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Compte-Rendu - CR 10102017
Compte-Rendu - CR 06032018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06032018)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Budget,
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
9
MARS
2018
AT
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
6
MARS
2018
À
20H
CARRIÈRES L'an
deux
mille
dix-huit,
le
six
mars
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
VARDON,
M.
CHARMEL,
Mme
BONIGEN,
M.
BERNARD,
Mme
LIZAMBARD,
M.
VITHE,
Mme
CRIGNON,
M.
BERTAUX,
M.
LEDIN
(arrivé
à
20h10
après
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
décembre
2017
et
le
vote
de
Ja
délibération
n°2018-03-01),
Mme
GOSSELET,
M.
LOPEZ,
Mme
DAUVERT,
M.
ULU,
Mme
PICHON,
M.
CASSARD,
M.
AIT,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
LANYE,
M.
EFFROY
Absents
excusés
:
M.
BERTON
représenté
par
M.
LOPEZ,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
Mme
BALSERA
représentée
par
Mme
BONIGEN,
M.
PELLEAU
représenté
par
M.
VITHE,
Mme
CHARPENTIER
représentée
par
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
M.
DÉPRES
représenté
M.
CHARMEL,
Mme
LURON
représentée
par
M.
le
Maire,
Mme
MERY
représentée
par
Mme
N'JOK-BATA,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT
Absent
non
représenté
:
M.
KOR
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
GAMRAOUI-AMAR
secrétaire
de
séance.
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
20
décembre
2017
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2018-03-01
:Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
enre
gictr
ement
Objet
Co
Contractant
Montant
du
contrat
2017-12-101
|
Reprise
de
deux
véhicules
Renault
Mascott
par
la
société
CHAPELIER
Chapelier
-
Renault
Trucks
1
200
€
TIC
2017-12-103
Avenant
1
Lot
1
MP
2016-015
-
Achat
de
fournitures
scolaires,
matériels
éducatifs
et
motricité,
jeux
et
Nouvelle
librairie
universitaire
Augmentation
du
montant
maximal
annuel
de
10
000
€
HT,
portant
le
nouveau
montant
maximal
jouets
pédagogiques
annuel
à
60
000
€
HT
2017-12-104
| Avenant
1
-
Lot
4
MP
2014-018
-
Assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
Gras
Savoye
-
Generali
Augmentation
de
la
prime
annuelle
de
37
305
€
portant
le
nouveau
montant
à
287
206
€
2017-12-105
Autorisation
d'emprunt
(abroge
la
décision
2017-12-100)
Caisse
des
dépôts
et
consignations
3
009
976
€
2017-12-106
|
Autorisation
d'emprunt
(abroge
la
décision
2017-12-102)
Caisse
des
dépôts
et
consignations
6
436
901
€
2017-12-107
MP
2017-015
-
Travaux
d'impression
Lot
n°1
:Travaux
d'impression
du
journal
municipal
Imprimerie
RAS
Sans
montant
minimal
ni
maximal
2017-12-108
MP
2017-015
-
Travaux
d'impression
Lot
n°2
:Travaux
d'impression
divers
Imprimerie
Le
réveil
de
la
Marne
Sans
montant
minimal
ni
maximal
2017-12-109
|
MP
2017-015
-
Travaux
d'impression
Lot
n°3
:Travaux
d'impression
papeterie
ADS
européenne
de
Sans
montant
minimal
ni
maximal
2017-12-110
|
Rétrocession
de
concession
M.
RIBIERE
472€
2018-01-001
Concert
de
musique
classique
lors
de
l'hommage
à
Octave
Mirbeau
le
16/02/2018
Association
Ciergence
1
690
€
TIC
2018-01-002
Représentation
théâtrale
lors
de
la
soirée
hommage
à
Octave
Mirbeau
le
16/02/2018
Association
Les
comédiens
de
la
Tour
150
€
TTC
2018-01-003
Spectacle
les
"Music'Oz
Broadway"
le
30
mars
2018
lors
du
Festival
“les
Francos"
Association
Clergence
1
200
€
TTC
2018-01-004
|
Achat
de
véhicules
neufs
pour
les
services
de
la
Ville
-
Lot
n°1
-
Achat
d'un
véhicule
de
segment
C
ou
M1
|
Ouest
Automobile
Distribution
15
923,76
€
TIC
2018-01-005
|
Achat
de
véhicules
neufs
pour
les
services
de
la
Ville
-
Lot
n°2
-
Achat
d’un
véhicule
Ludospace
Ouest
Automobile
Distribution
25
659,16
€
TFC
2018-01-007
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
pour
l'école
de
musique
Conseil
départemental
|
|
.
n
|
:
Agence
Française
d'abonnement
Montant
minimal
annuel
:9
000
euros
HT
soit
10
800
euros
TTC
2018-01-008
|
Gestion
des
abonnements
et
fourniture
de
périodiques
destinés
aux
services
municipaux
Presse
A2
Presse
|
|
Montant
maximal
annuel
:20
000
euros
HT
soit
24
000
euros
TTC
Page
1 sur
4 Avenant
au
MP
2017-00?
-
Accord-cadre
pour
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
en
matière
de
travaux
sur
JEK
INGENIERIE
+
NOX
INGENIERIE
Pas
d'incidence
financière
2018-01-00
|Lés
bâtiments
communaux
2018-01-010
Tarification
du
séjour
au
ski
Centre
social
2018-01-011
2018
01-008)
le
festival
international
de
football
de
Barcelone
du
4
au
6
mai
2018
(abroge
la
décision
Elipsa
Food
3
058
€
TTC
2018-02-012
|
Demande
de
subvention
REAPPY
Réseau
REAPPY
2018-02-013
|
Convention
de
prêt
de
panneaux
pour
une
exposition
Bulles
de
Mantes
A
titre
gracieux
2018-02-014
|
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
véhicule
à
titre
gratuit
Com
2000
A
titre
gracieux
2018-02-015
Convention
pour
la
parution
d'un
agenda
municipal
Com
2000
A
titre
gracieux
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
de
Monsieur
le
Maire
prises
en
application
des
délégations
reçues,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2017,
au
titre
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2018-03-02
: Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
-
Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
dite
loi
NOTRe,
Vu
l'article
L.2312.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
rend
obligatoire
le
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus,
.
Vu
la
modification
des
articles
L.2312-1,
L.
3312-i,
L.
4312-1,
L.5211-36
et
L.5622-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
débat
d'orientation
budgétaire,
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat,
Vu
le
décret
n°2016-841
en
date
du
24
juin
2016,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
du
21
février
2018,
Considérant
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif,
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique,
qui
donne
lieu
à
un
vote,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
Marie-Laure
VARDON,
Après
en
avoir
délibéré
24
voix
POUR,
8
voix
CONTRE
(M.
AIT,
Mme
MERY
représentée
par
Mme
N'JOK-BATA,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY),
PREND
ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire
2018
du
Budget
Ville,
ADOPTE
je
rapport d'orientation
budgétaire
2018
du
Budget
Ville,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2018-03-03
:Débat
d'Orientation
Budgétaire
2018
-
Budget
annexe
-
Locaux
commerciaux
TVA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
dite
loi
NOTRe,
Vu
l'article
L.2312.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
rend
obligatoire
le
débat
d'orientation
budgétaire
dans
les
Villes
de
3.500
habitants
et
plus,
,
Vu
la
modification
des
articles
L.2312-1,
L.
3312-1,
L.
4312-1,
L.5211-36
et
L.5622-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
débat
d'orientations
budgétaires,
complétant
les
dispositions
relatives
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat,
Vu
le
décret
n°2016-841
en
date
du
24
juin
2016,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
du
21
février
2018,
Considérant
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
le
vote
du
Budget
Primitif,
Considérant
que
ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
acté
par
une
délibération
spécifique,
qui
donne
lieu
à
un
vote,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
Marie-Laure
VARDON,
Après
en
avoir
délibéré
24
voix
POUR,
8
ABSTENTIONS
(M.
AIT,
Mme
MERY
représentée
par
Mme
N'JOK-BATA,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
M.
CORBIER,
Mme
N'IOK-BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY),
PREND
ACTE
du
débat
d'orientation
budgétaire
2018
du
Budget
annexe
-
Locaux
commerciaux
TVA,
ADOPTE
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2018
du
Budget
annexe
-
Locaux
commerciaux
TVA,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-04
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
Droits
et
Obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
janvier
2007
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
les
décrets
d'application
relatifs
au
Protocole
«
Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunération
»
(PPCR)
en
date
des
12
mai
2016,
12
octobre
2016,
décembre
2016,
mars
2017
et
avril
2017,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
5
décembre
2017
pour
la
suppression
de
postes
devenus
obsolètes
ou
inutiles,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Services
publics
et
ressources
humaines
du
13
février
2018,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
afin
de
prendre
en
compte
les
modifications
réglementaires
imposées
par
la
nouvelle
architecture
des
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Considérant
la
suppression
des
contrats
aidés
(emplois
d'avenir,
CAE/CUI)
et
l'augmentation
des
effectifs
à
encadrer,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Laure
VARDON,
Après
en
avoir
délibéré
24
voix
POUR,
8
voix
CONTRE
(M.
AIT,
Mme
MERY
représentée
par
Mme
N'IOK-BATA,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY),
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
effectifs
actualisé,
tel
que
présenté
ci-après
:
Page
2
sur
4 Attaché
principal
Attaché Rédacteur
principal
de
1ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur Adjoint
administratif
principal
de
ière
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Ingénieur
principal
Ingénieur
territorial
Technicien
principal
de
1ère
classe
Technicien
principal
de
2ème
classe
Technicien Agent
de
maîtrise
principal
Agent
de
maîtrise
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
Educateur
principal
de
jeunes
enfants
Educateur
de
jeunes
enfants
Agent
spécialisé
des
écoles
mat.
principal
2ème
classe
Agent
social
Puéricultrice
hors
classe
Puériculitrice
cadre
de
santé
Puéricultrice
de
classe
supérieure
Puéricultrice
de
classe
normale
Auxiliaire
de
puériculture
principal
1ère
classe
il
d
|
P
| 2è
|
Educateur
des
activités
phys.
&
sport.
Opérateur
des
activités
phys.
&
sport.
Qualifié
Opérateur
des
activités
phys. & s
Professeur
enseignement
artistique
classe
normale
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
1ère
classe
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
2ème
classe
Assistant
d'
Î
t
artisti
Animateur
principal
de
1ère
classe
Animateur
principal
de
2ème
classe
Animateur
territorial
Adjoint
d'animation
principal
1ère
classe
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
territorial
Educateur
des
activités
phys.
&
sport.
principal
2ème
classe.
NNOBmUY >> > UD D D > >» ONnNnNnN0N NN» Yr NN NOTE
Chef
de
service
police
municipal
principal
de
3
2
2ème
classe
B
1
0
Chef
de
service
police
municipal
principal
de
10
3
lère
classe
B
1
0
4
0
Brigadier-chef
principal
C
3
3
2
1
Gardien-brigadi
14
11
9
8
7
4
17
16
Maitre-nageur
0
0
40
35
Emploi
avenir
10
8
138
114
C.A.E.
- C.A
-Adulte
relais
10
0
2
0
Assistante
maternelle
24
20
1
1
Apprenti
7
2
3
3
Collaborateur
de
cabinet
1
1
7
1
Animateur
Horaire
(cantine
+
étude)
31
30
1
0
Adjoint
technique
Horaire
10
0
6
4
TOTAL
GENERAL
519
360
8
7
6
6
11
3
93
89
39
29
3
3
5
3
30
23
1
0
16
8
i
l
1
0
l
0
1
1
1
1
11
5
8
0
3
0
2
0
1
0
2
0
19
9
2
1
4
4
6
0
7
4
95
56
L
1
2
0 5 6
ii
3
67
A1
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice,
chapitre
012.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administrati
f dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
3 sur
4 Délibération
n°
2018-03-05
:Constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
la
location
et
la
maintenance
de
photocopieurs
multifonctions
et
imprimantes
neufs
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
son
article
28,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
|
.
in
.
Ds
x
Considérant
le
renouvellement
du
marché
de
location
et
maintenance
de
photocopieurs
multifonctions
et
imprimantes
neufs
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
composé
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
du
Centre
Communal
d'Action
sociale,
marché
arrivant
à
son
terme
le
30
septembre
2018,
,
Vu.
Lu
.
Considérant
qu'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
pour
créer
le
groupement
de
commandes
et
définir
les
modalités
de
son
fonctionnement,
Considérant
le
souhait
de
désigner
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
chargée
de
mener
toute
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
du
groupement,
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
étant
par
conséquent
celle
de
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
Sylvie
CRIGNON,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
APPROUVE
la
désignation
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
APPROUVE
la
désignation
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
ce
groupement
de
commandes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
création
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
retenu,
,
,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-06
:
Constitution
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Carrières-sous-Poissy
et
la
Caisse
des
Ecoles
de
Carrières-sous-Poissy
pour
un
marché
de
transports
occasionnels
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
son
article
28,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
NH
.
.
"
.
Considérant
le
lancement
d'un
marché
de
transports
occasionnels
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
composé
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
du
Centre
Communal
d'Action
sociale
de
Carrières-sous-Poissy
et
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Carrières-sous-Poissy,
Considérant
qu'une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Caisse
des
Ecoles
de
Carrières-sous-Poissy
pour
créer
le
groupement
de
commandes
et
définir
les
modalités
de
son
fonctionnement,
.
;
Considérant
le
souhait
de
désigner
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
chargée
de
mener
toute
la
procédure
de
passation
du
marché
public
au
nom
et
pour
le
compte
des
autres
membres
du
groupement,
la
Commission
d'appel
d'offres
du
groupement
étant
par
conséquent
celle
de
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
Sylvie
CRIGNON,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
|
|
DECIDE
la
création
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Carrières-sous-Poissy
et
la
Caisse
des
Ecoles
de
Carrières-sous-Poissy,
APPROUVE
la
désignation
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
APPROUVE
la
désignation
de
la
Commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
pour
ce
groupement
de
commandes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
création
du
groupement
de
commandes,
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
candidat
retenu,
,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2018-03-07
:Convention
de
partenariat
avec
l'association
Théâtre
du
Mantois
dans
le
cadre
du
festival
«
Les
Francos
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Gestion
financière
du
21
février
2018,
.
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
s'inscrire
dans
la
20è"e
édition
du
festival
«
Les
Francos
»
qui
se
déroulera
du
20
mars
au
7
avril
2018
et
dont
certains
spectacles
seront
organisés
à
l'espace
Louis-Armand,
|
.
.
|
|
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
de
partenariat
contractualisant
les
relations
entre
le
Théâtre
du
Mantois
et
la
Ville,
dans
le
cadre
de
la
20?"
édition
du
festival
«
Les
Francos
»
qui
se
déroulera
sur
le
territoire
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
Conseillère
municipale,
Madame
Charlotte
GOSSELET,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
le
Théâtre
du
Mantois
et
la
Ville,
DECIDE
de
fixer
le
prix
d'entrée
pour
les
groupes
scolaires
hors
Carrières-sous-Poissy
à
3
euros,
,
,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
de
la
séance
à
23h20
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4