Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Registre des delibarations fevrier 2024
Déliberation - Registre des deliberations de janvier
Déliberation - Registre des deliberations du 03.03.26
Déliberation - Registre des deliberations du 3 decembre
Déliberation - registre des deliberations du 4 fevrier 2025
Déliberation - Registre des deliberations du 11 mars 2025
Déliberation - Registre des deliberations du 1er avril 2025
Déliberation - Registre des deliberations du 2 avril 2024
Déliberation - Registre des deliberations 04 04 2023
Déliberation - Registre des deliberations du 12 mars 2024
Déliberation - Registre des deliberations du 3 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Brissac Loire Aubance.
Lien du pdf (Déliberation - Registre des deliberations du 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Énergies, Budget, Environnement,
République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-1
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/01/2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance. 1.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/01/2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré comme suit :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le compte rendu de Conseil Municipal du 13/01/2026.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Délibération D2026-02-03-1 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-3
3- INTERCOMMUNALITE - TRANSITION ECOLOGIQUE ET CLIMATIQUE – APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES 2025-2032 ET DE LA CHARTE DES ENERGIES RENOUVELABLES
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance. 3.
INTERCOMMUNALITE - TRANSITION ECOLOGIQUE ET CLIMATIQUE – APPROBATION DU SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES 2025-2032 ET DE LA CHARTE DES ENERGIES RENOUVELABLES
Mme le Maire donne la parole à M. MERCIER, Adjoint en charge de la Gestion Technique du Territoire, qui informe le Conseil Municipal que le Schéma Directeur des Énergies (SDE) de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance, élaboré à partir d’octobre 2024, définit une feuille de route pour accélérer la transition énergétique du territoire d’ici 2050. Ce document s’inscrit dans la continuité du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) et vise deux objectifs majeurs : réduire les consommations énergétiques du territoire et produire de l’énergie décarbonée grâce au développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R).
L’élaboration du SDE a mobilisé les élus communautaires et communaux, impliqué les partenaires au travers d’ateliers aux différentes phases de travail (diagnostic - stratégie – plan d’actions) et les habitants lors du Forum des Transitions en octobre 2024. La mise en œuvre débutera en 2026, avec des évaluations triennales pour ajuster les actions.
Le diagnostic de ce SDE a permis de rappeler que le territoire consomme actuellement 1 128 GWh d’énergie par an, avec une légère hausse de 7 % depuis 2008. La production d’énergie renouvelable, bien qu’en croissance (notamment le solaire photovoltaïque, +35 % entre 2021 et 2023), reste limitée à 102 GWh en 2021, principalement grâce au bois énergie et aux pompes à chaleur. Le potentiel total de production d’énergies renouvelables et de récupération est estimé à 1 350 GWh, soit plus que la consommation actuelle, mais sa mobilisation nécessite une planification rigoureuse pour éviter les concurrences entre filières et préserver les sols, les paysages et la biodiversité.
A l’issue du diagnostic, plusieurs enjeux ont été mis en avant : identifier et spatialiser les gisements d’économie d’énergie et de production d’EnR, toute filière, et leurs potentiels nets ; définir les priorités de développement des énergies sur le territoire ; définir un plan d’investissement à mettre en œuvre au pour le patrimoine public, mobiliser les acteurs, acculturer et fédérer autour des enjeux de transition énergétique.
La stratégie repose sur dix orientations clés, incluant la réduction des consommations énergétiques, le développement d’un mix énergétique diversifié, la gouvernance locale, la concertation citoyenne, et l’autoconsommation. Les objectifs chiffrés sont ambitieux : couvrir 29 % des besoins énergétiques par des EnR&R d’ici 2030 et 69 % d’ici 2050, tout en réduisant les consommations de 30 % d’ici 2030 et de 50 % d’ici 2050.
Pour y parvenir, le plan d’actions 2025–2032 s’articule autour de quatre axes : organiser la gouvernance, communiquer et accompagner les acteurs, agir concrètement pour la sobriété et les EnR&R, et s’outiller pour suivre et évaluer les projets. Parmi les actions phares figurent la rénovation du patrimoine bâti, le déploiement de projets solaires, l’accompagnement du développement de parcs éoliens, et la structuration d’une filière bois-énergie locale. Les actions en faveur de la décarbonation du transport ne sont pas déclinées dans ce SDE, mais dans le Plan de Mobilité Simplifié de la CCLLA (PDMS).
Le SDE s’accompagne d’une charte des énergies renouvelables. Elle permet à la communauté de communes et aux communes de donner le cadre du développement des EnR en Loire Layon Aubance, en garantissant que les projets soient cohérents avec leurs politiques locales, compris par les habitants, et que leurs retombées économiques profitent au territoire. Elle renforce leur rôle de pilote et de garant de la transition énergétique en exigeant notamment des porteurs de projet qu'ils consultent les collectivités avant toute signature de bail, qu’ils viennent présenter leur projet aux élus et partenaires locaux si besoin
Délibération D2026-02-03-3 à différents stades d’avancement, concertent et communiquent activement avec les riverains et habitants (réunions, bulletins, réseaux sociaux) et ouvrent le capital aux acteurs locaux.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Schéma directeur énergie ainsi que la charte des énergies renouvelables.
Par conséquent,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
VU les statuts de la Communauté de communes en vigueur ;
CONSIDERANT le Forum des Transitions du 26 octobre 2024 ;
CONSIDERANT les ateliers élus et partenaires des 18 décembre 2024, 5 mars 2025, 14 mai 2025 et 4 juin
2025 ;
CONSIDERANT le Bureau des Maires du 16 septembre 2025 ayant débattu du projet ;
CONSIDERANT la délibération sur ce sujet du conseil communautaire du 11/12/2025,
CONSIDERANT les différentes commissions TEG ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE le projet de Schéma directeur énergie ;
APPROUVE la charte des énergies renouvelables ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et pièces relatifs à ce dossier et à mener les démarches complémentaires édictées
AUTORISE à TRANSMETTRE la présente délibération à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-4
4- INTERCOMMUNALITE – SCHEMA DE MUTUALISATION - ORIENTATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE MUTUALISATION
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance. 4
INTERCOMMUNALITE – SCHEMA DE MUTUALISATION - ORIENTATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION ET MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE
PRESTATIONS DE MUTUALISATION
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes Loire Layon Aubance a défini dans le cadre de son schéma de mutualisation un circuit pour l’actualisation, la définition des orientations annuelles ou lors du renouvellement de mandature (orientations 2026-2032) qui fonctionne principalement autour :
- D’un comité administratif et technique (CATI) en charge de proposer des évolutions, fruit du travail entre la CCLLA et les communes,
- Et de l’instance décisionnelle, le bureau, en charge de valider ou non les propositions.
Les propositions validées par le bureau communautaire ont été intégrées à une fiche orientation 2026-2032 et au schéma de mutualisation pour présentation en conseil communautaire à l’occasion du ROB (Conseil du 22 janvier 2026). Ses orientations seront ensuite soumises pour modification et adoption définitive à la future mandature dans le cadre de la validation réglementaire du schéma de mutualisation à chaque début de mandat.
Les orientations 2026-2032 validées en bureau communautaire ont donc été les suivantes : 1. Réfléchir à l’élargissement du comité CATI à un ou des élus membres du bureau en plus du Vice- Président en charge de la mutualisation ;
2. S’orienter vers la mise en œuvre d’une mutualisation informatique avant la fin du prochain mandat pour l’ensemble ou un maximum de communes ;
• Missions d’assistance à maitrise d’ouvrage, de prestations en régie…
• S’inscrire dans une logique d’adoption cohérente d’outils informatique
(principalement logiciels métiers) ;
• Lancer début 2026 pour toutes les communes qui le souhaitent, un audit sécurité
gratuit, coordonné par la CCLLA et diligenté par Anjou Numérique ;
3. Réfléchir à la mise en œuvre d’une mutualisation commande publique (du lancement à la notification du marché) sous forme de prestations.
Il a également été validé que des conventions de prestations sur les sujets de mutualisations pourraient être lancées en test dès 2026, dans le cadre des travaux du CATI ou pour répondre à des opportunités en communes. A l’occasion de la présentation du DOB, le schéma de mutualisation a donc été mis à jour avec les indicateurs pour l’année 2025 et les perspectives 2026 mais également les orientations ci-dessus définies pour la prochaine mandature qui seront soumises aux futurs élus.
Par conséquent,
VU la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (« RCT ») du 16 décembre 2010
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-39-1 qui prévoit que chaque
année, lors du débat d'orientation, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une
communication du président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à
son organe délibérant ;
VU le Code de la Commande publique en vigueur et notamment les articles L. 2113-6 à L. 2113-8
autorisant les collectivités à créer des groupements de commande ;
Délibération D2026-02-03-4 VU les statuts de la communauté de communes Loire Layon Aubance en vigueur ;
CONSIDERANT l’actualisation 2025-2026 du schéma de mutualisation et le fait que certaines des
orientations pourraient faire l’objet de la mise en place de conventions avec des communes en exprimant le besoin dès le début d’année 2026.
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire du 22/01/2026 sur ce schéma
CONSIDERANT que les communes membres de la Communauté de Communes doivent être consultées
dans un délai de 3 mois à compter de la délibération du conseil communautaire pour se prononcer sur le sujet du schéma
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
VALIDE la version actualisée du schéma de mutualisation et les orientations proposées pour la mandature 2026-2032 ;
AUTORISE le Maire à signer des conventions de prestations de mutualisation ou tout autre document nécessaire permettant d’appliquer les dispositions du schéma de mutualisation ainsi validé ;
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-5
5- ENFANCE JEUNESSE – APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2026-2029
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-5-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 5
ENFANCE JEUNESSE – APPROBATION DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL 2026- 2029
Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’Enfance Jeunesse, qui informe le Conseil Municipal que le Projet Educatif de Territoire (PEDT), mentionné à l'article L. 551-1 du Code de l'éducation, formalise une démarche « permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs ».
Le PEDT a pour but de rassembler les acteurs locaux autour d’objectifs éducatifs communs et de proposer des actions cohérentes, adaptées aux besoins des enfants et aux réalités du territoire. Pour cela, un travail d’échanges et de construction collective a été mené avec l’ensemble des partenaires. Il a permis de faire émerger trois grands axes de travail, déclinés en plusieurs objectifs concrets :
• Axe 1 : offrir un cadre de vie agréable, sécurisant où l’enfant peut s’épanouir, bien grandir, bien vivre
• Axe 2 : faciliter les déplacements aux services et activités
• Axe 3 : accompagner les enfants à devenir des citoyens-acteurs
Par conséquent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
VALIDE l’orientation des 3 axes proposés ci-dessus
APPROUVE le projet Educatif du territoire 2026-2029
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Délibération D2026-02-03-5
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-5-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-6
6- FINANCES PUBLIQUES – FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE COOPERATION POUR L’ANIMATION DE LA CTG 2025-2029
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-6-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 6.
FINANCES PUBLIQUES – FINANCEMENT DU POSTE DE CHARGE DE
COOPERATION POUR L’ANIMATION DE LA CTG 2025-2029
Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’Enfance Jeunesse, qui rappelle au Conseil
Municipal la délibération du 02/12/2025 qu’il convient aujourd’hui de reprendre et compléter.
Pour rappel, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat et de coopération
issue de la politique de la Caf, dans laquelle sont engagées toutes les communes du territoire de la CCLLA,
ainsi que celles du SIRSG depuis 2020. Elle vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des
actions en matière d’action sociale, petite enfance, enfance-jeunesse, accès aux droits, animation de la vie
sociale, et ce, en direction de tous les habitants du territoire.
La « CTG Territoire Loire Layon Aubance » établie du 1e janvier 2025 au 31 décembre 2029, permet donc de
penser une politique sociale à l’échelle de son territoire et d’harmoniser les dispositifs locaux.
Organisée en 4 micro-territoires, en partenariat avec les centres socio-culturels et espace de vie sociale du
territoire, elle mobilise les ressources et renforce les coopérations, entre élus et acteurs des secteurs de
l’action sociale et familiale. Des objectifs stratégiques ont été identifiés et se déclinent en 5 axes :
• Axe 1 : Organisation de la CTG
Poursuivre la mise en place de la CTG sur le territoire ;
Favoriser la compréhension du dispositif CTG.
• Axe 2 : Petite Enfance (0-6 ans)
Proposer une offre de service équitable et de qualité garantissant l’amélioration continue de l’accueil et l’accompagnement du jeune enfant et de sa famille ;
Coordonner les acteurs Petite enfance.
• Axe 3 : Enfance Jeunesse (3-25 ans)
Favoriser la place des enfants et des jeunes sur le territoire
Soutenir une offre de services de qualité
• Axe 4 : Parentalité
• Axe 5 : Accès aux droits et aux services pour tous
Favoriser l’accès aux droits et aux services
Par conséquent,
Considérant que la convention a pour objet de poursuivre la coordination des actions en direction des habitants du territoire
Considérant la mobilisation nécessaire de chargés de coopération pour accompagner la mise en œuvre de ses actions, au sein de la CCLLA et de chaque micro-territoire sur la durée de la CTG (1e janvier 2025 au 31 décembre 2029)
Considérant la participation de la Caf à hauteur de 50% du coût du poste dans la limite d’un prix plafond (48 000 €/etp)
Délibération D2026-02-03-6
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-6-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Considérant la participation de la CCLLA à hauteur de 7 500€ par poste
Il est proposé au Conseil Municipal sur la durée de la CTG (soit du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029), les points suivants :
• Le reste à charge du coût du poste sera supporté par les communes du micro-territoire 4 (Brissac
Loire Aubance, Les Garennes-sur-Loire et St Melaine-sur-Aubance) par un pourcentage en fonction du
nombre d'habitants
• La présente délibération sera applicable pour la durée de la CTG jusqu’au 31 décembre 2029 et
s’appuiera sur la population au 1er janvier de l’année concernée
• Toutefois, en cas d’évolution à la hausse ou la baisse du reste à charge supérieure à 10% du coût,
une nouvelle délibération sera présentée aux élus pour un positionnement sur la situation
• Le budget des actions/projets sera établi indépendamment du coût du poste et supporté par les
communes par projet selon la clé définie par les élus (50% divisé par le nombre de communes + 50%
selon le pourcentage d'habitants par commune (référence INSEE 2023 et 2025 selon les communes).
A noter qu’une augmentation du coût du poste est prévisible en 2027 au regard de la nature du contrat actuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le financement du poste tel que décrit ci-avant
CHARGE le Maire d’inscrire annuellement au budget la participation financière pour le poste de
coordination CTG mais également pour les actions et projets
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-6-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-7
7- FINANCES PUBLIQUES – GTT- APPROBATION DU PROJET ET SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE REHABILITATION DE L’ECOLE DES ALLEUDS
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-7-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 7.
FINANCES PUBLIQUES – GTT – APPROBATION DU PROJET ET SOLLICITATION D’UNE
SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT POUR LE PROJET D’EXTENSION ET DE
REHABILITATION DE L’ECOLE DES ALLEUDS
Mme Le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe en charge de l’enfance, qui informe le conseil municipal que l’actuelle école primaire, construite en 1965 puis rénovée ou agrandie au fil du temps, ne répond plus aux attentes actuelles de la collectivité tant sur le plan fonctionnel que sur le plan technique.
Le projet proposé par l’agence d’architecte Scheubel & Genty d’Angers a été retenu à l’issue d’un concours d’architecte.
L’objectif majeur est d’offrir aux élèves et enseignants un bâtiment aux conforts d’usage et fonctionnalités améliorés, et augmenter la capacité d’accueil des élèves maternels.
Le projet consiste à :
➔ Inscrire la nouvelle école maternelle intégrant 3 salles de classes dans les anciens locaux
élémentaires, et en remplacement de l’ancien bâtiment modulaire vétuste et non réhabilitable,
➔ Reconstruire une école élémentaire,
➔ Créer une salle périscolaire et une nouvelle salle de motricité,
➔ Créer un hall commun au groupe scolaire et redistribuer les locaux administratifs,
➔ Restructurer la salle de restauration et son office,
➔ Rénover énergétiquement les bâtiments qui seront conservés pour réduire leur consommation
énergétique d’au moins 40%,
➔ Renaturer les cours d’écoles.
Le cout global de l’opération est estimé à 4 400 000 €HT (hors révision et aléas). L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 300 000 €HT.
Pour sa réalisation, ce projet peut bénéficier d’une subvention de l’Etat dans le cadre des dotations DETR/DSIL/Fonds verts. Le plan de financement est le suivant :
Montant en € (HT) %
Commune 930 000 € 21.1
CAF du Maine et Loire 270 000 € 6
SIEML/ADEME 200 000 € 4.5
Etat (DETR/DSIL) 2 500 000 € 57
Etat (Fonds verts) 500 000 € 11.4
TOTAL 4 400 000 € 100
Délibération D2026-02-03-7
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-7-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Vu la délibération prise en février 2025, et le non octroi de la subvention étatique dans le cadre des dotations 2025,
Vu l’actualisation du projet qu’il convient de retenir, issue de l’avancement des études au cours de l’année 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
42 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 1 ABSTENTION
APPROUVE l’actualisation du projet et sa demande de subvention auprès de l’Etat (DETR/DSIL/Fonds vert)
comme décrit ci-dessus
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer
tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-7-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-8
8- FINANCES PUBLIQUES – PARTICIPATION FINANCIERE AU TRANSPORT SCOLAIRE
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-8-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 8.
FINANCES PUBLIQUES – PARTICIPATION FINANCIERE AU TRANSPORT SCOLAIRE
Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’enfance-jeunesse, qui rappelle au Conseil
Municipal les délibérations n°D2017-06-12-3 du 12 juin 2017 et n°D2018-10-01-10 du 1er octobre 2018
concernant les modalités de financement du transport scolaires aux familles.
Jusqu’à ce jour, la Région des Pays de la Loire facturait les frais de transports scolaires aux familles et la
commune remboursait les familles, avec un reste à charge plancher pour les familles de 25 € (uniquement
pour les élèves fréquentant un regroupement pédagogique, soit aujourd’hui celui de Saulgé-Luigné et St
Rémy-Chemellier-Coutures).
Il est désormais proposé que la commune prenne en charge 100% des frais de transport aux familles de ces
regroupements. Par conséquent, les familles devront s’acquitter de leurs factures de transport dressée par la
Région, et la commune, sur la base du même listing, remboursera les familles au cours de l’année scolaire
concernée à hauteur de 100% du montant facturé. Il n’y aura plus le seuil plancher de 25€ restant à charge des
familles.
Pour rappel, la commune ne prend pas en charge les autres cas de figure de transport (élèves domiciliés à
moins de 3 km de l’établissement scolaire, ou les élèves effectuant moins de 8 voyages par semaine ou encore
ceux domiciliés en dehors du regroupement pédagogique).
Par conséquent,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
VALIDE le principe de remboursement à 100% des familles pour le transport concernant uniquement les
regroupements pédagogiques à compter de l’année scolaire 2025/2026 et pour les années suivantes
CHARGE le Maire d’assurer les modalités pratiques pour l’application de cette décision et l’inscription au
budget de l’année concernée
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette mise en œuvre
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Délibération D2026-02-03-8
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-8-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-9
9- FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA SCOLARISATION D’ENFANTS SUR LA COMMUNE DE MURS ERIGNE
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-9-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 9-
FINANCES PUBLIQUES – SCOLAIRE – APPROBATION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA SCOLARISATION D’ENFANTS SUR LA COMMUNE DE MURS ERIGNE
Mme le Maire donne la parole à Mme BROCHARD, Adjointe à l’enfance-jeunesse, qui expose au Conseil
Municipal :
- que l’article L212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement,
lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune
reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la
commune d’accueil et la commune de résidence ;
- que l’école Marie Curie de Mûrs-Erigné reçoit des élèves en classe ULIS dont les familles sont domiciliées à
Brissac Loire Aubance,
- que l’article L.212-8 précité, précise le calcul de la contribution de la commune de résidence ;
- qu’il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés
dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des
écoles publiques de la commune d’accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de
fonctionnement, à l’exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Considérant que les enfants scolarisés dans l’école Marie Curie de Mûrs-Erigné habitent Brissac Loire Aubance
Vu le montant demandé par la commune de Mûrs-Erigné pour l’année scolaire 2024/2025 : 812€, pour un
élève en classe ULIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE la participation financière pour la commune de Mûrs-Erigné
FIXE en accord avec la commune de Mûrs-Erigné, la participation aux charges de fonctionnement de l’école Marie Curie à la somme de 812€ pour un enfant en classe ULIS, pour l’année 2024/2025 INSCRIT au budget le montant alloué pour cette seule année scolaire
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou à défaut un adjoint, de conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Délibération D2026-02-03-9
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-9-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-10
10- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES POUR L’ANNEE 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-10-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 10.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTIONS – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES POUR L’ANNEE 2026
Mme le Maire sollicite le conseil pour l’approbation de subventions aux associations de parents d’élèves, telles
que présentées dans le tableau suivant et sur la base d’un coût de 2 €/élèves du territoire :
Nb d’élèves 2026 Montants
APE François Guilbault (St Sat) 102 204€ APE Saulgé Luigné 89 178€ APE des jardins (BQ) 207 414€ APE Les Alleuds 100 200€ APE Chemellier (St Rémy – Coutures) 117 234€ APE Vauchrétien 149 298€ APEL St Vincent (BQ) 249 498€ APEL Notre Dame 44 88€ APEL St Aubin 43 86€ TOTAL 1 100 2 200 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’attribution des subventions aux associations de parents d’élèves telles que présentées ci-
avant
CHARGE le Maire de la bonne application budgétaire en section de fonctionnement du BP 2022, article
6574.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Délibération D2026-02-03-10
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-10-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-11
11- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2026 AU GDON
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-11-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 11.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2026 AU GDON
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, adjointe à la vie associative, qui rappelle au conseil municipal
que le GDON (Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) a pour objet essentiel la protection
de l’état sanitaire des végétaux et du patrimoine naturel dans l’intérêt public. Il est référent et agit dans les
domaines de la surveillance, la prévention et la lutte contre les espèces envahissantes et nuisibles et les
dangers sanitaires induits.
Soucieux des missions qui sont afférées au GDON et de la lutte nécessaire et obligatoire contre les nuisibles,
il est proposé le versement au GDON de Brissac Loire Aubance une subvention 2026 ainsi détaillée :
1- Cotisation annuelle à la FDGDON : 3 000 €
Envoi en fin d’année à la commune de la facture de la FDGON
2- Frais d’Assemblée générale : 500€
3- Frais de distribution de raticides : 1 500 €
Justificatifs d’achat des produits à transmettre en fin d’année
4- Preuves de captures : 1 800 €
3 €/ragondin pour la part communale (par ailleurs la FDGDON et le Syndicat Layon Aubance Louets versent chacun 1,50 €/ragondin) 2 €/paire de patte de corbeau pour la part communale
Justificatifs d’achat des preuves de capture à transmettre en fin d’année
5- Destruction des nids de frelons asiatiques (remboursement de la part communale) pour 2026 : 4 500 € Listing d’intervention précisant les noms, lieux, mode d’intervention à transmettre en fin d’année 6- Revoyure de 2025 suite à un nombre plus important de destruction en 2025 : 3 600 €
TOTAL subvention GDON 2026 : 14 900 €
Concernant la ligne 5 relative aux interventions de destruction de nids de frelons asiatiques bénéficiant de
l’aide communale (cf délibération n°D2023-12-05-11), il est difficile de provisionner un montant exact lié à
des interventions non connues à l’avance et très variables selon les années. Aussi, il est proposé de retenir
ce montant provisoire de 4500 € et un complément fera l’objet d’une délibération de revoyure à l’automne
2026, si toutefois la participation communale à la destruction des nids dépasse ce montant.
A contrario, si toutefois les interventions sont moins importantes en 2026 et que les 4500 € ne sont pas
atteints, il est proposé au Conseil Municipal que le montant de subvention sollicité en 2027 soit défalqué du
trop versé 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION APPROUVE le versement d’une subvention de 14 900 € pour l’année 2026 au GDON (incluant le montant de cotisation à la Fédération Départementale ainsi que 3 600 € de revoyure 2025) AUTORISE et CHARGE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer tout document relatif à cette opération
CONFIRME la possibilité d’une revoyure possible de cette participation à l’automne 2026
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Délibération D2026-02-03-11
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-11-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-12
12- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – APPROBATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 12.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – APPROBATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FORUM DES ASSOCIATIONS
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et aux sports, qui informe le
Conseil Municipal que dans le cadre du forum des associations visant à la promotion du tissu associatif local,
un quizz a été organisé pour les participants pour gagner 5 bons de 50 € à faire valoir pour une cotisation
2025/2026 à une association, qui exerce son activité sur le Territoire de Brissac Loire Aubance.
Cette participation se fera sous forme de remboursement à la personne, sur présentation d’un justificatif
d’adhésion de l’association, ou sous forme de règlement direct à l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le vote d’un budget de 250€ pour 5 bons de 50€
CHARGE le Maire d’inscrire ce montant au BP 2026
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer
tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Délibération D2026-02-03-12
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-12-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-13
13- FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-13-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 13.
FINANCES PUBLIQUES – SUBVENTION – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
Mme le Maire donne la parole à Mme LAROCHE, Adjointe à la Vie Associative et au sport, qui présente au
Conseil Municipal la proposition de la commission Vie associative pour les subventions 2026 aux associations
du territoire telles que définies ci-après.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec les votes suivants (Mme LECLERC et M. MORON ne
prenant pas part au vote) :
41 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE l’attribution des subventions telles que présentées ci-après
CHARGE le Maire de la bonne application budgétaire en section de fonctionnement du BP 2026, article
6574.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tout courrier ou toutes conventions liées à ces différents
versements de subventions, dont certaines seront versées sous condition
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Subventions Associations sportives :
Délibération D2026-02-03-13
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-13-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Subventions Associations :
Des conventions sont signées avec : Arc-en-ciel d'Anjou, Comité des fêtes de Brissac-Quincé (pour l’organisation de la St Maurice), Amicale Laïque pour la salle René Besson, Vauchrétien Tourisme Initiative pour le cellier de Bel Air
Catégories Communes déléguées Associations Subventions 2026
Montant total
proposé
Nombre
adhérents
Bla
Nombre
adhérents
Hors Bla
Les Alleuds Comité des Fêtes des Alleuds 400 € 15 2
Chemellier Comité des Fêtes de Chemellier 500 € 10 0
900 €
Les Alleuds FNACA 150 € 60 15
Brissac-Chemellier FNACA 150 € 60 15
Charcé FNACA 150 € 14 0
Saint-Saturnin-sur-Loire UNC/AFN St Sulpice- St Saturnin sur Loire 150 € 13 5
Vauchrétien Association des Anciens combattants 150 € 11 0
Luigné / Saulgé l'Hôpital Anciens combattants 150 € 21 0
900 €
Pièce à conviction 1 000 € 32 25
La Mauricette 1 000 € 6 0
LARP Loire Aubance Randonnée Pédestre 750 € 136 107
Chemellier Loisirs et Détente 1 000 € 160 20
Vauchrétien Amicale Laïque de Vauchrétien 500 € 98 0
ADALA 800 € 18 25
Association Astronomique d'Anjou
(sous réserve que les travaux soient réalisés) 300 € 4 35
Association du Festival des Jeux du Prieuré 1 500 € 7 3
Association Jeux en Dix manches 500 € 23 15
7 350 €
Les Mouskateurs (subvention de lancement) 1 000 € 20 19
Les Golden Angels 500 € 9 0
Coutures Coutures Sports Loisirs 500 € 70 30
2 000 €
Brissac-Quincé Club de l'Amitié du 3ème âge 80 € 16
Charcé Saint-Ellier Club des Cheveux Blancs de l'Aubance 75 € 15
Chemellier et Coutures Club de l'amitié - 3è âge 60 € 12
Luigné Cercle Les amis réunis 100 € 20
Saulgé l'Hôpital Saulgé Temps Libre 125 € 25
Saint-Rémy-la-Varenne Club des ainés 210 € 42
650 €
Brissac-Quincé Confrérie des Rillauds et du Vin d'Anjou 500 € 16 6
Parcours croisés 800 € 89 65
Association du Prieuré de St Rémy 5 000 € 92 47
Vauchrétien Vauchretien Tourisme Initiative 500 € 30
Saint Saturnin sur Loire Rencontre des St Saturnin 49 (exceptionnelle) 2 000 € 24 4
8 800 €
Saint-Saturnin-sur-Loire Les Satur'Ziks et + 1 300 € 40 1
Ecole de Musique Camille St Saëns-Le Quartet 4 546 € 139 961
Harmonie Pannetier 2 000 €
Harmonie Pannetier
(subvention exceptionnelle (sous réserve que l'événément ait lieu
salle Jean Carmet - Mûrs-Erigné)
1 500 €
La Felicita Festival
(sous réserve que l'événement ait bien lieu) 1 300 € 6 14
10 646 €
Jeunes sapeurs Pompiers du Val d'Aubance 500 € 2 6
l'Outil en main 1 000 € 6 4
1 500 €
Saint-Saturnin-sur-Loire Atelier citoyen 800 € 47 38
800 €
Chemellier Société de chasse 340 € 24 20
Charcé St Ellier Association de Chasse communale agréée 335 € 32 3
Les Alleuds Les amis agriculteurs réunis des Alleuds 75 € 7 1
Saint-Saturnin-sur-Loire Association de Chasse communale agréée 355 € 25 21
Saulgé l'Hôpital Syndicat de chasse 115 € 9 5
Vauchrétien Association de Chasse communale agréée 305 € 30 1
Saint-Rémy-la-Varenne Association de Chasse St Rémy la Varenne Le Thoureil 295 € 25 9
1 820 €
Chemellier Cercle du Progrès (sous réserve que les travaux soient réalisés) 1 500 € 118
600 €
2 100 €
Vauchrétien APE Vauchrétien (subvention exceptionnelle sous réserve que l'événement ait lieu) 450 € 30
Saulgé Luigné APE Saulgé Luigné (subvention exceptionnelle sous réserve que l'événement ait lieu) 450 € 39
900 €
Sous-total 38 366 €
Proposition d'une provision 3 000 €
41 366 €
Loisirs et Détente
Brissac-Quincé
Saint-Saturnin-sur-Loire
Saint Rémy-la-Varenne
Sous-Total
Sport et Loisirs
Brissac-Quincé
Sous-Total
Club des aînés
5€/adhérent BLA
Sous-Total
Comité des fêtes
Sous-Total
Anciens
Combattants
150€/association
Sous-Total
Culture et
Patrimoine
Saint-Rémy-la-Varenne
Sous-Total
Musique et Chant Brissac Loire Aubance 24 78
Sous-Total
Solidaire et Social
Brissac-Quincé
Sous-Total
Environnement
Sous-Total
CHASSE
10€ /adhérent BLA
et 5€/adhérent Hors
Bla
Sous-Total
Boules de Fort
1500 euros pour
l'ensemble des
boules de fort
Challenge - subvention exceptionnelle (sous réserve que l'événement ait lieu)
Sous-Total
Association Parents
d'élèves
Sous-Total
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-13-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-14
14- FINANCES PUBLIQUES – INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA SALLE DE L’AUBANCE
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-14-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 14.
FINANCES PUBLIQUES – INTERCOMMUNALITE – APPROBATION DU FONDS DE CONCOURS CONCERNANT LES TRAVAUX DE LA SALLE DE L’AUBANCE
Mme le Maire, donne la parole à Mme LAROCHE, Adjoint à la vie associative et aux sport, qui expose au Conseil
Municipal qu’au moment de la restitution des équipements sportifs au 1er janvier 2023 (délibération du 16
décembre 2021 – rapport de CLECT du 25 octobre 2023) et en particulier du retour de la salle de l’Evière, la
Communauté de Communes Loire Layon Aubance s’était engagée à verser un fonds de concours de 186,5 k€
à la commune de Brissac Loire Aubance, ce montant correspondant au coût des travaux de reprise du système
de chauffage de ladite salle et qui n’avaient pu être réalisés avant le transfert.
Ces travaux n’ayant pas eu lieu, le rapport de CLECT précise que ce fonds de concours pourra être attribué sur
un autre projet porté par la commune de Brissac Loire Aubance et en lien avec la pratique de la gymnastique
en salle de sport.
La commune de Brissac Loire Aubance a donc présenté un projet de rénovation pour la salle de l’Aubance qui
remplit ces conditions et celles liées à la réglementation sur les fonds de concours entre un EPCI et ses
communes membres. Celui-ci est autorisé par la loi du 13 août 2004. Il est ainsi prévu qu’« afin de financer la
réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la
Communauté de Communes Loire-Layon-Aubance et les communes membres après accords concordants
exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant
total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours. »
Le cout total du projet présenté est de 744 067 € HT.
Par conséquent,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article
186
VU le code général des collectivités territoriales, article L 5214-16 V ;
CONSIDERANT que l’opération présentée est conforme aux conditions du rapport de CLECT du 25 octobre
2023 ;
CONSIDERANT le plan de financement définitif arrêté tel qu’il suit :
Coût HT de l’Opération 744 067 €
FINANCEUR Montant HT
Subvention DETR – 108 000.00 €
Subvention département- 100 000.00 €
Fonds vert – 37 000.00 €
SIEML - 80 000.00 €
Fonds de concours communautaire 186 500.00 €
Autofinancement 232 567.00 €
TOTAL 744 067.00 €
CONSIDERANT le reste à charge de la commune supérieur au fonds de concours communautaire ;
Délibération D2026-02-03-14
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-14-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION SOLLICITE un fonds de concours à la Communauté de Communes Loire Layon Aubance pour la rénovation de la salle de l’Aubance à hauteur de 186 500€ ;
DIT qu’il sera versé en une fois sur présentation d’un bilan financier signé du maire et d’une copie des documents officiels des autres financeurs pour garantir la règle des 50 % de reste à charge au bénéficiaire du fonds de concours
CHARGE ET AUTORISE le Maire ou son représentant, à conduire toutes démarches et signer tous documents relatifs à cette affaire.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-14-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-15
15- FINANCES PUBLIQUES – INTERCOMMUNALITE – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES 2026
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 15.
FINANCES PUBLIQUES – INTERCOMMUNALITE – ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION PREVISIONNELLES 2026
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informe le Conseil Municipal qu’en 2025,
les attributions de compensation (AC) ont été modifiées pour les 18 communes membres des services
communs pour intégrer la réévaluation des parts 1 ainsi que l’augmentation de l’auto assurance des
personnels techniques et des frais de structures. Pour ces derniers, il avait été décidé une augmentation en
deux temps : de 2 % à 2,9 % en 2025 et de 2,9 % à 3,8 % en 2026.
Par ailleurs, les élus ont également validé le principe que les attributions de compensations provisoires votées
chaque année avant le 15 février seraient déterminées en fonction du budget de ladite année validée par les
commissions de gestion.
Toutes les commissions de gestion s’étant réunies avant le 31 décembre 2025 et ayant validé le budget 2026
proposé, il convient d’ajuster les attributions de compensation en conséquence.
Il est toutefois rappelé qu’un atterrissage aussi précis que possible sera fait à la fin de l’été afin d’ajuster le
montant des AC définitives au plus tard au conseil du mois d’octobre 2026. L’objectif est de limiter autant
que faire se peut les parts 2 à verser ou à mandater en N+1 pour l’exercice écoulé.
Enfin, sur le secteur 3, les communes ont validé un changement de clé de répartition en raison d’un transfert
d’heure de travail entre les communes de Denée et Mozé : la clé de Dené passe donc de 13,55 % à 14,46%
et celle de Mozé passe de 13,68 % à 12,77 %. Les parts des autres membres sont inchangées.
C’est sur ces bases que les montants des attributions de compensations sont arrêtés provisoirement pour
2026.
Par conséquent,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les compétences de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance ;
VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 octobre 2023 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission finances du 14 janvier 2026 ;
CONSIDERANT la proposition du bureau communautaire du 21 octobre 2025 ;
CONSIDERANT les avis favorables des 5 commissions de gestion sur les budgets 2026 ;
CONSIDERANT la délibération du conseil communautaire du 22/01/2026 approuvant ces attributions de
compensation prévisionnelles 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
ARRETE les montants provisoires des attributions de compensation 2026 sur la base des montants 2025
corrigés des évolutions de part 1 liées aux budgets des services communs 2026 comme suit :
Délibération D2026-02-03-15
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 - Négatif : AC négative (la
commune verse à la CC)
- Positif : AC positive (la CC
verse à la commune)
AC Fonctionnement
provisoire 2026
AC investissement
provisoire 2026
AUBIGNE SUR LAYON 26 713,00 - 8 000,00
BEAULIEU SUR LAYON - 130 304,00 - 116 710,47
BELLEVIGNE EN LAYON - 627 891,00 - 208 201,62
BLAISON-SAINT SULPICE - 222 229,00 - 73 782,00
BRISSAC LOIRE AUBANCE - 551 742,00 - 570 156,00
CHALONNES SUR LOIRE - 412 545,00 - 297 841,85
CHAMPTOCE SUR LOIRE 251 766,00 - 66 874.40
CHAUDEFONDS /LAYON - 156 841,00 - 50 534,15
DENEE - 138 136,00 - 54 553,07
GARENNES SUR LOIRE - 318 290,00 - 250 448,00
LA POSSONNIERE - 247 105,00 - 76 156,00
MOZE SUR LOUET - 101 770,00 - 81 697,64
ROCHEFORT SUR LOIRE - 361 240,00 - 117 991,77
ST MELAINE SUR AUBANCE 15 972,00 - 250 006,93
ST GEORGES SUR LOIRE - 216 697,00 - 158 789,00
ST GERMAIN DES PRES - 97 356,00 - 36 385,60
ST JEAN DE LA CROIX - 11 212,00 - 3 057,45
TERRANJOU - 593 056,00 - 205 277,38
VAL DU LAYON - 210 980,00 - 159 261,60
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-16
16- FINANCES PUBLIQUES – AVANCE DE TRESORERIE POUR ALTER
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-16-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 16.
FINANCES PUBLIQUES – AVANCE DE TRESORERIE POUR ALTER
Mme le Maire donne la parole à M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui rappelle au conseil municipal que, par délibération du Conseil Municipal en date du 6 janvier 2014, la commune de Brissac-Quincé a confié à la SPLA de l’Anjou, les études de faisabilité pour l’aménagement de la ZAC du Clos Saint Nicolas à Brissac-Quincé.
La Convention Publique d’Aménagement fixant les modalités d’intervention de la SPLA de l’Anjou a été signée le 31 janvier 2014 et reçue en préfecture d’Angers le 5 février 2014, permettant de confier la réalisation de l’aménagement du clos Saint Nicolas, pour une durée initiale de 15 ans portée à 20 ans, par l’avenant n°1 approuvé par délibération le 2 décembre 2025.
L’article 16.5 de cette convention prévoit que lorsque les prévisions budgétaires actualisées font apparaître une insuffisance provisoire de trésorerie, la Collectivité concédante pourra, après délibération du Conseil Municipal, assurer le versement d’une avance au concessionnaire éventuellement renouvelable, dans les conditions définies à l’article L. 1523-2,4° du code général des collectivités territoriales (CGCT).
A ce titre, une avance de trésorerie d’un montant de 250 000 € a été consentie à Alter Public pour la ZAC du Clos Saint Nicolas par délibération du 9 novembre 2021 jusqu’au 30 novembre 2026.
Au regard de son bilan financier prévisionnel, la société Alter Public a sollicité le renouvellement de cette avance ainsi qu’une avance complémentaire de 250 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE le renouvellement de l’avance de trésorerie à Alter Public de 250 000 € pour une période de 3
ans
CONSENT une avance de trésorerie complémentaire d’un montant de 250 000 euros pour une durée de 3
ans, portant ainsi le total de l’avance à 500 000 euros.
APPROUVE l’Avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou son représentant, à conduire, mener à terme toute démarche et signer
tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Délibération D2026-02-03-16
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-16-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-17
17- FINANCES PUBLIQUES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-17-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 17.
FINANCES PUBLIQUES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Mme le Maire et M. BAZIN, Adjoint aux finances, qui informent le Conseil Municipal que l’article 2312-1 du
CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dispose qu’il doit être présenté au Conseil Municipal un
rapport sur les orientations budgétaires et les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure
et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte, en outre, une
présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs. Conformément au même article
du CGCT, la présentation du rapport doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Municipal dans les 2 mois
précédant le vote du budget primitif, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Dans ce cadre légal, le contexte budgétaire national et local ainsi que les orientations générales de la
municipalité sur son projet de budget primitif 2026 sont précisément définis dans la note de synthèse annexée
au présent rapport, laquelle constitue le support du Débat d’Orientation Budgétaire 2025 de Brissac Loire
Aubance. Par conséquent,
Vu le CGCT et ses articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36,
Considérant la présentation du rapport et les échanges qui s’en sont suivis, et la conclusion de Mme le Maire
qui reprend les enjeux principaux du futur budget 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire 2026 sur la base du rapport présenté
DEBAT AVANT VOTE :
M. GALLARD alerte sur la méthodologie d’utilisation des APCP (autorisations de programme) et leur fonctionnement, limitant les inscriptions budgétaires d’une année sur l’autre et remettant en cause les engagements financiers. Dossier à étudier et reboucler avec le service finances de la collectivité. M. BAZIN précise que le montant sur les écoles augmente, mais lié aux travaux prévus dans les écoles. Il précise que ces coûts auraient pu être plus importants si les travaux avaient été réalisés en site occupé avec notamment la location de classes modulaires.
M. BAZIN et Mme le Maire confirment à M. ROUSSEL que les 75 000 € d’exhumations annuels sont bien prévus dans le budget 2026, sur l’opération cimetière.
M. BAZIN précise que, malgré la structuration des services, l’impact du coût RH a pu être maitrisé et en dessous de ce qui était prévu.
Les charges financières de fonctionnement ont, quant à elles, augmenté de 3%, liées à la professionnalisation des services qui engendrent des ajustements sur les bâtiments pour les mettre aux normes. Par ailleurs, les dépenses ont aussi été impactées par l’inflation.
Globalement, le résultat financier à l’issue des 10 années de commune nouvelle est très positif.
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Délibération D2026-02-03-17
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-17-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-18
18- DOMAINE PUBLIC – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DU HAUT – SAULGE L’HOPITAL
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-18-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 18.
DOMAINE PUBLIC – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DU HAUT – SAULGE L’HOPITAL
Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, 1er adjoint, en charge de l’urbanisme, qui explique que la commune poursuit le projet de régulariser une situation foncière entre la collectivité et un administré. Le Conseil Municipal de Saulgé avait approuvé l’opération mais aucune suite n’avait été donnée, une actualisation de la situation est nécessaire.
Un chemin communal existait entre les parcelles 327 B 81 et 1066 (les deux sont propriétés de l’administré concerné). Ce chemin a dans les faits été décalé et le cadastre ne correspond plus à la réalité du terrain. Le projet est de régulariser la situation en réalisant un échange sans soulte intégrant la partie existante du chemin dans le domaine public communal et en cédant l’ancien chemin aux administrés concernés :
- Les parcelles 327 B 1193 (propriété JONCHERAY) et 327 B 1219 (propriété MADY-SENEZ) sont à céder
à la commune pour former le nouveau accès,
- La parcelle 327 B 1190 reste la propriété de la commune. Elle formera, avec les 2 parcelles précédentes,
le nouvel accès (Domaine Public),
- Les parcelles 327 B 1189 et 1191 sont à céder par la commune à la famille JONCHERAY,
- Les parcelles 327 B 1192 et 1194 restent propriété de la famille JONCHERAY.
Délibération D2026-02-03-18
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-18-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 Pour se faire, il convient dans un premier temps de constater la désaffection des parcelles nouvellement cadastrées 327 B 1189, 1191 et 1219 et d’en prononcer le déclassement de domaine public en l’intégrant au domaine privé communal.
Considérant que, dans les faits, la partie du domaine public concernée n’est plus affectée à l’usage du public puisqu’il n’existe plus en tant que chemin ou voie communale,
Considérant que la cession ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la route de la Planche, l’article L141-3 du Code de la voirie routière dispense d’enquête publique préalable au déclassement,
Il est proposé au Conseil de constater la désaffectation des parcelles nouvellement cadastrées 327 B 1189, 1191 et 1219 et d’en prononcer le déclassement du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal.
Une délibération actant la rétrocession sera proposée au conseil municipal par la suite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION
APPROUVE la désaffectation et le déclassement des parcelles susvisées pour les intégrer au domaine privé
communal
CHARGE et AUTORISE le Maire, ou le maire délégué de Saulgé-l'Hôpital, à conduire, mener à terme toute
démarche et signer tout document relatif à cette opération
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-18-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 République Française
Département
Maine-et-Loire
Commune
BRISSAC LOIRE AUBANCE
Présents
BARANGER Jocelyn
BARGEL Thierry
BAZIN Patrice
BERTHAUD Claire
BOUJU Isabelle
BOULTAREAU Manon
BROCHARD Cécile
BRUNIER-COULIN Marie-Pierre
DESME Francine
DROUET Ghislaine
DROUIN Nadia
DUCHESNE Aurélie
GALLARD Thierry
GALLIEN Adeline
GODARD Claire arrivée au point 3
GOULU Isabelle
GUERET Lydie
GUILLET Monique
LAMOUREUX Frédéric
LAROCHE Florence
LE MASLE Didier
LEBEL Bruno
LECLERC Alice
LEROUX Eric arrivé au point 2
MERCIER Jean-Marc
MORON Olivier
PERCEVAULT Erick
PERCHER Aurélie
PLESSIS Fabien
RABOUIN Céline
ROUSSEL Mathieu
RUILLARD Valérie
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
TOUCHET Robert
Excusés avec procuration
Absents
BOUGEOIS Bernard
DURAND-JALIER Agnès
MAILLET Eve
SENEZ Delphine
Secrétaire de Séance : PLESSIS Fabien
Convocation du 28/01/2026
Conseillers en exercice : 47
Pt 1 Pt 2 Pt 3 à 23
Présents 33 34 35
Procurations 8 8 8
Votants 41 42 43
DERSOIR Armelle
FOURNIER Gilles
GUELARD Thomas
GUILLEMOT Lionel
JEAN Valérie
LEHEE Stephen
LEROUGE Eric
ROSELIER Alain
à
à
à
à
à
à
à
à
DROUIN Nadia
LEBEL Bruno
LAROCHE Florence
SAUVAITRE Marie
SOURISSEAU Sylvie
GALLIEN Adeline
DUCHESNE Aurélie
TOUCHET Robert
SÉANCE DU MARDI 3 FEVRIER 2026
Délib n° D2026-02-03-19
19- PATRIMOINE – CESSION IMMOBILIERE DE LA MAISON ET TERRAIN AU 48 RUE DE LA BRIQUETERIE A VAUCHRETIEN
L’an deux mille vingt-six, le trois du mois de février, à vingt
heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, salle du Tertre à Brissac-Quincé, 49320
Brissac Loire Aubance, en session ordinaire du mois de janvier,
sous la Présidence de Madame SOURISSEAU Sylvie, Maire de
Brissac Loire Aubance.
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-19-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026 19.
PATRIMOINE – CESSION IMMOBILIERE DE LA MAISON ET TERRAIN AU 48 RUE DE LA BRIQUETERIE A VAUCHRETIEN
Mme le Maire donne la parole à M. GALLARD, 1er Adjoint, qui informe le conseil municipal du projet de
cession de la maison et terrain attenant situé au 48 rue de la Briqueterie à Vauchrétien et cadastré 363 ZR
95 d’une superficie totale de 4644 m².
Le bien a été acquis par la commune de Brissac Loire Aubance le 13 septembre 2018 avec pour objectif de
trouver une solution aux problèmes de circulation rencontrés par le trafic pose/dépose des enfants du collège
Saint Vincent. Une autre alternative ayant été trouvé à ce sujet, plusieurs autres hypothèses de
développement ont été envisagées pour ce site, sans aboutissement.
Par conséquent,
Considérant l’offre faite par le groupe LAMOTTE,
Considérant l’avis des domaines,
Il est proposé de céder le bien pour un montant de 400 000€ net vendeur, les frais annexes étant à la charge
de l’acquéreur, sous réserve que les orientations de l’OAP de secteur soient prises en compte et la commune
pleinement associée à l’élaboration du futur plan d’aménagement du site.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec les votes suivants :
43 VOIX POUR 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION ACCEPTE la cession de la parcelle 363 ZR 95 pour un montant de 400 000 € net vendeur PRECISE que les frais annexes seront à la charge des acquéreurs
ATTRIBUE le suivi du dossier à Me MAUPETIT
AUTORISE le Maire, ou le maire délégué de Vauchrétien, à signer tout document notarié relatif à cet acte ainsi que tout document administratif y attenant
Rendu exécutoire par
Télétransmission en préfecture et publication le 09/02/2026
Le secrétaire de séance Le Maire, Sylvie SOURISSEAU Fabien PLESSIS
Délibération D2026-02-03-19
Accusé de réception en préfecture
049-200064582-20260203-D-2026-02-03-19-DE
Date de télétransmission : 09/02/2026
Date de réception préfecture : 09/02/2026