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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0103 Document publié le Vendredi 5 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0103)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire, 19 C 0103

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69290) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 1 / 2

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -

CHAMBRE D'AGRICULTURE NORD PAS DE CALAIS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2019 POUR LE DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF CLIMAGRI®

I. Contexte

Dans le cadre de l’actualisation de notre Plan Climat Air Energie Territorial la participation du monde agricole à cette démarche est essentielle. En effet, la particularité du monde agricole dans ce domaine est de pouvoir à la fois fournir des efforts afin de limiter les émissions et pollutions mais également être porteur de solutions pour l’atténuation des effets de la pollution générés par le territoire, tout en assurant une meilleure adaptation du territoire aux changements à venir.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Au regard de ce rôle central et de la part importante du territoire métropolitain dédié à l’agriculture, il est décidé de décliner l’outil ClimAgri® à l’échelle métropolitaine.

ClimAgri® est un outil couplé à une démarche de diagnostic énergie-gaz à effet de serre pour l’agriculture et la forêt, à l’échelle des territoires, diffusé par l’ADEME. En région, la Chambre d'agriculture Nord - Pas de Calais est habilitée par l’ADEME pour son utilisation, l’interprétation des résultats et la construction de scénarii.

L’outil permet de quantifier :

l’énergie mobilisée pour les productions du territoire (avec la prise en compte des consommations en amont associées à la fabrication des intrants) ; les émissions et absorptions de GES associées aux productions du territoire ; les émissions d’ammoniac ;

le stock carbone du territoire ;

les productions du territoire (alimentaires, énergétiques, matériaux).

L’agriculture a un potentiel d’atténuation du changement climatique important. Toutes les productions sont concernées et peuvent agir. Par ailleurs beaucoup de leviers pour réduire les GES ont aussi un effet positif sur la pollution de l’air, de l’eau ou des sols. Enfin, de nombreux leviers GES permettent aux exploitations de s’adapter aux changements climatiques et d’augmenter leur résilience.19 C 0103

Séance du vendredi 5 avril 2019

Délibération DU CONSEIL

(69290) / vendredi 12 avril 2019 à 14:52 2 / 2

C’est pourquoi il est acté d’inscrire la réalisation d’une démarche ClimAgri® dans le volet agricole du PCAET métropolitain et d’engager le travail dès 2019 en partenariat avec la Chambre d'agriculture Nord - Pas de Calais

Dans le cadre de ce partenariat, la Chambre d'agriculture mobilisera une ingénierie technique pour les modalisations dans l'outil ClimAgri et la MEL mobilisera une ingénierie technique pour la lecture des données et scenarii ainsi que pour l'animation de la concertation de cette démarche auprès des acteurs du territoire.

Cela s'inscrit dans le cadre de la délibération 17 C 0466 relative au renouvellement de la convention cadre partenariale entre la Métropole Européenne de Lille et la Chambre d'agriculture Nord - Pas de Calais, et plus précisément dans l'axe prioritaire "valoriser, inciter et encourager les démarches orientées vers une agriculture métropolitaine à haute qualité environnementale".

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'acter le partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et la Chambre d'Agriculture de Région pour l'année 2019 sur le dispositif Clima Agri® ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 16 000 € pour la Chambre d'Agriculture de Région ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec la Chambre d'Agriculture de Région;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 16 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement, opération 724O003, nature 657381 ;

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 12/04/2019

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