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Conseil Municipal - CM 22 10 2024 60. Signature convention GWADA AVENIR Tour
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 10 2024 60. Signature convention GWADA AVENIR Tour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Octobre 2024
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
‘ Arrondissement de BASSE-TERRE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 Octobre 2024
Nombre de conseillers
Re
L’an 2024, le Mardi 22 Octobre à 18 h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DÉLIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 4ème
session ordinaire de l’année.
En
exercice Procurations
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE - Mme Jocelyne
MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick LAVITAL —
M. Jacques ANSELME — Mme Gilberte EUGENIE - M. Alain
SARREAU -— Mme Marie-Claude MARCIN -— M. Albert
29 :
| Pour : 23
LORS 00 LOSAT — M. Serge SACILE — M. Charly DARMALINGON -
PA Derntons 00 M. Rémi DUFLO - M. Charles-Henri DEVAUX — Mme Valérie = ARICIQUE- Mme Annie CHRISTOPHE M. Jimmy FAUSTA —
à Mme Josette OTTO -— M. Claude JERSIER ..…................... (20) Convocation du Conseil Municipal
en date du : / , REPREÉSENTES : Mme Fabienne FARAJIE - M. Frantz
16 Octobre 2024] RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS... (03)
ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE Mme Ninette SAINTE-
LUCE - Mme Marie-Pierre DAMAS - Mme Laurence
LAROCHELLE ss csessemeccescessessecseseseesenssee (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a
acceptée.
D_20241022_60
AUTORISATION À DONNER AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA
CONVENTION DE PARTENARIAT DE LA COMMUNE POUR LA 3ÈME ÉDITION DU GWAD’AVENIR TOUR DE GUADELOUPE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention de partenariat entre la ville de Trois-Rivières et le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe ;
CONSIDÉRANT l’avis favorable de la commission des Sports ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Délibération n°60 Autorisation à donner au Maire pour la signature de la convention de partenariat pour la 3ème édition du
Gwada’Avenir tour de Guadeloupe
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241025-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 25-10-2024
Publication le : 28-10-2024 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Octobre 2024
A lUNANIMITE
Article 1 : D'APPROUVER le projet de convention passé entre la Commune de Trois-Rivières et le Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe, pour l’organisation du départ et de l’arrivée de la 3°" étape Gwad’Avenir Tour de Guadeloupe qui aura lieu le 26 Octobre 2024.
Article 2 : D’AUTORISER le Maire à signer le projet de convention joint en annexe.
Article 3 : D'APPROUVER le versement d’une participation de Quatre mille euros (4 000,00 €) au Comité Régional de Cyclisme de la Guadeloupe, dans le cadre du Gwad”’ Avenir Tour de Guadeloupe, conformément à la convention susmentionnée,
Article 4 : D’'IMPUTER la dépense sur le chapitre 65 « charges de gestion courante » du budget communal
Article 5 : Le Maire et le Directeur Général des services sont chargés de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 22 Octobre 2024.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par l’application trs informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «imow.telerecours.fr »
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
Délibération n°60 Autorisation à donner au Maire pour la signature de la convention de partenariat pour la 3ème édition du Gwada’Avenir tour de Guadeloupe
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241025-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 25-10-2024
Publication le : 28-10-2024 FÉDÉRATION
FRANÇAISE
N° 2024 - 20
Entre,
Le Comité régional de Cyclisme — Iles de Guadeloupe
Représenté par Monsieur Frédéric THEOBALD en sa qualité de Président.
Domicilié au Vélodrome Amédée DETRAUX
97122 BAIE-MAHAULT
D'une paït,
Ci-après dénommé « le Comité »
Et,
La Ville de Trois-Rivières
Représentée par Monsieur Jean-Louis FRANCISQUE, en sa qualité de Maire dûment mandaté,
Dont le siège est Hôtel de Ville — Place du Capitaine Moïse BEBEL
97114 TROIS-RIVIERES.
D'autre part,
Ci-après dénommée « la Collectivité »
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241025-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 25-10-2024
Publication le : 28-10-2024 Il a été exposé et converkree-qut-stitt-
Article I —- OBJET DE LA CONVENTION
Le Comité, organise du 23 au 27 octobre 2024, Le Gwad’Avenir Tour de la
Guadeloupe, Cet évènementiel grand public représente un moment fort du
calendrier de nos jeunes sportifs.
À ce titre, la Collectivité accepte de recevoir le départ et l’arrivée de la 3°"° étape
le Samedi 26 octobre 2024,
Article II - OBLIGATION DE LA COLLECTIVITE
1. Participation financière,
Une participation financière à hauteur de Quatre mille euros (4000.00 €) sera versée au Comité avant l’accueil de l’étape, afin de permettre l’organisation de la compétition,
2. Réunion de préparation.
Afin de permettre un travail constructif et rationnel, une réunion de préparation sera organisée par les responsables de la Collectivité et autres autorités (élus, service technique, police municipale, gendarmerie nationale, etc...) ainsi que la délégation du Comité et le régisseur mandaté par ce dernier.
Au cours de cette réunion, seront définis les moyens logistiques à mettre en place
par la Collectivité afin d'organiser cet évènement.
Article IT - OBLIGATION DU COMITE
Le Comité s'engage quant à l’organisation générale de l'évènement, notamment
l’arrivée sur le territoire de la Collectivité, ainsi qu’à la promotion de la ville dans
Sa communication médiatique.
Article IV — INCESSIBILITE DES DROITS
La présente convention étant conclue « intuitu personae », le Comité ne pourra en
céder les droits qui en résultent à un tiers.
AR-Préfecture de Basse-Terre
971-219711322-20241025-7-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le préfet : 25-10-2024
Publication le : 28-10-2024 ee.
En particulier, il ne pourrh pas £..… ©... .. ..tregrhcieu
équipements mis à sa disposition.
Article V + RESPONSABILITE DU COMITE
Les équipements ne pourront être utilisés à d’autres fins que celles qui concourent
à l’objet du Comité et de la présente convention sans l’accord préalable de la
Collectivité,
Article VI - DUREE
La présente convention est prévue pour la durée de la manifestation. Elle prend fin
à l’issue de l’étape concernée,
Article VII — LITIGES
Toutes contestations ou litiges pouvant résulter de l’interprétation — de l’exécution
et/ou du terme du présent contrat sera soumis au Tribunal Administratif de Basse-
Terre,
Fait à Baie-Mahault, le 5 Septembre 2024
(En double exemplaires)
LE COMITE, LA COLLECTIVITÉ,
LE PRESIDENT, LE MAIRE
Comhé Regional de Cydisme
ce led nine
Frédéric THEOBALD Jean-Louis FRANCISQUE
Vélodrome Amédée DETRAUX - 97122 BAIE-MAHAULT - Tél. : 0590 38 26 83 - 0590 38 26 37
E-Mail : creg-compta@outlook.com ; Site : www.guadeloupecyclisme.com ; Facebook : creg971
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Réception par le préfet : 25-10-2024
Publication le : 28-10-2024 AR-Préfecture de Basse-Terre
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Publication le : 28-10-2024