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Compte-Rendu - CR 12062019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12062019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
EE
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
20/06/2019
to
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
12
JUIN
2019
À
20H
CARRIÈRES
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
douze
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
BONIGEN,
Mme
LIZAMBARD,
M.
VITHE,
Mme
CRIGNON,
M.
BERTON,
M.
BERTAUX,
Mme
BALSERA,
M.
LOPEZ,
Mme
DAUVERT,
M.
PELLEAU,
Mme
CHARPENTIER,
M.
ULU,
Mme
PICHON,
M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
Mme
AISSAOUI,
M.
KOR,
Mme
GOSSELET
M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI,
M.
CORBIER,
M.
LANYI,
M.
EFFROY
Absents
excusés :
M.
LEDIN
représenté
par
M.
VITHE,
M.
DEPRES
représenté
par
M.
le
Maire,
Mme
LURON
représentée
par
Mme
BONIGEN,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
BERNARD
représenté
M.
CHARMEL,
Mme
N'JOK-
BATA
représentée
par
M.
AIT
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
GAMRAOUI-AMAR
secrétaire
de
séance.
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
avril
2019
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
2019-06-01
: Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir :
Numéro
Objet
Co-contractant
Montant
2019-03-37
|
Dépôt
demande
de
permis
de
construire
du
dojo
2019-03-38
|
Dépôt
demande
de
permis
de
construire
du
poste
de
Police
Municipale
2019-03-39
|
Demande
de
subvention
Médiathèque
Conseil
Départemental
des
Yvelines
2019-03-40
|
MP
2018-057
-
Accord-cadre
pour
des
travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
- Lot
n°1
—
Couverture
-
Etanchéité
LA
LOUISIANE
Sans
montant
minimal
ni
montant
maximal
annuel
2019-03-41
MP
2018-057
-
Accord-cadre
pour
des
travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
- Lot
n°2
Sans
montant
minimal
ni
montant
—
Peinture
-
sols
souples
—
Electricité
ERI
maximal
annuel
MP
2018-057
-
Accord-cadre
pour
des
travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
- Lot
n°3
Sans
montant
minimal
ni
montant
2019-03-42
:
a
à
.
SOBEMA
:
-
Maçonnerie
-
Plâtrerie
-
Carrelage
-
Faïence
maximal
annuel
2019-03-43
|
MP
2018-057
-
Accord-cadre
pour
des
travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
- Lot
n°4
BLA
Sans
montant
minimal
ni
montant
-
Menuiseries
intérieures
/
extérieures
-
Plafonds
suspendus
-
Stores
-
Fermetures
maximal
annuel
2019-03-44
MP
2018-057
-
Accord-cadre
pour
des
travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
-
Lot
n°5
BPVR
Sans
montant
minimal
ni
montant
maximal
annuel
MP
2018-057
-
Accord-cadre
pour
des
travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
-
Lot
n°6
2019-03-45 |
bomberie
-
Chauffage
- Ventilation
-
Climatisation
LA
LOUISIANE
Sans
montant
minimal
ni
montant
maximal
annuel
2019-03-46
MP
2018-057
-
Accord-cadre
pour
des
travaux
d'entretien
et
de
grosses
réparations
des
bâtiments
communaux
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
- Lot
n°7
Sans
montant
minimal
ni
montant
—
Vitrerie
Hnfruetueux
maximal
annuel
2019-03-47
MP
2018-059
-
Location
et
maintenance
de
multifonctions
neufs
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
constitué
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
AM
TRUST
Sans
montant
minimal
ni
montant
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
maximal
annuel
.
.
.
.
.
.
.
74
€
de
l'heure
2019-03-48
|
Convention
relative
au
diagnostic
des
risques
psycho-sociaux
CIG
Versailles
Entre
9250
€
et
11840
€
2019-03-49
|
Demande
de
subvention
Pôles
multi-sport
Conseil
Départemental
des
Yvelines
2019-04-50
|
Bourse
aux
livres
du
18
mai
dans
le
jardin
de
la
bibliothèque
2019-04-51
|
Spectacle
de
marionnettes
du
16/05
au
28/06
Marthe
DRAVET-LEPOUTRE
1
650
€
2019-04-52
Po
-
Travaux
de
mise
en
accessibilité
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
- Avenant
n°1
au
lot
n°2
-
Menuiseries
extérieures
/
SOCIETE
PARISIENNE
D'ALUMINIUM
-
2
992,00
€
HT
2019-04-53
|
MP
2018-010
-
Travaux
de
réaménagement
et
de
réfection
de
l'Hôtel
de
Ville
-
Lot
n°3
:Electricité
- Avenant
1
BECA
36
545,00
€
HT
Tranche
ferme
:184
748,01
€
HT
Tranche
optionnelle
n°1
:
2019-04-54
|
MP
2018-056
-
Travaux
d'aménagement,
de
fourniture
et
de
pose
de
structures
City
Parc,
de
stations
de
Street
Work
Out
et
d'aires
de
fitness
TRANSALP
184
748,01
€
HT
Tranche
optionnelle
n°2
:
61
505,25
€
HT
2019-04-56
|
Demande
de
subvention
Pôle
multisports
Alsace
Région
IDF
2019-04-57
|
Demande
de
subvention
Pôle
multisports
les
Fleurs
Région
IDF
2019-04-58
|
Demande
de
subvention
Pôle
multisports
Provence
Région
IDF
2019-04-59
|
Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
la
cuisine
du
multi-accueil
Les
Bambins
CAF
des
Yvelines
2019-04-60
|
Marché
2018-001
- Travaux
de
mise
en
accessibilité
du
patrimoine
de
la
Ville
-
Lot
5
Electricité
courant
faible,
courant
fort
- Avenant
2
SODELEC
1
804€
HT
2019-04-61
MP
2018-006
-
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
poste
de
police
municipale
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
- Avenant
n°3
-
Ajout
du
co-traitant
PIEL
ARCHITECTURE
NOX
INGENIERIE
Sans
incidence
financière
2019-04-62
|Restitution
de
caution
de
logement
communal
Mme
Amelle
BENNIRANE
539,50
€
2019-04-63
|Fixation
des
tarifs
de
St
Rémy
des
Landes
2019-04-64
|
Ouverture
d'une
classe
à
l'école
élémentaire
Surcouf
Page
1 sur
3 2019-04-65
|
Ouverture
d'une
classe
à
l'école
élémentaire
Giono
2019-04-66
|
Ouverture
d'une
classe
à
l'école
maternelle
Mistral
2019-04-67
|
Ouverture
d'une
classe
à
l'école
primaire
Bords-de-Seine
2019-05-68
|
Déclaration
préalable
pour
les
travaux
de
la
façade
vitrée
de
l'école
Champfleury
2019-05-69
|
Dépôt
du
permis
de
construire
en
vue
des
travaux
de
l'Ecole
Giono
2019-05-70
|
Contrat
avec
une
psychomotricienne
dans
le
cadre
du
Café
des
parents
le
14/06/2019
Mme
Emmanuelle
LANGLOIS
120
€
2019-05-71
|
Spectacle
de
Noël
du
13/12/2019
pour
les
enfants
des
structures
petite
enfance
Formulette
production
1
500
€
2019-05-72
|
Avenant
au
marché
2018-011
Prestations
de
transports
occasionnels
et
réguliers
pour
le
groupement
de
commande
constitué
de
la
Ville
et
du
CCAS
Sans
incidence
financière
2019-05-73
|
Fixation
des
tarifs
du
service
Culture
Lacroix
Val
de
Seine
Cergy
Voyages
2019-05-74
|
Convention
avec
la
bibliothèque
numérique
: accès
aux
livres
numériques,
maintenance
et
assistance
de
la
bibliothèque
NUMILOG
1
800
€
2019-05-75
|
Signature
du
bail
commercial
de
la pharmacie
Zac
St
Louis
ce
principale
de
Garrières-sous-
2019-05-76
|
Dîner
spectacle
Cabaret
du
16/11/2019
ELS
Evènements
3
956
€
2019-05-77
|
Contrat
de
cession
Festival
des
vieilles
écluses
: location
de
manèges
à
pédales
Compagnie
Les
gentils
coquelicots
1
000
€
2019-05-78
|
Contrat
de
cession
Festival
des
vieilles
écluses
: spectacle
Mad
Eo
Jeu
-
Mini
fête
foraine
SMartFr
2
054,09
€
2019-05-79
|
MP
2019-005
-
Achat
de
livres
scolaires
et
non
scolaires
pour
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
NLU
Sans
Marent
raniel
nil
MenGant
maximal
annuel
2019-05-80
|
Tarif
d'adhésion
et
ateliers
du
Centre
social
2019-05-81
|Tarif
du
séjour
en
Vendée
du
17
au
24/08/2019
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré,
15
voix
POUR,
18
voix
CONTRE
(Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
BERNARD
représenté
par
M.
CHARMEL,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
Mme
GOSSELET,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
PICHON,
M.
CASSARD,
M.
CHARMEL,
M.
KOR,
Mme
AISSAOUI,
M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-
BATA
représentée
par
M.
AIT,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
NE
PREND
PAS
ACTE
des
décisions
de
Monsieur
le
Maire
prises
en
application
des
délégations
reçues,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2017,
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
2019-06-02
: Diminution
du
nombre
d’adjoints
au
Maire
à
six
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
avril
2014
et
notamment
l'élection
de
Madame
Marie-Laure
VARDON
en
tant
que
deuxième
adjoint,
Vu
la
délibération
n°
2015-02-10
du
3
février
2015
portant
élection
de
Monsieur
Lucas
CHARMEL
en
tant
que
troisième
adjoint,
Vu
la
délibération
n°
2016-12-30
du
13
décembre
2016
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
huit,
Considérant
la
démission
de
Madame
Marie-Laure
VARDON
en
tant
que
2è®
adjoint
au
Maire
en
date
du
21
février
2019,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Lucas
CHARMEL
en
tant
que
3°
adjoint
au
Maire
en
date
du
7
avril
2019,
Considérant
que
dès
lors
que
le
nombre
minimum
d'adjoints
fixé
à
l’article
L.2122-1
du
CGCT
est
respecté,
à
savoir
au
moins
un
adjoint,
le
Conseil
municipal
peut,
lorsqu'un
poste
d'adjoint
devient
vacant,
décider
de
ne
pas
le
remplacer,
Considérant
que
si
les
places
de
deuxième
et
troisième
adjoint
deviennent
vacantes,
le
quatrième
y
est
promu,
chaque
adjoint
suivant
remontant
ainsi
d'un
rang,
Considérant
que
dans
un
contexte
marqué
par
de
lourdes
contraintes
qui
pèsent
sur
la
maîtrise
des
dépenses
de
la
Ville
du
fait,
en
particulier,
de
la
forte
diminution
des
dotations
de
l'Etat,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
définir
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
à
six,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ABROGE
la
délibération
n°
2016-12-30
du
13
décembre
2016,
FIXE
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
désormais
à
six,
PRECISE
que
les
deuxième
et
troisième
places
d'adjoints
devenant
vacantes,
chaque
adjoint
suivant
remonte
ainsi
d’un
rang.
Le
tableau
des
adjoints
est
donc
le
suivant
:
Fonction
Qualité
(Mme
ou
M.)
NOM
et
PRENOM
Premier
adjoint
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Khadija
Deuxième
adjoint
Mme
BONIGEN
Fabienne
Troisième
adjoint
M.
BERNARD
Laurent
Quatrième
adjoint
Mme
LIZAMBARD
Francine
Cinquième
adjoint
M.
VITHE
Jacques
Sixième
adjoint
Mme
CRIGNON
Sylvie
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
2019-06-03
: Remplacement
de
Madame
VARDON
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charge
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
1638-0
bis
et
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L
2121-21,
Vu
l'arrêté
n°2015
36-0002
modifié
du
Préfet
des
Yvelines
du
28
décembre
2015
portant
fusion
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Mantes
en
Yvelines,
de
la
Communauté
d'agglomération
des
Deux
Rives
de
Seine,
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Poissy,
Achères,
Conflans
Sainte
Honorine,
de
Seine
et
Vexin
Communauté
d'agglomération,
de
la
Communauté
de
communes
des
Coteaux
du
Vexin,
de
la
Communauté
de
communes
Seine
Mauldre,
au
1°
janvier
2016,
et
dénommant
le
nouvel
EPCI
à
fiscalité
propre
issu
de
la
fusion
«
Grand
Paris
Seine
&
Oise
»,
Vu
l'arrêté
n°2015
362-003
modifié
du
Préfet
des
Yvelines
du
28
décembre
2015
portant
transformation
de
la
Communauté
d'agglomération
Grand
Paris
Seine
&
Oise
en
Communauté
urbaine,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
du
9
février
2016,
créant
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
déterminant
sa
composition
à
92
membres
titulaires
et
autant
de
suppléants,
et
précisant
que
les
Communes
de
10
000
et
jusqu'à
20
000
habitants
doivent
désigner
2
représentants
titulaires
et
autant
de
suppléants,
Vu
la
délibération
n°
2016-03-01
en
date
du
22
mars
2016
portant
élection
de
Madame
Marie-Laure
VARDON,
membre
titulaire
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charge
(CLETC)
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
Considérant
la
démission
de
Madame
Marie-Laure
VARDON
de
ses
fonctions
de
second
adjoint
au
Maire
et
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
en
date
du
21
février
2019,
Considérant
que
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
doit
donc
désigner
un
nouveau
représentant
titulaire
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges,
Page
2 sur
3 PROCEDE
A
L'ELECTION,
Candidat
de
la
liste
«
So
Carrières
»
pour
le
siège
de
représentant
titulaire
:
-
Michel
VITHE
Candidat
de
la
liste
«
Agir
pour
Carrières
»
pour
le
siège
de
représentant
titulaire
:
5
Laurent
LANYI
Résultats
du
vote
à
main
levée
:
Nombre
de
votants
: 33
A
obtenu :
Pour
le
siège
de
titulaire
:
-
Laurent
LANYI
: 18
voix
POUR,
135
voix
CONTRE
DESIGNE : Comme
membre
titulaire
A
Laurent
LANYI
Pour
représenter
la
Ville
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
2019-06-04
: Remplacement
de
Madame
VARDON
au
sein
de
la
Commission
municipale
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2018-07-02
en
date
du
3
juillet
2018
modifiant
la
composition
des
commissions
municipales,
Vu
l'article
L2121-21
du
même
code
qui
précise
qu'il
est
voté
au
scrutin
secret
lorsqu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
une
nomination
mais
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
Considérant
la
démission
de
Madame
Marie-Laure
VARDON,
membre
de
la
commission
municipale
Ressources
humaines
et
Gestion
financière,
de
ses
fonctions
de
second
adjoint
au
Maire
et
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
en
date
du
21
février
2019,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
au
remplacement
de
cette
dernière
au
sein
de
la
commission
municipale
Ressources
humaines
et
Gestion
financière,
PROCEDE
A
L'ELECTION,
Candidat
de
la
liste
«
Les
Carriérois
d'abord
! »
pour
le
siège
de
représentant
titulaire
:
=
Laurent
BERNARD
Résultats
du
vote
à
/main
levée :
Nombre
de
votants
: 33
A
obtenu
:
Pour
le
remplacement
de
Madame
VARDON
au
sein
de
la
commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
:
=
Laurent
BERNARD
: 33
voix
DESIGNE
:
Comme
membre
de
la
commission
Ressources
humaines
et
Gestion
financière
: Laurent
BERNARD
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
2019-06-05
: Abrogation
de
la
délibération
n°
2017-03-23
en
date
du
29
mars
2017
Considérant
l'article
L.
2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente,
Considérant
l'absence
de
quorum
constatée
avant
le
début
des
débats,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
n'a
donc
pu
valablement
délibérer
du
fait
de
l'absence
de
quorum,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fin
de
la
séance
20h30
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