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Déliberation - DEC.2026 024 Demande de subventions LEADER GAL 2023 2027 Modification du plan de financement pour lespace Fitness et Street Park Annule et remplace
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2026 024 Demande de subventions LEADER GAL 2023 2027 Modification du plan de financement pour lespace Fitness et Street Park Annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
Le:
:
.
Ville
de
CONDÉ.EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4 en date du
15 juin 2020
autorisant le maire à demander
à tout organisme
financeur
l'attribution de subventions,
>
Considérant
les
demandes
d'aides
LEADER
GAL
2023-2027
et
ANS
concernant
le
projet
d'un
Espace
Fitness et d'un
Street Park sur la commune
déléguée
de Condé-sur-Noireau,
>
Considérant
la notification
de
l'ANS
accordant
une
aide de
25000
€,
>
Considérant
le plan de financement
présenté
en conseil
municipal en date du 9 décembre
2025.
DÉCIDE
Article
1 - D'apporter
une
décision
modificative
au
plan
de
financement
concemant
la demande
d'aide
LEADER
GAL
2023-2027,
en fonction du tableau
ci-dessous.
Equipements
Montant
Dépenses
Financeurs
Montant
Recettes
€ HT
€HT
Skate
Park
76
590,50
€
Agence
Nationale
du
Sport
25
000,00
€
Modules
Fitness et dalle béton
15 260,00 €
Fonds
LEADER
54 212.76
€
Aire de flat
7 165,44 €
Autofinancement
public
19 803.18
€
TOTAL
99 015,94 €
TOTAL
99 015,94 €
IT
Article 2 — Autorise
le maire à signer la demande
de subvention
LEADER
Article
3 - Approuve
le nouveau
plan
de financement
LEADER
Article 4 -- Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
5 - Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 5 mars
2026
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20260305-26_07747-AU Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026