l’autorité territoriale, dans un nouveau grade suite à la promotion interne,
à l’avancement de grade et/ou l’admission à un concours ou examen professionnel
✓ Adaptation du grade à l’emploi effectif d’un agent
Et ceci sans que les anciens emplois ne soient supprimés du tableau.
Il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs en apurant l’ensemble des emplois vacants, à l’exception de ceux correspondant à des emplois de détachement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION VALIDE les opérations suivantes :
Nature de la
décision Service Catégorie
Type
d’emploi Grade
Temps de
travail Date
Nombre de
poste
Création de
poste Education C Permanent ATSEM principale 1ère classe 28.50 / 35 01/07/2026 1
Création de
poste Rayonnement C Permanent
Adjoint administratif principal
1ère classe 35 / 35 01/10/2026 1
Création de
poste Moyens généraux B Permanent Rédacteur principal 2nde classe 35 / 35 01/04/2026 1
Création de
poste Administration B Permanent Rédacteur principal 2nde classe 31 / 35 01/04/2026 1
Création de
poste Education B Permanent Rédacteur 35 / 35 01/04/2026 1
Création de
poste GTT B Permanent Rédacteur 35 / 35 01/04/2026 1
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Nature de la
décision Service Catégorie
Type
d’emploi Grade
Temps de
travail Date
Nombre de
poste
Suppression
de poste Education C Permanent ATSEM principale 2nde classe 28.50 / 35 30/06/2026 1
Suppression
de poste Rayonnement C Permanent
Adjoint administratif principal
2nde classe 35 / 35 30/09/2026 1
Suppression
de poste Moyens généraux B Permanent Rédacteur principal 35 / 35 31/03/2026 1 Suppression
de poste Administration B Permanent Rédacteur principal 31 / 35 31/03//2026 1 Suppression
de poste Education C Permanent Adjoint administratif 35 / 35 31/03/2026 1 Suppression
de poste GTT C Permanent
Adjoint administratif principal
1ère classe 35 / 35 31/03/2026 1
Délibération D2026-03-03-22
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-22-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-23
23- ENVIRONNEMENT – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COORDINATION DU PLAN DE GESTION ESPACE NATUREL SENSIBLE LOIRE
AMONT ET DES GARENNES
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-23-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 23.
ENVIRONNEMENT – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE COORDINATION DU PLAN DE GESTION ESPACE NATUREL SENSIBLE LOIRE AMONT ET DES GARENNES
Mme le Maire donne la parole à Mme DUCHESNE, Conseillère déléguée à l’environnement, qui rappelle au conseil
que le CEN est une association régionale bénéficiant d’un agrément « Conservatoire d’espaces naturels » (Art. L.
414-11 du Code de l’environnement) délivré par le préfet de Région et le président de la Région Pays de la Loire.
Cet agrément d’une durée de 10 ans est fondé sur la mise en œuvre de plans d’actions quinquennaux, élaborés
avec ses partenaires et dont la réalisation est soumise au contrôle des autorités publiques. A ce titre, il est chargé
d’une mission d’intérêt général visant à contribuer « à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels
notamment par des actions de connaissance, de maîtrise foncière et d'usage, de gestion et de valorisation du
patrimoine naturel sur le territoire régional » et de mener « des missions d'expertise locales et des missions
d'animation territoriale en appui aux politiques publiques en faveur du patrimoine naturel ».
Il est rappelé la délibération du 12/03/2024 ayant permis le partenariat avec le CEN permettant à la collectivité de
mettre en place un plan de gestion pour l’espace naturel sensible Loire amont selon des conditions définies par
convention. Il est proposé aujourd’hui de rédiger une nouvelle convention permettant au CEN d’assurer la
coordination du plan de gestion ENS Vallée de la Loire amont et des Garennes, en lien avec les Communes
concernées et le Département de Maine-et-Loire, pour la période du 02/03/2026 au 01/03/2027.
Par conséquent,
Vu les articles L. 113-8 et L. 113-10 du Code de l’urbanisme instituant les Espaces naturels sensibles ; Vu le Plan biodiversité 2022-2027 du Département de Maine-et-Loire ;
Vu le Plan d'actions quinquennal 2022-2026 du Conservatoire d’espaces naturels des Pays de la Loire, agréé au titre de l’article L. 414-11 du Code de l’environnement ;
Vu l’article L. 2511-6 du Code de la commande publique, relatif aux conventions de coopération entre adjudicateurs publics ;
Vu la localisation de tout ou partie du territoire de la Commune de Brissac Loire Aubance située dans l’Espace naturel sensible « Vallée de la Loire amont » tel que défini par le Département de Maine-et-Loire, Vu le souhait des trois communes de Brissac Loire Aubance, Blaison-Saint-Sulpice et les Garennes-sur-Loire de s’engager dans la coordination du plan de gestion ENS en lien avec le Conservatoire d’espaces naturels ; Vu la participation financière du département à hauteur de 4680 €, et du reste à charge de 800 €/commune
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION ENGAGE la Commune pour que le CEN coordonne le plan de gestion de l’Espace naturel sensible de la Vallée de la Loire amont
INSCRIT la somme budgétaire de 800 € selon le barème défini constituant la quote-part de la commune destinée à l’élaboration du Plan de gestion de l’espace naturel sensible sur la période 2026-2027 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat sur la coordination de l’Espace naturel sensible avec le Département et les autres Communes partenaires AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer une convention de coopération entre adjudicateurs publics, permettant d’apporter au Conservatoire d’espaces naturels la somme dont l’inscription budgétaire a été décidée ci-dessus,
CHARGE le Maire à faire part de la décision du conseil municipal dans les plus brefs délais au Département et au Conservatoire d’espaces naturels
AUTORISE et CHARGE le Maire à signer tout document et accomplir toute formalité s’y rapportant Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-23
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-23-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-24
24- DOMAINE PUBLIC – CONVENTION DE MISE EN PLACE DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-24-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 24.
DOMAINE PUBLIC – CONVENTION DE MISE EN PLACE DE POINTS D’APPORT VOLONTAIRE SUR LE DOMAINE PUBLIC
Mme le Maire donne la parole à M. LEHEE, Maire délégué de Vauchrétien, référent auprès de 3R d’Anjou, qui
informe le conseil municipal que le syndicat, pour réaliser la collecte en apport volontaire des déchets ménagers et
assimilés, a besoin d’implanter un ou plusieurs points d’apport volontaire (PAV) sur une ou plusieurs parcelles
appartenant à la commune.
La convention a pour objet de définir :
- Les conditions dans lesquelles la commune autorise le syndicat à occuper une ou plusieurs parcelles du domaine public pour la mise en place des PAV,
- Les modalités et conditions de collecte et d’entretien des PAV,
- Les modalités et conditions d’entretien du domaine public autour des PAV, - Les modalités de financement de l’opération.
La liste des PAV est jointe à la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
AUTORISE le syndicat 3R d’Anjou à occuper un emplacement pour les points d’apport volontaire sur le domaine public
APPROUVE la mise en œuvre de la convention présentée
ETABLIT un arrêté de voirie annuel permettant la maintenance et l’entretien des équipements par 3R d’Anjou AUTORISE et CHARGE le Maire à signer la convention et l’arrêté, conduire et mener à terme toute démarche relative à l’opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-24
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-24-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-25
25- DOMAINE PUBLIC – SIGNATURE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE COMITE DES FETES POUR UN HANGAR – VAUCHRETIEN
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-25-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 25.
DOMAINE PUBLIC – SIGNATURE BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LE COMITE DES FETES POUR UN HANGAR –VAUCHRETIEN
Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, Adjoint à l’urbanisme, qui informe le Conseil Municipal que la
commune poursuit le projet de mettre à disposition de l’association COMITE DES FETES DE VAUCHRETIEN le hangar
et les parcelles attenantes situés au 6 chemin de la Douanerie, parcelles cadastrées 363 AL 85, 94 et 98 d’une
superficie totale de 1 993 m².
Il est proposé au Conseil de louer ces parcelles à l’association sous la forme d’un bail emphytéotique de 80 années
pour un loyer annuel de 100€.
L’entretien du bien et des espaces verts sera à la charge totale de l’association ainsi que les frais annexes liés à la
rédaction et signature du bail.
Considérant les missions de l’association,
Considérant la prise en charge de l’entretien de ces parcelles,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ACCEPTE la signature du bail emphytéotique avec l’association COMITE DES FETES DE VAUCHRETIEN CHARGE et AUTORISE le Maire d’effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-25
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-25-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-26
26- DOMAINE PUBLIC – ECHANGE FONCIER – VOTE DE L’ECHANGE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DU HAUT – SAULGE
L’HOPITAL
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-26-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 26.
DOMAINE PUBLIC – ECHANGE FONCIER – VOTE DE L’ECHANGE D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DU HAUT – SAULGE-L'HOPITAL
Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, 1er adjoint, qui rappelle la délibération du Conseil Municipal du
03/02/2026 n°D2026-02-09-18 sur la désaffectation des parcelles concernées par la présente délibération, et
explique que la commune poursuit le projet de régulariser une situation foncière entre la collectivité et un
administré.
Un chemin communal existait entre les parcelles 327 B 81 et 1066 (les deux sont propriétés de l’administré
concerné). Ce chemin a dans les faits été décalé et le cadastre ne correspond plus à la réalité du terrain. Le projet
est de régulariser la situation en réalisant un échange sans soulte intégrant la partie existante du chemin dans le
domaine public communal et en cédant l’ancien chemin aux administrés concernés :
- Les parcelles 327 B 1193 (propriété JONCHERAY) et 327 B 1219 (propriété MADY-SENEZ) sont à céder à la
commune pour former le nouvel accès,
- La parcelle 327 B 1190 reste la propriété de la commune. Elle formera, avec les 2 parcelles précédentes,
le nouvel accès (Domaine Public),
- Les parcelles 327 B 1189 et 1191 sont à céder par la commune à la famille JONCHERAY,
- Les parcelles 327 B 1192 et 1194 restent propriété de la famille JONCHERAY.
Considérant la délibération en date du 03/02/2026 n°D2026-02-09-18 qui constate la désaffection des parcelles
nouvellement cadastrées 327 B 1189, 1191 et 1219 et qui en prononce le déclassement de domaine public en les
intégrant au domaine privé communal,
Il est proposé au Conseil d’échanger les parcelles 327 B 1193 (propriété JONCHERAY) et 327 B 1219 (propriété
MADY-SENEZ) qui deviendront propriété communale et d’échanger les parcelles 327 B 1189 et 1191 qui
deviendront propriété de la famille JONCHERAY.
Délibération D2026-03-03-26
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-26-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’échange sans soulte des parcelles 327 B 1193 et 1219 au profit de la commune et des parcelles 327 B 1189 et 1191 au profit des consorts JONCHERAY,
APPROUVE l’intégration des parcelles 327 B 1193, 1219 et 1191 dans le domaine public, DIT que les frais annexes seront pris en charge par la commune,
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou l’adjoint délégué de Saulgé-l'Hôpital, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-26-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-27
27- URBANISME – AFFAIRES FONCIERES – IDENTIFICATION DES TERRAINS CADATRES 49050 AD160, AH318, 321, 323 ET B931 EN VUE DE LA
CONSTITUTION D’UNE RESERVE FONCIERE – BRISSAC-QUINCE
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-27-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 27.
URBANISME – AFFAIRES FONCIERES - IDENTIFICATION DES TERRAINS CADASTRES 49050
AD160, AH 318, 321, 323 ET B931 EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UNE RESERVE
FONCIERE – BRISSAC-QUINCE
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1 et suivants relatifs au droit de préemption
urbain ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03/10/2023 par délibération n°D2023-10-03-2, et notamment les
orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), et modifié le 04/11/2025 par
délibération n D2025-11-04-18
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 03/10/2023 n°D2023-10-03-3 instituant le droit de préemption
urbain sur le territoire communal ;
Considérant qu’aux termes de l’article L.210-1 du Code de l’urbanisme, le droit de préemption peut être exercé en
vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou opérations d’aménagement répondant aux objets définis à
l’article L.300-1 du même code, ou en vue de constituer des réserves foncières en prévision de telles actions ;
Considérant que les locaux actuels de la mairie présentent des contraintes de surface et de fonctionnalité ne
permettant plus de répondre de manière satisfaisante aux besoins du service public communal, notamment au
regard de l’évolution des services depuis la création de Brissac Loire Aubance, mais également pour sa salle de Conseil
Municipal (aujourd’hui positionnée dans la salle des fêtes du Tertre) ;
Considérant une étude de programmation en cours avec le cabinet Préprogram, avec plusieurs hypothèses à l’étude,
et ayant déjà identifié un potentiel foncier de développement autour de la mairie et des bâtiments annexes ;
Considérant que l’extension des locaux municipaux constitue une opération d’équipement public répondant à un
objectif d’intérêt général, visant à améliorer les conditions d’accueil du public et de travail des agents ;
Considérant que les terrains suivants, contigus (en partie) de l’ensemble administratif communal (5 rue Foch et 9 rue
Nationale incluant le service Gestion Technique du Territoire et France Services ainsi que des bâtiments publics
comme les sanitaires publics et des locaux de stockage) ainsi que sur le site de la Gonorderie, qui présentent un
caractère stratégique pour permettre une extension cohérente et fonctionnelle de l’équipement existant et une
réserve administrative possible pour la Gonorderie, et l’ensemble situé dans le périmètre du droit de préemption :
- Parcelle 49050 AD160 de 2720 m² sise 7 rue Nationale – Brissac-Quincé – 49320 Brissac Loire Aubance
(Maison individuelle)
- Parcelles 49050 AH 318 (44 m²), 321 (398 m²) et 323 (226 m²) totalisant 668 m² sise 9 rue Foch –
Brissac-Quincé – 49320 Brissac Loire Aubance (site de la Poste : banque postale + centre de tri)
Délibération D2026-03-03-27
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-27-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 - Parcelles 49050 B931 de 2594 m², sise 217 rue de la Gonorderie – Brissac-Quincé – 49320 Brissac Loire
Aubance (site actuel du service assainissement de la Communauté de Communes Loire Layon
Aubance)
Considérant que la maîtrise foncière de ces biens permettrait, le cas échéant, la mise en œuvre d’une opération
répondant aux objectifs susmentionnés et présentent, à ce titre, un caractère d’intérêt général ;
Considérant qu’il est opportun d’identifier ce tènement en vue de la constitution d’une réserve foncière, afin de
permettre, le cas échéant, son acquisition amiable ou par voie de préemption lors d’une éventuelle mutation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION IDENTIFIE les terrains identifiés ci-avant, comme présentant un intérêt stratégique en vue de la constitution d’une réserve foncière au sens de l’article L.210-1 du Code de l’urbanisme et permettre l’extension des locaux administratifs et techniques de la mairie
PRECISE que la présente délibération ne constitue pas une décision de préemption AUTORISE le Maire, ou son représentant, à engager toute étude foncière, technique, financière et architecturale relative à ce site, et à entreprendre, le cas échéant, toute démarche amiable avec le propriétaire Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-27-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUGEOIS Bernard arrivé au point 2
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DERSOIR Armelle
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
FOURNIER Gilles
GALLARD Thierry
GODARD Claire
GOULU Isabelle
GUELARD Thomas
GUERET Lydie
GUILLEMOT Lionel
GUILLET Monique
JEAN Valérie
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno arrivé au point 2
LECLERC Alice
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric arrivé au point 2
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BARANGER Jocelyn
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : RABOUIN Céline
Convocation budget du 17/02/2026
Convocation pt 29 du 24/02/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 à 32
Présents 37 41
Procurations 2 2
Votants 39 43
GALLIEN Adeline
ROSELIER Alain
à
à
LEHEE Stephen
SOURISSEAU Sylvie
Délib n° D2026-03-03-29
29- FINANCES PUBLIQUES – AFFAIRES IMMOBILIERES – DEGREVEMENT DU LOYER DU RESTAURANT A ST SATURNIN SUR LOIRE
SÉANCE DU MARDI 3 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de mars, à vingt heures, le
Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit
par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320 Brissac Loire
Aubance, en session ordinaire du mois de mars, sous la Présidence de
Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-29-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026 29.
FINANCES PUBLIQUES – AFFAIRES IMMOBILIERES – DEGREVEMENT DU LOYER DU RESTAURANT A ST SATURNIN-SUR-LOIRE
Mme le Maire donne la parole à Mme LECLERC, conseillère déléguée à l’économie, qui informe le conseil municipal
que le bail du restaurant SAUVAGE de la commune déléguée de Saint Saturnin sur Loire a été cédé par SARL
SAUVAGE, à la société MALIANT. La commune et le nouveau titulaire du bail vont effectuer des travaux de
réaménagement du commerce.
Considérant l’absence d’activité sur cette période, il est proposé au conseil municipal de ne pas recouvrer les loyers
et les charges pendant une période de 3 mois à compter de la date de l’ordonnance du 21 janvier leur donnant la
date de début d’exploitation du fonds de commerce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ACCEPTE de ne pas recouvrer les loyers pendant une période de trois mois à compter de la signature de la cession de fonds de commerce
CHARGE ET AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 06/03/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Céline RABOUIN
Délibération D2026-03-03-29
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260303-D-2026-03-03-29-DE
Date de télétransmission : 06/03/2026
Date de réception préfecture : 06/03/2026